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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 decembre Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE Département des Hautes Alpes

Arrondissement de GAP

Canton de SERRES

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal et délibérations

Séance du 11 décembre 2017

Date de convocation : 05/12/2017 Date d’affichage : 05/12/2017

Le onze décembre deux mille dix-sept à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de GARDE- COLOMBE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle « Vital GILLIO » d’Eyguians, sous la présidence de Monsieur Edmond FRANCOU, Maire.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 25 Ont pris part à la délibération : 28

Etaient présents :

- AUDIBERT Huguette - CLARES Graziella - DUFOUR Edith - ESPI Régine - ISNARD Françoise - MOLINATTI Françoise - VACKIER Marianne - WURMSER Brigitte - BARNIAUDY Luc - BERTHAUD Jacques - M. BOULANGER Luc - BOREL Jean-Pierre - DALMOLIN Frédéric - DURANCEAU Damien - FRANCOU Edmond - GORDE Daniel - LAMBERT Michel - MARTIN Thierry - MICHEL Marc - NUSSAS Daniel - ROUX Philippe - ROUY Jacques - SALLA René - TABUTEAU Laurent - VASELI Max

Etaient absents représentés : Etait absente :

- CASTI Hélène (a donné pouvoir à M. Damien DURANCEAU) - Mme GIRARD Danièle - MICHEL Gilbert (a donné pouvoir à M. Edmond FRANCOU)

- MICHON Franck (a donné pouvoir à M. Marc MICHEL)

Mme Graziella CLARES a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence pour la dixième et en principe dernière séance de l’année 2017, ainsi que de leur assiduité tout au long de l’année aux réunions du conseil municipal, mais aussi aux commissions de travail.

L’horaire de la séance a été modifié en raison du buffet qui est prévu à la fin de la réunion, auquel sont invités les membres du personnel communal.

Le Maire remercie la présence de Patricia ALLIER (chargée de prendre des notes en vue d’établir le compte rendu de la séance).

Il informe l’Assemblée du décès de Monsieur André Marc CHAVIGNOT, qui était Trésorier de l’Association « Autour d’un relais de poste à EYGUIANS ».

La feuille d’émargements circule. Le Maire a en sa possession les pouvoirs de :

• Madame Hélène CASTI, qui donne procuration à Monsieur Damien DURANCEAU

• Monsieur Gilbert MICHEL, qui donne procuration à Monsieur Edmond FRANCOU • Monsieur Franck MICHON, qui donne procuration à Monsieur Marc MICHEL

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Cession d’un terrain à ST GENIS déclassé du domaine public communal aux consorts GOUTTEBARGE 4. Révision des loyers des appartements et bureaux communaux, à compter du 1er janvier 2018 5. Travaux supplémentaires : Avenant lot n° 3 « menuiserie Bois » du marché de travaux de restauration de l’Eglise de ST GENIS

6. Travaux supplémentaires lot n° 1 « Travaux extérieurs » du marché de travaux de restauration de l’Eglise de ST GENIS

7. Travaux supplémentaires : Avenant lot n° 4 « Electricité/chauffage » du marché de travaux de restauration de l’Eglise de ST GENIS

8. Travaux supplémentaires pour la réfection de la toiture de l’église de ST GENIS : devis de la SARL AUDIBERT Charpentes

9. Projet de travaux de restauration du mobilier et des statues de l’église de ST GENIS : plan de financement et demande de subvention à la Région

10. Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales concernant les panneaux d’entrée d’agglomération2

11. Convention avec la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) pour la mise à disposition du service « secrétariat de mairie »

12. Convention de partenariat avec le C.A.U.E. pour la réalisation d’une étude de programmation et l’élaboration du P.L.U. unique de la commune

13. Convention avec la Commune d’ORPIERRE pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école d’ORPIERRE, année scolaire 2016-2017

14. Convention avec la C.C.S.B. pour la création et l’organisation du service « Autorisations Droit des Sols » (A.D.S.) commun, pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols 15. Délivrance de concessions et tarif des caveaux suite aux travaux de récupération des tombes en déshérence, cimetière de Lagrand

16. Décision Modificative budgétaire n° 06 de virements de crédits à l’article 6574 « subventions aux associations »

17. Décision Modificative budgétaire n° 07 de virements de crédits à l’opération d’investissement n° 109 « Eglise de ST GENIS »

18. Demande de subvention du Comité des fêtes de LAGRAND suite à la fête de Garde-Colombe de juillet 19. Tarifs de la bibliothèque municipale

20. Questions et informations diverses

Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Messieurs Luc BOULANGER et Jacques ROUY n’arriveront qu’au point 6.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter quatre points supplémentaires à l’ordre du jour initial :

• Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’Ecole Elémentaire d’EYGUIANS – Année scolaire 2016-2017

• Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’Ecole Maternelle de LAGRAND – Année scolaire 2017-2017

• Participation financière communale aux voyages scolaires des adolescents de la commune, scolarisés aux collèges de LARAGNE, de SERRES ou aux lycées de SISTERON ou de GAP • Travaux de restauration de l’église de ST GENIS – Avenant n° 1 au marché signé avec l’Atelier Marc LAVARENNE pour le lot n° 02 « travaux intérieurs », suite à des travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal accepte unanimement ces rajouts à l’ordre du jour. Ces affaires seront traitées en fin de séance.

