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Conseil Municipal - municipal 2025 02 18
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2025 02 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 18 février 2025
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Pouvoir(s) : 7
Date de convocation :
11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle BELLET, Fabienne
FERRIER, Muriel GAIFFIER.
Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Patrice BERTRAND,
Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Fabrice GENOVESE, Anthony
PEREIRA.
Ont donné procuration :
Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Fabrice GENOVESE
Michel MOTTUEL a donné procuration à Muriel GAIFFIER
Jean-Marc BOURGOGNE a donné procuration à Fabienne FERRIER
Lysiane JULLIN a donné procuration à Gwenaëlle BELLET
Patrick GIROUD a donné procuration à Olivier GAILLARD
Isabelle JUHASZ a donné procuration à Dominique UNI
Laure BOSSAN a donné procuration à Stéphane TOURNOUD
Membres absents :
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Les comptes rendus du Conseil municipal du 19/11/2024 et du 21/01/2025 sont validés.
1 – Intervention de l’équipe éducative : présentation du projet de dénomination du groupe scolaire
Suite au Conseil d’école du 5/11/2024, une délégation, composée d’enseignantes dont la Directrice, de parents délégués et d’élèves de CM1/CM2, a été invitée à présenter devant le Conseil municipal le projet de dénomination de l’école « Alice MILLIAT ».
Il est rappelé que suite à la construction du nouveau groupe scolaire il y a 18 ans, l’enquête auprès des habitants pour donner un nom à l’école du village n’avait alors pas abouti à un consensus.
Un travail pédagogique mené par les enseignantes autour des Jeux Olympiques, l’année dernière, a mis en lumière la personnalité d’Alice MILLIAT, nageuse et rameuse française, née en 1884 (décédée en 1957), militante pour imposer les premières olympiades féminines.
Ce choix, qui fait l’objet d’une démarche participative des enfants de l’école, contribue à la diffusion des valeurs de citoyenneté, de respect et d’égalité Femmes/Hommes. De plus, la féminisation des noms des espaces publics offre aux habitants de nouvelles références symboliques qui participent à mieux faire connaître les accomplissements de femmes au travers de l’histoire.
L’ensemble du Conseil municipal félicite les enfants pour leur travail et leur prise de parole devant l’assemblée, et remercie les enseignantes et les parents délégués pour leur présentation. La délégation se retire de la salle pour laisser le Conseil municipal délibérer.
2 – Délibération portant sur la dénomination du groupe scolaire « Alice MILLIAT »
Bien qu’une partie de l’assemblée émette une réserve quant au choix du nom d’ « Alice MILLIAT », préférant le nom d’une personnalité plus ancrée au niveau du territoire communal, le projet de délibération est adopté à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
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3 – Vote de la subvention 2025 allouée à l’école
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, propose au Conseil Municipal de reconduire les crédits alloués à l’école au titre de 2025, sur la même base que 2024, à savoir, pour un effectif de 136 élèves au 01/01/2025 :
o Coopérative scolaire pour les sorties : 24.00€/élève 3 264.00 €
o Coopérative scolaire divers 1 000.00 €
o Fournitures scolaires, payées directement sur le budget communal, à hauteur de 45.00€ par élève, pour un montant maximum de 6 420 euros, incluant 300 euros de crédits de direction.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
Par ailleurs, plusieurs projets d’aménagement pour l’école (jeux de cours, casiers pour les élèves, réfection de la salle de motricité, achat de chaises…) seront à étudier dans le cadre des investissements à prévoir au budget 2025.
4 - Vote des subventions 2025 allouées aux associations
Les trois Conseillers municipaux, Présidents d’association concernées, n’ont pris part ni aux travaux prépa- ratoires, ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, soumet à l’examen du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues.
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité de ses 15 membres votants, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 :
o Comité des Fêtes 6 000.00 €
o AS VER SAU 4 000.00 €
o ACCA 700.00 €
o Sport Loisirs Bien-Être 600.00 €
o Joyeux Dauphinois 450.00 €
o Le Sou des écoles 400.00 €
o Editions Achille Lescabot 200.00 €
o FNACA 150.00 €
o Le Souvenir Français 150.00 €
TOTAL à l’article 6574 – Subventions aux associations 12 650.00 €
Le Conseil municipal approuve cette délibération.
Il est ajouté qu’une nouvelle association a été créée sur la Commune : l’Association du Petit Marché, qui réunit les producteurs présents le dimanche matin sur le maché. Un dossier de demande de subvention devrait être présenté ultérieurement.
5 – Délibération portant modification du règlement intérieur du cimetière
Mme le Maire, rappelle que le règlement du cimetière a été modifié par la délibération n°2023-33 du 13 juin 2023, notamment en ce qui concerne les cavurnes.
Elle donne lecture des points modifiés dans le nouveau projet :
- Ajustement des dimensions et uniformisation des couleurs des plaques au nom du défunt pour le columbarium, les cavurnes et le jardin du souvenir
- Ornementations funéraires et fleurissement limités à l’emplacement de la concession
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
6 – Admission de titres en non-valeur
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, explique que Monsieur le Trésorier de Saint-Marcellin propose d’admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer le recouvrement.
