Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le onze décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 décembre 2017, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de

monsieur André VEYSSIEÈRE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Nombre de Présents :

membres

composant M. André VEYSSIERE Maire, Mme. Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme. le conseil: 33 Ana PEREIRA, Mme. Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-

Claude COLLET, M. Quentin GESELL, Mme. Sandra ROZOTTE Adjoints au Maire. M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Martine GESELL, Mme. Véronique POISSON, Mme.

Nombre de

membres en

exercice: 33 | Khadija ID HAMOU, Mme. Marie-Line BOUCHAUT, Mme. Corinne LANGLES, Mme. Julie SANS, M. Faouzy GUELLIL, Mme. Sarah BOUZID, M. Robert

Présents en ANDRE, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France séance BOULAY, Conseillers municipaux.

UHEU « M. Abdelaziz GUEMICHE présent jusque 20h50 Présents : 28 M. Frédéric NICOLAS présent jusque 20h50

Représentés 8 M. Abderrahman FERCHICHI présent jusque 20h50 Absents : ° 2 M. Malet DRAME présent jusque 20h50 puis à partir de 21h40 sents :

Présents en Absents et représentés :

séance de

20h50 à Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Frédéric NICOLAS 21h40 : jusque 20h50

Présents : 24 M. Van Phuoc TRAN représenté par M. Michel ADAM Représentés : 2 Mme Janine LOPEZ représentée par M. Robert ANDRE Absents : 7

Présents en CAPBNEE

partir de M. Abdelaziz GUEMICHE à partir de 20h50 21h40 : Mme Marcelle DELMARQUETTE à partir de 20h50

Présents: 25 M. Malet DRAME de 20h50 à 21h40

Représentés : 2 M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h50

Absante: 6 M. Fradiques MENDES-FERREIRA

Mme Amel SRAIDI

M. Abderrahman FERCHICHI à partir de 20h50

Secrétaire de séance : M. Michel CLAVELIntroduction

Réunion publique relative aux compteurs LINKY en présence d'un représentant du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Informations quant aux missions du Centre municipal de Santé et à ses évolutions.

Déclaration de Monsieur Abdelaziz GUEMICHE indiquant renoncer à ses délégations d’adjoint au Maire.

Déclaration de Monsieur Frédéric NICOLAS indiquant sa volonté de rejoindre la minorité municipale et de créer un groupe composé de Monsieur Abdelaziz GUEMICHE et lui-même, à propos duquel il

donnera à la Municipalité plus d'informations.

Désignation de Monsieur Michel CLAVEL en qualité de secrétaire de séance.

Déclaration de Monsieur Frédéric NICOLAS quant à l'aspect règlementaire du positionnement physique de madame la Directrice générale des services en séance du présent conseil municipal à

l'issue de laquelle il indique se retirer de la présente séance.

20h50 — Messieurs Frédéric NICOLAS, Abdelaziz GUEMICHE, Abderrahman FERCHICHI et Malet DRAME sortent de la présente séance.

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2017/115 en date du 25/09/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « U.S.D. Yoga »

+ Décision n° 2017/116 en date du 27/09/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée

+ Décision n° 2017/117 en date du 28/09/2017 :

Contrat de réservation de visite du domaine de Chantilly, le 21 octobre 2017

+ Décision n° 2017/118 en date du 29/09/2017 :

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle — Spectacle « Lolo petite goutte d'eau » le 15 novembre 2017

+ Décision n° 2017/119 en date du 05/10//2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Les amis des Comores »

+ Décision n° 2017/120 en date du 05/10/2017 :

Contrat pour une projection publique non commerciale de film intitulé « Avril et le monde truqué » le

25 octobre 2017

+ Décision n° 2017/121 en date du 06/10/2017 :

Maintenance et entretien d'équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la ville de Dugny

+ Décision n° 2017/122 en date du 10/10/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec un administré

+ Décision n° 2017/123 en date du 10/07/2017 :Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle: « Gentleman déménageur » le 8

décembre 2017

+ Décision n° 2017/124 en date du 16/10/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le Cabinet CMB

+ Décision n° 2017/125 en date du 17/10/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Troupe

de danse Serbe ORO »

+ Décision n° 2017/126 en date du 18/10/2017 :

Convention de partenariat avec la RATP pour la mise en place d'ateliers de mobilité

+ Décision n° 2017/127 en date du 23/10/2017 :

Adhésion à la plateforme de vente en ligne des biens meubles et immeubles réformés AGORASTORE

+ Décision n° 2017/128 en date du 23/10//2017 :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances

+ Décision n° 2017/129 en date du 26/10/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec la société BOUYGUES

