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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Compte rendu de la séance du conseil municipal

Du 28 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 22 juin 2022, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX.

Absents et excusés : Mmes M Damien GOURICHON, (a donné pouvoir à Maguy LUCQUIAUD), Aurélie GUÉRIN, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK (a donné pouvoir à Éric GOUINAIUD).

Secrétaire de séance : Mme Sandrine TIREAU

Ordre du jour :

- Devis ossuaires

- Devis pompe à chaleur logement 22 bis rue du centre

- Devis panneaux de signalisation

- Devis reliure des registres d’état civil

- Devis complément extincteurs

- Location du logement 22 bis rue du centre

- Redevance occupation des sols

- Convention de servitude avec Gérédis

- Demande de subvention des jeux inter communes

- FDAJ Fonds d’Aide aux Jeunes

- Mellois en Poitou : convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires entre les communes et Mellois en Poitou

- Tableau des effectifs

- Tarifs repas du 14 juillet

- Avenir du CCAS

- Modalités de publicité des actes

- Dissolution du syndicat des Pompes Funèbres de Alloinay

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Devis ossuaires

Actuellement, il n’y a pas d’ossuaires dans les cimetières de Gournay et de Loizé, alors qu’il est obligatoire d’en avoir. Un devis de l’entreprise GEOFFROY est accepté pour la démolition des deuxcaveaux d’attente, qui ne sont plus aux normes, et la création de deux ossuaires à ces mêmes emplacements, pour un montant de 3 574.00 € TTC.

Devis pompe a chaleur logement 22 bis rue du centre

Il est nécessaire de changer la chaudière à fuel du logement locatif du 22 bis rue du centre à Gournay. Un devis de l’entreprise CLOCHARD Francis de Lorigné est accepté pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau d’un montant de 13 310.39 € TTC.

Devis panneaux signalisation

Un devis, pour l’achat de nouvelles signalisations ou le remplacement de nombreux panneaux usagés, de la société Signaux Girod est accepté pour un montant de 2 281.15 € TTC.

************

Il y aura d’autres panneaux à changer dans les années à venir.

Le panneau demandé par Sébastien PÉTRAULT, pour signaler la présence d’enfants, est donc commandé. Mr le maire rappelle que la commune de Saint-Vincent en a installé un de son côté sans prévenir.

Devis reliure registres état-civil

Il convient d’effectuer la reliure des actes de l’état civil établis avant la fusion pour chaque commune historique ou annexe. Un devis de la société Fabrèque Duo est accepté pour les montants suivantes :

- Gournay 2013-2016 : 120 € HT

- Loizé 2013-2016 : 120 € HT

- Les Alleuds 1998-2016 : 140 € HT

Soit un montant total TTC de 456 €.

Devis extincteurs supplémentaires

Lors du contrôle annuel des extincteurs dans les bâtiments communaux, il a été constaté que le nombre était parfois insuffisant voire inexistant. L’entreprise VIAUD a donc proposé un devis pour ajouter des extincteurs dans les véhicules, l’atelier ainsi que les églises de Loizé et Les Alleuds pour un montant total et TTC de 564.42 €. Le devis est accepté.

Location du logement 22 bis rue du centre à Gournay

Le logement situé 22 bis rue du centre à Gournay est vacant depuis le 30 avril 2021. La rénovation de ce dernier étant terminée, Il sera loué à partir du 1er juillet 2022, à M et Mme Frédéric DEBORDE, pour un montant de 350.00 €, payable d’avance. Un dépôt de garantie de 350.00 € leur sera demandé.

Redevance d’occupation du domaine public routier communal pour les installations de télécommunicationsLes opérateurs de télécommunication doivent verser tous les ans aux communes une redevance en contrepartie de l’occupation du domaine public.

Les tarifs des redevances d’occupation du domaine public routier communal dues par les opérateurs de télécommunication, pour l’année 2022 :

✓ 42.64 € par km pour les artères de télécommunications souterraines ✓ 56.85 € par km pour les artères de télécommunications aériennes

Servitude GEREDIS

GEREDIS va effectuer des travaux pour le passage d’un réseau électrique souterrain sur la partie Loizé. Le conseil municipal autorise la servitude à la Société GEREDIS, concernant la parcelle communale 151 ZD n° 2, bois des Combes à Loizé et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte chez Maître Quentin RAIMBAULT, notaire à Aiffres.

Subvention « LES JEUNES SAUZEENS »

Le conseil municipal refuse de verser une subvention aux jeunes sauzéens pour l’organisation des jeux intercommunes 2022, considérant que d’une part, les associations communales ne reçoivent aucune subvention et d’autre part, que le budget prévisionnel parait excessif sur certains points.

Demande de subvention FDAJ 2022

Le Conseil Départemental demande une subvention pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ). La demande est refusée.

Convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires

entre les communes et Mellois en Poitou - Mise en œuvre du Volet Harmonisation au 1er septembre 2022

La communauté de communes a engagé depuis le début de l’année 2021, un travail de refonte des conventions de prestations de service entre les communes et la communauté en ce qui concerne l’entretien des espaces extérieurs et du bâti des sites communautaires.

Elle repose sur une distinction entre l’entretien par prestations récurrentes (Espaces extérieurs) et la maintenance du bâti par prestations plus imprévisibles et ponctuelles.