1. Approbation du Compte Rendu et procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 octobre

2017

Le Maire demande si des membres du conseil municipal ont des observations à formuler concernant le compte rendu et

procès-verbal des délibérations de la séance du 16 octobre 2017.

Graziella CLARES souhaiterait que la désignation du secrétaire de séance ait lieu en premier lieu, avant l’approbation

du dernier compte rendu de séance.

Le compte rendu et le procès-verbal des délibérations du conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres

présents. Le Maire remercie l’assemblée pour cette approbation unanime.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Mme Graziella CLARES se porte candidate à cette

fonction. Monsieur le Maire la remercie et invite l’Assemblée prendre l’ordre du jour modifié de la séance.

3. Cession d’un terrain déclassé du domaine public communal à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme

GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT

M. Daniel NUSSAS présente le projet de délibération.

Le Conseil Municipal de ST GENIS avait délibéré concernant la cession d’un terrain déclassé du domaine public

communal à M. GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève née LAMBERT. Il s’agit d’un terrain

communal sis au village de ST GENIS (d’une superficie de 834 m2), au droit de la propriété de M. et Mme

GOUTTEBARGE.

Ce terrain porte le numéro D578 (lettre B) sur le plan cadastral fourni par M. CHOMONT, Géomètre-expert et jouxte les

parcelles appartenant à M. et Mme GOUTTEBARGE. Il a une superficie de 834 m2.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• A accepté la cession du terrain déclassé du domaine public communal (n° D578) à Monsieur

GOUTTEBARGE Richard et à Mme GOUTTEBARGE Geneviève, au prix de 0,50 € le m2, soit 417 € pour ce

terrain ;

• Autorisé la signature de l’acte notarié qui sera établi par Maître TUDES, Notaire à SERRES,

• A dit que les frais notariés seront supportés par les consorts GOUTTEBARGE.

4. Révision des loyers des appartements et bureaux communaux, à compter du 1er janvier 2018

Le Maire présente le projet de délibération :

Les montants des loyers mensuels (charges comprises) des appartements et bureaux communaux peuvent être révisés annuellement, comme le prévoient les baux signés avec les locataires. Les loyers n’ont pas été révisés en 2016, ni en 2017, en raison d’une évolution trop faible du dernier indice de référence des loyers publié par l’INSEE en octobre 2015 et en octobre 2016 (IRL du 3ème trimestre).

La méthode de calcul de chaque nouveau loyer est la suivante :

Loyer de novembre (sans les charges) x IRL du 3ème trimestre 2017 (conformément à l’engagement de location signé) / IRL du même trimestre de l’année précédente (3ème trimestre 2016)

ou

loyer de novembre (sans les charges) x variation annuelle en %.

L’IRL du 3ème trimestre 2017 publié par l’INSEE s’établit à 126,46 € ; il est en hausse de 0,90 % par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2016.

Le secrétariat a établi une feuille de calcul des révisions de loyers, d’après la méthode de calcul présentée ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de réviser, à compter du 1er janvier 2018, les prix de tous les loyers des baux locatifs signés avec les locataires, conformément à la feuille de calcul annexée.

5. Travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS – Avenant n° 1 au marché signé avec BUECH

MENUISERIE pour le lot n° 03 « Menuiserie Bois »

M. Daniel NUSSAS présente le projet de délibération :

En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, des imprévus et modifications sont survenus concernant la protection du vitrail de la rosace ; ils entraînent une variation de la masse des travaux de près de 16 %, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché public signé avec BUECH MENUISERIE, pour le lot n° 03 « Menuiserie Bois ». Le montant de cet avenant n° 1 s’élève à 1 262 € H.T. et porte le nouveau montant total du marché à 9 152 € H.T. (au lieu de 7 890 € H.T.).

Les travaux supplémentaires sont les suivants :

• Fourniture et pose d’un vitrage 44/2 rond à bords polis, fixé par 6 pinces inox, diamètre 1 400 mm, pour la protection du vitrail de la rosace, y compris démontage du grillage.

Monsieur Max VASELI a une remarque à formuler sur la faute de l’architecte d’avoir oublié de chiffrer tous les travaux nécessaires pour la bonne réfection de l’église de ST GENIS. Il déplore également que l’évêché n’ait pas été consulté pour apporter une aide financière.

Monsieur Daniel NUSSAS lui répond que la commune a récolté des Fonds privés par le biais de la Fondation du Patrimoine (11 000 €) et que ceux-ci vont partiellement couvrir le montant des travaux supplémentaires à réaliser et partiellement réalisés sur l’édifice cultuel de ST GENIS.