IMMOBILIER

+ Décision n° 2017/130 en date du 08/11/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « Les délices de Nini »

+ Décision n° 2017/131 en date du 15/11/2017 :

MAPA portant sur l'organisation des festivités d'hiver de la ville de DUGNY — Lot n°1 — Location, maintenance et gestion d'une patinoire synthétique

+ Décision n° 2017/132 en date du 16/11/2017 :

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle — Spectacle de marionnette « Le grand

Noël »

+ Décision n° 2017/133 en date du 20/11/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée

+ Décision n° 2017/134 en date du 20/11/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec une administrée

+ Décision n° 2017/135 en date du 21/11/2017 :

MAPA portant sur l'organisation de festivités d'hiver de la Ville de Dugny — Lot n°2 — Location de

chalets

+ Décision n° 2017/136 en date du 27/11/2017 :

Contrat de cession relatif au matériel et équipements de radiologie du Centre Municipal de Santé de la

ville de Dugny

+ Décision n° 2017/137 en date du 27/11/2017 :

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle — Spectacle musical intitulé « La Folle

Journée de Noël de Julie et Compagnie »Recensement rénové de la population 2018 : Recrutement et indemnisation des

agents

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer le recrutement de deux agents recenseurs pour assurer la collecte des informations dans le cadre du recensement de la population 2018 sur la ville, pour le motif « réalisation du recensement de la population ».

e APPROUVE le principe de versement d'indemnités complémentaires pour les agents recenseurs de

la population pour cette année 2018.

e APPROUVE l'octroi et FIXE la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

1. une prime de formations obligatoires (2 demie- journées), d'un montant de 60 €

2. une prime de tournées de reconnaissance, d'un montant de 80 €

3. une prime de collecte, d'un montant de 80 €

4. une prime de clôture, d'un montant de 150 €

5. règlement pour chaque feuille de logement 4€

6. rémunération par bulletin de logement non enquêté 1€

e DIT qu'une indemnité forfaitaire d'enquête de recensement d'un montant de 400 € est attribuée au coordonnateur communal désigné par le Maire au sein du personnel municipal.

e PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget 2018 de la ville.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs au recensement 2018 de la population de la ville de DUGNY.

Délibération n° 2017/97

Communication du rapport annuel d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne

(SIFUREP) pour l’année 2016 et de sa communication en séance publique.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2016 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

Délibération n° 2017/98Communication du rapport annuel d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les

Energies et les Réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2016 et de sa communication en séance publique.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2016 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux

de communication.

Délibération n° 2017/99

Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2017

annexé à la présente délibération.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2017 de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées à la Métropole du Grand

Paris.

e DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.

Délibération 2017/100

Rapport annuel d’activité de la Métropole du Grand paris pour l’année 2016

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2016 et de

sa communication en séance publique du Conseil municipal.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au

rapport 2016 de la Métropole du Grand Paris.

Délibération n° 2017/101Modification du règlement des cimetières de la ville de Dugny

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e APPROUVE la modification de l’article 15 du règlement des cimetières de la Ville de Dugny tel qu'il est annexé à la présente délibération.

e DIT que les autres articles du règlement des cimetières de la Ville de Dugny demeurent inchangés.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement municipal des cimetières modifié ainsi que tout document afférant à ce dossier.

Délibération n° 2017/102

Adhésion de la Ville de Dugny à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'adhésion de la ville de Dugny à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix.

e DESIGNE M. Quentin GESELL en qualité de représentant titulaire et Mme Ghislaine JENNER en qualité de représentant suppléant du Conseil Municipal auprès de l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'adhésion de la Ville de Dugny auprès de l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix et à acquitter la cotisation due à cette dernière.

e DIT que la dépense afférente à l'adhésion de la ville de Dugny à l'association Française des

Communes, Départements et Régions pour la Paix sera inscrite au budget de la commune aux articles et chapitres concernés.

Délibération n° 2017/103

Projet d'acquisition par la Ville de Dugny de parcelles sises respectivement rue Normandie Niémen et rue du Colonel Rozanoff

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,e APPROUVE le principe de l'acquisition par la Ville de Dugny de parcelles propriété de l'Etat d’une

contenance de 13500 m° et référencées : | 60 partielle, d'une surface d'environ 5 000m?, sur laquelle se situe les résidences Dugny 2 et 3 situées rue Normandie Niémen et | 35, d'une surface d'environ

8 500m° sise rue du Colonel Rozanoff.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'avancement de ce dossier.

Délibération n° 2017/104

Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein de différentes instances communales, intercommunales et de Syndicats

Présentation par monsieur le Maire,

Remplacement de délégués du Conseil Municipal au sein de la Commission communale de

révision des listes électorales

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e RAPPELLE la possibilité offerte aux représentants des groupes dits d'opposition du Conseil

municipal de siéger au sein de l’ensemble des commissions de révision des listes électorales.

e DIT que la liste des représentants de la ville appelée à siéger au sein de la Commission

administrative pour la révision des listes électorales est fixée comme suit :

Bureau n°1 : Ecole maternelle Nelson Mandela - Avenue du Général de Gaulle

Délégué titulaire : M. Quentin GESELL

Délégué suppléant : Mme Julie SANS

Bureau n°2 : Ecole Henri Wallon - Rue Henri Barbusse

Délégué titulaire : M. Abdelaziz GUEMICHE

Délégué suppléant : M. Michel CLAVEL

Bureau n°3 : Ecole maternelle Marcel Cachin - Rue Henri et Laetitia Tredez

Délégué titulaire : Mme Ana PEREIRA

Délégué suppléant : M. Van Phuoc TRAN

Bureau n°4 : Ecole Colonel Fabien - Rue du Colonel Fabien

Délégué titulaire : M. Michel ADAM

Délégué suppléant : Mme Khadijia ID HAMOU

Bureau n°5 : Ecole Paul Langevin - Rue Henri Barbusse

Délégué titulaire : Mme Séverine LEVE

Délégué suppléant : M. Quentin GESELL

Bureau n°6 : Ecole Jean Jaurès - Avenue du Général de Gaulle

Délégué titulaire : Mme Ghislaine JENNER

Délégué suppléant : M. Gerald BORDESDélégué titulaire : Délégué suppléant

Parti Socialiste Mme Janine LOPEZ M. Faouzy GUELLIL

Front de Gauche M. France BOULAY M. Michel DELPLACE

Il est précisé que les représentants du Parti Socialiste et du Front de Gauche peuvent siéger dans

l’ensemble des commissions administratives de révision des listes électorales

Délibération n° 2017/105

+ Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein des conseils des écoles maternelles et

primaires de la commune de Dugny

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e DESIGNE en qualité de représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des Conseils des écoles maternelles et primaires de la ville de Dugny les représentants suivants :

Secteur À :

Ecole maternelle Jolio Curie, Ecoles élémentaires Paul Titulaire : Mme Sandra ROZOTTE

LL Suppléant : M. Michel CLAVEL

Secteur B :

Ecoles maternelles Nelson Mandela, Marcel Cachin, Titulaire : M. Quentin GESELL Ecole élémentai à cale élémentaire Jean Jaures Suppléant : Mme Ghislaine JENNER

Secteur Pont Yblon

Groupe scolaire Colonel Fabien Titulaire : Mme Julie SANS

Suppléant : Mme Khadija ID HAMOU

Délibération n° 2017/106

+ Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en lle de France (SIGEIF) en tant que délégués titulaire et

suppléant :

Délégué titulaire : M. Michel ADAM

Délégué suppléant : M. Michel CLAVEL

e DIT que la présente délibération fera l'objet d’une transmission au SIGEIF.

Délibération n° 2017/107+ Modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD))

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE la désignation en qualité de représentants du Conseil Municipal appelée à siéger au

sein de l'assemblée plénière du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) les

membres suivants :

Président Monsieur le Maire

M. Michel ADAM Mme Séverine LEVE

M. Michel CLAVEL Mme Julie SANS

M. Quentin GESELL M. France BOULAY

M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID

e RAPPELLE s'agissant du conseil restreint et les groupes de travail, la possibilité offerte à tous les

Adjoints au Maire intéressés par la thématique objet de la réunion à venir y prendre part.

Délibération n° 2017/108

% Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) les membres suivants :

M. Michel CLAVEL

M. Michel ADAM

Mme Corinne LANGLES

M. Thierry PICHOT-MAUFROY

Mme Séverine LEVE

Mme Janine LOPEZ

M. Michel DELPLACE

Délibération n° 2017/109

& Remplacement de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale le Bourget - Grand Paris (SPL)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale-Le Bourget Grand Paris les membres suivants :

M. André VEYSSIERE

Mme Séverine LEVE

M. Quentin GESELLe DIT que la présente délibération fera l'objet d’une transmission à la Société Publique Locale - Le

Bourget Grand Paris.

Délibération n° 2017/110

+ Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du Syndicat Autolib'

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

© DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité

Syndical du Syndicat Autolib’ les membres suivants :

Délégué titulaire : M. Quentin GESELL

Délégué suppléant : Mme Julie SANS

e DIT que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Syndicat Autolib’.

Délibération n° 2017/111

# Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du Collège

Jean Baptiste Clément

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e DESIGNE en qualité de représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein au sein du

conseil d'administration du Collège Jean Baptiste Clément, les représentants suivants :

Délégué titulaire : M. Quentin GESELL

Délégué suppléant : Mme Marie-Line BOUCHAUT

e DIT que la présente délibération fera l'objet d'une transmission au Collège Jean Baptiste Clément.

Délibération n° 2017/112

+ Remplacement de déléqués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du Lycée

Professionnel François Rabelais

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par,

19 voix POUR,

7 ABSTENTIONS

e DESIGNE en qualité de représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein au sein du conseil d'administration du Lycée professionnel François Rabelais, les représentants suivants :

Délégué titulaire : M. Michel CLAVEL

Délégué suppléant : M. Jacques GUILLEMAN

10e DIT que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Lycée professionnel François Rabelais.

Délibération n° 2017/113

Autorisation budgétaire spéciale d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 de la Ville

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e AUTORISE monsieur le Maire, à compter du 1” janvier 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, tel que proposé et dans l'attente de l'adoption du budget primitif de la Ville 2018 :

20- Immobilisations incorporelles 723 022,00 € 180 755,00 €

204- Subventions d'équipements

versées 90 000,00 € 22 500,00 €

21- Immobilisations corporelles 4 431 310,29 € | 1 107 827,57 €

23- Immobilisations en cours 3 999 226,00 € 999 806,50 €

Total dépenses d'équipement 9 243 558,29 € | 2 310 889,07 €

© PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2018 de la Ville

Délibération n° 2017/114

21h40 — Retour de Monsieur Malet DRAME en séance

Gratuité de la restauration scolaire pour les élèves inscrits domiciliés hors commune accueillis au sein des écoles dugnysiennes dans le cadre d’une classe ULIS

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

24 voix POUR,

3 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote

e APPROUVE la gratuité de la restauration scolaire pour les élèves domiciliés hors commune accueillis au sein des écoles dugnysiennes dans le cadre d'une classe ULIS.

© DECIDE de l'application de la gratuité de la restauration scolaire pour les élèves domiciliés hors

commune accueillis au sein des écoles dugnysiennes dans le cadre d'une classe ULIS, à compter du 1° janvier 2018.

Délibération n° 2017/115

11Approbation d’une modification de tarifs du Conservatoire de musique, de danse et d’arts dramatiques

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DIT que les élèves s'inscrivant à l'Ecole de musique, de danse et d’arts dramatiques de la Ville de Dugny, travaillant sur le territoire de la collectivité et domiciliés hors commune se verront appliquer le tarif tranche 6 ainsi que le droit d'inscription annuel.

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/116

Subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017 à l’association Tennis Club Dugnysien

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e ACCORDE une subvention exceptionnelle à l'association Tennis Club de Dugny à hauteur de 5 000€ au titre de l'année 2017.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières 2017 auprès

des associations locales, sur le principe des dispositions actées par délibérations du Conseil municipal.

e PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement

du budget primitif 2017 de la commune.

Délibération n° 2017/117

Attribution d’aides financières à des associations dans le cadre du dispositif FIA au titre de la deuxième commission de l’année 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

26 voix POUR,

1 conseillère municipale, membre d’une association concernée, ne prenant pas part au vote

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au Fonds d'initiatives associatives (FIA).

e APPROUVE la programmation de la seconde commission FIA 2017 de l'ex CAAB pour la ville de Dugny.

e ATTRIBUE aux associations une aide financière municipale au titre de l’action menée dans le cadre du FIA pour l’année 2017 selon le tableau suivant :

12LCL CE Part Ville

Femmes Solidaires | Journée sur la laïcité

avec théâtre forum 1200

Empreintes Mallette pédagogique

citoyennes conseil citoyen 578 Association Concours

ensemble Pont- déguisement 300 Yblon

EPA Association

entreprendre pour Programme de mini

apprendre entreprise 280

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/118

Rapport « Politique de la Ville » 2016 de l’'Ex communauté d'agglomération de l’Aéroport du Bourget

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport politique de la ville pour l'année 2016

Délibération n° 2017/119

Communications diverses

Monsieur le Maire rappelle les différents évènements qui vont se dérouler sur la ville :

- Le Grand Noël : Spectacle de marionnettes le Mercredi 13 décembre 2017 - Le Festival d'Hiver : à partir de vendredi 15 décembre 2017

- Le Grand Funky Show : le samedi 23 décembre 2017

- Les vœux du Maire : le jeudi 18 janvier 2018

La séance est levée à 22h00

Fait à Dugny, le 14/12/2017,

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 18 décembre 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.

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