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Procès Verbal - proces verbal 28 02 2024 signe Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28 02 2024 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

KEKKKKKKEKES

Séance du 28 Février 2024

Procès-verbal Le te de te Je Je de a $

Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit Février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 12

Date de convocation : 23 Février 2024

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD «Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian

LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Madame Catherine HUPPE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Janvier 2024 4, Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

IT. FINANCES :

Compte-rendu Commission des Finances — Subventions aux associations 2024

Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune

Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune

Affectation du résultat d'exploitation 2023 de la Commune

Approbation du Compte de Gestion 2023 du service Assainissement 10. Approbation du Compte Administratif 2023 du service Assainissement 11. Affectation du résultat d'exploitation 2023 du service Assainissement 12. Financement achat du tracteur et chargeur - Emprunt AGILOR

vœnaum

II. TRAVAUX :

13. Choix des Entreprises pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 2 —- Année 2024 et modification du plan de financement.

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CM du 28-02-2024 1/16D I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Lionel POINTARD propose de nommer Madame Catherine HUPPE en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Janvier 2024 :

Lionel POINTARD demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du

conseil municipal du 31 Janvier 2024.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2024 à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Date de l’acte N° acte Service et Objet de la décision Dépenses/Recettes

02/02/2024 2024-0016 Finances : Réparation Dacia Logan — Sté 541.57 € HT

Cars Passion 649.88 € TTC

02/02/2024 2024-0017 Finances : Achat d’une armoire froide et 2 976.12 € HT

d’un aspirateur dorsal — Sté Christin 3 571.34 € TTC

02/02/2024 2024- 0018 Finances : Remplacement sur alarme 509.82 € HT

incendie — Ecole primaire/ Eglise/ Salle Jean 611.78 € TTC

Boinvilliers — Sté ABC Protection Incendie

02/02/2024 2024-0019 Finances : Remplacement courroie de 578.73 € HT

distribution — Dacia Logan — Garage Poiget 694.48 € TTC

20/02/2024 2024-0020 Finances : Achat revêtement de sol — Etage 1 689.16 € HT

Mairie — Sté ONIP Peinture 2 029.33 € TTC

28/02/2024 2024-0021 Finances : Achat de Ludosol pour aire de 3 122.60 € HT jeux Jardin Anglais — Sté AGRESTA 3 747.12 € TTC

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations données par le conseil municipal.

Jean-Philippe Courcelle demande des renseignements sur le ludosol.

CM du 28-02-2024 2/16II. FINANCES

| 5 - Délibération n° 2024-0022 |

Objet : Compte-rendu Commission des Finances — Subventions aux associations 2024

Lionel POINTARD expose :

Vu Particle L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Les conseillers municipaux, membres des associations demandant des subventions, ne participent pas au débat pour l’attribution des subventions 2024 et ne prennent pas part au vote, conformément à la liste suivante :

e Patrick MIGAYRON, président du Club Cycliste Brinonnais.

Lionel POINTARD donne la parole à Madame Denise SOULAT, 1°" adjointe et déléguée aux finances.

Denise SOULAT expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2024, présentés par les associations et examinés par la commission des finances, réunie le 21 Février 2024.

Elle précise que seules les associations ayant présenté une demande, ont été étudiées, et que plusieurs associations n’ont pas déposé de dossier de demande de subvention ou ne demandent pas de subvention pour cette année.

Les membres de la commission des finances proposent d’attribuer, et, de verser une subvention aux

associations suivantes, qui ont transmis leur dossier complet :

Liste des Associations Subventions proposées en 2024

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €

APE Brinon — Clémont 500 €

AS du Collège d’Aubigny-sur-Nère 300 €

Cheval Attitude de Sologne 500 €

Club Cycliste Brinonnais 700 €

Comité des Fêtes 1300 €

Coopérative Scolaire 500 €

Ecole de Musique 2 000 €

Fondation de Sologne- Domaine du Ciran 80 €

Fondation du patrimoine 200 €

FSE du Collège d’Aubigny-sur-Nère 100 €

GRAHS 100 €

Gym Tonic 800 €

CM du 28-02-2024 | 3/6Harmonie Chorale 1 000 €

Harmonie Sauldre et Sologne 450 €

U.N.C 0€

Comice Agricole de Vailly-sur-Sauldre 0€

Total 9530 €

Denise SOULAT rappelle que chaque association brinonnaise bénéficie de deux journées de location de salles gratuites dans l’année (Salle Jean Boinvilliers ou Mille-Clubs).