Le Conseil Municipal, à 1 abstention et 22 voix pour :

• Accepte le devis de BUECH MENUISERIE concernant les travaux supplémentaires à réaliser

pour la restauration de l’église paroissiale de ST GENIS,

• Invite le Maire à signer le devis de BUECH MENUISERIE et l’avenant N° 01 au marché public,

dont ladite entreprise est l’attributaire pour le lot n° n° 03 « Menuiserie Bois ».4

6. Travaux supplémentaires lot n° 01 « travaux extérieurs » du marché de travaux de restauration de l’église

de ST GENIS

Projet de délibération présenté par M. Daniel NUSSAS

En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, des imprévus et modifications sont survenus concernant la pose d’une tuile en gouttière sur les rampants des génoises, l’isolation du comble de la sacristie et le percement d’une niche pour encastrer le compteur électrique ; ils entraînent une variation de la masse des travaux de près de 3,5 %, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché public signé avec la SARL CHAGNARD, pour le lot n° 01« Travaux extérieurs ». Le montant de cet avenant n° 1 s’élève à 1 789,50 € H.T. et porte le nouveau montant total du marché à 52 966,80 € H.T. (au lieu de 51 177,30 € H.T.).

Le Conseil Municipal, à 1 abstention et 24 voix pour :

• Autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 au marché public, dont ladite entreprise est l’attributaire pour

le lot n° 01 « « Travaux extérieurs »,

• Prend bonne note du nouveau montant du marché de travaux de 52 966,80 € H.T.

7. Travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS – Avenant n° 1 au marché signé avec AVENIR

RADIO pour le lot n° 04 « Electricité Chauffage »

Projet de délibération présenté par M. Daniel NUSSAS

En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, des imprévus et modifications sont survenus concernant le chauffage et l’éclairage ; ils entraînent une variation de la masse des travaux de 22,35 %, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché public signé avec la société AVENIR RADIO, pour le lot n° 04 « Electricité Chauffage ». Le montant de cet avenant n° 1 s’élève à 2 290 € H.T. et porte le nouveau montant total du marché à 12 535 € H.T. (au lieu de 10 245 € H.T.).

Les travaux supplémentaires sont les suivants :

• Remplacement d’appareils électriques par d’autres, remplacement des 4 appliques par 6 luminaires à LED ;

• 2 alimentations complémentaires pour point d’éclairage dans le cœur,

• Simple allumage en attente pour plafonnier dans la nef,

• Simple allumage pour éclairage du vitrail au-dessus de la porte d’entrée.

Le Conseil Municipal, à 26 voix pour et 2 abstentions :

• Accepte le devis de la société AVENIR RADIO concernant les travaux supplémentaires à réaliser

pour la modification du chauffage et de l’éclairage de l’église paroissiale de ST GENIS, dans le cadre

de sa restauration,

• Invite le Maire à signer le devis de la société AVENIR RADIO et l’avenant N° 01 au marché public, dont ladite entreprise est l’attributaire pour le lot n° 04 « Electricité - Chauffage ».

8. Travaux de réfection de la toiture de l’Eglise, partie « cœur » - Autorisation de signature d’un avenant n° 01 au marché de travaux passé avec la SARL CHAGNARD pour le lot n° 01 « Travaux extérieurs » et Autorisation de signature d’un acte spécial portant déclaration de sous-traitance (DC4)

Projet de délibération présenté par M. Daniel NUSSAS

En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, des imprévus et modifications sont survenus concernant la réfection de la toiture partie « cœur » ; ils entraînent une variation de la masse des travaux de 12,92 %, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché public signé avec la SARL CHAGNARD, pour le lot n° 01 « Travaux extérieurs ». Le montant de cet avenant n° 1 s’élève à un total de 6 614,00 € H.T. (dont 1 789,50 € H.T. pour les travaux relatifs à la tuile en gouttière, le comble de la sacristie et le compteur EDF) et porte le nouveau montant total du marché à 57 791,30 € H.T. (au lieu de 51 177,30 € H.T.).

Le Maire a reçu, pour signature, de la SARL CHAGNARD, titulaire du marché de travaux de restauration de l’église de ST GENIS, pour le lot n° 01 « travaux extérieurs », un acte spécial portant déclaration de sous-traitance (DC4) pour les travaux de réfection de la toiture de l’église, partie « cœur ». Le devis de la SARL AUDIBERT pour ces travaux supplémentaires s’élève à 4 824,50 € H.T..

Le Conseil Municipal, à 25 voix pour et 3 abstentions :

• Autorise le Maire à signer l’avenant N° 01 au marché public, dont ladite entreprise est l’attributaire

pour le lot n° 01 « « Travaux extérieurs »,

• Prend bonne note du nouveau montant du marché de travaux de 57 791,30 € H.T.,

• Accepte le devis du sous-traitant dénommé « SARL AUDIBERT » de 4 824,50 € H.T.,5

• Accepte de verser directement au sous-traitant susnommé la somme de 5 789,40 € TTC et agrée ses conditions de paiement,

• Autorise le Maire à signer l’acte spécial de déclaration de sous-traitance et à retourner un exemplaire à la SARL CHAGNARD.

