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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210711 Politique d amenagement du territoire fonds structurants tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210711 Politique d amenagement du territoire fonds structurants tamponne)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
à Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomér. ATION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du mbrai Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de
M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoît VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES- SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14
CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN,
titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELE VALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M.
Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M.
Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKL titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05
ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant -
FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSST, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI: Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - IWUY:
Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice
LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,
D2021-07-11: POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _- FONDS STRUCTURANTS
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le seo
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 11-DE
D2021-07-11: POLITIQUE D’AMENAGEMENT __DU TERRITOIRE _- FONDS
STRUCTURANTS
Rapporteur : Monsieur Nicolas SIEGLER
1° Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du processus d'élaboration budgétaire 2021, la communauté d’agglomération de Cambrai a décidé de mettre en oeuvre une politique nouvelle d’aménagement du territoire communautaire de soutien aux projets structurants portés par les communes.
Ledit projet est considéré structurant dès lors que :
- son champ d’intervention correspond à une volonté politique de la communauté, - la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune du territoire communautaire, - son rayonnement et les bénéfices pour le territoire dépassent les limites territoriales de la
commune porteuse du projet.
Le montant de la participation communautaire est plafonné à 10% du coût total d’opération HT (études et maîtrise d’oeuvre inclus, hors coût d’acquisition foncière).
La communauté d’agglomération a décidé de renforcer son action en matière de santé, en lien avec tous les partenaires de ce domaine, et d’accompagner spécifiquement les projets améliorant la démographie médicale, les conditions de travail des personnels soignants et l’accès au soin des habitants du territoire, dès lors qu’ils sont labellisés par l’ ARS et dotés de maîtres de stage de l’enseignement supérieur médical accueillant des étudiants en médecine.
Dans ce cadre, la commune de Gouzeaucourt a sollicité la communauté pour le projet de maison de santé pluri-professionnelle de type universitaire (MSPU). Ce projet a été co- construit par la commune sur le base d'un diagnostic du territoire piloté en 2018 par l'Agence Régionale de Santé qui lui a permis d'obtenir le label maison de santé pluridisciplinaire. Un espace France Service y sera intégré ainsi qu’une permanence départementale de la Protection
Maternelle et Infantile.
Ce projet est considéré comme un projet structurant du territoire à plus d’un titre.
Gouzeaucourt constitue en soit un bassin de vie spécifique, au même titre que Rumilly- Masnières-Marcoing et Iwuy, identifiés par le schéma de cohérence territoriale adopté en 2012. Il a été constaté que les pôles relais et leurs couronnes regroupent la majorité de la population et des équipements structurants tant économiques, commerciaux et culturels.
L'objectif est de permettre le développement de l'emploi, le maintien des services et des commerces de proximités, le développement des déplacements alternatifs à la voiture ainsi que la gestion économe des ressources.
Le projet porté par la commune a vocation à rayonner sur le bassin de vie autour de ce pôle
relais et touche près de 12.000 patients. Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
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ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 11-DE
Au-delà, le caractère universitaire de la maison de santé concourt à sédentariser les jeunes professionnels.
Par ailleurs, l’objectif d’une MSPU est d’accorder plus de place à la formation et à la
recherche en soins primaires.
Pour être considérée comme telle, la structure doit respecter différents critères dont par
exemple le fait de compter dans l’équipe au moins un enseignant titulaire de médecine et un chef de médecine générale et signer une convention spéciale avec l’Agence Régionale de Santé.
L'objectif assigné de formation et de recherche en soins primaires est fondamental. En effet, en pratique, la tendance actuelle est qu’une majorité d’étudiants ne s’oriente pas sur la carrière de médecin généraliste. Le concept de MSPU repose sur l’adaptation du contenu et des
modalités de la formation à la réalité de l’exercice médical dans l’optique d’inciter des jeunes
médecins à opter pour une carrière de médecin généraliste.
Dans le contexte de désertification médicale, disposer d’un tel outil sur le territoire est une opportunité pour le bassin de vie de la commune mais aussi pour le territoire de notre
communauté d'agglomération.
Le coût de l'opération est de 2.628.896,60 € HT.
La commune sollicite un fonds de concours d'un montant de 250.000 €.
La commission finances a débattu de ce projet et a émis un avis favorable sur l'intervention de la communauté à cette hauteur.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé du versement d'un fonds de concours
structurant au bénéfice de la commune de Gouzeaucourt de 250.000 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
susdits : | d. … . ? .
Publié le [4-7 JuIL.-207 Suivent les signatures
ou . Pour extrait conforme Certifié exécutoire. JU:
Le Président, Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20210712-D2021_07_11-DE