La location des salles pour les assemblées générales ou réunions d’informations avec ou sans pot de

l’amitié pour terminer, sera gratuite.

Lorsqu'un repas (à titre onéreux ou gratuit) suivra une réunion, cette réunion sera considérée comme locative. Elle demande donc à chaque association de réserver les salles avec précision et de rester dans le cadre de leurs activités propres.

Denise SOULAT rappelle que cette gratuité est accordée à l’organisateur si celui-ci s’engage à prendre en charge le nettoyage et le rangement complet de la salle après la manifestation.

Concernant les autres demandes de subventions d’associations, la commission des finances propose de ne

pas attribuer de subventions à celles-ci pour l’année 2024.

Néanmoins, pour les associations brinonnaises n’ayant pas souhaité déposer de dossiers où n’ayant pas d'activités en début d’année, il sera alors possible de faire une demande en cours d’année 2024 en fonction du projet proposé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les propositions de la commission des finances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE les propositions de subventions 2024 aux associations,

> AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.

> DECIDE de ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2024, sauf pour les

associations brinonnaises qui n’auraient pas déposées de dossiers ou n’ayant pas eu d'activités en début d’année.

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

Christian Laroche demande des explications quant à la subvention donnée à l'association Cheval Attitude de Sologne, étant donné que cette association ne participe pas au Forum des Associations. Denise Soulat lui répond que cette association avait demandé 1 500 € et que la commission, compte tenu des projets présentés, a proposé de leur donner 500 € Elle charge Marie Petit, adjointe déléguée aux associations, de les rencontrer afin de demander notamment des explications sur plusieurs points de leur demande de subvention. Séverine Ducloux rajoute que le directeur du club hippique est venu proposer à Catherine Huppe, adjointe déléguée à l'accueil de loisirs, une sortie pour les enfants, combinant équitation et théâtre, avec la troupe « Les poupées Russes» d'Aubigny, et gratuitement, en juillet prochain.

CM du 28-02-2024 ani6Gérard Villette demande des précisions quant à l'attribution des subventions soumises à condition du

dépôt d'un projet. Denise Soulat lui répond par l'affirmative, car l'octroi d'une subvention publique ne peut être accordée qu'avec un projet dans l'année en cours par l'association. Ce sont des deniers publics et il faut être vigilant dans ce domaine.

|6- Délibération n° 2024-0023 EH

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune

Lionel POINTARD rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2023,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 213 203.85 €

Recettes 1435 217.78 €

Résultat exercice — Excédent 222 013.93 €

Résultat antérieur reporté de 2022 478 166.39 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 700 180.32 €

Section d’Investissement

Dépenses 382 771.31 €

Recettes 468 625.55 €

Résultat exercice — Excédent 85 854.24€

Résultat antérieur reporté de 2022 - 228 797.75 €

Résultat de clôture 2023 - 142 943.51 €

CM du 28-02-2024 5/16Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

7 - Délibération n° 2024-0024

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à

l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2023 comme suit :

Section de Fonctionnement

| Dépenses 1 213 203.85 €

Recettes 1 435 217.73 €

Résultat exercice — Excédent 222 013.93 €

Résultat antérieur reporté de 2022 478 166.39 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 700 180.32 €

Section d’Investissement

Dépenses 382 771.31 €

Recettes 468 625.55 €

Résultat exercice — Excédent 85 854.24 €

Résultat antérieur reporté de 2022 - 228 797.75 €

Résultat de clôture 2023 - 142 943.51 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 53 493.22 €

RAR en recettes 18 392.54 €

Solde des RAR - 35 100.68 €

CM du 28-02-2024 6/16Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.

Madame Denise SOULAT, 1° Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> APPROUVE le compte administratif 2023 de la commune ;

> RECONNAIT la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

| 8- Délibération n° 2024-0025

Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2023 de la Commune

Le Conseil municipal de la commune de Brinon-sur-Sauldre, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, conformes au

compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement -

A/ Résultats de l’exercice 2023 222 013.93 €

B/ Résultats antérieurs reportés 478 166.39 €

C/ Résultat à affecter = A+B 700 180.32 €

L Section d’Investissement |

D/ Résultats de l’exercice 2023 85 85424€

E/ Résultats antérieurs reportés 228 797.75 €

F/ Résultat à affecter = D+E 142 943.51 €

Restes à Réaliser 2023 35 100.68 €

Besoin de financement 178 044.19 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

* Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 178 044.19 €

“ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002

« Excédents de fonctionnement reportés » soit 522 136.13 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

CM du 28-02-2024 716| 9 - Délibération n° 2024-0026

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 du service Assainissement

Lionel POINTARD rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est exact,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2023,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budoétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de Gestion du service Assainissement présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 43 905.87 €

Recettes 68 456.25 €

Résultat exercice — Excédent 24 550.38 €

Résultat antérieur reporté de 2022 147 808.93 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 172 359.31 €

Section d’Investissement

Re ep er Re is Re RE nr

Dépenses 42 124.77 €

Recettes 58 575.57 €

Résultat exercice — Excédent 16 450.80 €

Résultat antérieur reporté de 2022 107 085.70 €

Résultat de clôture 2023 123 536.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECLARE que le compte de gestion du service Assainissement, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

CM du 28-02-2024 8/16> CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

|10 - Délibération n° 2024-0027

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 du service Assainissement

Vu Particle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à

l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Maire présente le compte administratif 2023 du service Assainissement comme suit :

Section de Fonctionnement =

Dépenses 43 905.87 €

Recettes 68 456.25 €

Résultat exercice — Excédent 24 550.38 €

Résultat antérieur reporté de 2022 147 808.93 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 172 359.37 €

Section d’Investissement

Dépenses 42 124.77 €

Recettes 58 575.57 €

Résultat exercice — Excédent 16 450.80 €

Résultat antérieur reporté de 2022 107 085.70 €

Résultat de clôture 2023 123 536.50 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 69 403.24 € |

RAR en recettes 17 849.67 €

Solde des RAR - 51553.57€

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.

CM du 28-02-2024 9/16Madame Denise SOULAT, 1% Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> APPROUVE le compte administratif 2023 du service Assainissement ;

> RECONNAIT la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

| 11 - Délibération n° 2024-0028

Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2023 du service Assainissement

Le Conseil municipal de la commune de Brinon-sur-Sauldre, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

24 550.38 €

.

A/ Résultats de l’exercice 2023

B/ Résultats antérieurs reportés 147 808.93 €

C/ Résultat à affecter = A+B 172 359.31 €

Section d’Investissement .

D/ Résultats de l'exercice 2023 16 450.80 €

E/ Résultats antérieurs reportés 107 085.70 €

F/ Résultat à affecter = D+E 123 536.50 €

Restes à Réaliser 2023 - 51553.57€

Besoin de financement 0€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DECIDE d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

* Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 172 359.31 €.

CM du 28-02-2024 10/16Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

|12 - Délibération n° 2024-0029

Objet : Financement achat du tracteur et du chargeur - Emprunt AGILOR

Lionel POINTARD donne la parole à Madame Denise SOULAT, 1*° adjointe et déléguée aux finances.

Denise SOULAT rappelle au conseil municipal la délibération N°2024-0011 en date du 31 Janvier 2024, acceptant l’achat d’un tracteur équipé d’un chargeur, ainsi que la reprise de l’ancien tracteur New- Holland, à la société Gilbert METHIVIER pour un montant total avec la reprise de 65 950 € HT.

Elle informe le conseil municipal que pour ce type d’investissement auprès d’un concessionnaire agricole, la Commune peut bénéficier pour son financement d’un emprunt de type AGILOR. La société Gilbert METHIVIER propose un emprunt AGILOR auprès du Crédit Agricole Centre Loire d’un montant de 65 850.00 € au taux de 0.65 % sur 3 ans remboursable annuellement pour l’achat de la totalité du matériel proposé en HT.

Monsieur Guillaume CHEVALIER ne participera pas au débat et ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la commission des finances en date du 21 février 2024, pour le financement du tracteur équipé d’un chargeur proposé par la société Gilbert METHIVIER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ACCEPTE l'offre de financement AGILOR en collaboration avec le Crédit Agricole Centre Loire, pour l’achat d’un tracteur équipé d’un chargeur à l’entreprise Gilbert METHIVIER, pour un montant de 65 850.00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ÿ” Montant : 65 850.00 €.

Ÿ Durée : 3 ans

Ÿ” Taux d’intérêt fixe : 0.65 %

Ÿ Périodicité : annuelle

Ÿ Frais de dossier : 150.00 €

Ÿ” Première échéance le 05/05/2024.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’emprunt ainsi que toutes les pièces afférentes à cette délibération.