9. Projet de travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église paroissiale de ST GENIS - Plan de financement et demande de subvention à la Région

Projet de délibération présenté par M. Daniel NUSSAS

Afin d’achever l’opération de réfection de l’église paroissiale de ST GENIS, Monsieur le Maire propose de faire réaliser des travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de ce lieu de culte. Le coût de l’opération s’élève à 12 231 € H.T., réparti de la façon suivante :

• 6 780,00 € H.T. pour les travaux de restauration du confessionnal, de la cathèdre, de la chair et du

chasublier (devis établi par « Buëch Menuiserie »,

• 5 451,00 € H.T. pour les travaux de restauration du baptistère, de meubles en bois peint et de statues (devis établi par l’Atelier « Marc Lavarenne ».

Monsieur le Maire propose de solliciter, pour cette opération, le concours financier de la Région, à hauteur de 80 %, au titre du plan concerté de la valorisation du patrimoine avec le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant pour les travaux de restauration du mobilier cultuel et des statues de l’Eglise de ST GENIS :

DEPENSES RECETTES

Restauration du confessionnal 1 970,00€ Conseil Régional (80 %)

Subvention demandée

9 784,80 €

Restauration de la cathèdre 185,00 €

Restauration de la chair 175,00 €

Restauration du chasublier 4 450,00 €

Restauration du baptistère 360,00 €

Restauration de l’Autel de Jésus 493,00 €

Restauration de l’Autel de Marie 493,00 €

Restauration de la statue de

St Joseph 1 415,00 €

Restauration de la statue de

Ste Thérèse

345,00 €

Restauration de la statue du

Christ

595,00 €

Restauration de la statue de la

Vierge

1 005,00 €

Restauration de la statue du

Sacré Coeur

745,00 €

Coût de l’opération H.T. 12 231,00 €

T.V.A. 20 % 2 446,20 € Autofinancement T.V.A. 2 446,20 €

Autofinancement (20%) 2 446,20 €

TOTAL DEPENSES T.T.C. 14 677,20 € TOTAL RECETTES T.T.C. 14 677,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire pour cette opération de travaux de

restauration du mobilier cultuel et des statues de l’église paroissiale de ST GENIS,

• Invite Monsieur le Maire à adresser un dossier de demande de subvention à la Région, pour cette

opération.

10. Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

concernant les panneaux d’entrée d’agglomération

Projet de délibération présenté par M. Damien DURANCEAU

Le Maire souhaiterait commander des panneaux d’entrée d’agglomération de type E33B, à l’identité des Baronnies Provençales, conformément à la signalétique du Parc présentée aux maires des communes situées dans le périmètre du Parc.6

La commune étant adhérente au Service Ingénierie Territoriale des Hautes Alpes (I.T. 05) va pouvoir bénéficier de tarifs négociés pour l’acquisition de ces panneaux de signalisation auprès de « Signaux GIROD », entreprise titulaire du marché « accord-cadre » passé par I.T. 05.

La commune va pouvoir bénéficier d’une participation financière du Parc à hauteur de 100 € par panneau et/ou totem acquis, dans la limite de deux panneaux par commune.

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales a établi une convention de partenariat pour définir les dispositions techniques et financières que respecteront les deux parties contractantes en ce qui concerne la fourniture et la pose des panneaux et/ou des totems « Commune du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Invite Monsieur le Maire :

Ø à passer commande de 3 panneaux de type E33b auprès de l’Entreprise Signaux GIROD avant le 30 avril

2018, afin que la commune puisse bénéficier d’une participation financière du Parc ;

Ø à déterminer les lieux d’implantation des panneaux et/ou totems ;

Ø à prendre en charge les travaux de pose des panneaux et/ou totems.

• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional

des Baronnies Provençales concernant les panneaux d’entrée d’agglomération, telle qu’elle est annexée à

la présente.

11. Convention avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour la mise à disposition du

service « secrétariat de mairie »

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Le Maire rappelle la délibération du 28 août 2017 relative à l’autorisation de signature d’une convention avec la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) pour la mise à disposition du service « secrétariat de mairie ».

Ladite convention, qu’il a signée le 28 septembre 2017, n’est pas nominative et ne concerne pas qu’un seul agent, mais l’ensemble des secrétaires amenées à intervenir au sein de la commune signataire.

Il rappelle à l’assemblée que la C.C.S.B. met deux agents à disposition de la commune : une secrétaire, à raison de 28 heures hebdomadaires (Madame Marie-Pierre MEFFRE) et une autre, à raison de 15 heures hebdomadaires (Madame Audrey MARTIN), récemment recrutée par la C.C.S.B. au sein du service « aides aux communes ».

Il précise à l’assemblée que, depuis le 1er octobre 2017, le coût unitaire de fonctionnement du service « secrétariat de mairie », comprenant le coût de l’agent, les frais de déplacement et les frais de gestion s’élève à 21 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de la convention de mise à disposition du service « secrétariat de mairie » signée avec la

Communauté des communes du Sisteronais Buëch.

12. Convention de partenariat avec le C.A.U.E. pour le recrutement du bureau d’études en charge de la

réalisation de l’étude de programmation pluriannuelle et du P.L.U.

