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Arrêté - 055 MP 23 avenant 8 lot 1 tribunal
Arrêté - 038 MP 23 avenant 4 lot 1 tribunal
Arrêté - 036 MP 23 avenant n2 Lot 2 tribunal
Arrêté - 053 MP 24 avenant 5 lot 5 TRIBUNAL
Arrêté - 041 MP 23 avenant 5 lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 041 MP 23 avenant 5 lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N°041_MP_23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU LOT N° 1 DEMOLITION GROS ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC N°MP22-01 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN TRIBUNAL DE RUFFEC EN ESPACE DE CO-WORKING Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
10 06 09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la délibération n°2022
06
02
en date du 27 juin 2022 approuvant le lancement du marché public
de travaux pour la réhabilitation de l’ancien tribunal en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°077
_ MP_22
en
date
du
16
novembre
2022
approuvant
le
marché
public
n°MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l’arrêté
du
Maire
n°022
_MP_23
en
date
du
27
avril
2023
approuvant
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de
l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032
MP_23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de
l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°033
MP_23
en
date
du
24
mai
2023
approuvant
l'avenant
n°3
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du
marché public n°MP22-01 réaménagement de
l’ancien tribunal de
Ruffec
en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°038
MP_23
en
date
du
06 juin
2023
approuvant
l'avenant
n°4
au
lot
n°1
démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
la
proposition
d’avenant
n°5
au
lot
n°1
démolition
gros
œuvre
du
marché
public
n°MP22-01
réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Considérant la
nécessité de
procéder à
des travaux complémentaires
pour le
lot n°
1
Démolition —
Gros Oeuvre
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l'avenant n°5 au lot n°1 démolition gros œuvre du marché public n°MP22-01 réaménagement de l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, tel qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 23 juin 202
LE ARRET
Le
Maire,
7
à
Thierry BASTIER
“
AR Char
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EX 1)
et
À
Liberté
«+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE RUFFEC
Thierry BASTIER
Place d'Armes — 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31
01 75
nn
irie-
16.fr
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son
établissement et de son siège social (si elle
est différente
de
celle
de l'établissement),
son adresse
électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise LEONARD BATIMENT SAS
60 Rue du Capitaine Favre — BP 1145 — 16004 ANGOULEME Cédex
Tél. : 05 45 61
32 32
Lot 1 — Démolition — Gros Œuvre
m
Objet du marché public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant dans
les
documents
constitutifs
du
marché public.
En
cas
d'allotissement,
préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.) MP22-01 Travaux de réaménagement de l'ancien Tribunal de Ruffec en espace de Co-Working m
Date de la notification du marché public : ...........................15 décembre 2022
B
Durée d'exécution du marché public : 9 mois
M
Montant initial du marché public :
s
Taux dela TVA
sise
ccscis 209%
M
MONA AIT
Los screens
101 008,00
“
Montant TTGE sé
ss caca
aime
108 007,806
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 m
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des
modifications apportées.) Travaux complémentaires suivant devis joint : plus-value M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[]
Non
Oui
Montant de l'avenant n°1
:
"Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 6 878.86€ n
Montant TTC: 8 254.63€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°1
:
"n
Taux de la TVA : 20%
n
Montant HT:
168 468.74€
n
Montant TTC: 202 162.49€
Les avenants 2 et 3 n'ont pas d'incidence financière Montant de l'avenant n°4 :
“Taux de la TVA : 20% “Montant HT: 803.39€ "
Montant TTC : 964.07€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°4 :
"Taux
de
la
TVA
: 20%
n
Montant HT:
169 272.13€
"
Montant TTC: 203 126.56€
Montant de l'avenant n°5 :
“Taux de la TVA : 20% "Montant HT
: 40 670.73€
”n
Montant TTC: 48 804.88€
Nouveau montant du marché public suite avenant n°5 :
“
Taux
de
la
TVA
: 20%
“Montant HT
: 209 942.86€
"n
Montant TTC: 251
931.44€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Nom, prénom et qualité
.
.
.
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Slgnatupe
Nico\as
QESCHINE
[Angouleme
Directeur
ke
23/06/23
NuGc
6
AGOULEME
B 308
749
097
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A1...
1e
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 m
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
À
es mess mms
an srmmaseusg. (6 sas ec nsssenrensss mg
Signature du titulaire,
m
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
:
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) m
En cas de notification par voie électronique
:
(Indiquer la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 7.
LEONARD RENOVATION
COMMUNE RUFFEC PLACE 16700
RUFFEC
ANGOULEME, le 06 juin 2023
|
DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF
|
RUFFEC? - TRIB TC 03
DEVISN°
230314FR
TRAVAUX :
RUFFEC?- TRIB TRAVAUX COMPLEMENTAIRES N° 02 TRAVAUX DE RAVALEMENT COULOIR & SALLE DES PAS PERDUS SUIVANT PLAN DE REPERAGE
CHANTIER :
TRIBUNAL RUFFEC 16700 RUFFEC
60 Rue du Capitaine Favre - BP 1145 - 16004 ANGOULEME Cedex - Tél : 05 45 61 32 32 - Fax : 05 45 61 15 45 LEONARD BATIMENT - SAS au Capital de 408 000 € - RCS Angoulême B 308 749 837 - E-mail : leonard.batiment@leonard-batiment.fr
N° TVA Intracommunautalre FR 15 308 749 837
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 DEVIS
N°
:
230314FR
Projet : RUFFEC? - TRIB TC 03
sul
2
U9/U0/2023
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
INTERIEUR
ENDUIT
COULOIR
"REP,
S1"
Montage & démontage d'un échafaudage de pied comprenant :
M2
195,000
12,51
2 439,45
- Toutes suggestions pour manutention + protections - Nettoyage en fin de chantier + évacuation Piquetage & lavage pour élimination de résidus et pulvérisation
M2
247,430
33,77
8 355,71
d'un WEBER nettoyant. Réalisation d'un sous enduit d'interposition WEBERBASE 280
M2
247,430
31,27
7 737,14
compris trame. Réalisation d'un enduit de parement minéral mince à la chaux
M2
247,430
42,53
10 523,20
aérienne, teinté, pour finition talochée. TOTAL ENDUIT COULOIR "REP, S1"
29 055,50
SALLE DES PAS PERDUS Montage & démontage d'un échafaudage de pied comprenant :
M2
81,500
12,51
1
019,57
- Toutes
suggestions
pour
manutention
+
protections
-
Nettoyage en
fin
de
chantier
+
évacuation
Piquetage
&
lavage
pour
élimination
de
résidus
et
pulvérisation
M2
98,500
33,77
3
326,35
d'un WEBER nettoyant. Réalisation d'un sous enduit d'interposition WEBERBASE 280
M2
98,500
31,27
3 080,10
compris trame. Réalisation d'un enduit de parement minéral mince à la chaux
M2
98,500
42,53
4 189,21
aérienne, teinté,
pour finition talochée,
TOTAL SALLE DES PAS PERDUS
11 615,23
TOTAL TRAVAUX DE RAVALEMENT INTERIEUR
40 670,73
Total
(HT)
€
A0
670,73
T,V.A 20,00 %
8 134,15
Total
TTC
€
48
804,88
TOTAL
TRAVAUX DE RAVALEMENT INTERIEUR
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix.
EE
BON pour accord, le
Client
:
RENO
{aino
Favre
- BP
1146
ANGOULEME
CEDEX
1,
06
46
61
82
OÙ
LL
IULENE
D 808749
837
460
40 670,73
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-041_MP_23-CC Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023