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Convocation - 2021 11 15
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2021 11 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Novembre 2021 à 20 h 00
Le lundi quinze novembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle du conseil en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 08/11/2021
Affichage convocation : 9/11/2021
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre de Présents –10 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOULAND Sébastien ; BOUVET Sylvie, FICHE Stéphanie, FOUGERE Marie, GUIBERT Christian, LEBOUCHER Jérôme, RUEL Isabelle. Nombre d’absents – 0
Nombre d’excusés – 4 - COLLET Julien, LUCIEN Delphine, 2eme adjointe donne pouvoir à Joëlle CHARRIER ; GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean- Claude, CAILLEAU Virginie donne pouvoir à Sylvie Bouvet
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. Administration : Fermeture des Régies 1 1. Régie cimetière 1 2. Régie Salle des fêtes 1 3. Régie Photocopies 2 II. Comptabilité 2 1. DM n°4 Cimetière : Plantation d’arbustes et Etude extension 2 2. Travaux supplémentaires par le SIEML Rue des Mortiers/Chalou 2 III. Personnel Evolution du tableau du personnel et création de poste pour avancement de grade 3 IV. Association : subvention APE Noël 3 V. Carrières : Remise en l’état du site La Malicornière 3 VI. Questions diverses 4 1. Elagage ENEDIS haute tension 4 2. Commission Fleurissement 4 3. Commission city stade 4 4. Voirie 4 5. Dates à retenir 4
I. Administration : Fermeture des Régies
1. Régie cimetière
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 26/02/2018 créant la régie pour les recettes résultant du service Cimetière, Considérant que les ayants droit aux concessions cimetières, des caves-urnes, et autres biens restitués aux familles dans le cadre du cimetière préfèrent régler après réception de l’ordre de paiement au vu du titre réalisé en Mairie, Après en avoir délibéré,
Décide de supprimer la régie d'avances pour les recettes gérées par les services cimetières telles énoncées ci-dessus, Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à réaliser les arrêtés supprimant les conditions de régie et la nomination du régisseur.
2. Régie Salle des fêtes
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 1982 instituant la régie Salle des Fêtes, Considérant que les locataires préfèrent régler après la date de location au vu d’un ordre de paiement et d’un titre réalisé en Mairie dans les délais postérieurs à l’utilisation de la salle,
Après en avoir délibéré,
Décide de supprimer la régie d'avances pour les recettes gérées pour la salle des Fêtes telles énoncées ci-dessus, Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à réaliser les arrêtés supprimant les conditions de régie et la nomination du régisseur. 3. Régie Photocopies
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 1979 instituant la régie pour la perception des redevances photocopies,
Considérant que ce service est vraiment très peu utilisé,
Après en avoir délibéré,
Décide de supprimer la régie d'avances pour les recettes des photocopies telles énoncées ci-dessus, Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à réaliser les arrêtés supprimant les conditions de régie et la nomination du régisseur.
II. Comptabilité
1. DM n°4 Cimetière : Plantation d’arbustes et Etude extension
Le conseil municipal,
Vu le projet d’aménagement végétalisé du cimetière,
Vu les inscriptions budgétaires dans l’opération cimetière,
Considérant ces travaux en espace vert à intégrer dans ce programme,
Après en avoir délibéré,
Accepte la décision modificative n° 3 ainsi :
o Op.88 Cimetière art 2315 + 2 000 €
o 020 dépenses imprévues - 2 000 €
Accepte la décision modificative n° 3 ainsi :
o Op.88 Cimetière art 2315 + 5 500 €
o 020 dépenses imprévues - 5 500 €
2. Travaux supplémentaires par le SIEML Rue des Mortiers/Chalou
Au BP était inscrit 28 000 € pour ces travaux, un surplus de 2 000 €. Le conseil municipal doit en délibéré pour acceptation. Le montant travaux de voirie non réalisés cette année et inscrits sur le BP 2021 pourront compenser ce supplément de dépenses pour cette année.
