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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 090 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2020
Document publié le Jeudi 19 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 090 recueil des actes administratifs special du 19 mars 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-090
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-03-19-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès et de
circulation sur les plages du département des BDR (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2020-03-19-002
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès et
de circulation sur les plages du département des BDR
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès et de circulation sur les plages du département des BDR 3 =, a À
Liberté + Égalité + Fraternité Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU- ALPES COTE D'AZUR RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d’accès et de circulation sur les plages du département des Bouches-du-Rhône
Le PREFET de la région Provence-Côte-d'Azur Le PREFET de police des Bouches-du-Rhône PREFET des Bouches-du-Rhône
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ; | Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant la propagation rapide de l'épidémie du virus COVID-19 qui touche l'ensemble du territoire français
Considérant la nécessité d'éviter les risques de propagation de cette maladie par la circulation de personnes le long des plages du département des Bouches-du-Rhône
Considérant la nécessité de sécuriser l'ensemble du littoral, la bande littorale contiguë et les accès et chemins menant aux plages du département
Considérant le caractère inter-communal d'une mesure d'interdiction générale d'accès aux plages dans le département des Bouches-du-Rhône
Sur proposition de la Madame la secrétaire générale du Préfet des Bouches-du-Rhône,
ARRÉTENT
Article 1: L'accès, la fréquentation et la circulation de personnes sur l'ensemble du littoral et des plages du département sont interdits.
Article 2 : La baignade en mer est interdite sur l'ensemble de la bande littorale des 300 mètres à compter du rivage, de toutes les plages du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : La circulation piétonne sur le sentier du littoral du département des Bouches-du-Rhône est également interdit à toute personne ne pouvant en justifier la stricte nécessité.
Article 4 : L'ensemble des mesures d'interdictions prévues aux articles 1, 2 et 3 de cet arrêté sont effectives à compter de la date de signature de cet arrêté et sont valables jusqu'au 31 mars 2020 minuit. |
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès et de circulation sur les plages du département des BDR 4 Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 mars 2020
Le préfet de la région Provence-Cote-d'Azur Le préfet de police Préfet des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône
Pierre DARTOUT Emmanuel BARBE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-03-19-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès et de circulation sur les plages du département des BDR 5