Convocation - 2017 05 15

Documents similaires

Convocation - 2023 05 15

Convocation - 2017 06 30

Compte-Rendu - 2017 04 05

Convocation - 2023 04 03

Convocation - 2020 03 03

Convocation - 2019 03 25

Convocation - 2018 10 15

Convocation - 2014 05 13

Déliberation - 2020 05 25

Convocation - 2016 05 23

Convocation - 2017 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2017 05 15)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Mai 2017 à 20 h

Le lundi quinze mai deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 15/05/2017

Affichage convocation : 05/05/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, RABOUAN Sylvie. Nombre d’absents – 2 : CAILLEAU Virginie, VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint, donne pouvoir à Mme CHARRIER Joëlle ; GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à RABOUAN Sylvie. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Modification des statuts SIEML 1 III. Vote des taux et taxes 2017 1 II. Reprise de voierie de Front de Taille 1 III. Reversement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités communautaires 1 IV. Questions diverses 2

I. Modification des statuts SIEML

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (CIEML) du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat, Vu le rapport de Mme Le Maire concernant cette modification,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre.

II. Vote des taux et taxes 2017

Le conseil municipal,

Vu l’Etat n°1259,

Considérant les différentes estimations proposées,

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité (à main levée) les taux dont le détail est le suivant : TAXES TAUX

Habitation 12.71%

Foncières 22.27%

Foncières non bâti 37.72% (taux inchangé)

III. Reprise de voierie de Front de Taille

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par l’association syndicale du lotissement du Front de Taille pour la reprise de voierie par la commune, Vu la réunion du bureau de l’association du 10 juin 2016 indiquant leur accord pour cette cession et s’engageant à maintenir l’entretien et l’embellissement des parties communes du lotissement,

Vu la délibération communal du 18 octobre 2016 qui classait ce bien en voierie communale, Considérant qu’il faille accepté la dite rétrocession au propriétaire initial la SARL LA COULEE Après en avoir délibéré,

décide d’acquérir la parcelle B 2089 d’une superficie de 3 511 m² à l’euro symbolique appartenant à la SARL LA COULEE

IV. Reversement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités communautairesMadame le Maire rappelle que sur le territoire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, sont implantées plusieurs

zones d’activités communautaires à vocation économique sur différentes communes.

Que l’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit, en son point II, la possibilité de mettre en œuvre au profit d’un E.P.C.I., des

reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activité créées ou gérées par ce dernier. Ce

reversement s’effectue selon les modalités légales édictées par ledit article et rappelées comme suit :

«II. Lorsqu’un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d’activités économiques, tout ou partie de

la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d’activité

peut être affecté au groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone

d’activités économiques, par délibérations concordantes.».

Ce reversement existait sur la CCLS pour 100 % du Foncier bâti et sur la CCL pour 80 %.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’article 29 de la loi du 10 janvier 1980,

Vu l’existence initiale de ce versement en partie sur le territoire communautaire, Après en avoir délibéré,

Autorise le reversement à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe de 80 % du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties futures implantées sur les zones d’activités communautaires et perçu par les communes dans les conditions définies par la convention annexée.

Approuve les termes de ladite convention

Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la CCALS et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

V. Questions diverses

1. SICTOM

Monsieur Lancelot a exposé le point de réflexion sur une nouvelle organisation de la collecte des poubelles étudiée par le SICTOM. L’idée étant de rassembler plusieurs poubelles individuelles en une seule et par « quartier » ce qui pourrait résoudre l’aspect de l’accessibilité mais d’autres points sont à revoir avec le prestataire. Un compte rendu sera prochainement à disposition.

2. TAP, réalisation d’un sondage

Monsieur Miermont et Mme Chauvet exposent leur problématique rencontrée avec les remarques entendues par les parents d’élèves. Un sondage a été réalisé avec proposition.

Compte-tenu des élections présidentielles, il est encore trop tôt pour se prononcer à une nouvelle réflexion. Le point est donc en suspens.

Le prochain conseil est prévu le 19 juin.

Sans autre question, la séance est levée à 21h30.