Ces créances, portant sur les années 2016 et 2017, concernent des factures d’eau et d’assainissement pour un montant total de 89.63 euros.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
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7 – Présentation du Rapport d’activités 2024 du Mixage Café
Fabienne FERRIER, Adjointe, présente le rapport d’activités 2024, qui peut se résumer ainsi : o une fréquentation en hausse de 23% : 545 adhérents (336 en 2022 et 424 en 2023) ; 7407 visiteurs
o 33% sont des adhérents de Saint-Vérand
o une majorité d’adhérents seniors (55%) ; enfants/ados (29%) adultes (16%)
o plusieurs temps forts durant l’année :
- les portes ouvertes
- la fête de la musique, et le Bal Folk
- la journée solidaire de Noël
- une conférence du centre écologique « Terre Vivante »
- Inauguration de la P’tite Bibli
- Pose d’une centrale photovoltaïque sur le toit du Mixage Café
De nombreuses actions mises en place par les 5 salariés, animées par des prestataires ou des bénévoles : o Activités pour tous : jardinage, ateliers culinaires, randonnées, ateliers aiguilles, Danse en ligne
yoga du rire, méditation…
o Activités seniors : gym, ateliers écriture, yoga, sophrologie, balade, ateliers mémoire, théâtre
d’impro
o Ateliers et conseils numériques
o Sorties intergénérationnelles : Musée de l’eau, Jardin des Fontaines pétrifiantes, Musée des
senteurs, Visite à l’étang de Cot’Manin
o Aide à la parentalité : matins poussettes (lecture comtes et sophro) ; atelier « gestes de 1ers
secours aux bébés »
o Animations ados : ateliers théâtre et chant ; soirée CM2 et Ados ; accompagnement à la scolarité
o Vacances scolaires : une semaine réservée aux jeunes avec sorties, activités et projets autour des
thèmes du harcèlement et de l’égalité Homme-Femme.
En conclusion, l’ensemble des partenaires sont remerciés : la municipalité, La CAF, les caisses de retraite… A ce titre, il est précisé que 2025 et 2026 s’annoncent comme des années pivot avec le renouvellement de la PS Jeunes et de l’agrément « Espace de Vie Sociale » de la CAF.
Mme le Maire remercie Fabienne et les équipes pour le rapport d’activité qui reflète la richesse des activités.
Le Mixage Café est une maison ouverte à tous et s’impose comme un véritable carrefour de rencontres et d’activités.
8 – Informations et questions diverses
• Compte-rendu de la Commission Travaux :
o Zébulon : souhait de rénovation de la salle d’activité. Possibilité de subvention CAF pour travaux
202 : sol, peinture, mobiliers, clim
o Bâtiment Ecole maternelle : projet de changer toutes les huisseries à MT, Réfection sols et murs,
Blocs luminaires = Dossier subv pour travaux 2026
o Rue des Acacias : Lancer la consultation pour aménagements de sécurité
o WC public : Privilégier la rénovation de l’actuel. Faire plan, devis
o Passerelle des Rousses : Pose barrières après que le bois dans la Cumane ait été enlevé
o Entretien bordure Cumane : Arbres à faire couper à l’aval du pont du stade avant réparation de la
passerelle
• Compte-rendu de la Commission Ressources :
- Recrutement d’un agent contractuel (CDD de 6 mois à compter du 01/03/2025) pour renforcer les
équipes suite aux indisponibilités des personnels titulaires : surveillance périscolaire et entretien
des bâtiments communaux
- Refonte de tous les plannings des agents à compter du 01/03/2025
- Perspectives 2025 : anticiper les départs en retraite à venir 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
- Révision des modalités d’attribution du RIFSEEP
- Se positionner sur la mise en place du télétravail et de l’ouverture de CET pour les agents
• PLUi :
La commune a jusqu’au 6 mai 2025 pour émettre un avis sur la rédaction du PLUi. Les personnes publiques associées (Conseil départemental, Région AURA…) seront également consultées. Stéphane TOURNOUD propose de faire une première lecture et analyse. Il présentera des propositions lors de la séance du 22 avril 2025 au Conseil municipal en pointant quelques éléments, notamment : - Les OAP et le règlement des zones concernées
- Les emplacements réservés sur la commune et les communes limitrophes, qui peuvent avoir un
impact
- Les changements de destination, en sachant qu’à ce jour aucune demande formulée par la
commune n’a été prise en compte.
- Les STECAL
• Suite aux récentes dégradations sur la commune, une rencontre est prévue avec la brigade de
gendarmerie de Moirans, le 25/03/2025 à 10h, pour présentation des dispositifs de vidéosurveillance.
• Le 21/03/2025 à 20h à la salle des fêtes : dans le cadre des journées internationales des droits des femmes, le CCAS propose un concert « Dona » (signifie femmes en occitan), un chœur féminin mettant en scène une histoire des femmes à travers le chant populaire et traditionnel.
Fin de séance : 22h30