Arrêté - Arrete II 2026 175

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Arrêté - Arrete II 2026 175 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - Arrete II 2026 175)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, République Française

Ville de Saint-Claude

-æ

Extrait des Registres des Arrêtés

FEU D'ARTIFICE

LUNDI 13 JUILTET 2026

REGLEM ENTATION DU STATIONNEM ENT

ET DE LA CIRULATION

tr-2026-L75 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles L. 22L2-2, L. 22t3-I et L. 2213-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

CONSIDÉRANT l'avis favorable à l'utilisation de l'ouvrage

dénommé << le Grand Pont >> émis par le Responsable de l'Agence

Routière Départementale de Saint-Claude, en date du 26 mai 2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures utiles afin de prévenir tout accident et d'assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion du feu d'artifice tiré par la

Ville de Saint-Claude depuis le Grand Pont,

ARRÊTE

Article 1er : A l'occasion de la Fête Nationale, la Ville de Saint-Claude tirera un feu d'artifice depuis le Grand Pont. Pour le bon déroulement de cette animation, les mesures suivantes sont prescrites :

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit :

En vue de la préparation et la délimitation du périmètre de sécurité nécessaire au tir des feux d'artifices, du lundi 13 juillet 2024 à 10h au mardi 14 juillet à th :

- Sur la totalité du parking du cimetière

- Sur la totalité de la place de Hall

- Sur la totalité du la place Louis XI

- du no1 au no5 de la rue du Château

Article 3 : La circulation de tout véhicule est interdite ou modifiée

Ppnrlanf la nh:ca nréneratniro rlrr farr d'artifiea drr lrrndi 1? irrillaf à ?n h arr m:rdi 14 irrillêt À t h

- Rue Antide Janvier

- Rue Mercière

- Passage du Colombier

- Au droit du no5 ter Place de lAbbaye au droit du No12 rue Carnot

Elle est déviée par :

Pour les VL/PL arrivant de Genève

Rue du Pré, avenue de Belfort, puis orientation vers la RD69, la RD437 ou rejoindre la RD436 via l'avenue de la Gare ou la rue Rosset.

Pour les VL/PL arrivant d'Oyonnax

Rue Saint-Blaise, rue du Miroir, avenue de la Gare, puis orientation vers la RD69, la RD437 ou rejoindre la RD436 via la rue Rosset.

Une levée de restriction de tonnage sera instaurée pour les poids lourds afin de permettre la circulation des PL sur l'itinéraire de déviation.

(saint /

Clauûe

v JUAA- La circulation de la rue du Château sera modifiée. La section comprise entre les n" 1 et no 5 sera mise en double sens afin de permettre l'accès à la rue du Marché et à la place du Château.

Penrlant la nhaqp rlo fir rlrt fett d'arlifiaa la lrrndi 1? irrillpt rle ))h?î à ??h1q

- Au droit du no1 montée de la Cueille à l'angle de la montée de la Cueille et de la côte de Chaumont

- Au droit du no1 de la rue du plan du Moulin à l'angle de la rue du plan du Moulin et de la rue de l'hôpital.

Article 4 : L'accès et la présence du public sont interdits :

Pendant la phase préparatoire du feu d'artifice du lundi 13 juillet 2024 à 10h au mardi 14 juillet à th

- sur la totalité du parking du cimetière

Penrlanf la nhecp de fir rlrr fert d'artifira lo lrrnrli 1? irrillof rla ))h?îl à ??h1q

- Sur la totalité du Grand pont

- Au droit du no1 de la rue du plan du Moulin à l'angle de la rue du plan du Moulin et de la rue de l'hôpital.

Article 5 : Les prescriptions des articles I, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, des services de police, de gendarmerie, d'incendie et de secours, d'ambulances, aux sociétés de pompes funèbres et aux véhicules des responsables des animations. Les organisateurs veilleront à laisser le libre passage aux véhicules de secours et de sécurité.

Toute infraction au orésent arrêté sera constatée et ooursuivie conformément aux lois et rèqlements en viqueur.

Article 6 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux règlementaires placés à la diligence des Services Techniques municipaux.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le responsable de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Madame la responsable du Pôle Ville Attractive et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saint- ude le 12 juin

Le Mai PONCET