Les prestations récurrentes seront prises en charge par un forfait d’entretien identifié entre la commune et la communauté de communes à l’appui d’un coût horaire de 20 €/heure et d’un tarif pour prendre en compte l’utilisation d’engins lourds. Les prestations bâties seront remboursées au réel sur la base d’un coût horaire de 20 €/heure et sur justificatifs des fournitures achetées.

Le conseil municipal :

- Approuve la convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires entre la commune et Mellois en Poitou ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer chaque année l’annexe technique n°1 qui sera revue pendant la durée de la convention à l’appui d’une rencontre communes/communauté.TABLEAU DES EFFECTIFS

Tableau des effectifs suivant suite à la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour le recrutement d’un agent :

Grade des agents cat Effectifs Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial

C

1

1

1

1

1

0

28 h

3 h (CDI)

6 h (CDD)

5 h (CDD)

35 h

35 h

Adjoint technique territorial principal

2e classe C 0 0 5 h (CDD) 35 h

Adjoint technique territorial principal

1e classe C 0 35 h

Agent de maitrise C 0 35 h Agent de maitrise principal C 1 35 h

Adjoint administratif territorial

principal 1e classe C 1 1 35 h 15 h

Nombre d’agents 8

Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet au 1er juillet 2022.

Tarifs repas du 14 JUILLET 2022

Le conseil municipal décide des tarifs des repas comme suit :

Habitants de la commune

➢ 8.00 € le repas

➢ 14.00 € pour la participation aux deux repas (midi et soir)

➢ Repas gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans

Hors-commune

➢ 10.00 € le repas

➢ 6.00 € le repas pour les enfants jusqu’à 11 ans

➢ 18.00 € pour la participation aux deux repas (midi et soir)

➢ 10.00 € pour la participation aux deux repas pour les enfants jusqu’à 11 ansCCAS

La trésorerie propose de dissoudre le budget CCAS de la commune en raison du peu d’écritures qui est passé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite conserver son CCAS qui est justement bien distinct de la commune, de par son fonctionnement, ses actions ainsi que ses membres. La période covid a interrompu en grande partie son activité mais les membres du conseil et du CCAS espèrent reprendre les animations rapidement.

Modalités de publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de ALLOINAY afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le conseil municipal choisit la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur les panneaux extérieurs de la mairie de Gournay, 1 impasse des trois érables

DISSOLUTION DU SYNDICAT DES POMPES FUNEBRES DE ALLOINAY

Par délibération en date du 16 mai 2022, le comité syndical a validé la dissolution du syndicat au 31 décembre 2022 au motif que ce dernier n’a plus d’activité.

Aux termes des dispositions de l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales, un syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés. Le conseil municipal accepte la dissolution du syndicat des pompes funèbres de Alloinay et prend note que la dissolution du syndicat sera effective lorsque les modalités de répartition de l’actif et du passif auront été décidées.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux voirie : Ils sont terminés.

MatériauxPrévu Réalisé Différence

Chemin du Verger

La Gaillochonnière 7 775.04 7 872.77 + 97.73

Chaignepain

Les Alleuds 55 279.48 54 682.15 - 597.33

Chaignepain 3 200.00 4 046.84 + 846.84

Rue de la Croix des

folles – la Grande

Tranchée

26 980.91 26 422.75 -558.16

Route de Maisonnay

– La Boudranche 21 380.64 21 251.19 -129.45

114 616.07 114 275.70 -340.37

Droit de tirage

Prévu Réalisé Différence

Chemin du Verger

La Gaillochonnière 1 866.00 1 940.75 + 74.75

Chaignepain

Les Alleuds 5 905.40 7 322.63 + 1 417.23

Rue de la Croix des

folles – la Grande

Tranchée

2 546.00 2 631.50 + 85.50

Route de Maisonnay

– La Boudranche 3 270.00 2 129.00 -1 141.00

13 587.40 14 023.88 + 436.48

Le droit de tirage restant s’élève à 12 822.10 €.

14 juillet : diverses activités seront organisées dans la journée et encadrées par les membres du conseil.

Marche – vélo : Maguy LUCQUIAUD et Éric GOUINAUD

Pêche à la ligne : Sandrine TIREAU et Jennifer TERNY

Concours de belote : Bernard CHARTIER

Lâcher de ballons : Jennifer TERNY, Bernard CHARTIER et Dolorès VINCELOTTir à la carabine : Maguy LUCQUIAUD et Daniel RAYNEAU

Pétanque : Damien GOURICHON

Une réunion du CCAS est prévue le lundi 4 juillet, pour les derniers préparatifs des repas.

Travaux à La Coussardière : les travaux ne sont pas terminés. Les analyses d’eau ne sont pas bonnes. Il reste à effectuer le rattrapage des routes, le nettoyage…. L’ancienne canalisation était en très mauvais état.

Eolien : un mât a été installé, Volkswind a demandé une déclaration préalable pour ces travaux qui ont été effectués malgré l’avis défavorable de Mr le maire.

Monique GOUDIN précise, suite à une question posée lors de la dernière séance, qu’il y a bien un couloir aérien sur la commune.

Conseil d’école : Jennifer TERNY a participé au dernier conseil d’école. La fermeture de classe prévue pour la rentrée est annulée. Pour l’année prochaine les effectifs restent stables. Par contre, cela risque d’être compliqué dans deux ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.