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue en Mairie-annexe de LAGRAND le 27 novembre dernier, concernant le dossier de candidature au label « Petites cités de caractère » et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à l’échelle de tout le territoire de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de ladite réunion.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le dossier de candidature au label « Petites cités de caractère » qui a été déposé à l’A.D.D.E.T. 05 et au C.A.U.E. 05 au printemps 2017, est essentiellement centré sur le village de LAGRAND et son église classée « monument historique ; ce dossier, pour pouvoir prétendre à la labellisation « petites cités de

caractère » doit absolument être complété par un programme pluriannuel de travaux sur cinq ans, en incluant la mise

en valeur des atouts patrimoniaux et touristiques, non seulement du village perché de LAGRAND, mais aussi des villages d’EYGUIANS et de ST GENIS . Une étude de programmation doit être lancée par la commune, afin d’établir un projet global de territoire, un phasage et un chiffrage de travaux en faveur de la valorisation du patrimoine de la commune nouvelle (projets de travaux d’aménagement urbain et touristique).7

Monsieur le Maire rappelle aussi à l’Assemblée que suite à la restitution de la compétence « urbanisme » aux communes et conformément à la délibération de principe du 30 mai 2016, de s’engager dans une démarche d’élaboration d’un P.L.U. unique et à la Charte de création de la Commune Nouvelle, il serait opportun de réaliser un seul document d’urbanisme pour tout le territoire de la commune nouvelle.

Le C.A.U.E. propose d’accompagner la commune dans la rédaction du cahier des charges, l’analyse des offres et l’audition des candidats, pour le recrutement du Bureau d’Etudes qui sera en charge à la fois de la réalisation de l’étude de programmation (dans le cadre du projet de labellisation « Petites Cités de caractère ») et de l’élaboration du P.L.U. (à l’échelle du territoire de la commune nouvelle). En effet, les architectes-conseil et urbanistes-conseil du C.A.U.E. pensent qu’il serait pertinent de grouper l’étude de programmation et le P.L.U., dont les thématiques principales sont identiques.

Cette étude de programmation permettrait à la commune de réfléchir au développement et à la valorisation de tout le territoire de la commune nouvelle. Le document d’urbanisme unique, quant à lui, permettrait de mieux cerner l’urbanisation et le patrimoine des trois anciennes communes réunies et de mener un projet global de territoire. L’étude de programmation pourrait aussi alimenter le P.L.U.

Le C.A.U.E. propose la signature d’une convention de partenariat pour formaliser notamment les modalités de son accompagnement (réunions, visites de terrains, diagnostic, cahier des charges, dossier de consultation, analyse des offres, audition des candidats etc…), le montant de la contribution forfaitaire pour les deux missions « Etude de programmation » et « P.L.U. ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention de partenariat établi par le C.A.U.E.

Monsieur le Maire précise que le montant de la participation financière de la commune à la mission exercée par le C.A.U.E. s’élève à 3 900,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de la convention de partenariat avec le C.A.U.E. pour le recrutement du bureau

d’études en charge de la réalisation de l’étude de programmation pluriannuelle et du P.L.U. ;

• Invite Monsieur le Maire à signer ladite convention, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

13. Autorisation de signature d’une convention avec la Commune d’ORPIERRE pour l’utilisation de l’école

d’ORPIERRE

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

En application de l’article L.212.8 du Code de l’Education, lorsqu’une école publique d’une commune reçoit des élèves

dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord

entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Le Maire rappelle que dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal ORPIERRE/LABOREL et GARDE-

COLOMBE, Madame le Maire d’ORPIERRE a établi une convention relative à la répartition des frais de fonctionnement

de l’école, de la cantine et de la garderie, pour l’année scolaire 2016-2017.

Il donne lecture de ladite convention.

Pour la commune, la participation aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine d’ORPIERRE s’élève à 2 551,80 €

pour l’année scolaire 2016-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération et notamment le

montant de la contribution financière demandée à la commune

• Autorise le Maire à signer cette convention.

14. Autorisation du Droit des Sols (ADS) – Création d’un service commun – Approbation de la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch

Projet de délibération présenté par M. Damien DURANCEAU, Adjoint en charge de l’Urbanisme Vu la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ; Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article R 423�15 du code de l’urbanisme ;8

Considérant que la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) a proposé à ses communes-membres de gérer un service commun ADS, en lieu et place du service instruction effectué par les Directions Départementales des Territoires, à compter du 1er janvier 2018 ;

Considérant que pour formaliser les relations entre la C.C.S.B. et les communes adhérentes au service ADS, une convention doit être approuvée ;

Considérant que cette convention précise le champ d’application, la répartition des missions entre la commune et le service mutualisé intercommunal, la délégation de signature, les modalités de transfert des pièces et modalités des échanges, les engagements et responsabilités des parties, les voies de recours et les dispositions financières ;

Considérant que ladite convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme, pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir : le certificat d’urbanisme d’information (CUa), la certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), la déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC), le permis d’aménager (PA) et le permis de démolir (PD) ;

Considérant que le choix est laissé aux communes de confier au service ADS l’instruction des autorisations de travaux (AT) ;

Considérant que la commune est le point d’entrée unique des demandeurs, qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS ;

Considérant que le maire est seul signataire de la décision finale : la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme ;

Considérant que les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire, au nom de la commune ;

Considérant qu’au titre des modalités financières de participation des communes aux coûts de fonctionnement du service commun, la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch prend à sa charge 25% de celui-ci, le reste étant à répartir selon le nombre réel d’actes instruits par commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la création d’un service commun relatif à l’Autorisation du Droit des Sols (ADS), conformément aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT ;

- Approuve la convention de mutualisation pour la création d’un service commun relatif à l’Application du Droit des Sols (ADS), telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; - Autorise le Maire à signer cette convention avec chacune des communes déléguées adhérentes au service commun ;

- Choisit de confier l’instruction des autorisations de travaux au service commun ADS.

