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Conseil Municipal - municipal 2023 03 07
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2023 03 07)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Fiscalité,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 7 mars 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 1
Date de convocation :
2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane INARD, Isabelle
JUHASZ, Aurélie SEURAT, Fabienne FERRIER, Laure BOSSAN, Muriel
GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Patrick GIROUD,
Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice
BERTRAND, Stéphane TOURNOUD
Ont donné procuration :
Gwenaëlle GALINDO a donné pouvoir à Lysiane INARD
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés : Pierre CHEVALLIER, Fabrice GENOVESE
Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
La séance se déroule à huit clos.
1 – Avancée des réflexions concernant le budget primitif communal 2023
Jean Philippe GORON, Adjoint, présente la clôture provisoire de l’exercice 2022 : - résultat de la section de fonctionnement : 180 809 euros (en hausse par rapport à 2021) avec des dépenses maîtrisées, ce qui représente un résultat cumulé de 643 925 € environ. - résultat de la section d’investissement : -172 020 € (déficit en baisse par rapport à 2021 du fait notamment de l’emprunt contracté en cours d’année pour le financement des travaux de la cantine scolaire et des mobilités douces)
- soit un excédent global cumulé pour l’année 2022 de 472 000 € environ à reporter sur 2023. Il précise que la Commission « finances » s’est réunie pour la préparation du budget 2023, avec pour objectif la maîtrise des dépenses de fonctionnement, quand la commission « travaux », par ailleurs, débattait des opérations d’investissement à venir :
- renouvellement d’une partie du parc informatique
- acquisitions de terrain (honoraires notaire et géomètre)
- suite de l’aménagement des mobilités douces intra-muros
- Equipement bâtiments : écoles (volets roulants, vidéophone, études pour aménagement extérieur, ancienne classe et cuisine) ; salle des fêtes (remplacement des tables extérieur et travaux sur le chauffage) ; église (joug des cloches)
- Stade Varloteaux : fin des travaux d’aménagement extérieur et éclairage terrain du bas - Entrepôt communal : renouvellement du tracteur, achat balayeuse et gyrobroyeur - Cimetière : aménagement des cavurnes
- WC public : à rénover
- Piste cyclable : la totalité de l’opération doit être inscrite au budget
L’enjeu principal du débat budgétaire 2023 est donc de financer les projets d’investissements et notamment le projet de piste cyclable en liaison avec Saint-Marcellin. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Il y a deux options : relever le taux d’imposition communale et/ou contracter un emprunt. Jean-Philippe GORON précise que les recettes en termes d’imposition seront augmentées de fait en 2023 en raison de la revalorisation de la valeur locative qui sert de base de calcul de la taxe foncière (+ 7 %), ce qui représente environ 40 000 euros supplémentaires attendus et ce qui représente déjà une forte augmentation pour les contribuables.
Il soumet la proposition de la commission « finances » d’attendre l’année prochaine pour envisager une révision des taux d’imposition si besoin pour équilibrer le budget 2024.
Le Conseil municipal valide le principe de ne pas augmenter les impôts en 2023. La maquette budgétaire 2023 est validée avec un emprunt de 600 000€ inscrit au budget.
2 – Délibération portant sur le renouvellement d’un CDD poste d’animatrice au Mixage Café
Jean-Philippe GORON expose le besoin de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour mener à bien les missions d’accueil au Mixage Café et de communication notamment avec le projet du festival au mois de juin.
Il propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non-complet de 20h hebdomadaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois du 01/04/2023 au 30/09/2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 354 (indice majoré 353).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur les tarifs pour acquisitions foncières en vue de la piste cyclable
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, informe qu’il convient de prendre une délibération pour déterminer le montant des acquisitions foncières en classant les terrains selon leur usage et en fonction de la nature de l’occupation du sol, tels que présentés ci-dessous :
Classement des terrains selon leur
usage et occupation du sol Montant d’acquisition Commentaires
Acquisition correspondant à une
partie de la voie privée existante
dite de « champ de blanche »
5 € / mètre carré La collectivité prendra en charge la mise en œuvre d’un revêtement de chaussée pour l’usage d’une
voie partagée. Cette voie partagée sera alors la
propriété communale, et la collectivité en
assumera les charges d’entretien courant.
