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Arrêté - Arrete II 2025 159 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete II 2025 159 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rSaint /
Claude
République Française
Ville de Saint-Claude
.æ
Extrait des Registres des Arrêtés \s
FORUM DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ll-2025-159
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 221 3-1 et L. 2213-2,
VU l'article L.325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir tout accident et d'assurer le bon ordre à l'occasion Du Forum de la maison des associations ce samedi 13 septembre 2025
ARRETE
Article 1"': Le stationnement et la circulation sont interdits du vendredi 12 septembre à 14h00 au samedi 13 septembre 2025 à 22h00 :
- La totalité de la Place du 9 avril 1944 - La totalité du parking des Religieuses
Le stationnement est interdit du ieudi 11 septembre à 6h00 au samedi 13 septembre à 22h00 : - Les 6 places le long du Palais des sports les plus proches de I'entrée.
Article 2 : Les prescriptions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules des services de la ville, des services de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours, de collecte des ordures ménagères et d'entretien ainsi qu'aux ambulances et aux véhicules transportant des malades en direction des établissements hospital iers.
Article 3 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux règlementaires placés à la diligence des Services Techniques municipaux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur Général des Services est chargée de l'ampliation du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la directrice du pôle ville attractive. Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claud e, le 1 2 août 2025
Le Maire,
Jean-Louis MILLET
JURA