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2024.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :29/02/2024

III. TRAVAUX

!13 - Délibération n° 2024-0030 |

Objet : Choix des Entreprises pour les travaux de rénovation thermique des

bâtiments communaux — Tranche 2 — Année 2024 et modification du plan de

financement

Lionel POINTARD donne la parole à Patrick MIGAYRON, adjoint délégué aux Travaux. CM du 28-02-2024 11/16Vu la délibération N°2020-0135 du 25 novembre 2020 approuvant le choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, à savoir Madame Sylvie Clament, Architecte

DPLG de Vierzon,

Vu la délibération N°2022-0150 du 6 décembre 2022 approuvant le projet des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux en un plan pluriannuel de 3 ans, ainsi que la répartition des bâtiments, le plan de financement prévisionnel pour 2023 et l’autorisation de demander les subventions

aux différents financeurs,

Vu la délibération N°2023-0142 du 13 décembre 2023 approuvant le projet de travaux de rénovation thermique pour cette deuxième année, ainsi que le plan de financement prévisionnel et sollicitant Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des différents financeurs,

Vu la délibération N°2023-0143 du 13 décembre 2023 approuvant le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux pour la 2°" tranche en 2023, à savoir l’école maternelle et autorisant Monsieur le Maire à lancer un Marché Public en Procédure Adapté (MAPA) pour ce marché de travaux ;

Va la publicité faite dans le cadre de cette MAPA ;

Patrick MIGAYRON expose que dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 2 — Ecole maternelle, il a été publié, selon la procédure adaptée prévue au Code des marchés publics, un Avis d'Appel Public à la concurrence, sur le site internet de la

Commune et par voie d’affichage. La date limite de remise des offres a été fixée au 7 Février 2024 à 12h00, sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr.

Pour le lot N°1, 5 entreprises ont remis leurs offres dans les délais par voie dématérialisée, et pour le lot

N°2, aucune entreprise n’a remis d’offre.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 7 février 2023 après-midi, puis la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 Février 2024 pour la présentation du rapport des analyses des offres par Madame Sylvie Clament.

L’analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (60%), la valeur technique (20%) et les délais (20%).

Au regard de l’analyse faite par le maître d’œuvre, la commission d’appels d’offres propose au conseil municipal de retenir :

+ Pour le lot N°1 — Menuiseries extérieures alu, l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle propose que le marché de travaux soit attribué au profit de l’entreprise Drouet et Fils pour la somme de 65 400 € HT — 78 480 € TIC.

% Pour le lot N°2 — VMC, la commission décide de déclarer infructueux le lot N°2, étant donné

qu'aucune offre n’a été déposée.

Compte tenu des délais à respecter et du montant de l’estimation plus faible que le lot N°1, faite par Mme Clament pour la VMC, il a été décidé de demander à l’entreprise locale Monteiro Electricité, qui avait réalisé la 1° tranche en 2023, et donné satisfaction, de remettre une offre au plus tard vendredi 23 février à 17h00.

La commission d’appels d’offres propose donc d’attribuer le marché de travaux du lot N°2 à

l’entreprise Monteiro Electricité pour un montant de 13 561.85 € HT — 16 274.22 € TTC.

L’estimation faite par le Maître d’œuvre avant la consultation était de 94 000 € HT pour les deux lots.

Après consultation auprès des entreprises,

e Total des offres des deux lots : 78 961.85 € HT — soit 94 754.22 € TTC.

CM du 28-02-2024 12/16Patrick MIGAYRON propose le nouveau plan de financement suivant:

TRANCHE 2 - 2024 - ÉCOLE MATERNELLE -

REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET MISE EN PLACE DE VMC

TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

MAITRISE D'ŒUVRE # _ 0 Préfecture - Etat DETR/DSIL 50.00 % 43 455.10 €

Sylvie CLAMENT 5 448.36 €

Total MO ; nie SRE once Rénovation thermique 1.09 % 950.00 €

Etude Thermique

Etude thermique 2 500.00 €

Total Etude Thermique 2 500.00 €

Autofinancement | Fonds Propres 48.91 % 42 505.11 € Travaux

Travaux de menuiseries/ VMC 78 961.85 €

Total Travaux 78 961.85 €

TOTAL DES DÉPENSES 86910.21 € | TOTAL DES RECETTES 100.00% 86 910.21 €

Ayant entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à conclure :

# Pour le lot N°1 — Menuiserie Extérieures Alu, le marché de travaux au profit de l’entreprise Drouet et Fils pour la somme de 65 400.00 € HT — 78 480.00 € TTC ;

% Pour le lot N°2 — VMC, le marché de travaux au profit de l’entreprise Monteiro

Electricité pour la somme de 13 561.85 € HT — 16 274.22 € TTC.

