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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230703 Livre blanc de l amenagement du territoire Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230703 Livre blanc de l amenagement du territoire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, L’an deux mil vingt trois, le six juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt huit juin deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60

AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean- Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN (maire par intérim) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12 CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, titulaire, M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOUT, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne suppléance à Mme Ludivine CHEMSI, suppléante - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne suppléance à M. Sébastien LOYEZ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT- LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D20230703 : ORIENTATIONS POUR UN NOUVEAU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES – LIVRE BLANC DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20230703 : ORIENTATIONS POUR UN NOUVEAU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES – LIVRE BLANC DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

La CAC a engagé une réflexion sur l’aménagement maîtrisé et durable du développement de notre territoire, qui se traduit par son « Livre Blanc d’aménagement du territoire ».

L’enjeu était de proposer une trajectoire de développement économique stratégique pour l’agglomération en tenant compte de ses ambitions, de ses caractéristiques et de ses moyens pour proposer une démarche à visée opérationnelle intégrant plusieurs jalons calendaires à l’horizon 2040.

Pour ce faire, le bureau d’études a rencontré de nombreux acteurs du territoire pour prendre en compte les différents points de vue et approches du développement, afin de construire une stratégie au regard des évolutions perçues voire attendues.

Les orientations présentées ci-dessous relèvent de nos ambitions partagées reprises dans le pacte de territoire « CAC 2030 » adopté à l’unanimité : une Communauté encore plus créatrice d’emplois, une Communauté qui investit dans l’avenir.

Deux réunions communautaires ont été organisées et exposées, délivrant la restitution des travaux, un plan de 4 orientations stratégiques déclinées en 10 actions clés : 1. Déployer une offre d’accueil adaptée aux besoins :

− Un nouvel espace d’activité pour asseoir l’ambition : créer un parc d’activités industrielles « exemplaire et vitrine du territoire » notamment en matière environnementale et de sobriété énergétique, à la localisation stratégique,

− Reconvertir les friches, levier de résilience : sur la base de l’étude friches en cours, identifier des porteurs de projets potentiels pour leur reconversion en bénéficiant des politiques publiques,

− Structurer une offre de services complète à haute valeur ajoutée à destination des entrepreneurs et de leurs salariés : répondre aux besoins énoncés par les entrepreneurs en formalisant l’accompagnement au recrutement, à la montée en compétences, en RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et assurer une montée en gamme des parcs d’activités existants,

2. Mettre en place une gouvernance économique locale :

− Créer de l’information économique : structurer un process pour disposer de données et les valoriser, créer des outils d’information, de promotion et de communication,

− Construire la stratégie avec les entreprises : structurer des temps d’échanges avec le monde économique pour construire, affirmer et partager l’ambition économique du territoire,

− Concrétiser la création d’une agence d’attractivité du Cambrésis supra- territoriale : coordonner l’ensemble des acteurs du champ économique pourproposer une organisation partagée et concertée au travers d’un EPIC, organisme pivot d’une intervention coordonnée à l’échelle supra-intercommunale,

3. Valoriser le territoire et son offre :

− Définir une stratégie de promotion et de prospection et la mettre en œuvre : formaliser un discours et des supports de communication spécifiques et ciblés,

− Renforcer le rayonnement du territoire en matière de tourisme d’affaires et d’évènementiel : disposer d’un lieu haut de gamme (type centre de congrès) pour asseoir le positionnement du territoire,

4. Reconnecter l’industrie à son territoire et à ses habitants :

− Impulser des actions de médiation industrielle : valoriser les activités industrielles, leurs métiers auprès des jeunes et des habitants en général, en initiant des actions permettant un renforcement des échanges entre la population et les principaux acteurs industriels,

− Soutenir les activités agricoles, agro-alimentaires et formaliser un pacte alimentaire territorial : construire un écosystème alimentaire territorial en mettant en place des synergies entre l’industrie agroalimentaire et les entreprises agricoles locales pour répondre aux enjeux liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire et à l’alimentaire.

L’ensemble de ces actions vise à conforter la place de la Communauté à l’échelle nord européenne et désormais à inscrire le territoire dans la dynamique de la stratégie nationale de réindustrialisation.

L’étude a permis de dresser le constat qu’il ne reste plus de terrains à vocation économique sous maitrise d’ouvrage communautaire, susceptibles d’accueillir un projet industriel. Les contacts d’investisseurs en cours et les contacts attestent d’un besoin en matière de foncier d’activité.

Les démarches d’inventaire des parcs d’activités commercialisés ou en cours de commercialisation et le recensement des friches de + de 500m2 attestent du manque de parcelles disponibles et mobilisables pour répondre à ces enjeux et ces demandes.

Il est apparu indispensable que les orientations d’aménagement et d’intervention à moyen terme pour le positionnement d’un nouveau parc d’activités d’intérêt communautaire innovant et orienté « développement durable » soient désormais opérées.

Quatre sites potentiels ont été identifiés :

− Iwuy,

− Contournement de Cambrai,

− Haynecourt 1

− Haynecourt 2

La conférence des maires du 25 mai dernier a examiné les avantages et les contraintes des différents sites, en mettant en perspective ce projet d’aménagement économique avec la plateforme logistique E-Valley, le futur port intérieur Cambrai-Marquion et le Canal Seine Nord – Europe, ainsi que le futur échangeur A2/A26 qui sera mis en service pour 2026.A l’issue des différents échanges et de l’analyse comparée, deux sites potentiels ont été retenus (Haynecourt 1 sur 43ha et Haynecourt 2 sur 43ha), se positionnant à proximité immédiate des infrastructures citées précédemment. Cela correspond aussi aux orientations du SRADDET qui prône la multi modalité des parcs d’activités.

Pour consolider l’ambition de notre EPCI et compte-tenu de l’enjeu de disposer à terme d’un nouvel espace d’activités économiques, le conseil communautaire a, à la majorité (MM. HUREZ, MOMPACH et MANESSE ayant voté contre) décidé :

− d’adopter l’étude « livre blanc aménagement du territoire »,

− d’établir des conventions avec la SAFER en vue d’étudier la stratégie foncière (dureté foncière et réserves foncières),

− d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure de création d’une zone d’aménagement concertée,

− d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre une déclaration d’utilité publique et/ou toute autre démarche nécessaire à l’aboutissement de la création d’un nouveau parc d’activités.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 03 août 2023

Envoyé en préfecture le 20 juillet 2023

Reçu en préfecture le 20 juillet 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230720-D20230703-DE