Le conseil municipal,
Vu l’art. L5212- 26 du CGCT,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur, Considérant la proposition du SIEML,
Après en avoir délibéré,
Décide de verser une participation de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : o Rue des Mortiers référence : CMA 257 21 01 ECLAIRAGE PUBLIC
o Montant de la dépense de 7 606.77 €
o Montant de participation communale à 75 % : 5 705.08 € net de taxe o Modalités : selon le règlement en vigueur
Décide de verser une participation de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : o Rue de Chalou référence : CMA 257 21 02 01 ECLAIRAGE PUBLIC
o Montant de la dépense de 18 207.39 € net de taxe
o Montant de participation communale à 75 % : 13 655.54 €
o Modalités : selon le règlement en vigueur
o Rue de Chalou référence : CMA 257 21 02 03 ECLAIRAGE PUBLIC
o Montant de la dépense de 102.13 € net de taxe
o Montant de participation communale à 75 % : 76.60 €
Modalités : selon le règlement en vigueur
o Rue de Chalou référence : CMA 257 21 02 02 GENIE CIVIL TELECOM o Montant de la dépense de 8 275.02 € HT o Montant de participation communale à 100 % : 8 275.02 € soit 9 930.02 € TTC o Modalités : selon la convention SIEML
o Charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec Orange
III. Personnel Evolution du tableau du personnel et création de poste accueil pour avancement de grade
Le conseil municipal,
Vu la possibilité d’avancement de grade de Mme Château Laurence, adjoint administratif à adjoint administratif principal, Vu l’ancienneté de l’agent et l’évolution du poste,
Après en avoir délibéré,
accepte cette avancement de grade et crée le poste d’adjoint administratif Principal en service administratif à partir du 1er décembre 2021,
Met à jour le tableau du personnel ainsi :
GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie :
Rédacteur
- Adjoint Administratif principal
B
C
1
1
1
1
0
1
Secteur Technique 6 5 3 - Adjoint technique principal 2ème
classe
- Adjoint technique
- Adjoint technique CDD
- Apprenti en alternance
C
C
C
2
3
1
0
2
3
0
0
1
2
0
Secteur Social 2 1 1 - Agent spécialisé principal des
écoles maternelles 2ème classe
- Agent spécialisé des écoles
maternelles CDD
C
C
1
1
1
0
1
Secteur d’animation 4 2 1 - Adjoint d’animation principal
2ème classe
- Adjoint d’animation 2ème classe
CDD
C
C
1
3
1
1
1
1
Total général 14 10 6
IV. Association : subvention APE Noël
Le conseil municipal,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations,
Après en avoir délibéré, (les membres des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote) Accepte de subventionner les associations citées dans le tableau ci-dessous et selon les montants indiqués Dit que le montant inscrit au BP 2021 voté en mars à l’art. 6574
Nom de l'association Vote
APE 75
TOTAL en € 75
V. Carrières : Remise en l’état du site La Malicornière
Conformément à l’article R512-6 du code de l’environnement, le Maire doit transmettre au pétitionnaire un certificat de remise en état du site selon un avis favorable à la présentation qui lui a été faite.
Madame le Maire, fait part du dossier à son conseil municipal afin que l’assemblée émette un avis.
Le conseil municipal, Vu la présentation réalisée comme énoncée ci-dessus,
Considérant qu’il convienne selon l’article R512-6 du code de l’environnement que le Maire établisse une déclaration favorable de remise en état de la Carrière de la Malicornière,
Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à cette remise en état
VI. Questions diverses
1. Elagage ENEDIS haute tension
Un élagage est prévu dès le 15/11/2021 pour une durée de 3 mois.
2. Commission Fleurissement
La commission a mis en place les fleurs d’automne, a complété le verger partagé près de l’atelier communal et composera bientôt de nouvelles idées.
Il est fait un appel aux habitants intéressés pour réaliser un jardin partagé et aux propriétaires de prêter un lieu (ancien jardin en friche par exemple).
3. Commission city stade
La commission avance bien sur le projet et le site choisi serait celui juxtaposant le stade et le tennis. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les techniciens (créateurs de city stade) et avec les jeunes des Rairies pour trouver la meilleure installation possible et le meilleur choix du matériel.
4. Voirie
Les travaux de voirie pour la Rd 138 vont prochainement démarrer.
La réfection des peintures sera refaite avant la fin de l’année.
Les habitants ayant des haies épaisses et poussant sur la voie publique sont invités à les tailler régulièrement pour la continuité de l’accessibilité des trottoirs et la sécurité des voies.
5. Dates à retenir :
- prochain conseil : 13/12/2021
Sans autre question, la séance est levée à 21h30