> ACCEPTE le plan de financement modifié pour les travaux à l’école maternelle comme présenté ci-dessus pour 2024 ;

> CHARGE Monsieur le Maire de notifier à la Préfecture du Cher cette délibération pour la demande de subvention DETR déposé le 20 décembre 2023 ;

> APPROUVE l'inscription au budget principal 2024 du montant actualisé des travaux de rénovation thermique des bâtiments de la 2°"€ tranche ;

> CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 29/02/2024

Publication et affichage en Mairie de Brinon :291/02/2024

CM du 28-02-2024 13/16IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

% Lionel Pointard :

© Informe les conseillers :

- Qu'il a reçu un courriel du chef de projet de la Poste nous demandant de fermer l’agence postale communale le samedi 23 mars et le lundi 25 mars, afin d’installer le nouveau mobilier.

- Qu’il s’est rendu à la réunion du SYRSA le mardi 20 février 2024 à Aubigny.

- Qu’il s’est rendu au conseil communautaire le lundi 26 Février 2024, notamment pour le

vote du DOB (Document d'Orientation Budgétaire). La liste des délibérations prises a

été envoyée à tous les conseillers. Le prochain conseil communautaire aura lieu le Lundi

25 mars 2024 pour le vote du budget et des taux de la fiscalité.

— Que la commission d’appels d’offres s’est réunie le mercredi 21 février avec Mme

Clament pour l’analyse des offres du marché de travaux de rénovation thermique des

bâtiments.

- Qu'il s’est rendu avec Catherine Huppe au conseil d’école le Jeudi 22 février 2024 à Brinon.

- Qu'il s’est rendu le mardi 27 Février 2024 avec Catherine Huppe à une nouvelle réunion d’élaboration du PLUI.

- Des prochaines dates de commission et de conseils municipaux et commissions :

& Conseils municipaux: Mardi 26 Mars à 20h00 (BP 2024 et taux de la fiscalité 2024) et Mercredi 22 Mai à 20h30.

& Commission des finances : Lundi 11 Mars à 9h30 (préparation du budget avec la commission).

& Commission générale Budget : Mardi 12 Mars 2024 à 18h30

% Denise Soulat :

o Informe les conseillers municipaux :

— Que le DPO (Délégué à la Protection des Données) est venue le 5 février 2024, faire un point avec le personnel administratif sur le RGPD (Règlementation de la Protection des Données Personnelles).

— Qu'elle soumet l’idée d’organiser une cérémonie de la citoyenneté pour réunir les jeunes de 18 ans inscrits sur la liste électorale de la commune pour la 1% fois, étant donné que cette année, nous avons 15 jeunes de 18 ans.

— Qu'elle s’est rendue le Lundi 19 Février à la commission des finances de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

Denise Soulat fait un compte-rendu du DOB voté au conseil communautaire du 26 février 2024. Elle rappelle que celui-ci a été envoyé également à tous les conseillers municipaux. Elle précise que les taux de la fiscalité de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne vont fortement augmenter en 2024, compte tenu de la reprise de compétences de la piscine entre autres :

e THRS (Taxe Habitation Résidence Secondaire) : de 2.95 % en 2023 à 3.84 % en 2024 ;

e TFB (Taxe Foncière Bâti) : 1.84 % à 2.39%

e TFNB (Taxe Foncière Non Bâti) : 4.54% à 5.90%

e CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 3.05% à 3.96%

Soit en totalité près de 217 463 € en plus de produit fiscal à la CDC.

CM du 28-02-2024 14/16Denise Soulat conclut sur le fait que suite à cette forte augmentation au sein de la CDC, la Commune se trouve bloquée pour augmenter, elle aussi, ses taux de fiscalité, car toutes ces augmentations vont finir par peser lourdement au sein des foyers brinonnaïs.

Néanmoins, le taux de la TEOM va diminuer car les bases des Valeurs Locatives (VL) ont fortement augmenté en 2023 puis en 2024, celles-ci vont augmenter de 3.10 %, donc la CDC va proposer de diminuer le taux de TEOM (passage de 13.94 % à 13.42%).

+ Catherine Huppe :

o Informe les conseillers municipaux :

Que la commission des chemins s’est réunie le samedi 17 Février 2024. Le compte-

rendu a été diffusé aux conseillers.

