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Procès Verbal - proces verbal 29 08 2022 signe 3
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29 08 2022 signe 3)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
BRINON - CLEMONT
KREKRKREKKEREEEE
Séance du 29 Août 2022
Procès Verbal
LELELELS ST
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf août à dix-huit heures, le Bureau du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de BRINON - CLEMONT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la Présidence de Madame
Catherine HUPPE, Présidente.
Nombre de délégués en exercice : 6
Nombre de délégués présents : 6
Nombre de délégués votants : 6
Date de convocation : 19 Août 2022
Étaient présents : Catherine HÜPPE, « Présidente », Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Marie PETIT, Sonia CHAPRON, Clémence ROBLIN et Odile DÉPÉE, déléguée suppléante.
Absentes excusées : Madame Solène LAACHIR représentée par Madame Odile DÉPÉE, déléguée suppléante.
Madame Clémence ROBLIN a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT
3. Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 9 Juin 2022 4. Convention de partenariat 2022/2023 avec l’école de musique d’Aubigny-sur-Nère
5. Questions et informations diverses.
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 18h00.
2. Désignation d’un secrétaire de séance. en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT
Catherine HUPPE, Présidente de séance, propose de nommer Madame Clémence ROBLIN en qualité de secrétaire de séance.
La Présidente, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.
3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 9 juin 2022 :
Catherine HUPPE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 9 juin 2022.
Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2022 à l’unanimité.
Conseil Syndical du 29-08-2022 1/3 4. Délibération N°2022-07 — Convention de partenariat 2022/2023 avec l’école
de musique d’Aubigny-sur-Nère
Madame la Présidente expose :
L'école de musique d’Aubigny-sur-Nère a proposé aux communes de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, une animation musicale dans les écoles.
Pour cela, elle a recruté deux professeurs titulaires du diplôme (DUMD) leur permettant d’intervenir en milieu scolaire.
Ce partenariat a pour but d’apporter un soutien à l’éveil musical aux enfants. L'Ecole de Musique assurera auprès des professeurs des écoles une aide pédagogique.
L'intervention musicale aura lieu de septembre 2022 à juin 2023 pendant 35 semaines par année scolaire, à raison d’une heure par semaine, selon répartition ci-dessous :
e Deux fois 30 minutes pour deux classes,
Ou
e Une fois une heure pour les Cours Moyens (CM).
dans l’ensemble des classes du RPI Brinon-Clémont.
Le coût de cette prestation pour le SIVOS Brinon-Clémont est de 38 €/heure chargée avec déplacement, soit 1 330 € annuel.
La facturation sera faite par trimestre.
Une convention a donc été établie entre le SIVOS Brinon-Clémont et l’école de musique d’Aubigny- sur-Nère.
Madame la Présidente présente au comité syndical le projet de convention.
Ayant entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité syndical,
> ACCEPTE la proposition de Madame la Présidente dans les conditions exposées ci-dessus,
> AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2022/2023 entre le SIVOS Brinon-Clémont et l’école de musique d’Aubigny-sur-Nère, annexée à la présente délibération.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 30/08/2022
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 30/08/2022
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
La Présidente :
Y_Informe que le SIVOS que la distribution des prix a eu lieu en fin d’année scolaire dans chaque école.
Ÿ_ Informe les membres du SIVOS que l’Académie Orléans Tours propose aux Communes ou syndicat le «Projet TNE du Cher». Celui-ci vise à déployer le numérique éducatif sur
l’ensemble d’un territoire, celui du Cher, et pour l’ensemble de la communauté apprenante, les écoles, les collèges et les lycées mais également les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs impliqués dans le numérique éducatif.
Le TNE offre l'opportunité de bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l'élévation générale du niveau et une plus grande justice sociale. Ils doivent également permettre d'accélérer la transformation pédagogique et de mieux anticiper les enjeux du déploiement du numérique dans les territoires.
Objectifs :
- Favoriser l’équipement des écoles
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UZES
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- Réf.
309355
- Permettre la continuité pédagogique entre les enseignants, les élèves, les familles.
- Développer le co-éducation et associer les parents.
- Développer de nouvelles pratiques numériques et pédagogiques en classe.
- Réduire les inégalités sociales et scolaires, réduire la fracture numérique.
- Développer une pratique numérique responsable.
- Accompagner les parents éloignés de la culture numérique.
- Offrir de nouvelle et nombreuses ressources, de nouvelles modalités d'apprentissage aux enseignants.
Le TNE est piloté par la Délégation de région académique au numérique éducatif, par la
Direction des systèmes d'information en collaboration avec la Direction académique du Cher et
différents partenaires dont le GIP Récia.
Is déploient l'ENT académique, PrimOT : adapté aux jeunes élèves des écoles maternelles et
élémentaires, sur tout le département du Cher.
Dans le cadre du TNE le financement sur 3 ans est :
Année 1 : 100 % de la subvention par TNE (via GIP RECIA)
Année 2 : 25%
Année 3 : à la charge de la collectivité territoriale
Prix maximum de 230€ TTC par école et par an (pour les écoles de moins de 6 classes, la
facturation sera de 45€ multipliés par le nombre de classe.)
A ce tarif s'ajoute le prix de l'adhésion au GIP Récia fixé, à partir de 50€, selon la taille de
la collectivité et qui permet d'accéder librement à l'ensemble des services numériques du
GIP, mais le SIVOS y adhère déjà pour le secrétariat.
L'accompagnement des communes se fera par le Gip Récia et la formation des enseignants par l’académie, par le biais des Eruns (enseignants référents aux usages du numérique).
Les membres su SIVOS décident d’en parler aux professeurs des écoles pour avis.
Ÿ” Informe les membres du comité syndical qu’une nouvelle réunion aura lieu
prochainement afin de délibérer sur le passage à la nomenclature M57 pour le
syndicat.
Ÿ” Informe les membres du SIVOS que les professeurs des écoles ont demandé un rendez-vous afin de préparer ensemble l’année scolaire, mais aussi pour la mise en place d’une classe de découverte pour les enfants du cycle 3 en 2023.
Ÿ”_ Informe que la rentrée des classes aura lieu le Jeudi 1% septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame La Présidente lève la séance à 19h00.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre les membres présents,
! 3 INTERCOHHUNAL A VOCATIONSCOLARErinon-sur-Sauldre, le 15 Décembre 2022
BRINON - CLEMONT Certifié affiché, le 16 Décembre 2022, 3 : Mairie de Srinon sur Sauldre
6, Route de Chaon
110 BRINOPSUR RARE par affichage en mairie le 16 Décembre 2022
Mis en ligne pour diffusion le 16 Décembre 2022
La Présidente de la séance, Le Secrétaire de Séance Catherine HUPPES Clémence ROBLIN
Conseil Syndical du 29-08-2022 3/3