15. Tarifs de vente de concessions avec caveaux, suite à la reprise des sépultures en état d’abandon

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Mme Françoise ISNARD, concernée par cette affaire, ne participe pas à la présente délibération

Dans le cadre de procédure de reprise des sépultures en état d’abandon et de la liste des concessions pouvant être récupérées suite aux travaux funéraires réalisés fin novembre dans le cimetière de LAGRAND, conformément à la délibération du 18 janvier 2016 de délégations, le Maire expose à l’assemblée, qu’il a décidé d’octroyer une concession aux personnes suivantes :

• Famille ROUGIER, emplacement « carré 1 » tombe N° 19

• Mme NICOLETTI Renée, emplacement « carré 1 » tombe N° 18

• Mme MICHEL Catherine, emplacement « carré 2 » tombe n° 2.

Le Maire a décidé également :

• D’octroyer à M. Pierre ISNARD la concession emplacement « carré 1 » tombe n° 4 avec caveau

existant (issue de la récupération de la tombe « TRUCHET »

• De vendre le caveau existant du « carré 3 » tombe n° 30 de l’ancienne tombe ROSIERE.

Le Maire propose de vendre à M. Pierre ISNARD la concession emplacement « carré 1 » tombe n° 4 avec caveau

existant, au prix de 1 500 € et de mettre en vente le caveau existant du « carré 3 » tombe n° 30 au prix de 2 000 €.9

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Mme Françoise ISNARD ne participant pas à la présente délibération) :

• Accepte les tarifs de vente de concessions avec caveau proposés par Monsieur le Maire,

• Invite le Maire à signer les arrêtés de concessions correspondants.

16. Décision modificative budgétaire n° 6 de virement de crédits à l’article 6574 « subventions de

fonctionnement aux associations

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Afin de pouvoir verser des subventions exceptionnelles à certaines associations, il convient d’augmenter les crédits de l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

Monsieur le Maire propose de prendre des crédits à l’article 022 « dépenses imprévues » et d’effectuer un virement de crédits à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

65 6574 Subventions de fonctionnement aux

associations

+ 650,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues - 650,00 €

17. Décision modificative budgétaire n° 7 de virement de crédits opération n° 109 « Eglise de ST GENIS »

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux avenants passés concernant les travaux de réfection de l’église de ST GENIS, les crédits budgétaires votés à cette opération ne seront pas suffisants pour la liquidation de toutes les dépenses.

Les crédits de l’opération 109 « Eglise de ST GENIS » budgétés en 2017 étant de 144 000,00 €, il convient de les augmenter de 16 700,00 €.

Monsieur le Maire propose de prélever cette somme sur l’opération 123 « local à archives », qui ne débutera qu’en 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 2 abstentions, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

23 2313 109 Eglise de ST GENIS + 16 700,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

23 2313 123 Local à archives - 16 700,00 €

18. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017 du Vice-Président de l’Association « Comité

des Fêtes et d’Animation de LAGRAND »

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Monsieur Marc MICHEL, concerné par cette affaire, en tant que Vice-Président de l’Association « Comité des Fêtes et d’Animation de LAGRAND », ne participe pas à la présente délibération.

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de demande de subvention exceptionnelle qu’il a reçu du Vice- Président de l’Association « Comité des Fêtes et d’Animations », sollicitant une aide financière exceptionnelle de 316,0010

€ pour combler le reliquat du déficit de la première fête de Garde-Colombe du 15 juillet 2017, dans la mesure où le comité des fêtes de LAGRAND a été porteur financier de ladite fête.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Marc MICHEL, concerné par cette affaire, en tant que Vice-Président de l’Association « Comité des Fêtes et d’Animation de LAGRAND », ne participant pas à la présente délibération :

• Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 316,00 € à l’Association « Comité des Fêtes et d’Animations »

de LAGRAND.

19. Tarifs des cotisations annuelles à la bibliothèque municipale

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs communes participent financièrement au fonctionnement de la bibliothèque municipale. Le conseil municipal de LAGRAND avait fixé, par délibération du 16 février 2011, les tarifs de cotisations pour les personnes seules et les familles.

Suite à la création de la commune nouvelle, il conviendrait de fixer les nouveaux tarifs des cotisations annuelles à la bibliothèque municipale pour les habitants de GARDE-COLOMBE (villages de LAGRAND, EYGUIANS et ST GENIS), mais aussi les vacanciers et les associations de GARDE-COLOMBE, ainsi que pour les communes partenaires (ORPIERRE, LABOREL, NOSSAGE ET BENEVENT, SALEON, STE COLOMBE) et pour les habitants des autres communes non partenaires.