Que le cabinet Lucas Perronnet, géomètre, a fourni un nouveau devis pour le chemin du

Cul d’enfer (CR16 en totalité jusqu’au cul d’enfer et CR 79 au départ du cul d’enfer).

Une délibération sera à prendre prochainement pour acter cet échange de chemin du

CRI16.

Qu’elle a reçue avec la directrice de l’accueil de loisirs, Damien Vedrines, du Club

Hippique, proposant aux enfants une animation équestre gratuite en collaboration avec

la troupe de théâtre « Les poupées Russes » en juillet.

Qu'elle s’est rendue avec Marie Petit au carnaval de l’APE Brinon-Clémont le 17

février, ce fut une belle fête pour les enfants. Elle remercie tous les bénévoles de

l’association pour leur travail pour tous les enfants du RPI Brinon-Clémont.

Que le conseil d’école s’est déroulé le jeudi 22 février 2024. Le RPI attend la réponse

de l’inspecteur Académique le 11 mars afin de savoir si le poste d’enseignant est

supprimé ou non à la rentrée prochaine. 91 enfants sont répertoriés au lieu de 93. Et le

vendredi 23 février, elle s’est rendue avec les autres élus de Brinon et Clémont à la

réunion publique organisée par l’APE afin de mettre en place des actions contre cette

fermeture de classe.

Denise Soulat expose aux conseillers qu’une motion a été envoyée à l’inspecteur de l’Académie, de la part de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, afin de revenir sur leur décision, car, sur la CDC, il y a 3 postes qu’il souhaite supprimer, pour 8 enfants en moins sur les 3 communes (Blancafort, Argent et le RPI Brinon-Clémont).

Que l’accueil de loisirs a ouvert ses portes depuis lundi avec 14 enfants au maximum,

Sylvie en tant que directrice et Amandine, en tant qu’animatrice diplômée fraichement de son BAFA.

— Que le SIVOS se réunira le mardi 6 mars 2024 pour le vote du budget.

“ Patrick Migayron :

CM du 28-02-2024

© Informe les conseillers municipaux :

— Qu'il a reçu avec les adjoints Mme Richebraque, Architecte des Bâtiments de France, et M. Carry, son adjoint, afin de voir les travaux à l’Eglise et au caquetoir. Une étude sanitaire devra être réalisée.

Qu’il a reçu M. Rocher de la pizzeria de l’Etna à Nouan le Fuzelier et le concepteur des distributeurs, afin de matérialiser au sol l'emplacement destiné au futur distributeur de Pizzas. La déclaration de travaux est en cours et sera envoyée prochainement. Enedis est venu mardi 27 février afin de voir l’emplacement du compteur électrique à poser. La

15/16convention sera à signer prochainement par Monsieur le Maire, après validation en

conseil municipal.

— Que l’entreprise Aquaclean est venue faire le diagnostic des travaux d’entretien des

cours de tennis pour 2024.

— Que le 27 février le cabinet ACE est venu à l’école maternelle faire l’étude thermique

pour le dossier de travaux.

— Qu'il se rendra le vendredi 8 mars à l’inauguration des locaux du GRAHS à Lamotte-

Beuvron avec Gérard Villette.

% Marie Petit :

© Informe les conseillers municipaux :

— Qu’elle va recevoir prochainement le bureau de la Gym tonic afin de clarifier plusieurs

points, ainsi que Cheval Attitude de Sologne.

+ Michel Matéos :

© Aucune question ou information

“ Michèle Robert :

o Informe les conseillers municipaux qu’elle s’est rendue à la réunion du SEBB le 22 Février 2024. Elle fait un compte-rendu de cette réunion, notamment sur les résultats 2023 et le budget 2024.

* Séverine Ducloux :

© Aucune question ou information

* Christian Laroche :

© Aucune question ou information

*# Jean-Philippe Courcelle :

o Aucune question ou information.

+ Gérard Villette :

o Aucune question ou information

+ Guillaume Chevalier :

© Informe les conseillers municipaux que le SIAEP se réunira le mercredi 6 mars 2024 pour le vote du budget 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h00.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 26 Mars 2024

Certifié affiché, le 27 Mars 2024,

Publication par affichage en mairie le 27 Mars 2024,

Mis en ligne pour diffusion le 27 Mars 2024.

La Secrétaire de Séance

Catherine HUPPE

Le Président de la séance,

Lionel POINTARD

CM du 28-02-2024