Acquisition correspondant à une
partie de voie privée existante
(voiries en impasse du canal et des
Contamines)
5 € / mètre carré La collectivité prendra en charge la réalisation de la voie verte traversant la voirie en impasse et les
travaux nécessaires au raccordement de
chaussée. La collectivité assumera les charges
d’entretien courant sur l’emprise de la voie verte.
Acquisition des terrains classés
pour partie en zone Ux pour 58 %
et en zone NL pour 42%
10 € / mètre carré Les terrains sont partiellement classés en zone économique liée à l’activité de la scierie.
Acquisition des terrains classés en
zone agricole
0,50 € / mètre carré
Acquisition des terrains classés en
zone agricole et plantés de noyers.
2,50 € / mètre carré La commune prendra également en charge l’indemnité d’éviction du fermier ou de l’exploitant
d’un montant de 2,95 € / m² de terrain planté de
noyer en pleine production.
Acquisition des terrains classés en
zone urbaine (U) ou en zone
d’habitat diffus (Ah).
40 € / mètre carré
Régularisation l’assiette foncière
des accotements de la route
départementale n°518
Montant forfaitaire d’un
euro.
Les surfaces concernées font depuis de
nombreuses années parties intégrantes du
domaine public car correspondent aux
dépendances de la route départementale. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Ces tarifs ont été annoncés à l’ensemble des propriétaires. Quelques réponses sont encore attendues.
Il est précisé que lors de la réalisation des travaux, les modalités de terrassement et de réalisation des ouvrages pourront être adaptées en fonction de la nature des sols en présence, de la tenue des talus ou des adaptations nécessaires des ouvrages. Ces contraintes d’exécution peuvent amener à modifier la pente de certains talus ou à adapter légèrement le tracé, et donc, avoir potentiellement un impact sur l’assiette foncière des travaux.
Même si ces adaptations doivent rester mineures, elles peuvent modifier de quelques mètres carrés la surface initialement prévue. Il n’est donc pas concevable de réaliser les acquisitions foncières et les actes notariés en amont de la réalisation du projet.
Les acquisitions définitives seront réalisées après l’établissement du document d’arpentage définitif réalisé à l’achèvement des travaux d’aménagement, sur la base d’un plan de récolement établi par un géomètre expert.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
4 – Informations / questions diverses
• Consultation pour diagnostic amiante et HAP dans les enrobés de voirie départementale en agglomération (4 carottages sur RD 518) dans le cadre du projet de la piste cyclable : Stéphane TOURNOUD informe que 3 offres ont été reçues. Après analyse, c’est l’offre de l’entreprise AD-Lab qui a été retenue comme étant la mieux-disante pour un montant de 947.00€ HT.
• Projet de mutualisation de la restauration scolaire avec le regroupement intercommunal des coteaux – Bessin, Chevrières, Murinais, Saint-Appolinard.
Dominique UNI informe que le projet est suspendu car toutes les communes du regroupement ne se sont pas prononcées en faveur de la poursuite du projet.
• Travaux :
Olivier Gaillard informe qu’un problème de chauffage a été détecté dans les salles du Conseil et la salle Paul Berret. Le circuit est emboué, encrassé. Les services techniques sont dans l’attente d’un devis.
• Rallye automobile de St Marcellin le 30 juin 2023 :
Dominique UNI informe que la commune a été sollicitée par l'Association Sport Automobile de Saint-Marcellin pour l’organisation d’une « spéciale » sur la route de la Gaucherie. Le départ serait au niveau de l’entrée du lotissement le Bois de la Cascade.
Une réponse sera donnée après avoir solliciter l’avis des riverains concernés.
Fin de séance : 22h30