Le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs qui sont pratiqués depuis 2011 et propose les tarifs suivants à mettre en place à compter du 1er janvier 2018, notamment pour les associations et les vacanciers :

Nom de la commune Tarif

personne seule

Tarif

association

Tarif

famille

Tarif

vacancier

Ancien

tarif

Tarif

2018

Ancien

tarif

Tarif

2018

Tarif

2011

Tarif

2018

Ancien

tarif

Tarif

2018

GARDE-COLOMBE 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 €

LABOREL 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 €

ORPIERRE 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 €

NOSSAGE ET BENEVENT 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 € SALEON 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 €

STE COLOMBE 9,00 € 9,00 € - 15,00 € 13,00 € 13,00 € - 3,00 €

AUTRE COMMUNE (NON

PARTENAIRE)

13,00 € 13,00 € - 15,00 € 19,00 € 19,00 € - 3,00 €

Le Maire propose de demander 5 € supplémentaires (1 fois par an) pour l’utilisation du matériel informatique et Internet, ainsi qu’une caution de 40 € aux vacanciers (à verser par chèque bancaire), s’ils empruntent des DVD.

Il rappelle que la bibliothèque est gratuite pour tous les enfants et adolescents de moins de 18 ans.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve les tarifs des cotisations annuelles de la bibliothèque municipale, qui prendront effet au 1er janvier

2018.

20. Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’Ecole d’EYGUIANS – Année scolaire 2016-

2017

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Le Maire informe l’Assemblée qu’il conviendrait d’actualiser le coût de fonctionnement de l’école élémentaire

d’EYGUIANS.

Il donne lecture de l’ensemble des charges et dépenses réalisées pour l’année scolaire 2016-2017 (année entière 2016), dont le montant s’élève à 17 836,47 €.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’effectif à prendre en compte est de 13 enfants. Le coût par enfant, pour l’année scolaire 2016-2017, s’élève donc à 1 476,21 €, arrondi à 1 476,00 €.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :11

Vu l’état des dépenses de fonctionnement engagées pour l’école élémentaire d’EYGUIANS pour l’année scolaire 2016-

2017 :

• APPROUVE le coût par enfant scolarisé de 1 476,00 €,

• AUTORISE le Maire à facturer aux communes dont les enfants sont originaires, la somme de 1 476,00 € par

enfant scolarisé,

• CHARGE le Maire d’adresser aux communes concernées l’état des dépenses ci-joint.

21. Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’Ecole maternelle de LAGRAND – Année

scolaire 2016-2017

Projet de délibération présenté par M. Edmond FRANCOU

Le Maire informe l’Assemblée qu’il conviendrait d’actualiser le coût de fonctionnement de l’école maternelle de LAGRAND.

Il donne lecture de l’ensemble des charges et dépenses réalisées pour l’année scolaire 2016-2017 (année entière 2016), dont le montant s’élève à 38 377,00 €.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’effectif à prendre en compte est de 35 enfants. Le coût par enfant, pour l’année scolaire 2016-2017, s’élève donc à 1 096,48 €.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu l’état des dépenses de fonctionnement engagées pour l’école maternelle de LAGRAND pour l’année scolaire 2016- 2017,

• APPROUVE le coût par enfant scolarisé de 1 096,48 €,

• AUTORISE le Maire à facturer aux communes dont les enfants sont originaires, la somme de

1 096,48 € par enfant scolarisé,

• CHARGE le Maire d’adresser aux communes concernées l’état des dépenses ci-joint.

22. Participation financière pour les voyages scolaires des adolescents de la commune, scolarisés aux collèges

de LARAGNE et de SERRES ou aux Lycées de SISTERON et de GAP

Projet de délibération présenté par M. Damien DURANCEAU

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu des parents d’un adolescent de la commune, scolarisé au collège de LARAGNE, une demande de participation financière à un voyage scolaire à l’étranger.

Les coûts des voyages pédagogiques étant parfois élevés pour certaines familles, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’allouer une subvention de 80 € par voyage scolaire et par enfant habitant la commune qui formule une demande d’aide financière et qui est scolarisé aux collèges de LARAGNE ou de SERRES ou aux lycées de SISTERON ou de GAP.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de participer financièrement à hauteur de 80 € par voyage scolaire et par enfant, pour permettre à l’adolescent habitant la commune, de participer à un séjour pédagogique par an.

23. Travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS – Avenant n° 1 au marché signé avec l’Atelier

Marc LAVARENNE pour le lot n° 02 « travaux intérieurs »

Projet de délibération présenté par M. Daniel NUSSAS

Le Maire expose à l’Assemblée que :

En cours de chantier relatif aux travaux de restauration de l’église paroissiale de ST GENIS, des imprévus et modifications sont survenus concernant les travaux intérieurs ; ils entraînent une variation de la masse des travaux de 7,79 %, ainsi qu’une incidence financière sur le montant initial du marché public signé avec M. Marc LAVARENNE, pour le lot n° 02 « Travaux intérieurs ». Le montant de cet avenant n° 1 s’élève à 3 740,00 € H.T. et porte le nouveau montant total du marché à 51 756 € H.T. (au lieu de 48 016,80 € H.T.).

Les travaux supplémentaires sont les suivants :

• Reprise du linteau de la porte murée du transept,

• Doublage de la porte murée

• Reprise du plafond de la sacristie

• Reprise du linteau de la porte de la sacristie.12

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à 26 voix pour et 2 abstentions :

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclu avec l’Atelier Marc LAVARENNE, adjudicataire du lot n° 02 « Travaux intérieurs »,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017,

• Accepte le devis de l’Atelier Marc LAVARENNE concernant les travaux supplémentaires à réaliser pour le

transept et la sacristie de l’église paroissiale de ST GENIS, dans le cadre de sa restauration intérieure,

• Invite le Maire à signer le devis de l’Atelier Marc LAVARENNE et l’avenant N° 01 au marché public, dont

ladite entreprise est l’attributaire pour le lot n° 02 « Travaux intérieurs ».

24. Questions et informations diverses

• Décès de M. Marc André CHAVIGNOT : Le Maire cède la parole à Jacques ROUY, qui a été très surpris d’apprendre

cette mauvaise nouvelle. Marc André CHAVIGNOT, qui était Trésorier de l’Association « Autour d’un Relais de Poste

à EYGUIANS » était d’une grande aide pour les différentes animations de l’association et donnait de très bons

conseils. Ses obsèques doivent avoir lieu le mercredi 13 décembre après-midi au crématorium de Gap.

• Réunion de présentation de la GEMAPI sur le bassin versant du Buëch : Elle s’est tenue à SERRES le mercredi 29

novembre 2017. Daniel NUSSAS y a assisté. Pour résumer, le pouvoir de police restera à la charge du Maire. Les

assemblées délibérantes des E.P.C.I. auront à délibérer sur l’instauration et le montant de la taxe GEMAPI.

• Commission d’appel d’offres concernant le projet de travaux de réfection de la toiture de l’église de LAGRAND :

Le choix des entreprises n’a pu être effectué. Des demandes de renseignements ont été adressées aux entreprises

soumissionnaire et il n’est pas encore possible d’attribuer les lots pour le moment.

• Visite des commerciaux de DICI TV : Ils ont fait une proposition pour des bandeaux publicitaires qui défilent en bas

de l’écran et pour l’émission « les Trésors DICI ». Ils proposent 52 minutes d’enregistrement, dont la commune reste

propriétaire. L’émission passe le samedi soir à 20h30. Les 10 bandeaux défilant toute la journée, pendant 6 jours

consécutifs sont proposés à 890,00 € H.T. Les 52 minutes « les Trésors DICI » sont proposés à 3 900 €. Le Maire a

négocié à 2 500 € H.T. tout le package (les bandeaux + « les Trésors DICI »). Une convention sera envoyée à la Mairie

et fera l’objet d’un vote lors de la prochaine séance du conseil municipal.

• Eboulement du chemin de « Blaisance » : Une réunion s’est tenue le 09 novembre avec la D.D.T., les riverains dudit

chemin, le Département et des représentants de la mairie de TRESCLEOUX. La commune sera le maître d’ouvrage des

travaux de réparation dudit chemin.

• Enfouissement des lignes quartier « Martel » : Ces travaux ont été programmés en 2018.

• Colis pour les personnes âgées : Ils sont en cours de confection par Graziella CLARES, Edith DUFOUR notamment et

seront prêts pour le 22 décembre.

• Vœux de la municipalité : Ils auront lieu le vendredi 12 janvier 2018 à 18h30 à la Maison pour Tous de PONT

LAGRAND.

• Après-midi récréative des Ainés : Elle aura lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 14h00.

• Aménagement de la traversée d’EYGUIANS (RD1075) : Damien DURANCEAU déclare que les travaux sont terminés

provisoirement et qu’ils reprendront en mars 2018.

• Augmentation de la Taxe d’habitation : Plusieurs conseillers s’interrogent sur celle-ci. C’est le taux intercommunal

qui a augmenté pour les habitants des anciennes communes de ST GENIS et de LAGRAND. Les services fiscaux ont

été alertés, mas aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

• Projet interbibliothèques pour 2018 : La parole est donnée à Florence DUMAS, bibliothécaire présente. Une

subvention a été demandé au Centre National du Livre pour acheter des livres qui circuleraient dans les quatre

bibliothèques (Ventavon, Garde-Colombe, Le Pôët et Laragne). Chaque bibliothèque demanderait 2 000 €. En 2018,

Florence DUMAS a pensé travailler sur le fonds documentaire et non pas sur l’animation. L’objectif du documentaire

est la mise en réseau de plusieurs bibliothèques : il s’agit de faire tourner le fonds documentaire.

• Interdiction du transport scolaire le mardi 12 décembre toute la journée, à cause du verglas (Cf. arrêté préfectoral).

• Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 22 janvier 2018 à 18h30.

Le Maire remercie tous les conseillers municipaux de leur participation aux réunions, y compris des commissions de travail et souhaite ses vœux de bonnes fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 20h30.