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Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 10 07 17
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 10 07 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2017
N° 6
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAPELA, CHAPOTHIN, DUFOUR, LABORDE, LACROIX, LAPLACE-
NOBLE, LEGRAND, LENOIR, LOUSTAU , MARTIN, PEYROULET B., PEYROULET J-M., PEYS, SENTAURENS, VIRLOGEUX.
Absents ayant donné procuration : M. CAYRON (M. PEYROULET B.).
Absents excusés : MM. BERGÉ, DE FAUP, NOIR, PARGADE, RUBIO.
Secrétaire de séance : Mme. CAPDEVIOLLE.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I – SCOLAIRE :
Le bilan des services municipaux est présenté. Pour le service restauration on comptabilise une
moyenne de 283 repas par jour sur 355 enfants au groupe scolaire. Les effectifs du groupe scolaire
pour l’année prochaine sont estimés à 371 élèves.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs applicables à la rentrée :
Restauration :
élève résidant dans la commune : 3.17 €
élèves résidant hors commune : 4.46 €
enseignants : 4.99 €
Pour les enfants allergiques bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) dont les parents
fournissent le panier repas, les prix appliqués sont les suivants :
1,31 € pour les élèves résidant dans la commune
1,82 € pour les élèves résidant dans une commune extérieure
Garderie :
Élèves résidant dans la commune Élèves résidant dans une commune extérieure
- 0 à 8h : 2.09 €/h - 0 à 8h : 2.71 €/h
- de 9 à 16h : 18.35 € forfait - de 9 à 16h : 23.86 €
- de 17h à 24h : 25.66 € forfait - de 17h à 24h : 33.36 €
- au-delà de 25h : 32.97 € - au-delà de 25h : 42.85 €
ALSH :
Élèves résidant dans la commune Élèves résidant dans une commune extérieure
- journée 13.46 € - journée 17.50 €
- ½ journée 8.61 € - ½ journée 11.19 €
-50% 3ème enfant -50% 3ème enfant
Si quotient <699 Si quotient <699
- journée 11.31€ - journée 14.70 €
- ½ journée 7.24 € - journée 9.41 €
Pour les enfants allergiques bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) dont les parents
fournissent le panier repas, les prix appliqués sont les suivants
-journée résidant dans la Commune : 10,29 € Hors Commune : 13,38 €
-½ demi journée résidant dans la Commune 5,44 € Hors Commune : 7,07 € Le Temps d’Activités Périscolaires se poursuivra gratuitement à la rentrée avec toujours le personnel
communal, la participation des associations, des enseignants et des bénévoles.
II – EMPLOI-COMMUNICATION-ECONOMIE :
° Le temps de travail d’un employé communal sera passé de 25h00 à 28h00 au 1er septembre 2017.
° Des étudiants seront embauchés à la rentrée scolaire pour assurer le temps d’étude à l’école.
III – ANIMATION
° Le programme des fêtes est présenté. Les nouveaux habitants seront reçus en ouverture le jeudi 27
juillet à 18 h 30 en Mairie.
° Lors de la traditionnelle cérémonie au monument aux morts, la Légion d’Honneur sera remise à
M. Réa en présence de M. Georges Labazée.
IV – PATRIMOINE :
° Agenda 21 : Les fiches actions sont présentées pour validation au Conseil Municipal avant leur envoi
pour la labélisation. Le choix de « l’ambassadeur Agenda 21 » est arrêté. Il commencera sa mission en
septembre 2017.
V – DIVERS :
° Monsieur le Maire présente le projet de fusion entre le Syndicat de l’Eau et le Syndicat
d’Assainissement. Il précise que le périmètre de cette fusion est arrêté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 08 septembre 2017 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 13 juillet 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS