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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 067 recueil des actes administratifs special du 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 067 recueil des actes administratifs special du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-067
PUBLIÉ LE 16 MARS 2018 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali
CHARBONNEAU, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (22 pages) Page 4
13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry
ASSANELLI, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud directeur
interdépartemental de la police aux frontières de Marseille (7 pages) Page 27
13-2018-03-15-008 - ARRETE portant délégation de signature en matière financière et
comptable du préfet de police des Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA,
inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
(3 pages) Page 35
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre
2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la
promotion du 1er janvier 2018 (45 pages) Page 39
Direction générale des finances publiques
13-2018-03-14-005 - Délégation de signature en matière d contentieux et de gracieux fiscal
(3 pages) Page 85
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2018-03-15-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de l'association "AIDE ET BONHEUR" sise 2, Traverse des Cyprès - 13013
MARSEILLE. (2 pages) Page 89
13-2018-03-15-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de l'EURL "LES BONS HOMMES VERTS" sise 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6
Lot. Boulat - 13400 AUBAGNE. (2 pages) Page 92
13-2018-03-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "LES AILES DE LA REUSSITE" sise 433, Boulevard Michelet -
13009 MARSEILLE. (2 pages) Page 95
13-2018-03-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN
PROVENCE. (3 pages) Page 98
13-2018-03-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL" sise La Palmeraie du Canet - 22,
Boulevard Charles Moretti - 13014 MARSEILLE. (3 pages) Page 102
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale
13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (4 pages) Page 106
2 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-03-15-002 - Arrêté portant habilitation de l'association dénommée
"ASSOCIATION NORINE" sise à MARSEILLE (13014) dans le domaine funéraire du 15
mars 2018. (2 pages) Page 111
Préfecture-Cabinet
13-2018-03-16-001 - Portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de
dévouement à trois cadres et militaires de rang du 1er Régiment Etranger de Cavalerie du
camp de Carpiagne (1 page) Page 114
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve
naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN (7 pages) Page 116
13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation unique au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement en vue de la réalisation des ouvrages de
récupération et d’infiltration des eaux pluviales de la ZAC du Petit Arbois sur la
commune d’Aix-en-Provence (12 pages) Page 124
13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en
réserve naturelle des marais du Vigueirat (7 pages) Page 137
13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière
dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT (8 pages) Page 145
3 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-03-15-006
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Magali CHARBONNEAU,
Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORTAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté du :: 2 portant délégation de signature à
Madame Magali CHARBONNEAU,
Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 20176-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par
le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 5 Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre
DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire
générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu lParrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 6 fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu lParrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-
73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI,
commissaire divisionnaire, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAM) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 7 ARRETE
ARTICLE1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Madame Magali
CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, pour :
— toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
— Ja gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
— l’animation et la coordination des organismes Zzonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC)
et au secrétariat général pour ladministration du ministère de l’intérieur de la zone de
défense et de sécurité sud (SGAM).
En ce qui concerne les marchés publics passés par le secrétariat général pour lPadministration du
ministère de l’intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, délégation est donnée à
Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud,
jusqu’à 1.000 000€ HT.
En ce qui concerne les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de
l'État « programme 723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, à leffet de signer les marchés publics y afférents jusqu’à 1.000 000€ HT.
À effet de recevoir les crédits des programmes suivants, en tant que responsable de budget
opérationnel de programme zonal, pour répartir Îles crédits vers les Unités Opérationnelles, et
procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
* __ programme 176 : Police Nationale,
* Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
* __ Programme 152 : Gendarmerie Nationale .
En tant que responsable d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’État dans l’aire de compétence du secrétariat général pour lPadministration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, concernant les
programmes suivants : 176 (Police Nationale), 152 (Gendarmerie Nationale), 216 (Conduite et
pilotage des politiques de l’Intérieur), 161 (Sécurité Civile}, 303 (immigration et asile).
ARTICLE 2 :
En application de Particle R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de
sécurité Sud, en ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à
l’effet de signer tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire
de la forêt méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 8 secondaire des dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-
C001-A013).
Pour l’exercice de ses attributions, Madame Magali CHARBONNEAU dispose de la délégation à la
protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).
Délégation de signature est donnée à Messieurs Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DEFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Étienne CABANE, Roland PHILIP et Bernard ROMATIF.
ARTICLE3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui
est consentie à l’article 2 sera exercée par l’un des chargés de mission à la DPFM (Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ou Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels).
ARTICEE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, les délégations qui lui
sont consenties à l’article 1% pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront
exercées par le contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui
est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO), la délégation qui lui est conférée
sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant
Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant
Christophe FRERSON, par le commandant de police Patrick SALA et par le capitaine PLANCHON.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU), les délégations qui lui
sont consenties à l’article ler pour ce qui concerne l'activation des mesures prévues au Plan de
Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans
de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le Préfet de zone seront exercées par le
contrôleur général François PRADON, chef de létat-major interministériel de la zone de défense et
de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 9 est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO), la délégation qui lui est conférée
sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant
Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant
Christophe FRERSON et le commandant de police Patrick SALA et par le capitaine PLANCHON.
ARTICLE 5:
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation de
signature est donnée à Monsieur Guy BAUMSTARK lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur
de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud, pour la gestion administrative, financière, du
fonctionnement et du matériel du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC).
Pour l’engagement de dépenses de fonctionnement d’un montant n’excédant pas 10 000€ HT, la
délégation est donnée à :
- Monsieur Guy BAUMSTARK , lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone
de défense et de sécurité sud.
- Monsieur François PRADON, contrôleur général des sapeurs pompiers, chef de l’état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy BAUMSTARK et de Monsieur François
PRADON, la délégation qui leur est consentie pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
CeZOC pourra également être exercée, pour un montant n’excédant pas 3 000€ HT par :
- le colonel Gérard PATIMO, adjoint au chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et
de sécurité sud,
- Madame Hortense VERNEUIL, attachée d’administration de l’État, chef de cabinet de la zone de
défense et de sécurité sud,
- Monsieur Jean-Luc JORDAN, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle
administratif du CeZOC.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, à l'effet de signer les
arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'Etat du ministère de
l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de
la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des
6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 10 techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de
la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des
services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication
ainsi que des ouvriers d’État ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les agents relevant des corps d'encadrement et d’application, d’agent
spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en
ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3°" et 4° niveaux prévus par leur statut particulier ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services
techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI
de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de
défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les
agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale
pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud
dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de
défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité
et cadets de la République,
- organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’Etat défense ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en
charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux
frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour
les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, de la sécurité intérieure, de
l’inspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police aïnsi
que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle
(UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI prestataire ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 11 République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et
recouvrement des débours de l’Etat résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant
du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de
fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la
gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de
délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et
immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud.
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le
recouvrement des créances de l’État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement
dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont
exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du
contrôleur financier régional.
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des
rapports aux ministres.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui lui
est consentie à l’article 6 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur
Hugues CODACCIONTI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire
général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits, et dans la limite de 500 O00€
HT. pour la signature des marchés publics.
ARTICLE 8:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directeur des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 12 est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de [a gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des personnels actifs ;
- Madame Delphine GILLL attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du recrutement et de la formation ;
- Madame Carine MAST, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du
recrutement et de la formation ;
- Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Cécile YRIARTE, attachée principale d’administration de l'État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Françoise SIVY, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Cécile DEMAL attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l'État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
Madame Carmen MARTINEZ, attachée d'administration de l'Etat, chef de section et adjointe au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Ema HABUL, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
personnels administratifs techniques et scientifiques du pôle d'expertise et de services ;
- Madame Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 13 adjointe au chef du bureau du personnel et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe exceptionelle, adjointe au chef
du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de
Padministration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration
de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et dans la
limite de 250 000 HT. pour les marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration
générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'Administration Générale et des Finances,
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l’État, chargée de mission auprès du directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l'État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget,
- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l'État, chef du centre de services partagés,
- Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés,
conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du Centre de Services Partagés et chef du bureau des dépenses courantes,
- Madame Carole SAUREN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance
financière,
- Monsieur Ezzedine KADA-YAHVA, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales,
- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,
- Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentels,
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la défense de l’Etat et de ses agents,
10
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 14 - Monsieur Guialbert SEQUEIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la commande publique et des achats,
- Madame Martine PUJALITE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration
générale et des finances, Monsieur David GUILELIOT, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Monsieur
Frédéric BRIANT, Madame Isabelle PERCKE et Madame Corinne BASTIDE.
ARTICLE 10 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 176, délégation de signature est donnée aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les
groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires,
de les valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à:
+ réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
* _ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet
d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 11:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de
l’immobilier et Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur hors classe des services techniques,
directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
- Ja signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de
démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve,
procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques
délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
11
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 15 traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSIL, directeur de l’immobilier
ou de Monsieur Stéphane LANNEAU, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est
consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :
- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE ;
- Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE par intérim ;
- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE ;
- Monsieur Philippe GAY, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et
de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 25 000 euros
HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la
logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques,
directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU directeur de l'équipement et de
la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Jean-Michel CHANCY,
ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique,
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU ou de Monsieur Jean-Michel
CHANCY, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, la délégation sera exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique
inférieurs à 15 000 euros HT, par :
- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration
finances,
- Madame Naoual BELKENADIL, attaché d’administration de l'État, adjoint chef du bureau administration finances,
- Monsieur Frédéric ISOARD), ingénieur des services techniques, chef du bureau de l’armement, des
munitions et des équipements,
- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des
équipements à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens
mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,
12
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 16 - Monsieur Thierry GUIGAND), ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal de
l’armement à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne
logistique de Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel
CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER , de Monsieur Bruno
LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des
commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur
Didier BOREL, Monsieur Pierre ATLANTE, et l'Adjudant chef Laurent CARAVITA;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur
Marc SAUVAGE, Monsieur Eric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry
CRÜVEILLER, l'Adjudant-chef Thierry SCRIBE ;
- pour le site de la direction de !'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par
Monsieur Jean-Luc DESBORDES, fl'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis
PERINO;
- pour le site de la direction de I ‘équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Eric
DELAGE, Major Dominique MASSETTE, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Christian
PINCK, l'Adjudant-chef José DOS SANTOS, Madame Monique REVENGA ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur
Bertrand DECLE, l'Adjudant Raphaël BIRAUD, Monsieur Frédéric POLI, Monsieur Joël ISONT,
Madame Katie FAURE ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Bastia (2B), par l'Adjudant-chef
Dominique LAFFICHER et Monsieur Michel RAVENEL,,
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par
l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef
Jérôme BONNET, le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT et Madame Sandrine
LEFRANC ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Hyères (83), par le Major
Philippe DESCHAMPS et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant-chef
Thierry ASTRAND et l'Adjudant Gilles VEILLARD
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major
Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, le Maréchal-des-logis chef Olivier
GRENETTE, et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par l'Adjudant-chef
Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINT ;
13
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 17 - pour le site de la direction de I ‘équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant chef
Frédéric BALDET, et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur
Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, le Major Didier
VANENGELANDIT, et Madame Myriam EDRU ;
- pour le site de Ia direction de l’équipement et de la logistique à FOIX (09), par l'Adjudant
Stéphane RUIZ et l'Adjudant Stéphane RICHARD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par l'Adjudant-
chef Patrick ALARY et l'adjudant Christophe GAYRAUD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32), par l'Adjudant-chef
Jean-Marc SVALDT et l'Adjudant David TEATINT ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par l'Adjudant
Francis LENDROIT et l'Adjudant David ROSSIT ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par l'Adjudant-
chef David LAHAILLE et l'Adjudant Jean-marc SARNIGUET ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par l'Adjudant-chef
Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par
l'Adjudant-chef Patrick BERTAL et l'Adjudant Pascal GILSON.
En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des
services de police et des autres organismes en convention dans la limite des plafonds alloués
nominativement, avec la carte achat sur l'imputation budgétaire 0176-DSUO-DSPT, la délégation de
signature est donnée à:
- Monsieur Stéphane BOYER pour un montant de dépenses de 5 000€ HT, et à Monsieur Daniel
LOUINEAU pour un montant de dépenses de 3 000€ HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée à Monsieur Patrick SALLES, directeur des systèmes d’information et de communication
pour :
° la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 25 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
° la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts m1 les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, adjoint au directeur de la
direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur
contractuel au pôle gouvernance, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, ou
14
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 18 par Madame Magali IVALDI- CLERMONT secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la
délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale
de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Joël
MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice, Montpellier et la délégation
régionale d’Ajaccio relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction
des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est
conférée sera exercée, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes
d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC
n’excédant pas 5 000€ HT, par Monsieur Cyr BUONO.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 25 000€ par acte et à l’exclusion
des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme
zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de
Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :
. à Madame Elena DI GENNARO), conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, déléguée territoriale ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio:
. à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice:
. à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique
de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :
* à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de
l'antenne logistique de Montpellier et en son absence, à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au
chef de l’antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à
Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur
régional par intérim, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de
l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne
MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de
Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des
Hautes-Pyrénées, de l’ Aveyron et du Tarn et Garonne.
15
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 19 ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n’excédant pas 5 000€ HT, par :
- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet du SGAMI sud,
- Madame Morgane DIEBOLD), attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de cabinet du SGAMI sud,
- Madame Sandie FARGIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires
générales du SGAMT sud.
ARTICLE 17 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Xavier DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DELARUE, la délégation qui lui est
consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Jean-Marie CARDI, commissaire
divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Grégory LECLUSE,
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 18 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, délégation de signature est
donnée afin de signer :
+ les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 25.000 euros HT,
+ les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à ’'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation,
- à, Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l'administration générale et des finances, et en son
absence :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'Administration Générale et des Finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget.
16
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 20 ARTICLE 19 :
L'arrêté du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 20 :
La secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud et l’adjoint à la secrétaire générale
pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées et Corse.
Fait à Marseille, le 1 3 FARS ?at8
Le Préfet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 21 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 22 Annexe 1-1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO SGAMI Sud
AOURI SAMIA O O
BASTIDE CORINNE O O
BAUMIER MARIE ODILE (®)
BEDDAR HOCINE O O
BELKENADIL NOUAL O O
BERAUD SANDRA O
BONICI EMMANUELLE O
BONIFACCIO DOMINIQUE (®) O
BORRY JOHANNA (®) O
BOYER STEPHANE O O
BRIANT FREDERIC O (®)
CADART SEVERINE O O
CAILEAUD CHRISTINE O O
CAMBON MARIE-ANGE (®) Le)
CANTAREL SIMON (@] O
CARLI CATHERINE O O
CHARLOIS REMY Q O
CHENNEVIERE ERWAN O O
COLLIGNON GENEVIEVE O
CONSOLARO CHRISTINE O Le)
COSTE STEPHANIE O O
DE OLIVEIRA VALERIE O (®)
DELAGE ERIC O O
DI DOMENICO ELSA O
DI GENNARO ELENA (®) O
DIEBOLD MORGANE O O
EDRU MYRIAM O O
EUDE CARNEVALE NADEGE O
FARESS HANAN O O
FARGIER SANDY (®) O
FERROUIELET CORINNE O
GAY LAETITIA (®) O
GONZALEZ FRANCOIS O O
JEAN MARIE NADEGE O O
JONQUIERES JEREMY (®) O
LAFAGE BRUNO O O
LAFROGNE SYLVIE (®) O
LATTARD CHRISTOPHE O O
LAUGIER CLAIRE (®) O
LOUINEAU DANIEL (®) O
MANFREDONIA EUCIE O O
MASSA LAURENCE O
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 23 MURIEL MATTEI O O
MORGANTI PIERRE-DOMINIQUE [e)
MOUNIER SANDRA ®) O
NOWAK SYLVIE (®)
OEIVERO CLAUDETTE O
ORTZ AURORE (e) O
OUAICHA FATIHA O (e)
PASQUIER VINCENT O O
PERCKE ISABELLE (@) O
PEREZ MAGALI
PEREZ NATHALIE O 0
POELAERT ISABELLE O (e)
PRE MURIEL 0 O
REVENGA MONIQUE (®)
REYNIER BEATRICE O (®)
ROUMANE SONIA O
SACAMA ISIDORE JESSICA O
SANCHEZ FRANCIS O O
SCHMERBER BERNADETTE (®) O
SIMON LAURA O O
TATINCLAUX CATHERINE O O
VERA PHILIPPE O
VERCHER CHRISTINE O O
VERDIER PATRICIA (®) (®)
VERDIER-DEELUC NATHALIE O O
VERNEUH HORTENSE (®) [e)
VIALARS MARION (®) O
VISSE EMMANUEL O O
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 24 Ânnexe 2-1
Liste des détenteurs de carte achat UO SGAMI SUD
ACCORSI Jean-Michel 5000,00 € 0
ALEJANDRO Christine 500,00 € 0
ANZIANI Thierry 10 000,00 € 0 0
ATLANTE Pierre 30 000,00 € 0 0
BARASCUT Elie 20 000,00 € 0 0
BARBECOT Roland 500,00 € 0
BAUMIER Marie Odile 1000,00 € 0
BELKENADIL Naoual 5000,00 € 0 0
BERAUD Sandra 12 000,00 € 0 0
BONIFACCIO
Dominique 30 000,00 € 0 0
BOREL Didier 30 000,00 € 0 0
BOUZID Aicha 2 500,00€ 0 0
BOYER Stéphane 5000,00 € 0
BURES Céline 3 000,00 € 0 0
CAMBON Marie-Ange 20 000,00 € 0 0
CANTAREL Simon 20 000,00 € 0 0
CARDI Jean-Marie 500,00 € 0 0
CAYUELA Christian 500,00 € 0
CHANCY Jean-Michel 1 000,00 € 0
Mage 1 000,00 € 0
CEA NEVIERE 20 000,00 € 0 0
CODACCIONI Hugues 500,00 € 0
CORVAISIER Richard 1 500,00€ 0 0
DELAGE Eric 500,00 € 0
DELARUE Xavier 1 000,00 € 0
DESBORDES Jean- 15 000,00 € 0 ü
DESGRANGES Patick 20 000,00 € 0 0
DURIS Amelie 12 000,00 € 0 0
DI GENNARO Elena 500,00 € 0
DIEBOLD Morgane 1 500,00€ ()
DITNAN Kevin 20 000,00 € 0 0
EUDE CARNEVALE Nadege 1 000,00 € 0 0
FARGIER Sandie 1 500,00€ 0
FAURE Katie 10 000,00 € 0 0
GAY Laetitia 700,00 € 0 0
GUESNEL Christian 12 000,00 € 0 0
GUILLIOT David 500,00 € 0
GUILLOT Laurent 20 000,00 € 0 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 25 HAURAY Yann 20 000,00 € 0 0
HERNANDEZ Patrick 30 000,00 € 0 0
HOAREAU Patrick 1 000,00 € (8
[SONI Joel | 10 000,00 € 0 0
KITOUS Pierre 300,00 € 0
KRUMB Jean-Pierre 20 000,00 € 0 0
LAFROGNE Sylvie 1 000,00€ 0 0
LOUINEAU Daniel 500,00 € 0
MARIANI Sebastien 10 000,00 € 0 0
MATTE! Muriel 1 000,00 € 0 0
PERINO Jean-Louis 15 000,00 € 0 0)
PIERRE Eric 20 000,00 € 0 0
PINCK Christian 12 000,00 € 0 0
POËI Frederic 10 000,00 € 0 0
PONSOLLE Gerard 20 000,00 € 0 0
PRADON François 500,00 € 0
RAVENEL Michel 10 000,00 € 0 0
REVENGA Monique 12 000,00 € 0 0
ROSELLINI Franck 30 000,00 € 0 0
SALLES Patrick 2 000,00 € 0 0
SANCHEZ Francis 2 000,00 € 0 0
SARAMON Jacques 500,00 € 0
SAUVAGE Marc 20 000,00 € 0 0
SIMON Laura 1 500,00 € 0
SPIRIDON Olivier 30 000,00 € 0 0
SUSINI Pascal 10 000,00 € 0 0
TAORMINA Alain 1 000,00 € 0
TRUET Sébastien 500,00 € 0
VERDIER Patricia 1 000,00 € 0 0
V -DELEUC
Natal 1 500,00€ ° ; VERZENI 1 500,00€ O O0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, 26 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-03-15-007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ASSANELLI,
directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
directeur interdépartemental de la police aux frontières de
Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 27 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERTELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Adission Coordination Administrative
Arrêté du ? % fifhS f#if portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ASSANELELIT,
directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 28 le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et Les départements ;
Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre
DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu Farrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 portant nomination d’un
contrôleur général des services actifs de la police nationale, Monsieur Thierry ASSANEELT ;
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°822 du 4 octobre 2012 portant affectation du
commissaire divisionnaire Thierry ASSANELLE, en qualité de directeur zonal de la police aux
frontières Sud à Marseille ;
Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°1039 du 30 décembre 2014 plaçant en position de
service détaché auprès du ministre de l’Intérieur — direction générale de la police nationale — dans
l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale Thierry ASSANELLE,
maintenu dans ses fonctions de directeur zonal de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°600 du 28 octobre 2016 portant nomination du
commissaire divisionnaire de police Pierre LE CONTE DES FLORIS, en qualité de directeur
zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille ;
Sur proposition du directeur zonal de la police aux frontières Sud,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 29 ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l’Unité Opérationnelle DZPAF SUD), délégation est donnée à Monsieur Thierry ASSANELLI,
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux
frontières Sud, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille,
A Peffet de signer dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité,
programme police nationale 176 :
- les actes juridiques et les engagements juridiques hors marché concernant le fonctionnement de la
direction zonale de la police aux frontières Sud inférieure à 25 000 € HT ;
- les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, ainsi que tous les documents
relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation des décisions de dépenses, à la
vérification et à la constatation du service fait, ainsi qu’à l’ordre de payer au comptable.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de zone Sud,
directeur interdépartemental de la police aux frontières de Marseille, la délégation qui lui est
consentie dans l’article 1%, par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pierre LE CONTE DES
FLORIS, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de
Sud et directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille.
ARTICLE3 :
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1, délégation de signature est
donnée à Monsieur Thierry ASSANELLI contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur zonal de la police aux frontières de zone Sud, directeur interdépartemental de la
police aux frontières de Marseille, à l’effet de définir, par arrêté pris en mon nom, la liste des
subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s’il est lui-même absent ou empêché.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 30 ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE5 :
Le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental de la
police aux frontières de Marseille, ainsi que le zonal adjoint de la police aux frontières Sud et
directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 1 5 MARS 2516
Le Préfet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 31 Annexe 1-2
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO DZPAF SUD
AETITIA ALLARI
ASTRUC LAURENT
BARBERO Hélène O
BARETTE NICOLAS Le)
CASANOVA GILLES
CASTELLAN CLAUDINE O
CLAUDE PATRICK
CORNEVIN VERONIQUE O
EL MASDADI LAILA O
GAUCHERAND VINCENT (@)
GOUZY MARIE-CHRISTINE O
GROISIELIER MARTINE O
GUEROUAZEL JANICK O
HERNANDEZ CHRISTIAN O
HOARAU SYLVIE Le)
JAYNE FREDERIC Le)
JUBERT MICHELLE O
MAUVE-VIARD LAURENCE [e)
MILLET PHILIPPE
MORTIER LYDIA O
MOTTIER GUY
NOUVEL CELIA O
NOYER JEAN-MARIE O
PANDOR MARIE-ALINE (®)
PARMENTIER MAGALI 0
PÈRES MARIE-CLAIRE O
PETIT CHRISTINE O
PONTON ALAIN OÔ
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 32 PRISCIANDARO SYLVIE
ROSSIGNOL CECILE
SANS FLORENCE
SIAM LAURENT
TOMASI ANTOINETTE
VALLON FREDERIC
VINCENT CHRISTOPHE
ZABNER CHARLOTTE
ZUCCHETTO JEAN-PIERRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 33 Annexe 2-3
Liste des détenteurs de carte achat UO DZPAEF SUD
DZPAF AELARI Laetitia 1 500,00 €
DZPAF ASSANELLI Thierry 500,00 €
DZPAF ASTRUC Laurent 500,00 €
DZPAF BAILLOUD Nathalie 1 000,00 €
DZPAF CASANOVA Gilles 1 000,00 €
DZPAF FILLOUX Anthony 1 000,00 €
DZPAF HERNANDEZ Chris 3 500,00 €
DZPAF HERNANDEZ Christian 4 500,00 €
DZPAF HOHMANN Lionel 700,00 €
DZPAF JAYNE Frédéric 1 000,00 €
DZPAF JOUBERT Emmanuelle 4 500,00 €
DZPAF JUBERT Michèle 1 000,00 €
DZPAF MALAURIE Laurent 4 000,00 €
DZPAF MAINO Maxime 1 000,00 €
DZPAF MAUCHIEN Ludovic 500,00 €
DZPAF MAUVE VIARD Laurence 650,00 €
DZPAF NAHON Jean-Philippe 500,00 €
DZPAF PONTON Alain 1 700,00 €
DZPAF PONTON Alan 500,00 €
DZPAF ROUFFIGNAC Jean-Bernard 800,00 €
DZPAF SIAM Laurent 1 600,00 €
DZPAF VINCENT Christophe 1 500,00 €
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ASSANELLI, 34 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-03-15-008
ARRETE portant délégation de signature en matière
financière et comptable du préfet de police des Bouches-du
-Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général,
directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-008 - ARRETE portant délégation de signature en matière financière et comptable du préfet de police des Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône 35 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PS
a) Marseille, le
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
BUREAU DES
RESSOURCES HUMAINES
FT DES MOYENS
ARRETE
portant délégation de signature en matière financière et comptable du préfet de police des
Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général, directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation de programmation relative à la
sécurité, notamment son article 23 ;
VU la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, article 84 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 modifié par décret du 26 décembre 2005, portant création
et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et départements ;
VU le décret du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services
rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Place Félix Baret — CS 80001 — 13282 MARSEILLE CEDEX 06
& : 04.96.10.64.11 — À : 04.941.55.56.72 — BI pp18-courrier@interieur. gouv.fr
& http;/www.bouches-du-rhone.gouv.fr — El] @prefpolice13 — Éd Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-008 - ARRETE portant délégation de signature en matière financière et comptable du préfet de police des Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône 36 VU le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif
au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252
du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 27 avril 2016 portant nomination de M. Jean-Marie
SALANOVA, en qualité d’inspecteur général des services actifs de la police nationale ;
VU le décret du Président de la République du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier DE
MAZIERES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU Parrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre
2010 portant application de l’article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de
l’article 1° du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains
services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté conjoint du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme e l’État du 28 octobre 2010 fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU l'arrêté du 25 mars 2016 du ministère de l’intérieur nommant M. Jean-Marie SALANOVA en
qualité de directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du18 juin 2015 du ministère de l’intérieur nommant M. Yannick BLOUIN en qualité de
directeur départemental adjoint de la sécurité des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 18 avril 2017 du ministère de l’intérieur nommant M. Yannick BLOUIN en qualité
de contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental adjoint de la
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire du 7 décembre 2009 relative aux nouvelles modalités de gestion des crédits de la
police nationale ;
VU la circulaire du ministère de l’intérieur, de F’outre-mer et des collectivités territoriales du 8
novembre 2010 relative à la facturation de certains services d’ordre ;
VU l'instruction du directeur général de la police nationale du 28 décembre 2015 relative à
l’organisation des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ;
VU la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 0176 Police Nationale ;
VU Ïa convention de gestion fixant les obligations réciproques entre le délégant et le délégataire ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-008 - ARRETE portant délégation de signature en matière financière et comptable du préfet de police des Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône 37 ARRETE
Article 1°
Pour l’Unité Opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-
Rhône délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud a l’effet de
signer dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme
police nationale 176 :
-les actes juridiques et les engagements juridiques hors marché concernant le fonctionnement de la
direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône inférieurs à de 25 000€
hors taxes.
- les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, ainsi que tous iles documents
relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation des décisions de dépenses, à la
vérification et la constatation du service fait, ainsi qu’à l’ordre à payer au comptable.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie SALANOVA, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Yannick BLOUIN, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône.
Article 3
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur
Zonal de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de définir par arrêté pris en mon nom et avec
mon accord préalable, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s’il est ui-
même absent ou empêché.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la
préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
(signé)
Olivier de MAZIÈRES
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-03-15-008 - ARRETE portant délégation de signature en matière financière et comptable du préfet de police des Bouches-du -Rhône à M. Jean-Marie SALANOVA, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône 38 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-03-13-009
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er
décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la
Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du
1er janvier 2018
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 39 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
DIRECCTE PACA – UD Bouches du Rhône
SACIT
ARRÊTÉ
Modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR Portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2018
Pour le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,
Préfet des Bouches du Rhône,
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail modifié par le Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2017-242-quater par lequel le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône donne délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE Provence Alpes Côte D’Azur ;
A R R E T E
Article 1: la médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Monsieur ABDOU NAGUIB
RESPONSABLE SERVICE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.
demeurant à GARDANNE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 40 - Madame ABONNEAU ANNE
ASSISTANTE, PROGECO PROMOTION GESTION CONTAINER, MARSEILLE . demeurant à LES MILLES
- Monsieur ALARCON JACQUES
CADRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ALARGENT LOUIS
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ISTRES
- Madame ALBALADEJO ANNIE
ASSISTANTE, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE CEDEX 3. demeurant à GREASQUE
- Monsieur ALBERTINO ALAIN
CHEF EGOUTIER, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ALBIZZATI JACQUES
MEDECIN CHEF, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE. demeurant à CABRIES
- Monsieur ALCANIZ FERNANDO
DIRECTEUR, SOLEAM, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur ALEXANDRE JACQUES
CHARGE D'AFFAIRES, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MEYRARGUES
- Madame ALEXANDRE MARIE CHRISTINE née ESTIENNE
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ALI ALFREDO
CONDUCTEUR, EUROVIA MEDITERRANEE AGENCE PORT DE BOUC, PORT DE BOUC. demeurant à PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE
- Madame ALMERAS VERONIQUE
SECRETAIRE, SEMEPA, AIX EN PROVENCE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame ALPHONSO ANNE MARIE née BERAUD
ASSISTANTE, IRP AUTO, ANGOULÊME.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Monsieur ALVAREZ ROGER
OUVRIER, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE , VITROLLES.
demeurant à SEPTEMES LES VALLONS
- Madame AMBROSIONI MONIQUE
SECRETAIRE, GUIS IMMOBILIER, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur AMICO GERARD
CONDUCTEUR OFFSET, RICHARDSON, MARSEILLE.
demeurant à PLAN DE CUQUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 41 - Monsieur AMROUNE LAKHDAR
COORDINATEUR, ORTEC INDUSTRIE , AIX EN PROVENCE .
demeurant à BERRE L'ETANG
- Monsieur ANDRE OLIVIER
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ISTRES
- Monsieur ANTONIADIS ROBERT
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame ARBONA-VALEZ CHRISTINE
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ARCANGELI GILLES
EMPLOYE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame ARCIDIACONO CHANTAL née DUBOURG
RESPONSABLE SECTEUR, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Madame ARIFONT MARIE PIERRE
ASSISTANTE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à PUYRICARD
- Monsieur ARNAL JEAN JACQUES
CADRE, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à ISTRES
- Monsieur ASPORD JEAN CHARLES
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame AUTRIC LUCIENNE
CHARGEE DES MARCHES PUBLICS, 13 HABITAT, MARSEILLE .
demeurant à LE ROVE
- Monsieur BACCIARDI-LUTZ JOËL
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BAGARRE BERNARD
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur BAGLIERI SAUVEUR
INFORMATICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à VITROLLES
- Madame BAIGNOL PASCALE née CONSOLA
TECHNICIENNE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur BALME ALAIN
ASSISTANT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à FOS SUR MER
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 42 - Madame BALUWE FRANCOISE née MARRO
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX . demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame BANDIERRA MARIE JOSE née ARLANDIS
SECRETAIRE, CHEYNET IMMOBILIER, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BARANOWSKI RICHARD
RESPONSABLE TECHNIQUE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE. demeurant à CARNOUX EN PROVENCE
- Madame BARBARAN NICOLE née CHAILLAN
RESPONSABLE GESTION, GRAS SAVOYE, PUTEAUX.
demeurant à SIMIANE-COLLONGUE
- Monsieur BARBERO RUDY
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à VENELLES
- Monsieur BARDOT ANDRE
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARIGNANE
- Madame BARGETON BEATRICE née TORRES
EMPLOYEE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur BARNIER JEAN LOUIS
AGENT, PRODIM, VITROLLES .
demeurant à EYGUIERES
- Monsieur BARRAQUIER SERGE
COMPTABLE, EXPA 13, CHATEAURENARD.
demeurant à CHATEAURENARD
- Monsieur BARRAULT JEAN PIERRE
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BARTH ERIC
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à PUYRICARD
- Monsieur BARTHOLOMEI GUY
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à PELISSANNE
- Monsieur BASOLI PATRICK
CONDUCTEUR, LA PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à VITROLLES
- Monsieur BASTARDIE ROBERT
CADRE, SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE - ETABLISSEMENT D'ERAGNY, ERAGNY SUR OISE.
demeurant à ISTRES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 43 - Madame BATRET REGINE née VERNAY
CAISSIERE, SOMEFRAI- INTERMARCHE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BATS BERNARD
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LAMBESC
- Monsieur BATTAGLIA MARC
SOUS-CHEF, PANZANI, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BAUDIERE CHRISTIAN
EMPLOYE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à COUDOUX
- Madame BAUME MIREILLE née GRAU
PREPARATRICE, CERP RHIN RHONE MÉDITERRANÉE, VENELLES. demeurant à VENELLES
- Monsieur BAUMGARTNER CHRISTOPHE
GESTIONNAIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BAZIN THIERRY
DIRECTEUR DELEGUE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, MARSEILLE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur BAZIN THIERRY
DIRECTEUR DELEGUE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, MARSEILLE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur BECHET PATRICK
AGENT TECHNIQUE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Madame BELLITI PATRICIA
CONTROLEUR, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame BELTRANDO HELENE
AGENT, FILIERIS (CANSSM), ALES.
demeurant à LUYNES
- Monsieur BELTRANDO YVES
CADRE BANCAIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BENAZERAF GUY
EMPLOYE DE BANQUE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BENOIT ERIC
CHAUFFEUR LIVREUR, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE. demeurant à SALON DE PROVENCE
- Madame BENSADI BAYA
DIRECTRICE RESTAURANT, ELIOR ENTREPRISES AIRBUS, MARIGNANE. demeurant à GARDANNE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 44 - Madame BERDAH NADINE née AMRAM
AGENT, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BERGE MICHEL
INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur BERIN REMI
CONTROLEUR GESTION, LEROY MERLIN VEDENE, VEDENE.
demeurant à EYRAGUES
- Monsieur BERNARD JEAN LOUIS
REPRESENTANT, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, ISTRES.
demeurant à AUREILLE
- Monsieur BERRHAIL PATRICK
VENDEUR, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur BERT PATRICE
INGENIEUR, ATOS , AIX EN PROVENCE CEDEX.
demeurant à LA BOUILLADISSE
- Monsieur BERTIN MICHEL
RESPONSABLE END, INTERCONTROLE GROUPE AREVA, RUNGIS. demeurant à JOUQUES
- Monsieur BERTOLOTTO JEAN CLAUDE
TOURNEUR, SOCOVA, SENAS.
demeurant à EYGUIERES
- Madame BIACHE BRIGITTE
CADRE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame BIANCHI MARTINE née GUGLIELMI
AIDE LABORATOIRE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame BIJAOUI NADIA
CADRE ADMINISTRATIF, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BIO ALAIN
TECHNICIEN, RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BITON JEAN CLAUDE
EMPLOYE, ANF IMMOBILIER, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BLANC BERNARD
ELECTRONICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à VITROLLES
- Monsieur BLANCAFORT BRUNO
CONSEILLER, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 45 - Madame BLANCO SYLVAINE
AGENT, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame BLOT PATRICIA
TECHNICIENNE, SIAP MICHELET, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame BOÏ HELENE
EMPLOYEE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE. demeurant à ALLAUCH
- Madame BOISSIN CLAUDINE
GESTIONNAIRE, ICF SUD EST MEDITERRANEE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BOMPART ERIC
ATTACHE PRINCIPAL, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur BONETTO GERARD
AGENT D'ENTRETIEN, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame BONITO JOSIANE
COMMERCIALE, CLIMALIFE, VINCENNES.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BONTET JEAN PHILIPPE
CONDUCTEUR, KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.
demeurant à GARDANNE
- Monsieur BONZI JEAN MARIE
DIRECTEUR EXPLOITATION, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à EYGUIERES
- Monsieur BORDANOVA BERNARD
AGENT, AIR FRANCE , MARIGNANE.
demeurant à LE PUY SAINTE REPARADE
- Monsieur BORREL PIERRE
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur BOSSY JEAN MARC
AGENT, SEM - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Madame BOTRINI MONIQUE
INGENIEUR, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à MIRAMAS
- Madame BOUAZZA MALIKA
AUXILIAIRE DE VIE, AGAFPA, GREASQUE.
demeurant à SEPTEMES LES VALLONS
- Madame BOUHRICHA ELIANE
EMPLOYEE D'IMMEUBLE, ERILIA, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 46 - Monsieur BOUNIN FREDERIC
CONSEILLER, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CARRY LE ROUET
- Madame BOUQUET MARIE ALICE
HOTESSE DE CAISSE, GALERIES LAFAYETTE- CENTRE BOURSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BOUREAU GILLES
CHEF DE PROJET, POLE EMPLOI DSI, AIX EN PROVENCE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame BOURG CHRISTINE née TOURNADRE
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à LE PUY SAINTE REPARADE
- Madame BOURGEOIS PASCALE
CONSEILLERE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame BOUYSSIE MARTINE
DIRECTRICE QUALITE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à GARDANNE
- Monsieur BOUZE ROBERT
OUVRIER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Madame BOVEE BRIGITTE née LELONG
TECHNICIENNE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à BOUC BEL AIR
- Madame BOZOUKIAN ANNA
ASSISTANTE, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BRASSART ERIC
EMPLOYE, LAFARGE GRANULATS SUD, MONTAGNY.
demeurant à ROGNONAS
- Monsieur BRENDEL YVES
FRAISEUR, EIFFAGE METAL, FOS-SUR-MER.
demeurant à PORT DE BOUC
- Madame BRENEUR GHISLAINE
SALARIEE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BRESSON DANIEL
CHAUFFEUR, HINTERLAND, MONTOIR DE BRETAGNE.
demeurant à ISTRES
- Monsieur BRINGER JEAN LUC
DIRECTEUR AGENCE, FREYSSINET FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MARSEILLE
- Madame BRITTNER HELENE
CAISSIERE, GALERIES LAFAYETTE- CENTRE BOURSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 47 - Madame BROCARD BRIGITTE
CHEF DE BUREAU, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BRUGNONI FRANC
TECHNICIEN VIDEO, FRANCE TELEVISIONS PROVENCE-ALPES PÔLE SUD EST, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame BRULEY DANIELE
SECRETAIRE, UNSS, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur BRUN JOSEPH
DIRECTEUR GENERAL, KOSAN CRISPLANT FRANCE- PAM, SAINT REMY DE PROVENCE. demeurant à RAPHELE-LES-ARLES
- Monsieur BRUNO YVAN
OUVRIER, MARITON, SAINT CHAMAS.
demeurant à SAINT CHAMAS
- Monsieur BUGEJA YVES
EMPLOYE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur BUREL THIERRY
INGENIEUR, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à BOUC BEL AIR
- Madame CAILLOL BERNADETTE
ATTACHEE N1, SEM - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Madame CAILLOL PATRICIA
GUICHETIERE, LES MATÉRIAUX MODERNES, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame CALLANDRET FRANCOISE
ASSISTANTE, 13 HABITAT, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CAMP REGIS
TECN HQ, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CAMPAGNA PHILIPPE
CADRE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.
demeurant à SAUSSET LES PINS
- Madame CAMPANA ELISABETH
EMPLOYEE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CAPIN JOËL
COMPTABLE, SGAD, AIX EN PROVENCE .
demeurant à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
- Madame CARDONA VERONIQUE
SECRETAIRE, CCCPPEM DES PORTS DE MARSEILLE (PERSONNEL MANUTENTION), MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 48 - Monsieur CARILLO BERNARD
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LE THOLONET
- Monsieur CARIN ANDRE
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à FOS SUR MER
- Madame CARLE THERESE née HUYNH VAN THIENG
ASSISTANTE, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame CASSAR COLETTE née VUILLON
ASSISTANTE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Madame CASTAGNO PATRICIA née DURIANI
TECHNICIENNE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur CASTILLO JULES
CADRE, COMASUD, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CEA DANIEL
EMPLOYE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur CHAMBERAUD THIERRY
EMPLOYE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CHAPON ERIC
VENDEUR, AUCHAN, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CHAUMARD ANDRE
DIRECTEUR DEPARTEMENT, BPMED- BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CHECA ANTOINE
CHEF DE POSTE, ARKEMA, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame CHERCHI SYLVIE née PELEGRIN
GESTIONNAIRE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, MARSEILLE . demeurant à ALLAUCH
- Monsieur CHIKHI RACHID
DOCKER, CARFOS SA, MARTIGUES.
demeurant à PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE
- Monsieur CILLI ROGER
EMPLOYE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à SEPTEMES LES VALLONS
- Madame CIMINO NADIA
GESTIONNAIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 49 - Monsieur CLAESSEN ALAIN
CHEF SECURITE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER.
demeurant à FOS SUR MER
- Monsieur CLAMOUR ALAIN
OPERATEUR, EPC FRANCE, SAINT MARTIN DE CRAU.
demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Madame CLOES BRIGITTE
RESPONSABLE , PANZANI, MARSEILLE.
demeurant à CARNOUX EN PROVENCE
- Madame COLLET MARIE-BERNADETTE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur COLOGNOLI RICHARD
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame COLOMBO JOELLE
DIRECTRICE AGENCE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à CORNILLON CONFOUX
- Monsieur COMPAGNON DE LA SERVETTE XAVIER
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LE THOLONET
- Madame COMTE SYLVIE
RESPONSABLE D’ EQUIPE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame CONSANI CHRISTIANE née MARTINI
CHARGEE CLIENTELE, CMA-CGM , MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CONSEIL PIERRE
CADRE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame COQUEREL MARTINE
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur CORAZZA PAUL
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ISTRES
- Madame CORDARO PAULE
DELEGUEE MEDICALE, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à CARNOUX EN PROVENCE
- Monsieur CORNUS XAVIER
EXPERT METHODES, BPCE- IT, PARIS.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur CORTES ANTOINE
DOCKER, SOMARSID - SITE ARCELORMITTAL, FOS-SUR-MER.
demeurant à FOS SUR MER
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 50 - Madame COSNARD LAURENCE
REDACTEUR, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE. demeurant à GEMENOS
- Monsieur COSTA JOSE
CADRE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur COSTE YVON
OPERATEUR, IMERYS PCC, SALIN DE GIRAUD.
demeurant à ARLES
- Madame COUDERC ANNIE née COLLET
GESTIONNAIRE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS. demeurant à MARSEILLE
- Madame COULET MIREILLE née DRAC
ASSISTANTE SOCIALE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE. demeurant à VITROLLES
- Monsieur COULON ERIC
AGENT TECHNIQUE , DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à ISTRES
- Monsieur COURDY JEAN MARC
CHEF ATELIER, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE , VITROLLES.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur COURTOIS JEAN-CLAUDE
TECHNICIEN, ENGIE COFELY, BOUC BEL AIR.
demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur COURTY MICHEL
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SENAS
- Madame COUTURE REGINE née BERNABEU
EMPLOYEE, SECAUTO CLEMESSY, MARTIGUES CEDEX.
demeurant à PORT DE BOUC
- Madame CRESPI ANTOINETTE
CHEF D’ EQUIPE, GSF PHOCEA MARSEILLE 14, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame CROMBEZ NADINE
AIDE SOIGNANTE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame CUMMO NICOLE née BOVARD
INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MARTIGUES
- Madame CUNAT PATRICIA née VIZIER
CHARGEE D’ ETUDES, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE. demeurant à LUYNES
- Monsieur D'AMICO JEAN LUC
AIDE SOIGNANT, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 51 - Monsieur D'ONOFRIO JEAN-MARIE
EMPLOYE CAISSE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DA SILVA ALBERT
AGENT, GIE UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur DAHAN CHARLES
INGENIEUR, SPIE NUCLEAIRE, CERGY PONTOISE CEDEX.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DAMIANI JEAN CLAUDE
ANIMATEUR HSE, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, AIX EN PROVENCE CEDEX 3. demeurant à MARSEILLE
- Madame DAN MIREILLE
TECHNICIEN, AIR FRANCE , MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame DAUMAS MARYLENE née ARBAUD
EMPLOYEE, ELIOR - SERVICES PROPRETE ET SANTE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SAINT PAUL LEZ DURANCE
- Monsieur DE CESARE BERNARD
TECHNICIEN, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DE FALCO MARC
CHAUFFEUR-LIVREUR, ALLIANCE HEALTHCARE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DE L'HERMITTE PATRICK
ANALYSTE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MARSEILLE
- Madame DE LA HOS CHRISTINE
RESPONSABLE COMMERCIAL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DE LA TORRE JEAN JACQUES
CADRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MOURIES
- Monsieur DE NICOLO JOSEPH
TECHNICIEN, CARREFOUR AIX EN PROVENCE, AIX EN PROVENCE CEDEX . demeurant à LES MILLES
- Madame DE ROSSI SYLVIE née GIUDICELLI
EDUCATRICE SPECIALISEE, APEAHM L'ENVOL, MARIGNANE.
demeurant à VITROLLES
- Monsieur DE VELLIS PIERRE
CADRE, FRANCE TELEVISIONS PROVENCE-ALPES PÔLE SUD EST, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame DEBATS AGNES
ASSISTANTE RH, GIE UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 52 - Monsieur DEBEIRE ALAIN
AGENT DE MAINTENANCE, TRANSGOURMET MEDITERRANEE, SAINT MARTIN DE CRAU. demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur DEFUSCO YVES
RESPONSABLE, SODI, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur DEKHIL ABDELLAH
AGENT DE DEVELOPPEMENT, LOGIREM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame DELAGEBEAUDEUF MARTINE née BERGER
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à BOUC BEL AIR
- Monsieur DELAIR JEAN-MARC
EMPLOYE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à VITROLLES
- Madame DELAUZUN BRIGITTE née EGEA
CONTROLEUSE, AVANTIX, AIX EN PROVENCE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Madame DELAVILLE ANNICK née CAMERA
CORRESPONDANT, AUCHAN CAVAILLON, CAVAILLON.
demeurant à NOVES
- Monsieur DELGADO RAFAEL
RESP. EMMANCHEMENT, MOTA S.A, AUBAGNE .
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur DELMOTTE FRANCOIS
CADRE RADIOLOGIE, LA CASAMANCE- HOPITAL PRIVE, AUBAGNE. demeurant à AUBAGNE
- Madame DELTIMPLE MARIE LINE
ASSISTANTE RH, COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE CEDEX . demeurant à MARSEILLE
- Madame DELUY-NOCETTI MARIE CLAUDE
TECHNICIENNE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à GARDANNE
- Monsieur DEMONT JEAN-PAUL
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DERKAZARIAN SERGE
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame DESACTES MICHELLE née MACE
EMPLOYEE, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CARRY LE ROUET
- Monsieur DESCAMPS THIERRY
INGENIEUR, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à MARTIGUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 53 - Monsieur DESPREZ DIDIER
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VENELLES
- Monsieur DESPREZ DIDIER
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VENELLES
- Madame DI GIOVANNI GRACIEUSE
AGENT, HABITAT PLURIEL, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DI MARINO PATRICK
APPLICATEUR, ISS HYGIENE ET PREVENTION - AGENCE MARSEILLE TOULON, MARSEILLE. demeurant à CARRY LE ROUET
- Monsieur DI MEGLIO CHRISTIAN
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT, SAINT GOBAIN ABRASIFS, CONFLANS SAINTE HONORINE. demeurant à MARSEILLE
- Madame DI NUCCI MARIE CHRISTINE
RESPONSABLE DE SERVICE, CPRP SNCF, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame DI PASQUALI GHISLAINE née MONNIER
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur DI SANTOLO ADRIEN
CONDUCTEUR, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DARDILLY.
demeurant à SAINT-VICTORET
- Madame DI TRENTO MIREILLE
TECHNICIEN, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DIHARCABAL CLAUDE
OPERATEUR, GEMALTO, GEMENOS.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur DIRADOURIAN BERNARD
TECHNICIEN, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à GARDANNE
- Madame DONDON LAURENCE
ASSISTANTE, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS .
demeurant à PEYPIN
- Madame DOULMET FLORENCE
AGENT, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DOUTRIAUX BERTRAND
INGENIEUR, PITNEY BOWES SAS, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Madame DUBATH GERMAINE née REQUENA
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 54 - Monsieur DUFOUR JACQUES
MAGASINIER, RENAULT RETAIL GROUP 13011, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DUFOUR MICHEL
CONSEILLER VENTE, AUCHAN, MARTIGUES.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur DULOST JACQUES
INGENIEUR, ONERA, PALAISEAU.
demeurant à MARTIGUES
- Madame DUMONET MARTINE née VARGAS
EMPLOYEE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SUD EST, MARSEILLE . demeurant à EGUILLES
- Madame DUMONET MARTINE née VARGAS
EMPLOYEE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SUD EST, MARSEILLE . demeurant à EGUILLES
- Madame DUMONT MIREILLE née BONNET
ASSISTANTE COMMERCIALE, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) , PARIS. demeurant à MALLEMORT
- Monsieur DUMONTIER BERNARD
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur DUPHIL PASCAL
EMPLOYE, PASINO GROUPE PARTOUCHE S.C.M.A.T. , AIX EN PROVENCE. demeurant à ENSUES LA REDONNE
- Madame DUPIN MARIE FRANCE née DETTORI
EMPLOYEE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur DUPUIS HERVE
RESPONSABLE METHODE, KEM ONE 13117, LAVERA.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur DURAND CLAUDE
INGENIEUR, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à EGUILLES
- Madame DURAND DOMINIQUE
SECRETAIRE, COUTOT ROEHRIG, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Madame DURAND MARIE-CHRISTINE
AGENT ADMINISTRATIF, SERMAX, NANS LES PINS.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur EL MOUSSAOUI JILALI
CHAUFFEUR PL, ORTEC INDUSTRIE - GROUPE ORTEC, AIX EN PROVENCE. demeurant à VITROLLES
- Madame ELY VIVIANE
CHARGEE DE COMMUNICATION, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) , PARIS. demeurant à SALON DE PROVENCE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 55 - Madame ENJALBERT CHRISTINE née LAZZARO
ASSISTANTE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SUD EST, MARSEILLE . demeurant à BOUC BEL AIR
- Madame ENJOLVY PATRICIA
GESTIONNAIRE, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
- Monsieur ESCOFFIER THIERRY
CONTROLEUR QUALITE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE. demeurant à CUGES LES PINS
- Madame ESMAN JOCELYNE
ANALYSTE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ESPANET THIERRY
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ESPOSITO GILLES
SALARIE, LES FILS DE P.ESPOSITO, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame FABRE MARIE
JURISTE, URIP MEDITERRANEE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame FAIOLA ELIANE
EMPLOYEE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur FANCELLI MICHEL
DIRECTEUR TECHNIQUE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER. demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur FAPPANI DENIS
INGENIEUR, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .
demeurant à SAINT SAVOURNIN
- Madame FARHAT SHAJAN née WAHDAT
TECHNICIENNE, IPSEN PHARMA BIOTECH, SIGNES.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur FAURE JEAN-MARC
MECANICIEN POIDS LOURDS, TRANSPORTS MARIANI, GEMENOS. demeurant à AUBAGNE
- Monsieur FAURE ROLLAND CHRISTIAN
CHEF SERVICE, LA PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur FELICI MICHEL
AGENT ETUDES, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Madame FELICITE ANNE née DONNIER
SECRETAIRE, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à VENELLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 56 - Madame FELSINI CLAIRE
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur FONTAINE DOMINIQUE
COORDINATEUR, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame FONTAINE JOCELYNE
CHARGEE DE REGLEMENT, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE. demeurant à VITROLLES
- Monsieur FORMAGGIO MARC
TECN SUP, SEMM- SOCIETE DES EAUX MARSEILLE METROPOLE, MARSEILLE. demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur FORSCHELET MAX
EMPLOYE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur FORTES LUCIEN
EMPLOYE, CIPAM (CENTRE INFORMATIQUE PROVENCE-ALPES-MÉDITERRANÉE), MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur FOUQUE MARC
DIRECTEUR AGENCE, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE. demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur FOURNIER DIT CHABERT GERARD
DIRECTEUR AGENCE, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE. demeurant à BOULBON
- Monsieur FRACASSO HENRI
GESTIONNAIRE, UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à VITROLLES
- Monsieur FRESIERS PASCAL
INGENIEUR, IT-CE, PARIS.
demeurant à TRETS
- Monsieur FRICAUD ALAIN
TECHNICIEN, GENERALI VIE, PARIS CEDEX 09.
demeurant à MARSEILLE
- Madame FRUGOLI MONIQUE
OUVRIERE QUALIFIEE, GALERIES LAFAYETTE- CENTRE BOURSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur FRUSTIE PATRICK
CHAUFFEUR PL, EHTP- ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS, TARASCON. demeurant à PELISSANNE
- Monsieur FURNON BRUNO
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à BOUC BEL AIR
- Monsieur GACHET CHRISTOPHE
AGENT, CCCPPEM DES PORTS DE MARSEILLE (PERSONNEL MANUTENTION), MARSEILLE. demeurant à PORT DE BOUC
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 57 - Monsieur GAILLARD PHILIPPE
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur GALIEN ALAIN
CONDUCTEUR, LESIEUR, VITROLLES.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur GALLO BRUNO
EMPLOYE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à SAINT MITRE LES REMPARTS
- Madame GARCIA ELISABETH née ROSSI
ASSISTANTE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GARELLO PHILIPPE
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MIMET
- Madame GARGIULO FRANCETTE
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame GASPARI FLORENCE née GARCIA
DIRECTRICE AGENCE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à LA FARE LES OLIVIERS
- Monsieur GASQUET GERARD
EMPLOYE, AIR FRANCE , MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GASQUET THIERRY
TOURNEUR, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à LAMBESC
- Madame GATTI YVONNE
SECRETAIRE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GAUCHE ROBERT
IC SUPPORT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GAUCI SERGE
OUVRIER, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE, CAMARET SUR AIGUES. demeurant à EYGUIERES
- Monsieur GAUNE FREDERIC
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à EGUILLES
- Madame GERANDI LAURENCE
CADRE GESTION, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à ISTRES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 58 - Madame GERARA MICHELE
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GIACOMO NOEL
CHARGE D’ ETUDES, RDT 13, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à LE PUY SAINTE REPARADE
- Monsieur GIBELIN CLAUDE
TECHNICIEN, SPIE NUCLEAIRE, CERGY PONTOISE CEDEX.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GIBELIN ROBERT
MONTEUR, KOSAN CRISPLANT FRANCE- PAM, SAINT REMY DE PROVENCE. demeurant à SAINT REMY DE PROVENCE
- Monsieur GILLINO SERGE
AGENT, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur GILORMINI PIERRE
CADRE, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS , MARSEILLE.
demeurant à BOUC BEL AIR
- Monsieur GIMENO GILBERT
CONDUCTEUR, RDT 13, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GINESTET MICHEL
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à PLAN DE CUQUES
- Monsieur GINOUVES SERGE
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur GIUSTI JEAN-YVES
AGENT D'EXPLOITATION, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur GLAYSE OLIVIER
INGENIEUR, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur GOLETTO JEAN CLAUDE
DOCKER, MARSEILLE MANUTENTION, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GOMEZ DANIEL
MANAGER POLE, SAINT LOUIS SUCRE , MARSEILLE CEDEX 15.
demeurant à LE ROVE
- Madame GOMEZ JOSIANE
EMPLOYEE COMMERCIALE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 59 - Monsieur GOMEZ PATRICK
RESPONSABLE GED, KEM ONE FOS SUR MER, FOS SUR MER.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GOMEZ YVES JOSE
TECHNICO-COMMERCIAL, RICHARDSON , AUBAGNE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur GONNET RAYMOND
EMPLOYE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GOUBAULT EMMANUEL
CADRE, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GOUHIER ERIC
INGENIEUR, CEA MARCOULE, BAGNOLS-SUR-CÉZE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Madame GRANDA CATHERINE
RESP. ADM. DE GESTION, FONCIA GRAND DELTA, VITROLLES.
demeurant à VELAUX
- Monsieur GRANGEREAU ALAIN
GENEALOGISTE, COUTOT ROEHRIG, PARIS.
demeurant à CABRIES
- Monsieur GRANIER JEAN-PAUL
CHEF DE PROJET, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à ISTRES
- Monsieur GRAS BERNARD
COMPTABLE, COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE CEDEX. demeurant à PELISSANNE
- Madame GRAVIER ISABELLE née ARQUET
VENDEUR, AUCHAN, MARTIGUES.
demeurant à FOS SUR MER
- Monsieur GRAZIANI PATRICK
TECHNICIEN, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à ENSUES LA REDONNE
- Madame GRIMALDI ANNA née AGINIAN
EMPLOYEE, AXA FRANCE - ADMINISTRATION DU PERSONNEL, NANTERRE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GRIMALDIER HERVE
EMPLOYE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GROS DANIEL
CHEF DE PROJET, DCNS TOULON SERVICES, TOULON.
demeurant à PELISSANNE
- Monsieur GROSJEAN JEAN MARC
COORDINATEUR, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE. demeurant à PLAN DE CUQUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 60 - Madame GUADAGNA ISABELLE
AIDE LABORATOIRE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame GUENOUN VALERIE née MALJONIS
AGENT, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GUETTE JEAN-MARIE
GARDIEN, OCP REPARTITION, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur GUICHAOUA YVES
PROGRAM MANAGER, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.
demeurant à CEYRESTE
- Monsieur GUIDANI JEAN LUC
COFFREUR, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame GUIDI ANNIE
RETRAITEE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur HADZI-GREGOIRE JEAN LOUIS
EMPLOYE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Monsieur HAIDAR ABDOU
CHEF DE CUISINE, TERRES DE CUISINE, ROGNONAS.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur HAIDAR ABDOU
CHEF DE CUISINE, TERRES DE CUISINE, ROGNONAS.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur HAQUET JEAN FRANCOIS
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur HARDIVILLE DENIS
CHEF DE QUART, LESIEUR, VITROLLES.
demeurant à MARIGNANE
- Madame HECTOR JACQUELINE née BUTTET
EMPLOYEE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur HELAOUI MONDHER
MAGASINIER, OREXAD, VITROLLES.
demeurant à MARSEILLE
- Madame HERMITTE GENEVIEVE née HENRY
EMPLOYEE, BPMED- BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur HILALI HASSANI
EMPLOYE, SODEXO -13010, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 61 - Monsieur HIRSCH JEAN FRANCOIS
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur HODE DOMINIQUE
CHEF DE CHANTIER, STMI - SITE DE CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE. demeurant à MEYRARGUES
- Monsieur HODE THIERRY
AGENT MAITRISE, LESIEUR, VITROLLES.
demeurant à MARIGNANE
- Madame HOUAMRIA HAFIZA
RETRAITEE, ABC INDUSTRIE, PEYROLLES EN PROVENCE.
demeurant à PEYROLLES EN PROVENCE
- Monsieur HOUET RICHARD
ASSISTANT, TOKHEIM SERVICES FRANCE SA, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à GARDANNE
- Madame HOULMIERE CORINNE
INFORMATICIENNE, IT-CE, PARIS.
demeurant à MARIGNANE
- Madame HOUPERT MARIE CHANTAL née SANCHEZ
CADRE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame HUBERT MURIEL
CONSEILLERE, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame HUBERT NANCY
ASSISTANTE, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX. demeurant à LA FARE LES OLIVIERS
- Madame HUGUES CHRISTINE née BARCON
CHARGEE RELATION CLIENTELE, CA CONSUMER FINANCE - EVRY, EVRY. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur HUGUES PATRICK
MECANICIEN, RENAULT RETAIL GROUP , AUBAGNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ILLIAQUER THOMAS
CONSEILLER, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à ARLES
- Monsieur INVERNON PATRICE
ASSISTANT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur ISOIRD CLAUDE
CHEF CHANTIER, DOMINION, ACHERES.
demeurant à SAINT CHAMAS
- Monsieur JACQUES ERIC
VENDEUR, ANDRETY, GAP.
demeurant à ISTRES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 62 - Monsieur JACQUET SERGE
ADMINISTRATEUR, FABEMI PROVENCE AUBAGNE, AUBAGNE.
demeurant à GREASQUE
- Monsieur JAUSSAUD MARC
PROMOTEUR VENTES, SOLINEST, BRUNSTATT.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur JESSEL MARC
EMPLOYE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à VITROLLES
- Monsieur JORNET JEAN CLAUDE
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à CARRY LE ROUET
- Monsieur JOUDAREFF PATRICK
INGENIEUR, NEXTIRAONE FRANCE - 13016 MARSEILLE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame JOURDAN CLAIRE
CHEF DE SERVICE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER.
demeurant à FOS SUR MER
- Monsieur JOURDAN YVES
EMPLOYE DE BANQUE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame JOVER VERONIQUE
RESPONSABLE, BONNA TRAVAUX PRESSION, MARSEILLE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur JUARES CLAUDE
CADRE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur JULIEN OLIVIER
DIRECTEUR, ADOMA - DIRECTION ETABLISSEMENT MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MIRAMAS
- Madame KABAC MICHELLE
RESPONSABLE PAIE, PROGECO PROMOTION GESTION CONTAINER, MARSEILLE . demeurant à VITROLLES
- Madame KALIMBADJIAN MIREILLE
RESPONSABLE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame KAROUBY MARTINE
ASSISTANTE DE GESTION, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur KARS PIERRE
AGENT, SECURITAS, AIX EN PROVENCE.
demeurant à LA FARE LES OLIVIERS
- Madame KNOCKAERT SYLVIE
GESTIONNAIRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MIRAMAS
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 63 - Monsieur KONE ISSA
EMPLOYE, H. REINIER, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur KOUAMRIA KHEMISSI
RETRAITE, ABC INDUSTRIE, PEYROLLES EN PROVENCE.
demeurant à PEYROLLES EN PROVENCE
- Monsieur KOUNDAKIAN BENJAMIN
ASSISTANT ADMINISTRATIF, MOTA S.A, AUBAGNE .
demeurant à FUVEAU
- Madame KOUTZOUZIAN ELISABETH
RESPONSABLE PAIE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE. demeurant à MARSEILLE
- Madame KRAUSENER MARIE LAURE
TECHNICIENNE, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.
demeurant à LA CIOTAT
- Madame LA RICCIA YOLANDE
CONSEILLERE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur LABESCAT JEAN YVES
EMPLOYE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LACASSIN JEAN CLAUDE
CHEF DE PROJET, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à ROUSSET
- Monsieur LACAUD MARC
RESPONSABLE REGIONAL, GMF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame LAINE MARIE CLAUDE
INGENIEUR, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Madame LAMARENIE PASCALE née RAFFIN
PSYCHOLOGUE, AVEFETH , LA GARDE.
demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur LAMBERT PATRICK
REPRESENTANT, SAFRAN - SITE DE MELUN, MELUN.
demeurant à SAINT MITRE LES REMPARTS
- Madame LAMBROPOULOS BEATRICE
TECHNICIENNE, AIR FRANCE 13002, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LANGRENEZ BERNARD
TECHNICIEN, INTERCONTROLE GROUPE AREVA, RUNGIS.
demeurant à LE PUY SAINTE REPARADE
- Monsieur LANTELME ALAIN
AIDE COMPTABLE, CARFOS SA, MARTIGUES.
demeurant à MARTIGUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 64 - Monsieur LARGY LAURENT
TECHNICIEN, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à SAINT CANNAT
- Madame LATIL ROSELINE
CADRE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur LAVIRON CLEMENT
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à MEYRARGUES
- Monsieur LE HOANG MINH
CONDUCTEUR, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Madame LE DISSES DOMINIQUE née LAVAL
TECHNICIENNE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur LE LOC'H ALAIN
INGENIEUR, GEMALTO, GEMENOS.
demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur LE QUEMENT JEAN-FRANCOIS
INGENIEUR, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à MARTIGUES
- Madame LEBRUN ELISABETH née TRIVES
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Monsieur LECOEUR HUGUES
CHARGEE DE PROJET, FLUXEL, LAVERA.
demeurant à ISTRES
- Monsieur LEDRU BERTRAND
INGENIEUR, RIO TINTO ALCAN GROUPE TECHNOLOGIE GARDANNE, GARDANNE. demeurant à TRETS
- Madame LEGRAND PATRICIA
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE, FRANKI FONDATION, VITROLLES. demeurant à LAMBESC
- Monsieur LEMMOUCHI MOHAMMED
COORDINATEUR, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LEMOINE GUY
INGENIEUR, AVANTIX, AIX EN PROVENCE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur LEONARDIS GIOVANNI
MANAGER, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LEPRETRE ALEXANDRE
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 65 - Monsieur LEROND PATRICK
TECHNICIEN, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à PEYROLLES EN PROVENCE
- Monsieur LEROY PASCAL
DIRECTEUR TRAVAUX, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.
demeurant à LA BOUILLADISSE
- Madame LESBROS NATHALIE née GIRAL
CHARGEE DE MISSION, SOLIMUT MUTUELLE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LESBROS ROGER
COURTIER, VICTOR GIRAL & CIE, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame LEVEILLET CORINNE née RENOT
SECRETAIRE, CABINET PAUL COUDRE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LIBRA THIERRY
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ISTRES
- Monsieur LINARES ALAIN
MAGASINIER, THALES SESO, AIX EN PROVENCE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LO PINTO PIERRE
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à JOUQUES
- Monsieur LONA DANIEL
CHARGE D’ AFFAIRES, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ARLES
- Monsieur LORENZINI MICHEL
RESPONSABLE SECURITE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE. demeurant à ROGNAC
- Madame LORENZO MICHELE née PILATO
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE
- Monsieur LOUPY GUY
RESPONSABLE DE SITE, ENGIE - AGENCE OUEST PROVENCE, VITROLLES. demeurant à SAINT-VICTORET
- Madame LUCE ISABELLE
CONTROLEUR GESTION, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE. demeurant à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
- Monsieur LUCIEN FRANCK
ACHETEUR PUBLIC, ARS PACA, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur LUGASSY GILBERT
JOURNALISTE, LA PROVENCE, MARSEILLE.
demeurant à ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 66 - Monsieur LUNEL JEAN-PHILIPPE
CADRE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.
demeurant à ISTRES
- Madame LYONNET JOELLE
VENDEUSE, GALERIES LAFAYETTE- CENTRE BOURSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MACHON LAURENT
CONDUCTEUR D’ ENGINS, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE. demeurant à CABANNES
- Madame MAERO FABIENNE
CONSEILLERE, BPMED- BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à ARLES
- Monsieur MAGNAN YVES
CHEF TRAV1, SEM - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MALANDRIN CHRISTOPHE
RECEPTIONNAIRE, RENAULT RETAIL GROUP 13011, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MALENGO JEAN MICHEL
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à VITROLLES
- Madame MALKA MARTINE née LUCCHERINI
CHARGEE DE RH, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT CEDEX. demeurant à MARSEILLE
- Madame MALLIA VERONIQUE née FORTUNE
COMMERCIALE, MARITON, SAINT CHAMAS.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Monsieur MANSANO PATRICK
MACHINISTE, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MANTEAU LAURENT
EMPLOYE, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.
demeurant à PUYRICARD
- Madame MANTEGHETTI CATHERINE née FERRATO
ASSISTANTE DE DIRECTION, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART. demeurant à LUYNES
- Monsieur MARCHADIER BERNARD
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MIRAMAS
- Monsieur MARCY BRUNO
INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur MARDJOIAN GEORGES
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 67 - Monsieur MARIN JOSE
MECANICIEN PL, SAP - SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE, BOUC BEL AIR. demeurant à MARSEILLE
- Madame MARIN PATRICIA
ATTACHEE DE DIRECTION, SANTE AU TRAVAIL - PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur MARLOT PASCAL
EMPLOYE, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à AUBAGNE
- Madame MARTELLO MURIEL
ASSISTANTE RH, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à ROQUEFORT LA BEDOULE
- Monsieur MARTIN ERIC
AGENT TECHNICO COMMERCIAL, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à VENELLES
- Monsieur MARTIN YANNICK
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE . demeurant à MARSEILLE
- Madame MARTINEZ DOMINIQUE
TECHNICIENNE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MITRE LES REMPARTS
- Monsieur MARTINEZ JEAN PIERRE
CHAUFFEUR LIVREUR, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame MARTINO-FAUCHE MARIE CHRISTINE
TECHNICIENNE, SONOVISION, AIX EN PROVENCE.
demeurant à EGUILLES
- Monsieur MARTOS FRANCIS
TECHNICIEN, ALLIANZ IARD, MARSEILLE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur MARTY JEAN-CHRISTOPHE
RESPONSABLE INFORMATIQUE, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à ARLES
- Monsieur MAS ERIC
DOCKER, MARSEILLE MANUTENTION, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MAS JEAN-FRANCOIS
DIRECTEUR FILIERE, PANZANI, MARSEILLE.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur MASSONI ROLAND
CONDUCTEUR, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur MATTEUZZI CLAUDE
EMPLOYE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 68 - Madame MAURICE CATHERINE née BECHON
SECRETAIRE, CONGÉS INTEMPERIES BTP-RÉGION MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MAUROUX JOËL
OUVRIER, ADOMA - DIRECTION ETABLISSEMENT MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MIRAMAS
- Madame MAVILLA MARIE THERESE
TECHNICO COMMERCIAL, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE. demeurant à MARSEILLE
- Madame MAYOUSSE MARIE
CHEF DE PROJET, BUSINESS FRANCE, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Madame MAZMANIAN BRIGITTE
MANAGER, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à VITROLLES
- Monsieur MEDIEL PHILIPPE
RESPONSABLE, EVD EXTRAITS VEGETAUX ET DERIVES , GARDANNE. demeurant à VITROLLES
- Madame MENASRI CHANTAL née VISCONTI
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur MENCHINI ROLLAND
RESPONSABLE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MERLO GERARD
CADRE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MESLIERE JEAN LUC
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MESLIN MARC
CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI-MÉDITERRANÉE SIEGE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur MEYNAUD DANIEL
REGULATEUR , KEOLIS PAYS D'AIX, AIX EN PROVENCE.
demeurant à EGUILLES
- Monsieur MEYSSELLE OLIVIER
AGENT MAITRISE, STMI - SITE DE CADARACHE, SAINT PAUL LEZ DURANCE. demeurant à LES MILLES
- Monsieur MEZIANE MIRKO
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MICHEL DIDIER
CONDUCTEUR, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MIMET
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 69 - Monsieur MICHEL JOËL
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à GARDANNE
- Monsieur MIGLIORE PATRICK
ELECTRICIEN, PANZANI, MARSEILLE.
demeurant à LAMBESC
- Monsieur MIGNER CLAUDE
AEL, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame MILELLA EVELYNE
MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL PACA CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame MILLER NATHALIE née DEBU
SECRETAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur MILLET HERVE
CADRE, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LA DESTROUSSE
- Monsieur MITELMAN BORIS
CADRE, BPMED- BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à CABRIES
- Madame MIZZON CORINNE née LEÏ
ASSISTANTE DE POLE, LOGIREM, MARSEILLE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur MOGIER ERIC
AGENT DE CAISSE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE .
demeurant à LE PARADOU
- Madame MOGK SOPHIE
CADRE DE BANQUE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à GEMENOS
- Madame MOHR RENEE
CHAUFFEUR LIVREUR, SODEXO ORANGE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame MONDOLONI MARIE LILIANE
EMPLOYEE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à VITROLLES
- Monsieur MONIER BERNARD
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MONIMOT PATRICK
MONTEUR DE LIGNES, SPIE CITY NETWORKS, FEYZIN.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Madame MONTILLO ANNIE
HOTESSE DE CAISSE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à PLAN DE CUQUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 70 - Monsieur MORALES SERGE
ELECTRICIEN, INEO PC , VILLEURBANNE.
demeurant à PORT DE BOUC
- Madame MORDIER MURIEL née ROLLAND
ASSISTANTE DIRECTION, RECTOR LESAGE , MULHOUSE.
demeurant à MIRAMAS
- Monsieur MOSSAN THIERRY
DIRECTEUR D’ AGENCE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame MOUGLALIS SOLANGE
ASSISTANTE DIRECTION, GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE. demeurant à FOS SUR MER
- Monsieur MOULIS CLAUDE
INGENIEUR, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à FOS SUR MER
- Monsieur MOUSSA MONGI
CHEF ATELIER, EMIS, VITROLLES.
demeurant à PORT DE BOUC
- Madame MOUSSY MARYLINE
EMPLOYEE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MOUYEAUX PATRICK
AGENT MAITRISE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur MURA JACQUES
OUVRIER, ONET SERVICES MARSEILLE 14, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur MUSSO PATRICK
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur NABET PHILIPPE
DIRECTEUR ADMINISTRATIF, OVER LINE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur NASTASI ALAIN
CONDUCTEUR, SAMAT SUD S.A, ROGNAC.
demeurant à ROGNAC
- Monsieur NAVEAU JACQUES
MENUISIER, MAISONS FRANCE CONFORT, ALENCON.
demeurant à TRETS
- Madame NEGREL AGNES née CHAILAN
GESTIONNAIRE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, MARSEILLE . demeurant à PLAN DE CUQUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 71 - Monsieur NEGREL DIDIER
CONTROLEUR, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à PEYPIN
- Monsieur NGUYEN VAN THANH
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ISTRES
- Madame NICOLAS GENEVIEVE
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ISTRES
- Monsieur NICOLAS PIERRE
INGENIEUR, INGEROP CONSEIL INGENIERIE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame NICOSIA GISELE
RESPONSABLE COMMERCIAL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur NICOSIA SERGE
ASSISTANT REGIONAL, CARRIER TRANSICOLD FRANCE S.C.S., ROUEN. demeurant à MARIGNANE
- Monsieur NOUET DOMINIQUE
CADRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MIMET
- Monsieur OBIER GERARD
CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INEO PC , VILLEURBANNE.
demeurant à SEPTEMES LES VALLONS
- Madame OCCHIPINTI CORINNE née KACALA
CHARGEE DEVELOPPEMENT RH, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX. demeurant à MARIGNANE
- Monsieur OCCHIPINTI JEAN YVES
TECHNICIEN, LA FRANÇAISE DES JEUX, VITROLLES CEDEX.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur OLIVA JEAN-PIERRE
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur OLIVANO ALAIN
OUVRIER H.Q, ADOMA - DIRECTION ETABLISSEMENT MEDITERRANEE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur OLIVIER JEAN MARC
EGOUTIER, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame OLLIER CELESTINE née DA COSTA
DIRECTRICE BACK OFFICE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame OLLIVIER NADINE
SECRETAIRE, FILIERIS (CANSSM), ALES.
demeurant à GREASQUE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 72 - Madame ORDIONI SONIA
STANDARDISTE, GIE UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ORGILES YOËL
TECHNICIEN, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.
demeurant à ENSUES LA REDONNE
- Monsieur ORIGINE MICHEL
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à AURIOL
- Madame ORLANDO JOELLE née DUFOSSE
AGENT MAITRISE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame ORLANDO SYLVIE
AGENT DE MAITRISE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à CHATEAURENARD
- Monsieur ORSINI PHILIPPE
AGENT MAITRISE, BRONZO , MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ORTEGA PIERRE
TECHNICIEN, ARKEMA, MARSEILLE.
demeurant à LUYNES
- Madame ORTIZ MARIE-THERESE
AGENT, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à VELAUX
- Monsieur OUCHELLI MOHAMED
CHEF D’ EQUIPE, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur OUILLON DENIS
IC EXPERT PROJET, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur OUISTE BRUNO
TECHNICIEN, PANZANI - USINE DE LA MONTRE, MARSEILLE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur PABION ALAIN
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur PACIFICO PASCAL
AGENT, AIR FRANCE , MARIGNANE.
demeurant à GIGNAC-LA-NERTHE
- Monsieur PAGNON BERNARD
EMPLOYE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à VITROLLES
- Madame PAILHES CORINNE née VIDAL
CHEF D’AGENCE, HERTZ FRANCE SAS, MONTIGNY LE BRETONNEUX. demeurant à MARIGNANE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 73 - Madame PALAZZI MARIELLE
ASSISTANTE, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à PUYRICARD
- Madame PAVAN VERONIQUE
GESTIONNAIRE, AVIVA , BOIS-COLOMBES.
demeurant à MARSEILLE
- Madame PAYEN SABINE
CHEF SECT, SEM - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur PECHEREAU MICHEL
RESPONSABLE GESTION, BUSINESS FRANCE, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur PECORINO ALFRED
TECHNICIEN RETRAITE, H. REINIER, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame PEKMEZDJIAN PATRICIA
CHARGEE D’ AFFAIRES, EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE, FONTENAY SOUS BOIS. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur PEREZ BERNARD
RESPONSABLE INFORMATIQUE, MARITON, SAINT CHAMAS.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Madame PEREZ CAROLE née SAVALLE
ASSISTANTE RH, ESSO SAF, COURBEVOIE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur PEREZ JACQUES
INGENIEUR, ARKEMA FRANCE, PIERRE BENITE .
demeurant à SAINT MITRE LES REMPARTS
- Madame PERRIER ANNIE
GESTIONNAIRE PAIE, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur PETIT ERIC
INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ARLES
- Monsieur PETIT FREDERIC
AGENT TECHNIQUE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame PICOD CORINNE
CADRE DE GESTION, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à EYGUIERES
- Madame PIERRE NICOLE née MOREAU
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à AUBAGNE
- Madame PLANTEVIN CHANTAL
INGENIEUR, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 74 - Monsieur PLAS CHRISTIAN
TECHNICIEN, SONOVISION, AIX EN PROVENCE.
demeurant à FUVEAU
- Monsieur POETTE CHRISTIAN
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à AIX EN PROVENCE
- Monsieur POIRIER RICHARD
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur POLDER MICHEL
RECEPTIONNAIRE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON DE PROVENCE. demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur PONSONNAILLE REGIS
EMPLOYE DE BANQUE, ARKEA BANQUE , BREST.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur PONTVIANNE YVES
ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE. demeurant à CADOLIVE
- Madame POUBEAU MAUD
ASSISTANTE, FRANCE TELEVISIONS PROVENCE-ALPES PÔLE SUD EST, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame POURCHIER CHRISTINE née MARTIN
COMPTABLE, TURF EDITIONS, AIX EN PROVENCE.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Madame PROTCHE MICHELE
EMPLOYEE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Monsieur PUPPIONE PATRICK
CHEF DE MAGASIN, FARSY AUTO DISTRIBUTION , MARSEILLE. demeurant à ALLAUCH
- Madame QUETGLAS MONIQUE
EMPLOYEE, SODEXO ORANGE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame QUILICI JOELLE née PONS
ASSISTANTE DIRECTION, LES TRAVAUX DU MIDI, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RAFFEL ERIC
COMPTABLE, BOLLORE LOGISTICS, VITROLLES.
demeurant à VITROLLES
- Madame RAGUENEAU-PELLEAU SYLVIE
CUSTOMER FACING, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Madame RAIMOND CHRISTINE née ESTEVE
ASSISTANTE RH, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE.
demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 75 - Madame RAMSEYER CHRISTINE
ATTACHEE PRINCIPALE, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RATIE CHRISTIAN
INGENIEUR, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à AIX EN PROVENCE
- Madame RAVAUTE BERNADETTE née CAZALS
ASH, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à PEYROLLES EN PROVENCE
- Monsieur RAY THIERRY
ASSISTANT, KOSAN CRISPLANT FRANCE- PAM, SAINT REMY DE PROVENCE. demeurant à TARASCON
- Madame REGAL JOËLLE née BERNICOLA
CAISSIERE, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT CEDEX.
demeurant à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
- Monsieur REQUISTON DIDIER
DESSINATEUR, KOSAN CRISPLANT FRANCE- PAM, SAINT REMY DE PROVENCE. demeurant à CHATEAURENARD
- Madame REY PATRICIA
ASSISTANTE SOCIALE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE. demeurant à GARDANNE
- Monsieur REYNAUD YVES
EMPLOYE, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame RIBIERE GISELE
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RICARD DOMINIQUE
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur RICARD THIERRY
ASSISTANT, KOSAN CRISPLANT FRANCE- PAM, SAINT REMY DE PROVENCE. demeurant à SAINT REMY DE PROVENCE
- Monsieur RICHAUD SERGE
EMPLOYE, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RIEL-SPORTIELLO ROBERT
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur RISTUCCIO BERNARD
RESPONSABLE, PANZANI, MARSEILLE.
demeurant à RAPHELE-LES-ARLES
- Monsieur ROBERT BERNARD
AGENT MAITRISE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à FOS SUR MER
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 76 - Madame ROBIN VERONIQUE
ASSISTANTE DE DIRECTION, TERRA 13, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame ROCA NATHALIE née ROCHE
EMPLOYEE, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS , MARSEILLE.
demeurant à MARIGNANE
- Madame RODIER MARIE-CLAUDE
CONSEILLERE , POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RODRIGUEZ MICHEL
EMPLOYE, CAF DES BOUCHES DU RHÔNE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur RODRIGUEZ ROBERT
OPERATEUR, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, FOS SUR MER.
demeurant à PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE
- Madame ROIG ALINE née PESCE
CORRESPONDANTE, AUCHAN , AUBAGNE.
demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur ROIG ROBERT
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARTIGUES
- Madame ROMERO MARIE THERESE née VALERO
AMP, COMPLEXE LA GAUTHIERE, AUBAGNE.
demeurant à AUBAGNE
- Madame ROSI ELISABETH née BLINEAU
EMPLOYEE, CARFOS SA, MARTIGUES.
demeurant à MARTIGUES
- Madame ROUET ISABELLE
CONSEILLER , POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à PUYRICARD
- Monsieur ROUFFANCHE GEORGES
AUTOMATICIEN, PROFROID INDUSTRIES CARRIER, AUBAGNE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur ROUGE DOMINIQUE
AGENT, JC DECAUX FRANCE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur ROUSSEL ALAIN
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur ROUX ALAIN
TECHNICIEN, SERAMM, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame ROUX GHISLAINE née BRACCI
MANIPULATRICE RADIO, IMA - IMAGERIE MEDICALE ARLES, ARLES. demeurant à ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 77 - Madame RUELLE CHANTAL
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à GRAVESON
- Madame SADOK MARIE THERESE
EMPLOYEE, SMC- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame SAILLIOT ANNE MARIE
MANAGER COMMERCIAL, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SAINT JEAN ALBERT
INFORMATICIEN, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SALAH ALI
DOCKER, GEMEST (GROUPEMENT EMPLOYEURS MANUTENTION MARSEILLE-EST), MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame SALEM RANHIA née BAZIZI
CONSEILLERE, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame SALERNO JOSIANE née POUCEL
HOTESSE DE CAISSE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur SALIGNAC DOMINIQUE
CHAUFFEUR LIVREUR, OCP REPARTITION, MARSEILLE.
demeurant à TRETS
- Madame SALVADORI NICOLE née LUBRANO
INFIRMIERE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame SANCHEZ NADINE née PERONEILLE
OPERATRICE, CICPRM-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS RÉGION MÉDITERRANÉENNE, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SANCHEZ PIERRE
TECHNICIEN, SPIE SUD EST, PORT DE BOUC.
demeurant à EYGUIERES
- Madame SANTIAGO MYRIAM née BALDI
AGENT MAITRISE, SILIM ENVIRONNEMENT - 13011, MARSEILLE. demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur SANTINI CHARLES
INGENIEUR, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MEYRARGUES
- Madame SAURAT EVELYNE née TRAMARD
DIRECTRICE ADMINISTRATIF, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 78 - Monsieur SAURAT VINCENT
INGENIEUR, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à GRANS
- Monsieur SAVINO DANIEL
RESPONSABLE TECHNIQUE, 13 HABITAT, MARSEILLE .
demeurant à MARIGNANE
- Monsieur SCADUTO THIERRY
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à VITROLLES
- Madame SCANDAGLIARI MAGALI née MAILLIS
OPERATRICE, EUROFOS , PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.
demeurant à SALIN DE GIRAUD
- Monsieur SCHIARATURA GERARD
CONDUCTEUR TRAVAUX, ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE, MANDELIEU.
demeurant à ROQUEVAIRE
- Monsieur SCHMITT CHRISTOPHE
AGENT MAITRISE, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SCHONT JEAN PAUL
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à LE PARADOU
- Madame SCIBILIA MARIE LOUISE
SECRETAIRE, FOYER CALENDAL ASSOCIATION MARSEILLAISE JB FOUQUE, MARSEILLE. demeurant à CUGES LES PINS
- Monsieur SCOTTO PATRICK
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ISTRES
- Monsieur SCOTTO D'APOLLONIA MICHEL
TECHNICIEN, AIR FRANCE , MARIGNANE.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Monsieur SEIDLER STEPHANE
TECHNICIEN, CALDERYS FRANCE, SEZANNE.
demeurant à SAINT MARTIN DE CRAU
- Madame SEMPERE CHRISTINE née FERNANDEZ
TECHNICIENNE, IPC- INSTITUT PAOLI-CALMETTES, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SESE MARC
INGENIEUR, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à MARTIGUES
- Madame SETITA SAÏDA
CHARGEE ACCUEIL, MISSION LOCALE DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 79 - Monsieur SEUX GERARD
TECHNICIEN, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à EYGUIERES
- Monsieur SIGAUD ALAIN
INGENIEUR, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur SIGNORET PATRICK
CONTROLEUR, SCLE SFE - MARSEILLE, MARSEILLE.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Madame SIGURI VERONIQUE
ASSISTANTE DE DIRECTION, GEMALTO SA LA CIOTAT, LA CIOTAT. demeurant à PEYPIN
- Monsieur SILVESTRE OLIVIER
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame SIMON CORINNE née PERRIN
RESPONSABLE UNITE, ASSURANCES CREDIT MUTUEL, STRASBOURG. demeurant à CHATEAURENARD
- Madame SIMON VARJABEDIAN CATHERINE
GESTIONNAIRE, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SIMONI THIERRY
TECHNICIEN, ARKEMA, MARSEILLE.
demeurant à SAUSSET LES PINS
- Madame SLAMA SONIA née LEVI
SECRETAIRE DE DIRECTION, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame SOCCODATO SYLVIA
EXPLOITANT CAMIONNAGE, GEODIS DISTRIBUTION, VITROLLES. demeurant à ROGNAC
- Monsieur SOLLE GUY
RETRAITE, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SONZOGNI GERARD
EMPLOYE, ANF IMMOBILIER, MARSEILLE.
demeurant à SEPTEMES LES VALLONS
- Madame SORIANO BRIGITTE née PIN
ASSISTANTE SOCIALE, COMPLEXE LA GAUTHIERE, AUBAGNE.
demeurant à SAINT SAVOURNIN
- Monsieur SORRIAUX REMY
ANALYSTE, MC CORMICK FRANCE, AVIGNON.
demeurant à EYRAGUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 80 - Monsieur SOTO GILBERT
CHEF D EQUIPE, SUEZ -SRA SAVAC, MONTPELLIER.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SOYEZ PHILIPPE
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX . demeurant à PUYRICARD
- Madame STAR MARTINE née GIULIANI
HOTESSE DE CAISSE, CSF CARREFOUR MARKET, SALON DE PROVENCE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur STRETTI MARC
ASSISTANT, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur SUERINCK CHARLES
ASSISTANT, GIE ASSISTANCE SERVICES, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame TABET LATIFA
CHEF D'EQUIPE, TFN PROPRETE PACA, LES PENNES MIRABEAU. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur TAGUELMINT ABLAH
MAITRE OUVRIER, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, MARSEILLE. demeurant à BERRE L'ETANG
- Monsieur TAJOURI SAMI
CHEF DE QUART, TOTAL RAFFINAGE & MARKETING, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX. demeurant à MARTIGUES
- Monsieur TALMON JEAN
TECHNICIEN, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à ALLAUCH
- Monsieur TAMBY STEPHANE
GESTIONNAIRE, HARIBO RICQLES-ZAN, MARSEILLE .
demeurant à MARSEILLE
- Madame TARRES CORINNE
CHARGEE ETUDES, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur TAVARES SIMON
CHEF D’ EQUIPE, EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE - 13016, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Monsieur TAVORMINA VINCENZO
REFERENT , AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX . demeurant à MARIGNANE
- Monsieur TCHITCHEK PAUL
INFORMATICIEN, GENERALI VIE, PARIS CEDEX 09.
demeurant à LANCON DE PROVENCE
- Madame TEBOUL DANIELLE
EMPLOYEE, CEPAC-CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, MARSEILLE. demeurant à ALLAUCH
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 81 - Monsieur TELLESCHI SERGE
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAUSSET LES PINS
- Madame TEUMA BEATRICE
CHEF VENTES, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à VITROLLES
- Monsieur THAMMAVONGSA LECK
ASSISTANT MONTEUR, TECHNOPLUS INDUSTRIES, LES PENNES-MIRABEAU. demeurant à MARSEILLE
- Madame THEZE MARIE BERNADETTE
EMPLOYEE, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur THIBAUDEAU VINCENT
INGENIEUR, SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame THOMAS PAQUERETTE née DHUYSSERT
RETRAITEE, GERMAIN THOMAS, SALON DE PROVENCE.
demeurant à SALON DE PROVENCE
- Monsieur TOGNINI MICHEL
VENDEUR, COMASUD, MARSEILLE.
demeurant à LA ROQUE D'ANTHERON
- Madame TOMASINI GHISLAINE née AUDRAN
ASSISTANTE RH, CEPASCO SAS, GEMENOS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur TORRADO ANTONIO
TECHNICIEN, GEMALTO, GEMENOS.
demeurant à LA CIOTAT
- Monsieur TOUCHET MICHEL
CONCEPTEUR, GMF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VENTABREN
- Monsieur TOUHAMI MILOUD
AGENT DE QUAI, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, FUVEAU.
demeurant à MARSEILLE
- Madame TRICOIRE CLAUDETTE
BIBLIOTHECAIRE, LES AMIS DU DIOCESE D'AIX ET ARLES, AIX EN PROVENCE. demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame TRON NADINE
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à BOUC BEL AIR
- Monsieur VACHIER SERGE
RESPONSABLE, BONNA TRAVAUX PRESSION, MARSEILLE.
demeurant à BOUC BEL AIR
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 82 - Madame VARGA SYLVIE
ASSISTANTE EXECUTION, DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à AIX-EN-PROVENCE
- Madame VARJABEDIAN CATHERINE
GESTIONNAIRE, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur VASILE ALFREDO
INGENIEUR, CEA - CENTRE DE CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE. demeurant à EGUILLES
- Monsieur VAUBOURG JEAN LUC
ARCHITECTE SYSTEME INFO, IT-CE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame VEILLARD ISABELLE
EMPLOYEE, LCL (LE CREDIT LYONNAIS), VILLEJUIF.
demeurant à FUVEAU
- Monsieur VENZAL MATHIAS
TECHNICIEN, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à MARTIGUES
- Monsieur VERCELLONE FREDERIC
CHEF SECTEUR, EASYDIS GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à GIGNAC-LA-NERTHE
- Monsieur VERGNE BRUNO
CADRE, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LA FARE LES OLIVIERS
- Monsieur VERNIN DANIEL
TECHNICIEN, DALKIA , VITROLLES.
demeurant à AUBAGNE
- Monsieur VIALETTE ALBAN
RETRAITE, SMRI, PORT DE BOUC.
demeurant à ARLES
- Madame VIDAL CLAUDINE
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLÉE . demeurant à MARSEILLE
- Monsieur VIGEAN JEAN-JACQUES
REDACTEUR, AKKA INGENIERIE DOCUMENTAIRE, COLOMIERS. demeurant à MARSEILLE
- Madame VIGNARELLI CHANTAL née MONIER
CHEF SERVICE PAIE, GIE UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame VIGNE TATA née BELAID
AGENT, ONET SERVICES IPC, MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur VIGNES GERARD
RESPONSABLE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARIGNANE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 83 - Monsieur VILA PHILIPPE
TECHNICIEN, THYSSENKRUPP ASCENSEURS , PARIS.
demeurant à MARSEILLE
- Monsieur VINCENT YVES
RESPONSABLE INFORMATIQUE, SAFIM , MARSEILLE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame VINET CLAUDE née COLLONGE
EMPLOYEE, CASINO FRANCE , SAINT- ETIENNE.
demeurant à ROQUEFORT LA BEDOULE
- Monsieur VIVALDO PHILIPPE
GESTIONNAIRE, UNICIL, MARSEILLE.
demeurant à LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Madame WOZNIAK DANIELLE
TECHNICIENNE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, NANTERRE.
demeurant à MARSEILLE
- Madame ZANNETTI FLORENCE
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE PACA, MARSEILLE. demeurant à MARSEILLE
- Madame ZIDANI ANTONIO EDITH
ASSISTANTE, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Madame ZIDANI ANTONIO EDITH
ASSISTANTE DE DIRECTION, TECHNICATOME AREVA TA , AIX-EN-PROVENCE. demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur ZOLA JEAN LOUIS
ELECTRICIEN, SNEF , MARSEILLE.
demeurant à LES PENNES MIRABEAU
- Monsieur ZUCCARELLI JOSEPH
ATTACHE N1, SEM - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, MARSEILLE . demeurant à MARSEILLE
- Madame ZUZEK FRANCOISE née LIMBOURG
AGENT, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE FOS SUR MER, FOS SUR MER . demeurant à ISTRES
Article 2 : Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
De la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-03-13-009 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté N° 13 2017 12 001 006 du 1er décembre 2017 Echelon OR portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2018 84 Direction générale des finances publiques
13-2018-03-14-005
Délégation de signature en matière d contentieux et de
gracieux fiscal
Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-14-005 - Délégation de signature en matière d contentieux et de gracieux fiscal 85 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TTL
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE 3/14
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Laure KODISCHE, inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE 3/14, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions
- sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
- sur les demandes sur les restitutions de crédit d'impôt recherche (CIR), et de crédit d'impôt
innovation à hauteur de 100 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-14-005 - Délégation de signature en matière d contentieux et de gracieux fiscal 86 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que les actes pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Simone LUCIANI
Mme Jacqueline MANFREDI
M,Alain SIMIEN
Mme Michèle TEDESCO
M. Marc QUICKE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. Benoît THEVENET
Mme Carmen SANCHEZ
Mme Martine DESPRAT
Mme Elena GAL
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-14-005 - Délégation de signature en matière d contentieux et de gracieux fiscal 87 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
M. Alain SIMIEN Contrôleur 10 000,00 € 12 mois 40 000,00 € Mme Eléna GAL Agente 2 000,00 € 3 mois 5 000,00 € Mme Martine DESPRAT Agente 2 000,00 € 3 mois 5 000,00 € M. Benoît THEVENET A gent 2000, 00 € 3 mois 5 000,00 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à M. Alain SIMIEN contrôleur des finances publiques à l'effet
de signer :
- les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-
Rhône et prendra effet à compter du 15 mars 2018.
A Marseille, le 14 mars 2018
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises 3ème et 14ème arrondissements de
Marseille
Signé
Mme Corinne DE ROSA
Direction générale des finances publiques - 13-2018-03-14-005 - Délégation de signature en matière d contentieux et de gracieux fiscal 88 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-03-15-013
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'association "AIDE ET BONHEUR" sise 2,
Traverse des Cyprès - 13013 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AIDE ET BONHEUR" sise 2, Traverse des Cyprès - 13013 MARSEILLE. 89 EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP837749472
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 mars 2018 par Madame Johanna SAADOUN en qualité de Présidente, pour l’association « AIDE ET BONHEUR » dont le siège social est situé 2, Traverse des Cyprès - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP837749472 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AIDE ET BONHEUR" sise 2, Traverse des Cyprès - 13013 MARSEILLE. 90 13415 MARSEILLE cedex 20 !
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AIDE ET BONHEUR" sise 2, Traverse des Cyprès - 13013 MARSEILLE. 91 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-03-15-014
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'EURL "LES BONS HOMMES VERTS"
sise 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6 Lot. Boulat - 13400
AUBAGNE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LES BONS HOMMES VERTS" sise 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6 Lot. Boulat - 13400 AUBAGNE. 92 EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP835235284
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 10 mars 2018 par Monsieur Damien ADAMCZYK en qualité de Gérant, pour l’EURL « LES BONS HOMMES VERTS » dont le siège social est situé 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6 Lot. Boulat - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP835235284 pour l’activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LES BONS HOMMES VERTS" sise 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6 Lot. Boulat - 13400 AUBAGNE. 93 13415 MARSEILLE cedex 20 !
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LES BONS HOMMES VERTS" sise 20, Avenue du 19 mars 1962 - 6 Lot. Boulat - 13400 AUBAGNE. 94 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-03-15-010
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "LES AILES DE LA REUSSITE"
sise 433, Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "LES AILES DE LA REUSSITE" sise 433, Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE. 95 EE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP833577620
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Pablo MASSA, gérant de la SARL « LES AILES DE LA REUSSITE » située 433, Boulevard Michelet - 13009 Marseille a informé le 01 février 2018 l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le changement de gérance de la SARL.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 19 janvier 2018, le récépissé de déclaration initial délivré le 07 décembre 2017 à la SARL « LES AILES DE LA REUSSITE » et, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n°13-2017-283 du 09 décembre 2017.
A compter du 19 janvier 2018, Mesdames Françoise NAVARRO et Pascale GUIGUES, exercent l’activité en tant que co-gérantes de la SARL « LES AILES DE LA REUSSITE ».
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP833577620 pour l’activité suivante exercée en mode mandataire :
Soutien scolaire et/ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "LES AILES DE LA REUSSITE" sise 433, Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE. 96 MARSEILLE cedex 20 |!
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "LES AILES DE LA REUSSITE" sise 433, Boulevard Michelet - 13009 MARSEILLE. 97 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-03-15-012
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard
Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 98 EE = SE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP491325940
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément qualité délivré le 08 juin 2011 à la SARL « O2 AIX »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une demande d’extension des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 19 février 2018 de Monsieur Guillaume RICHARD, gérant de la SARL « O2 AIX » dont le siège social est situé 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 19 février 2018, le récépissé de déclaration n°13-2016-06-17-012 délivré le 17 juin 2016 à la SARL « O2 AIX » et, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n°13-2016-153 du 22 juin 2016.
A compter du 19 février 2018, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP491325940 pour les activités suivantes :
Activités exercées en mode prestataire et mandataire relevant uniquement de la déclaration :
Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Prestation de conduite du véhicule personnel hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 99 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains »,
Assistance administrative à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Soutien scolaire et/ou cours à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 100 13415 MARSEILLE cedex 20 !
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 101 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-03-15-011
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL"
sise La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles
Moretti - 13014 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL" sise La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles Moretti - 13014 102 EE = SE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP480263656
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément qualité délivré le 08 juin 2011 à la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une demande d’extension des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 20 février 2018 de Monsieur Guillaume RICHARD, gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont le siège social est situé La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles Moretti - 13014 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 20 février 2018, le récépissé de déclaration n°13-2016-06-17-014 délivré le 17 juin 2016 à la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » et, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n°13-2016-153 du 22 juin 2016.
A compter du 20 février 2018, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP480263656 pour les activités suivantes :
Activités exercées en mode prestataire et mandataire relevant uniquement de la déclaration :
Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante), Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL" sise La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles Moretti - 13014 103 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains »,
Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
Prestation de conduite du véhicule personnel hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL" sise La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles Moretti - 13014 104 13415 MARSEILLE cedex 20 !
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 15 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 MARSEILLE LITTORAL" sise La Palmeraie du Canet - 22, Boulevard Charles Moretti - 13014 105 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
13-2018-03-13-010
Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 106 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Régionale et Départementale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
de Provence – Alpes – Côte d’Azur
Direction départementale déléguée
RAA
Arrêté portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Cote D’azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code du Sport et ses articles D 322-11, D 322-14, A 322-8.et A 322-11 ;
VU l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979, modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue en matière de premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE1) ;
VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale,
de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les
hommes 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT,
en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 107 ARTICLE ler
ARTICLE 2
VU l’arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur ;
A R R E T E
OBJET
ARTICLE 1er : Un jury d’examen est constitué dans le département des Bouches- du-Rhône pour la délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Il se réunira en deux sessions. Le lundi 19 mars 2018 de 16 h 30 à 18 h 30 à la Direction départementale des territoires et de la Mer – 13003 Marseille, pour l’épreuve du questionnaire à choix multiple (Q.C.M) et le Jeudi 29 mars 2018 à la Piscine Virginie Dedieu – 13710 Fuveau de 8 h à 13h pour l’examen du BNSSA.
COMPOSITION DU JURY D’EXAMEN
ARTICLE 2 : Le jury d’examen est présidé par le Préfet ou son représentant. Il comporte trois autres membres désignés parmi les personnalités qualifiées définies à l’article 6 de l’arrêté du 23 juin 1979 modifié.
Pour le département des Bouches-du-Rhône :
le lundi 19 mars
- M. Arnaud SERRADELL, Direction Départementale Déléguée de
la DRDJSCS
- M. Frédéric COTTON, Centre de Formation de Moniteurs en
Sauvetage-Secourisme)
- M. Roland CABRAL, Croix-Blanche Marseille
le jeudi 29 mars
- M. Arnaud SERRADELL, Direction Départementale Déléguée de
la DRDJSCS
- M. Bernard FOUGASSE, CRS
- M. Tristan PAULUS, CREPS
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 108 ARTICLE 4
Pour des raisons pratiques liées notamment au nombre important de candidats lors de chaque session, le jury peut s’adjoindre d’autres personnes n’ayant pas voix délibérative parmi les personnes qualifiées suivantes :
– le chef de service, chargé de la protection civile de la préfecture ou son représentant ; – le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ; – le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
– le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
– le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; – le directeur départemental chargé des sports ou son représentant ;
– le médecin-chef départemental du service départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant ;
– un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports ;
– un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur-sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports ;
– toute personne disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ;
– un représentant de chacun des organismes formateurs.
INSCRIPTION DES CANDIDATS
ARTICLE 3 : Seuls seront admis à participer à l’examen les candidats présentés par une structure départementale agréée, et dont les dossiers complets listés et transmis par cette structure, seront parvenus à la DRDJSCS – Direction Départementale Déléguée– Secrétariat de direction, quinze jours au moins avant la date fixée de l’examen.
Les candidats au BNSSA doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de l’examen ou apporter la preuve de leur émancipation en joignant l’ordonnance. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde. Ils présenteront une pièce d’identité et, sur demande, la copie de la convention qui leur aura été remise par leur organisme formateur.
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
ARTICLE 4 : Les règles de déroulement des épreuves seront conformes à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé. Elles comportent :
• 3 épreuves pratiques (sauvetage aquatique en continu de 100 mères, sauvetage avec palmes, masques et tuba, porter secours)
• 1 questionnaire à choix multiple (QCM) d’une durée maximale de 45 minutes :
Pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser correctement l’ensemble des épreuves pratiques et obtenir une note supérieure ou égale à 30 au QCM.
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 109 ORGANISATION MATÉRIELLE
ARTICLE 5 : L’organisation matérielle des examens est assurée par a minima trois organismes à chaque session. Chacun devra disposer du matériel permettant le bon déroulement de l’intégralité des épreuves, soit:
• Un mannequin de sauvetage réglementaire
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Départemental Délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence- Alpes Côte d’Azur est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mars 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental Délégué
Didier MAMIS
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-03-13-010 - Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 110 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2018-03-15-002
Arrêté portant habilitation de l'association dénommée
"ASSOCIATION NORINE" sise à MARSEILLE (13014)
dans le domaine funéraire du 15 mars 2018.
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-15-002 - Arrêté portant habilitation de l'association dénommée "ASSOCIATION NORINE" sise à MARSEILLE (13014) dans le domaine funéraire du 15 mars 2018. 111 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
DCLE/BER/FUN/2018/
Arrêté portant habilitation de l’association dénommée
« ASSOCIATION NORINE »
sise à MARSEILLE (13014) dans le domaine funéraire, du 15 mars 2018
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu la demande reçue le 23 février 2008 de Monsieur Hacène KERBADOU, Président sollicitant l’habilitation de l’association dénommée «ASSOCIATION NORINE » sise Les Jardins du Vallon d’Ol Bât. 6 – Traverse Château Vento à MARSEILLE (13014), dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Hacène KERBADOU justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que l’association susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-15-002 - Arrêté portant habilitation de l'association dénommée "ASSOCIATION NORINE" sise à MARSEILLE (13014) dans le domaine funéraire du 15 mars 2018. 112 A R R E T E
Article 1er : L’association dénommée « ASSOCIATION NORINE » sise Les Jardins du Vallon d’Ol Bât. 6 – Traverse Château Vento à MARSEILLE (13014), représentée par M. Hacène KERBADOU, Président, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 18/13/598.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 15 mars 2018
Pour le Préfet,
Le Directeur Adjoint
SIGNE
David LAMBERT
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-15-002 - Arrêté portant habilitation de l'association dénommée "ASSOCIATION NORINE" sise à MARSEILLE (13014) dans le domaine funéraire du 15 mars 2018. 113 Préfecture-Cabinet
13-2018-03-16-001
Portant attribution d'une récompense pour acte de courage
et de dévouement à trois cadres et militaires de rang du 1er
Régiment Etranger de Cavalerie du camp de Carpiagne
Préfecture-Cabinet - 13-2018-03-16-001 - Portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement à trois cadres et militaires de rang du 1er Régiment Etranger de Cavalerie du camp de Carpiagne 114 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Mission Vie Citoyenne
Arrêté portant attribution d’une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli lors de l’incendie qui a ravagé, du 19 au 25 août 2017, le secteur Est du camp de Carpiagne entre Aubagne et Carnoux-en-Provence
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux cadres et militaires de rang du 1er régiment étranger de cavalerie à Aubagne dont les noms suivent :
M. Gilles DOUÇOT, adjudant-chef
M. Anthony GASSELIN, maréchal des logis-chef
M. Rodolphe PHILIPPE, brigadier-chef
ARTICLE 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 16 mars 2018
Le préfet,
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture-Cabinet - 13-2018-03-16-001 - Portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement à trois cadres et militaires de rang du 1er Régiment Etranger de Cavalerie du camp de Carpiagne 115 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2018-03-15-005
AP autorisant la pratique de la photographie animalière en
réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 116 gb
ES de MARAS du Conservatoire
Réserve Naturelle +4 \IGUEIRAT se du littoral MARAIS DU VIGUEIRAT
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DEMANDE D’AUTORISATION POUR PRATIQUER LA
PHOTOGRAPHIE DE NATURE DANS LA RESERVE
NATURELLE NATIONALE DES MARAIS DU VIGUEIRAT
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 117 I. Contexte
1. La Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les Marais du Vigueirat sont en partie (919 hectares) classés en réserve naturelle nationale depuis le 09 novembre 2011. Afin de garantir la conservation du patrimoine naturel du site, ce statut permet la mise en place d’une réglementation forte fixée par le décret de classement.
Les Amis des Marais du Vigueirat, déjà gestionnaires du site avant son classement, ont été nommés gestionnaires de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat par le Préfet des Bouches- du-Rhône par convention de gestion pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Selon l’article 1 de la convention, et en application des dispositions de l’article R.332-20 du code de l'environnement, « Le gestionnaire d’une réserve naturelle doit assurer, sous le contrôle du Préfet, conformément aux dispositions de la décision de classement, dans le respect des autres réglementations en vigueur et compte tenu des avis du Comité Consultatif, la conservation et le cas échéant la restauration du patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale ». Pour cela, il rédige et met en œuvre un plan de gestion dans au moins 6 domaines d’activités: surveillance du territoire et police de l’environnement; connaissance et suivi continu du patrimoine naturel; interventions sur le patrimoine naturel; prestations de conseil, études et ingénierie; création et entretien d’infrastructures d’accueil; management et soutien.
2. Contexte opérationnel
L’opération consiste à accueillir des stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. La structure organisatrice de ce stage est l’association Orbisterre. Les stagiaires photographes seront sous la responsabilité de l’encadrant-formateur, David TATIN. Les stages dureront un ou deux jours et seront composés au maximum de 10 stagiaires et un encadrant.
3. Inscription de l’opération dans le contexte de la réglementation générale et de la réglementation spécifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Le décret n° 2011-1502 portant création de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat interdit, sauf autorisation du Préfet délivrée à des fins scientifiques, de gestion, d’entretien ou d’animation de la réserve délivrée après avis du Conseil Scientifique « de troubler ou de déranger les animaux d’espèces non domestiques ou domestiques par quelque moyen que ce soit » (art 4, 1°). Ce même décret stipule que « les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve » (art. 17).
Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, consulté par voie électronique, approuve la demande d’autorisation de dérogation au décret de classement de la RNN pour l’année 2018 concernant l’ « Accueil de stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature sur la RNN » encadrés par David TATIN de l’association Orbisterre ».
Cette demande d’autorisation a pour but de démontrer le faible impact sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat de ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 118 4. Inscription de l’opération dans le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
La réalisation de photographies sur le site des Marais du Vigueirat s’inscrit de deux façons différentes dans l’objectif « éduquer, former et sensibiliser à la conservation du milieu naturel ».
D’une part, les Amis des Marais du Vigueirat utilisent pour la promotion, les brochures et l’information tant dans ses montages diaporama que pour sa communication via internet, des photos prises sur le site des Marais du Vigueirat. Ainsi, les images collectées lors de ces stages, constituant une banque d’images sur les Marais du Vigueirat, pourront être utilisées comme support dans une démarche éducative et pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature auprès du public.
D’autre part, les photographes participants au stage d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature seront sensibilisés à une pratique de cette discipline de façon éthique et respectueuse de la faune et la flore. En effet la pratique de la photographie animalière s’est vulgarisée et la demande pour cette activité est croissante. La mise en place de stages pédagogiques de formation à la pratique de la photographie de nature permet de cadrer cette activité en faisant prendre conscience aux photographes des enjeux de conservation des milieux naturels.
L’organisation de ces stages de photographie est inscrite dans le plan de gestion 2017-2026 des Marais du Vigueirat de la manière suivante :
OR05 Développer la fonction expérimentale, innovante et démonstrative du site
OLT16 Développer le transfert et la formation issus de l’expérience de gestion du site
Opdg169 Poursuivre l’accueil de stages de formation à la photographie sur le site
PI588 Accueil de stages d’initiation à la photographie de nature sur le site
Ces stages sont ainsi mis en œuvre sur le site depuis 2013.
II. Descriptif détaillé de l’opération
1. Localisation géographique
Ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature, se composent d’une journée hors du périmètre de la réserve naturelle nationale (partie nord du site : Sentiers de la Palunette et Zone Tampon) et une journée dans le RNN sur le circuit du « Tour sanctuaire » (circuit des visites guidées à pied réalisées par le Bureau des Guides Naturalistes pour les visites de 4 heures ou 6 heures selon qu’elles comprennent ou pas le temps de pique-nique du midi).
Ces lieux ont été choisis car ils correspondent à des zones déjà utilisées couramment pour l’accueil du public.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 119 Carte de localisation du circuit du « Tour sanctuaire » emprunté dans le cadre de la journée de stage passée dans le périmètre de la RNN
Circuit du « Tour sanctuaire »
2. Description technique
Partant du principe que la photographie de nature n’est pas réservée aux photographes « sur- équipés », ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature se veulent pédagogiques et accessibles à tous.
L’objectif de ces stages est d’acquérir les bases pour pratiquer la photographie de nature, gérer vitesse et profondeur de champ, oser différents cadrages, jouer avec les lumières, capter le mouvement, tout en connaissant et respectant son sujet.
Des éléments d’information sur les milieux et les espèces sont abordés, afin de sentir au-delà de l’aspect technique et artistique de la photographie, l’importance de la connaissance de la nature pour mieux parvenir à la photographier.
Une attention particulière est portée sur le “commun extraordinaire”, ou comment une espèce “banale” peut être un excellent sujet pour la photographie.
Le groupe est constitué de 4 à 10 personnes pour encourager les échanges et permettre les conseils personnalisés.
Le déroulement d’un stage sur deux jours est le suivant :
Chaque stage permet de parcourir les secteurs nord (hors RNN) et sud (dans la RNN). Les horaires de présence dans chaque secteur sont adaptés en fonction des rythmes saisonniers de la faune.
Samedi :
- Introduction à la photographie de nature (aspects documentaires et artistiques) à l’aide de photos illustrant différents cas concrets, et d’ouvrages de référence.
- Prises de vue sur le terrain, permettant notamment de pratiquer les réglages de vitesse et d’ouverture, en illustrant leur application à la photo de nature, et leur importance dans l’anticipation de l’image obtenue.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 120 - Séance collective en salle (avec un vidéoprojecteur) d’analyse des images réalisées par les stagiaires, le jour-même, ou au préalable,
- Initiation au développement numérique grâce au logiciel Lightroom (les notions abordées sont applicables avec d’autres logiciels), et découverte des autres fonctions du logiciel.
Dimanche :
- lever de soleil et prises de vue sur le(s) secteur(s) du domaine non parcourus le samedi. - Séance collective en salle.
3. Dates des stages
Deux stages de deux jours sont proposés par l’association Orbisterre en 2018 avec accès à la RNN sur le circuit « Tour sanctuaire » :
- 12 et 13 mai 2018 (tour sanctuaire sur la RNN l’un des deux jours en fonction de la météo) - 1 et 2 décembre 2018 (tour sanctuaire sur la RNN l’un des deux jours en fonction de la météo)
Des dates de report ont été arrêtées en cas d’annulation des dates initialement prévues (par exemple en cas de très mauvaises conditions météorologiques). Ce ne sont pas des stages en plus, mais bien des dates de report qui ne seront utilisées qu’en cas de besoin. :
- 09 et 10 juin 2018 report du 12-13 mai si annulation
- 08 et 09 décembre 2018 report du 01-02 décembre si annulation
4. Structures et /ou personnes concernées
La structure organisatrice de ces stages est l’association Orbisterre.
L’encadrement de ces stages est assuré par David Tatin, auteur photographe et naturaliste (www.davidtatin.com ou www.davidtatin.com/blog ).
David Tatin a travaillé pendant 17 ans dans la protection de la nature, notamment aux Marais du Vigueirat, et collabore depuis 10 ans avec l’agence Biosphoto, ce qui fait de lui un photographe naturaliste expérimenté.
Il travaille régulièrement avec différents parcs naturels régionaux pour la réalisation de photographies ou des initiations à la photographie de nature, et est l’auteur du guide « Balades nature dans le Luberon » (Dakota éditions).
Ses séries plus personnelles concernent le paysage et l'environnement. Ses photographies sont régulièrement exposées (Off des Rencontres d'Arles, Montier-en-Der,...) et publiées (Nat'images, Réponse Photo).
III. Risques potentiels sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les risques liés à cette activité sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat peuvent être de plusieurs ordres:
Impacts immédiats
Dérangements d’espèces sur la zone de réalisation du stage, c’est-à-dire le long du circuit du « Tour sanctuaire ».
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 121 Impacts à long terme
Les passages répétés des photographes peuvent entraîner un piétinement de certaines espèces végétales.
IV. Mesures de réduction des risques
Impacts immédiats
- Les lieux choisis pour la pratique des activités photographiques sont situés sur une zone de la RNN déjà utilisée actuellement pour l’accueil du public. En effet le Cabanon du Rendez-vous et ses environs (notamment l’observatoire de Rizières) sont utilisés ponctuellement sur des journées complètes par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Rhône-Pays- d’Arles pour l’accueil des scolaires. Les visites à pied sur la RNN, à destination du grand public, sont réalisées également sur cette zone du Cabanon du Rendez-vous, de l’observatoire de Rizières et du « Tour sanctuaire ». Enfin, les friches expérimentales, parcourues dans le circuit du « Tour sanctuaire » sont utilisées comme support pédagogique dans le cadre de présentations des outils de gestion mis en œuvre sur le site pour des formations supérieures.
Comme pour les autres publics accueillis sur cette zone il sera demandé aux stagiaires du stage d’initiation à la photographie de respecter la tranquillité des lieux et des espèces et de bien rester sur les sentiers.
La faune présente sur ces zones est habituée au passage de visiteurs. On peut considérer que la présence dans ces lieux d’un groupe d’au maximum dix personnes dans le cadre des stages d’initiation à la photographie de nature n’aura pas plus d’impact sur la faune que l’accueil du public déjà mis en place à cet endroit de la RNN.
- En décembre, la chasse aux gibiers d’eau sera ouverte. La chasse pratiquée dans les environs de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat est la chasse à la passée (lever et coucher du soleil). Les horaires du stage de décembre seront adaptés pour que la pratique des activités photographiques n’ait pas lieu sur les mêmes plages horaires que celles autorisées pour la chasse à la passée.
- Pour chaque stage, les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat veilleront au respect de la règlementation de la RNN et des règles spécifiques convenues entre les Amis des Marais du Vigueirat, gestionnaire du site et l’association Orbisterre, organisatrice du stage (lieux des activités photographiques, bruit, horaires).
- Pour chaque stage, le responsable, David Tatin, sera en contact avec le directeur, la conservatrice et les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, et sera chargé du bon déroulement du stage (limitation du dérangement et des impacts sur la faune et la flore, relation avec les stagiaires et entre les stagiaires et les différents utilisateurs et partenaires de la gestion du site).
Impacts à long terme
- Pour une pression minimum de piétinement, les zones autorisées pour les activités photographiques sont principalement des pistes ou des digues.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 122 V. Intérêt pour la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Chaque stagiaire fournira une série d'images réalisées au cours de son séjour dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. Celle-ci pourra utiliser ces visuels comme supports pédagogiques et d'information, en accompagnant chaque publication du nom de l'auteur de l'image.
La vulgarisation de la photographie de nature ainsi que la demande croissante pour cette discipline implique une information en amont sur les menaces encourus par la faune. Sensibiliser les photographes animaliers à la protection des espèces et à leur rôle d'informateur auprès des autres photographes est la réponse tant pédagogique que législative que souhaite apporter l'association Orbisterre, au travers de ce stage, à cette demande grandissante.
VI. Résumé
Demande d’autorisation pour la pratique de la photographie de nature dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat :
- dates : 12 mai, 13 mai, 09 juin, 10 juin, 1er décembre, 02 décembre, 08 décembre, 09 décembre 2018
- localisation : Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat - structure autorisée : David Tatin de l’association Orbisterre
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-005 - AP autorisant la pratique de la photographie animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat- M. TATIN 123 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2018-03-15-009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement
en vue de la réalisation des ouvrages de récupération et
d’infiltration des eaux pluviales de
la ZAC du Petit Arbois sur la commune
d’Aix-en-Provence
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 124 Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE Marseille, le 15 mars 2018
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ,
DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT
---------
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
---------
Dossier suivi par : Mme HERBAUT
Tél. : 04.84.35.42.65.
N° 7-2017 EA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en vue de la réalisation des ouvrages de récupération et d’infiltration des eaux pluviales de la ZAC du Petit Arbois sur la commune d’Aix-en-Provence
----------
LE PRÉFET
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
----------
VU la Directive Cadre sur l’Eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE),
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-32 issus de la loi sur l’eau,
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône- Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 pour la période 2016- 2021,
.../...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 125 VU la demande d’autorisation du 19 décembre 2016 présentée au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement par le Syndicat Mixte d’Étude, d'Aménagement, d’Équipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois, repris par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, en vue de procéder à la réalisation des ouvrages hydrauliques de récupération et d’infiltration des eaux pluviales de la ZAC du Petit Arbois, sur la commune d'Aix-en-Provence, réceptionnée le 11 janvier 2017 et enregistrée sous les numéros 7-2017 EA et 13-2017-00006,
VU les pièces du dossier annexé à la demande ainsi que les compléments reçus le 21 juillet 2017,
VU l'avis émis le 21 août 2017 par le Service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chargé de la police de l'eau, déclarant le dossier complet et régulier,
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la commune d’Aix-en-Provence,
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 6 novembre au 8 décembre 2017 inclus sur le territoire et en mairie d’Aix-en-Provence,
VU les pièces attestant que les formalités de publicités et d'affichage ont été effectuées conformément à la réglementation en vigueur,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur réceptionné à la préfecture des Bouches-du- Rhône le 4 janvier 2017,
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur du 14 mars 2017,
VU l’avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin versant de l’Arc au travers du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc reçu par courriel du 27 mars 2017,
VU l’avis du Sous-Préfet d'Aix-en-Provence du 18 octobre 2017,
VU le rapport du service de police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône du 14 février 2018,
VU le projet d’arrêté notifié à la Métropole d'Aix-Marseille Provence le 21 février 2018,
VU la réponse formulée par la Métropole d'Aix-Marseille Provence le 5 mars 2018,
CONSIDÉRANT la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016,
CONSIDÉRANT qu'il a été mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte d’Étude, d'Aménagement, d’Équipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois à compter du 31 décembre 2016,
CONSIDÉRANT que la Métropole d'Aix-Marseille-Provence s'est substituée de plein droit au Syndicat Mixte d’Étude, d'Aménagement, d’Équipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois inclus en totalité dans son périmètre au 1er janvier 2017,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la protection des milieux aquatiques,
CONSIDÉRANT que la politique communautaire en matière d'environnement vise un niveau de protection élevé et qu'elle repose sur les principes de précaution, du pollueur-payeur et de l'action préventive,
CONSIDÉRANT que les opérations sont compatibles avec le SDAGE Rhône Méditerranée,
CONSIDÉRANT les études et les caractéristiques techniques du projet,
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 126 CONSIDÉRANT que les effets sur l’environnement sont minimisés autant que possible par l’ensemble des mesures prescrites ci-dessous, ces mesures devant concilier l'activité avec l'environnement aquatique et les activités préexistantes,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège social est situé Immeuble le Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille
est autorisée
à procéder aux travaux de création de 4 bassins de rétention et d’infiltration, pouvant être fractionnés en sous-bassins selon les enjeux localisés sur l’aire d’implantation et de la topographie du site.
Au titre de la nomenclature figurant dans le tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement, ce projet relève de la rubrique suivante :
Rubrique Intitulé
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
A
Les ouvrages et leurs annexes, objets du présent arrêté, doivent être réalisés et exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de demande d’autorisation déposé en préfecture en prenant en compte les prescriptions décrites ci-après.
Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES ET NATURE DES OPÉRATIONS
Le projet consiste à réaliser quatre bassins paysagers, dont certains à plusieurs compartiments, aménagés pour favoriser un traitement qualitatif des eaux de ruissellement et favoriser l’infiltration tout en respectant la topographie du site. Ils sont dimensionnés pour gérer des pluies d’occurrence trentennale pour un volume total de 8555 m3 avec des capacités de stockage de 702 à 2212 m3.
Une cuve existante est réaménagée pour une capacité de stockage de 612 m3. Les eaux du bassin versant n°2 y transiteront avant d’être recueillies dans un bassin d’infiltration. Le réseau de collecte en amont de cette cuve fera l’objet de réaménagements superficiels.
L’ensemble des bassins versants interceptés représentent une surface de 23,8 ha découpée en six sous- bassins versants. Le coefficient de ruissellement de la zone est évalué à 50 %.
Les parcelles cadastrales concernées sont les parcelles KW 43, 44, 46 et 65.
La ZAC du Petit Arbois est bordée par le Grand Vallat (FRDR10909) à l’Est et le Grand Torrent à l’Ouest (FRDR12063).
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 127 2.1. Assainissement des eaux pluviales
Tableau des caractéristiques techniques des bassins de rétention
Situation B1b B2 B3b-1 B3b-2 B4b-1 B4b-2
Type Traitement/infiltration
Surface du BV
(ha)
1,32 2,19 4,32 3,8 1,36 3,69
Surface
d’infiltration nette
(m²)
750 800 1600 1500 900 1600
Lame d’eau
maximale (m)
0,54 1,33 0,98 0,91 0,49 0,53
Volume minimal
(m3)
702 1384 2212 1960 801 1496
Durée de vidange
(h)
17,1 45 14,8 13,6 20,8 22,7
Débit d’infiltration
(m3/h)
23,54 23,5 106,44 99,79 21,2 37,69
Titre II : TECHNIQUES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN
Article 3 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
D’une manière générale, les ouvrages et travaux ne doivent pas :
• perturber le libre écoulement des eaux superficielles et souterraines, tant sur le site qu’à l’aval, • menacer la qualité des eaux ainsi que les milieux aquatiques qui leur sont associés, • aggraver les risques d’inondation et les conditions de sécurité des zones habitées • entraîner l'affleurement temporaire ou pérenne de la nappe qui nécessiterait des pompages et rejets.
Article 3.1. Prévention et lutte contre les nuisances et pollutions accidentelles
Le pétitionnaire se porte garant des entreprises qu’il emploiera pour les travaux. Il imposera aux entreprises chargées des travaux, la réalisation et mise en œuvre d’un Schéma d’Organisation du Plan d’Assurance Qualité (SOPAQ) et du Plan d’Assurance Qualité (PAQ) correspondant, ainsi que la mise en œuvre d’un Schéma d’Organisation du Plan d’Assurance Environnement (SOPAE) et du Plan d’Assurance Environnement (PAE) correspondant : ces procédures seront transmises au service chargé de la Police de l’Eau.
Des ouvrages provisoires de stockage, de décantation, de diminution de vitesse d’écoulement seront mis en place pour permettre la décantation des eaux de ruissellement du chantier et des aires de stationnement. Des filtres seront disposés en sortie de ces ouvrages.
Les aires d’entreposage des matériaux et les aires de stationnement des engins de chantier seront regroupées et situées hors zone inondable. Elles seront réalisées en matériaux compactés et entourées de fossés de collecte qui draineront les eaux jusqu’à des dispositifs de décantation/déshuilage avant rejet dans le milieu naturel.
Le chantier sera maintenu en état constant de propreté. Les déchets divers de chantier seront systématiquement triés, récupérés et évacués.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 128 Les installations sanitaires de chantier ne généreront aucun rejet dans le milieu naturel et seront régulièrement vidangées.
Des espaces spéciaux seront réservés pour :
- le lavage des toupies à béton : fosse de nettoyage éloignée des cours d’eau ;
- le nettoyage, l’entretien et le ravitaillement des engins : ces opérations seront systématiquement réalisées sur une plate-forme imperméable permettant de recueillir les eaux dans un bassin pour pompage et transport vers un centre de traitement ou traitement par décantation/déshuilage. Les produits de vidange seront évacués vers un centre de traitement agréé.
- le stockage durable des lubrifiants et carburants : zone imperméable et fûts fermés.
- le stockage ponctuel des lubrifiants et carburants : il sera effectué dans des zones éloignées des cours d’eau.
Le site sera remis en état après les travaux.
Les prescriptions du présent arrêté seront intégrées dans le cahier des clauses techniques des entreprises retenues pour les travaux.
Le titulaire fournira au service chargé de la Police de l’Eau, dans un délai d’un mois avant le démarrage des travaux, le programme détaillé des opérations accompagnées de leur descriptif technique, des plannings de réalisation et de tous plans et documents graphiques utiles. Il décrira notamment les moyens et procédures pris pour limiter les effets du chantier sur le milieu conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 3.2. Sécurité des zones de chantier et des opérations
En cas d'incident ou de situation susceptible de modifier le bon déroulement du chantier tel que prévu dans le présent arrêté et le dossier technique, l’entreprise, sous la responsabilité du titulaire, devra immédiatement interrompre les opérations et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu naturel.
Le titulaire en informera immédiatement le service chargé de la Police de l’Eau et lui fera connaître les mesures prises pour y faire face et éviter que cela ne se reproduise.
Le titulaire mettra en place une veille météorologique assurant la bonne maîtrise du chantier. En cas de risque de crue, toutes les mesures de sécurité des engins et de l'ouvrage seront prises. Le titulaire prendra toute mesure pour assurer la sécurité du site (balisage, information aux riverains…).
Les moyens de secours nécessaires seront mobilisés sur site autant que de besoin.
Article 3.3. Pollutions accidentelles
Toutes les mesures seront prises pour prévenir les pollutions accidentelles.
Un plan d’intervention sera établi : il fixera l’organisation humaine et matérielle et les différentes procédures mises en œuvre en cas de pollutions accidentelles et sera transmis au service chargé de la Police de l’Eau avant le début des travaux.
En cas de pollutions accidentelles, le titulaire et l’entreprise en charge des opérations de travaux informeront le service chargé de la Police de l’Eau.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 129 Article 4 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 4.1. Prescriptions en phase travaux
Pour toutes les opérations décrites ci-dessous, le titulaire et l’entreprise tiendront informé le service chargé de la Police de l’Eau en temps réel du déroulement des différentes phases de ces opérations.
Le titulaire et l’entreprise prendront toutes les dispositions réglementaires en vue d’assurer ces opérations dans les meilleures conditions de sécurité conformément à l’article 3.2 du présent arrêté.
Les comptes rendus de chantier seront transmis chaque semaine au service chargé de la Police de l’Eau accompagné des résultats d’auto-surveillance.
Les mesures à mettre en œuvre pendant l’ensemble du chantier sont les suivantes :
Afin de limiter le ruissellement et l’apport de matières en suspension vers l’aval :
- Les travaux de terrassements prévus doivent, dans la mesure du possible, être effectués par temps sec.
- En cas de réalisation de fondations (ancrage), les boues éventuelles seront récupérées dans des bacs et évacuées sans aucun rejet dans le milieu aquatique. Les terrassements se feront sans rejet dans le milieu aquatique.
Afin de préserver la nappe pendant les travaux :
Dans les cas où des travaux d’assèchement s’avèrent nécessaires, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) doit être informée par le dépôt d'un dossier technique qui décrit la méthode et la gestion des eaux extraites. Ce mode opératoire sera soumis, au moins deux semaines avant la réalisation des travaux, à l'approbation du service chargé de la police de l'eau.
Afin de prévenir un risque ultérieur de développement de foyers de moustiques :
L’aplanissement du bassin d’infiltration limitera le risque de poches d'eaux résiduelles qui seraient des foyers potentiels de ponte et développement larvaire de moustiques.
Afin de préserver la qualité du site Natura 2000
Le pétitionnaire assurera plus particulièrement la mise en œuvre des mesures suivantes :
- Le chantier devra formellement éviter la garrigue basse situé à l'est de l'aire d'étude et du bassin n° 4, secteur de nidification de la Fauvette Pitchou ; pour cela, la zone sera balisée et mise en défens ; aucun stockage de matériel ou de matériaux ne devra y être installé.
- Les travaux ne pourront démarrer qu'entre mi-août à mi-mars, soit hors période de reproduction de la faune ; le terrassement effectué, les autres phases de travaux pourront être réalisées en continu. - Ces mesures seront mises en place en collaboration avec un ingénieur écologue chargé de suivre le chantier ; il aura notamment pour mission de baliser les emprises, mettre en défens les zones écologiquement sensibles, veiller au respect du calendrier des travaux, sensibiliser les équipes préalablement au démarrage des travaux et en rendre compte.
Ces mesures prescriptives pouvant faire l'objet d'un contrôle, le porteur de projet devra avertir l'Administration du commencement des travaux et lui adresser les compte-rendus et bilans des actions entreprises dans le cadre de la mission de suivi écologique (DDTM 13 - Service Territorial Est - Impasse des Frères Prétési - CS 60444 - 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2).
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 130 Article 4.2. Bilan de fin de travaux
En fin de chantier, dans un délai de trois mois, le titulaire adresse au service chargé de la Police de l’Eau un rapport présentant un bilan global de fin de travaux qui contiendra, notamment :
- le déroulement des travaux,
- les résultats des opérations d'auto-surveillance et leur interprétation, prévus à l'article 5 du présent arrêté,
- les observations, les incidents, les pollutions accidentelles, les mesures prises pour y remédier, les éventuelles modifications mineures apportées à l'avant-projet ainsi que les difficultés rencontrées lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions du présent arrêté préfectoral,
- les plans de récolement de l'ensemble des aménagements.
Article 4.3. Prescriptions en phase d’exploitation
Afin d'entretenir les ouvrages
- mettre en place un plan d’intervention (Plan d'Intervention et de Sécurité PIS) en cas de pollution avec précision des délais d’intervention, à transmettre au service chargé de la police de l’eau, au plus tard 1 mois avant la mise en service des ouvrages,
- effectuer un débroussaillage annuel afin de maîtriser la re-végétalisation spontanée en bordure des espaces naturels,
- prévoir un enlèvement annuel des macro-déchets avant la saison humide et lorsque c'est nécessaire, - s’assurer que l’espace délimité par les ouvrages formant la retenue reste dégagé de toute occupation, - s’assurer qu’aucun ouvrage de vidange ou de déversement n’est obstrué. Ces ouvrages feront l’objet d’une visite mensuelle. Chaque visite sera suivie d’un nettoyage des ouvrages de vidange si nécessaire,
- s’assurer du maintien de la capacité d’infiltration des bassins sur le long terme, en confiant, si besoin de curage, l'enlèvement des boues décantées en fond d'ouvrage à des entreprises spécialisées, - évacuer les matériaux extraits lors de ces opérations de nettoyage et/ou de curage hors site vers une filière de destruction selon une procédure permettant le suivi ou de valorisation conformément à la réglementation.
Dans un délai de trois mois suivant la réalisation des travaux, le pétitionnaire devra remettre au service chargé de la police de l'eau un plan précis d'entretien.
Article 5 : AUTOSURVEILLANCE
Le titulaire et l’entreprise chargée des travaux mettront en œuvre, chacun pour ce qui le concerne, des procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s’assurer du respect des prescriptions du présent arrêté.
Un accès aux points de rejets permettant le prélèvement et le contrôle par le service chargé de la police de l’eau devra être aménagé en entrée et en sortie de chaque ouvrage de traitement. L’entreprise tient un registre de suivi journalier du chantier précisant notamment les principales phases du chantier, tout incident survenu et toute information relative à un fait susceptible d’avoir une incidence sur le milieu.
Le titulaire consigne journellement :
• les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des opérations,
• les conditions météorologiques au cours des travaux, notamment si celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier,
• l’état d’avancement du chantier,
• tout incident susceptible d’affecter le déroulement du chantier.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 131 Le registre de suivi journalier de chantier est tenu en permanence à disposition du service chargé de la Police de l’Eau.
Les résultats de l'auto-surveillance seront joints au bilan global de fin de travaux, conformément aux termes de l'article 4.2. du présent arrêté.
Article 6 : ÉLÉMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX A TRANSMETTRE AU SERVICE CHARGE DE LA POLICE DE L'EAU
Le service chargé de la police de l'eau doit être informé de la date de commencement des travaux au moins dix jours avant ceux-ci.
Le pétitionnaire lui transmettra :
Article Objet Échéance
Art 3.1.
Programme détaillé des opérations, descriptif technique,
planning prévisionnel de réalisation du chantier, plans de masse
des différentes bases du chantier, localisant précisément les
équipements, les aires de stockage et les parkings pouvant
occasionner une pollution du milieu aquatique ainsi que les
zones de chantier en contact direct avec le milieu aquatique, et
documents graphiques utiles
1 mois avant le début
des travaux
Schéma d’Organisation du Plan d’Assurance Qualité (SOPAQ)
et du Plan d’Assurance Qualité (PAQ)
Avant le démarrage des
travaux Schéma d’Organisation du Plan d’Assurance Environnement
(SOPAE) et du Plan d’Assurance Environnement (PAE)
Art 3.2. et
3.3.
Toute information concernant un incident ou une situation
susceptible de modifier le bon déroulement du chantier
Immédiatement
Art 3.3. Plan d'intervention qui fixe les moyens et procédures à mettre en œuvre en cas de pollution accidentelle
1 mois avant la mise en
service des ouvrages
Art 4.1. Compte-rendus des réunions de chantier Pendant les travaux
Art 4.2.
Bilan global de fin de travaux 3 mois après fin de chantier Plans de récolement du bassin de rétention intégré dans le réseau
pluvial
Art 4.3. Règlement d'exploitation des installations Avant mise en service
Art 4.3. Programme de surveillance et d'entretien Dans les 3 mois suivant les travaux
Dossier technique sur les digues de plus de 6 mètres
Toute information concernant le dépassement d'une valeur seuil
lors de la surveillance du milieu en phase de travaux
Immédiatement
Art 5 Résultats de suivi du milieu Pendant les travaux
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 132 Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 7 : DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinquante ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 8 : CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONS
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 susvisé.
Lorsque le bénéfice de l’autorisation unique est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée dans la demande d’autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’installation, de l'ouvrage, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité, conformément à l’article 23 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 susvisé.
Article 9 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Conformément à l'article 22 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 susvisé sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation unique cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construit, le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation.
Faute par le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 10 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 133 Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 11 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION
Dans un délai de deux ans au moins avant l’expiration de la présente autorisation, son bénéficiaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R.214-20 du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.214-22 du code de l'environnement, s'il ne peut être statué sur la demande avant la date d'expiration de l'autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision.
Article 12 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Si à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 13 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions prévues aux articles L.171-1 à L.171-2 du code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté, dans les conditions prévues aux articles L.171-3 à L.171-5 du même code.
Le service chargé de la police de l’eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés. Le pétitionnaire est tenu de mettre à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 14 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : PUBLICATION ET INFORMATIONS DES TIERS
En application du 2° du I de l’article 24 du décret du 1er juillet 2014 susvisé et, le cas échéant, de l’article R.214-19 du code de l’environnement :
• La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 134 • Un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l’ont fondée ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairie d'Aix-en-Provence ;
• Un dossier sur l’opération autorisée est mis à la disposition du public et à la mairie d'Aix-en- Provence pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
• Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié par le préfet aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département ;
• La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 17 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :
- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision ;
- Par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés.
Article 18 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence,
Le Maire d’Aix-en-Provence,
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur,
Le chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Agence Française pour la Biodiversité,
les agents visés par l'article L.216-3 du code de l’environnement et toutes autorités de police et de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Métropole d'Aix-Marseille Provence.
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
signé
Maxime AHRWEILLER
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 135 ANNEXE 1 : Plan de localisation
ANNEXE 2 : Positionnement des bassins d’infiltration
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 136 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2018-03-15-004
arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo
animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 137 gb
ES de MARAS du Conservatoire
Réserve Naturelle +4 \IGUEIRAT se du littoral MARAIS DU VIGUEIRAT
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@raiserre
DEMANDE D’AUTORISATION POUR PRATIQUER LA
PHOTOGRAPHIE DE NATURE DANS LA RESERVE
NATURELLE NATIONALE DES MARAIS DU VIGUEIRAT
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 138 I. Contexte
1. La Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les Marais du Vigueirat sont en partie (919 hectares) classés en réserve naturelle nationale depuis le 09 novembre 2011. Afin de garantir la conservation du patrimoine naturel du site, ce statut permet la mise en place d’une réglementation forte fixée par le décret de classement.
Les Amis des Marais du Vigueirat, déjà gestionnaires du site avant son classement, ont été nommés gestionnaires de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat par le Préfet des Bouches- du-Rhône par convention de gestion pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Selon l’article 1 de la convention, et en application des dispositions de l’article R.332-20 du code de l'environnement, « Le gestionnaire d’une réserve naturelle doit assurer, sous le contrôle du Préfet, conformément aux dispositions de la décision de classement, dans le respect des autres réglementations en vigueur et compte tenu des avis du Comité Consultatif, la conservation et le cas échéant la restauration du patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale ». Pour cela, il rédige et met en œuvre un plan de gestion dans au moins 6 domaines d’activités: surveillance du territoire et police de l’environnement; connaissance et suivi continu du patrimoine naturel; interventions sur le patrimoine naturel; prestations de conseil, études et ingénierie; création et entretien d’infrastructures d’accueil; management et soutien.
2. Contexte opérationnel
L’opération consiste à accueillir des stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. La structure organisatrice de ce stage est l’association Orbisterre. Les stagiaires photographes seront sous la responsabilité de l’encadrant-formateur, David TATIN. Les stages dureront un ou deux jours et seront composés au maximum de 10 stagiaires et un encadrant.
3. Inscription de l’opération dans le contexte de la réglementation générale et de la réglementation spécifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Le décret n° 2011-1502 portant création de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat interdit, sauf autorisation du Préfet délivrée à des fins scientifiques, de gestion, d’entretien ou d’animation de la réserve délivrée après avis du Conseil Scientifique « de troubler ou de déranger les animaux d’espèces non domestiques ou domestiques par quelque moyen que ce soit » (art 4, 1°). Ce même décret stipule que « les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve » (art. 17).
Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, consulté par voie électronique, approuve la demande d’autorisation de dérogation au décret de classement de la RNN pour l’année 2018 concernant l’ « Accueil de stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature sur la RNN » encadrés par David TATIN de l’association Orbisterre ».
Cette demande d’autorisation a pour but de démontrer le faible impact sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat de ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 139 4. Inscription de l’opération dans le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
La réalisation de photographies sur le site des Marais du Vigueirat s’inscrit de deux façons différentes dans l’objectif « éduquer, former et sensibiliser à la conservation du milieu naturel ».
D’une part, les Amis des Marais du Vigueirat utilisent pour la promotion, les brochures et l’information tant dans ses montages diaporama que pour sa communication via internet, des photos prises sur le site des Marais du Vigueirat. Ainsi, les images collectées lors de ces stages, constituant une banque d’images sur les Marais du Vigueirat, pourront être utilisées comme support dans une démarche éducative et pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature auprès du public.
D’autre part, les photographes participants au stage d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature seront sensibilisés à une pratique de cette discipline de façon éthique et respectueuse de la faune et la flore. En effet la pratique de la photographie animalière s’est vulgarisée et la demande pour cette activité est croissante. La mise en place de stages pédagogiques de formation à la pratique de la photographie de nature permet de cadrer cette activité en faisant prendre conscience aux photographes des enjeux de conservation des milieux naturels.
L’organisation de ces stages de photographie est inscrite dans le plan de gestion 2017-2026 des Marais du Vigueirat de la manière suivante :
OR05 Développer la fonction expérimentale, innovante et démonstrative du site
OLT16 Développer le transfert et la formation issus de l’expérience de gestion du site
Opdg169 Poursuivre l’accueil de stages de formation à la photographie sur le site
PI588 Accueil de stages d’initiation à la photographie de nature sur le site
Ces stages sont ainsi mis en œuvre sur le site depuis 2013.
II. Descriptif détaillé de l’opération
1. Localisation géographique
Ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature, se composent d’une journée hors du périmètre de la réserve naturelle nationale (partie nord du site : Sentiers de la Palunette et Zone Tampon) et une journée dans le RNN sur le circuit du « Tour sanctuaire » (circuit des visites guidées à pied réalisées par le Bureau des Guides Naturalistes pour les visites de 4 heures ou 6 heures selon qu’elles comprennent ou pas le temps de pique-nique du midi).
Ces lieux ont été choisis car ils correspondent à des zones déjà utilisées couramment pour l’accueil du public.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 140 Carte de localisation du circuit du « Tour sanctuaire » emprunté dans le cadre de la journée de stage passée dans le périmètre de la RNN
Circuit du « Tour sanctuaire »
2. Description technique
Partant du principe que la photographie de nature n’est pas réservée aux photographes « sur- équipés », ces stages d’initiation ou de perfectionnement à la photographie de nature se veulent pédagogiques et accessibles à tous.
L’objectif de ces stages est d’acquérir les bases pour pratiquer la photographie de nature, gérer vitesse et profondeur de champ, oser différents cadrages, jouer avec les lumières, capter le mouvement, tout en connaissant et respectant son sujet.
Des éléments d’information sur les milieux et les espèces sont abordés, afin de sentir au-delà de l’aspect technique et artistique de la photographie, l’importance de la connaissance de la nature pour mieux parvenir à la photographier.
Une attention particulière est portée sur le “commun extraordinaire”, ou comment une espèce “banale” peut être un excellent sujet pour la photographie.
Le groupe est constitué de 4 à 10 personnes pour encourager les échanges et permettre les conseils personnalisés.
Le déroulement d’un stage sur deux jours est le suivant :
Chaque stage permet de parcourir les secteurs nord (hors RNN) et sud (dans la RNN). Les horaires de présence dans chaque secteur sont adaptés en fonction des rythmes saisonniers de la faune.
Samedi :
- Introduction à la photographie de nature (aspects documentaires et artistiques) à l’aide de photos illustrant différents cas concrets, et d’ouvrages de référence.
- Prises de vue sur le terrain, permettant notamment de pratiquer les réglages de vitesse et d’ouverture, en illustrant leur application à la photo de nature, et leur importance dans l’anticipation de l’image obtenue.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 141 - Séance collective en salle (avec un vidéoprojecteur) d’analyse des images réalisées par les stagiaires, le jour-même, ou au préalable,
- Initiation au développement numérique grâce au logiciel Lightroom (les notions abordées sont applicables avec d’autres logiciels), et découverte des autres fonctions du logiciel.
Dimanche :
- lever de soleil et prises de vue sur le(s) secteur(s) du domaine non parcourus le samedi. - Séance collective en salle.
3. Dates des stages
Deux stages de deux jours sont proposés par l’association Orbisterre en 2018 avec accès à la RNN sur le circuit « Tour sanctuaire » :
- 12 et 13 mai 2018 (tour sanctuaire sur la RNN l’un des deux jours en fonction de la météo) - 1 et 2 décembre 2018 (tour sanctuaire sur la RNN l’un des deux jours en fonction de la météo)
Des dates de report ont été arrêtées en cas d’annulation des dates initialement prévues (par exemple en cas de très mauvaises conditions météorologiques). Ce ne sont pas des stages en plus, mais bien des dates de report qui ne seront utilisées qu’en cas de besoin. :
- 09 et 10 juin 2018 report du 12-13 mai si annulation
- 08 et 09 décembre 2018 report du 01-02 décembre si annulation
4. Structures et /ou personnes concernées
La structure organisatrice de ces stages est l’association Orbisterre.
L’encadrement de ces stages est assuré par David Tatin, auteur photographe et naturaliste (www.davidtatin.com ou www.davidtatin.com/blog ).
David Tatin a travaillé pendant 17 ans dans la protection de la nature, notamment aux Marais du Vigueirat, et collabore depuis 10 ans avec l’agence Biosphoto, ce qui fait de lui un photographe naturaliste expérimenté.
Il travaille régulièrement avec différents parcs naturels régionaux pour la réalisation de photographies ou des initiations à la photographie de nature, et est l’auteur du guide « Balades nature dans le Luberon » (Dakota éditions).
Ses séries plus personnelles concernent le paysage et l'environnement. Ses photographies sont régulièrement exposées (Off des Rencontres d'Arles, Montier-en-Der,...) et publiées (Nat'images, Réponse Photo).
III. Risques potentiels sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les risques liés à cette activité sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat peuvent être de plusieurs ordres:
Impacts immédiats
Dérangements d’espèces sur la zone de réalisation du stage, c’est-à-dire le long du circuit du « Tour sanctuaire ».
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 142 Impacts à long terme
Les passages répétés des photographes peuvent entraîner un piétinement de certaines espèces végétales.
IV. Mesures de réduction des risques
Impacts immédiats
- Les lieux choisis pour la pratique des activités photographiques sont situés sur une zone de la RNN déjà utilisée actuellement pour l’accueil du public. En effet le Cabanon du Rendez-vous et ses environs (notamment l’observatoire de Rizières) sont utilisés ponctuellement sur des journées complètes par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Rhône-Pays- d’Arles pour l’accueil des scolaires. Les visites à pied sur la RNN, à destination du grand public, sont réalisées également sur cette zone du Cabanon du Rendez-vous, de l’observatoire de Rizières et du « Tour sanctuaire ». Enfin, les friches expérimentales, parcourues dans le circuit du « Tour sanctuaire » sont utilisées comme support pédagogique dans le cadre de présentations des outils de gestion mis en œuvre sur le site pour des formations supérieures.
Comme pour les autres publics accueillis sur cette zone il sera demandé aux stagiaires du stage d’initiation à la photographie de respecter la tranquillité des lieux et des espèces et de bien rester sur les sentiers.
La faune présente sur ces zones est habituée au passage de visiteurs. On peut considérer que la présence dans ces lieux d’un groupe d’au maximum dix personnes dans le cadre des stages d’initiation à la photographie de nature n’aura pas plus d’impact sur la faune que l’accueil du public déjà mis en place à cet endroit de la RNN.
- En décembre, la chasse aux gibiers d’eau sera ouverte. La chasse pratiquée dans les environs de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat est la chasse à la passée (lever et coucher du soleil). Les horaires du stage de décembre seront adaptés pour que la pratique des activités photographiques n’ait pas lieu sur les mêmes plages horaires que celles autorisées pour la chasse à la passée.
- Pour chaque stage, les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat veilleront au respect de la règlementation de la RNN et des règles spécifiques convenues entre les Amis des Marais du Vigueirat, gestionnaire du site et l’association Orbisterre, organisatrice du stage (lieux des activités photographiques, bruit, horaires).
- Pour chaque stage, le responsable, David Tatin, sera en contact avec le directeur, la conservatrice et les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, et sera chargé du bon déroulement du stage (limitation du dérangement et des impacts sur la faune et la flore, relation avec les stagiaires et entre les stagiaires et les différents utilisateurs et partenaires de la gestion du site).
Impacts à long terme
- Pour une pression minimum de piétinement, les zones autorisées pour les activités photographiques sont principalement des pistes ou des digues.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 143 V. Intérêt pour la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Chaque stagiaire fournira une série d'images réalisées au cours de son séjour dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. Celle-ci pourra utiliser ces visuels comme supports pédagogiques et d'information, en accompagnant chaque publication du nom de l'auteur de l'image.
La vulgarisation de la photographie de nature ainsi que la demande croissante pour cette discipline implique une information en amont sur les menaces encourus par la faune. Sensibiliser les photographes animaliers à la protection des espèces et à leur rôle d'informateur auprès des autres photographes est la réponse tant pédagogique que législative que souhaite apporter l'association Orbisterre, au travers de ce stage, à cette demande grandissante.
VI. Résumé
Demande d’autorisation pour la pratique de la photographie de nature dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat :
- dates : 12 mai, 13 mai, 09 juin, 10 juin, 1er décembre, 02 décembre, 08 décembre, 09 décembre 2018
- localisation : Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat - structure autorisée : David Tatin de l’association Orbisterre
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-004 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photo animalière en réserve naturelle des marais du Vigueirat 144 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2018-03-15-003
arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie
animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M.
SCHMITT
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 145 «ab DS = MARAD
du Les Conservatoire sd Naturelle
2 \/1G Ù F RAT du littoral MARAIS DU VIGUEIRAT
Association GLAAE
DEMANDE D’AUTORISATION POUR PRATIQUER LA
PHOTOGRAPHIE ANIMALIERE DANS LA RESERVE
NATURELLE NATIONALE DES MARAIS DU VIGUEIRAT
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 146 I. Contexte
1. La Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les Marais du Vigueirat sont en partie (919 hectares) classés en réserve naturelle nationale depuis le 09 novembre 2011. Afin de garantir la conservation du patrimoine naturel du site, ce statut permet la mise en place d’une réglementation forte fixée par le décret de classement.
Les Amis des Marais du Vigueirat, déjà gestionnaires du site avant son classement, ont été nommés gestionnaires de la réserve naturelle nationale des Marais du Vigueirat par le Préfet des Bouches-du- Rhône par convention de gestion pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Selon l’article 1 de la convention, et en application des dispositions de l’article R.332-20 du code de l'environnement, « Le gestionnaire d’une réserve naturelle doit assurer, sous le contrôle du Préfet, conformément aux dispositions de la décision de classement, dans le respect des autres réglementations en vigueur et compte tenu des avis du Comité Consultatif, la conservation et le cas échéant la restauration du patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale ». Pour cela, il rédige et met en œuvre un plan de gestion dans au moins 6 domaines d’activités: surveillance du territoire et police de l’environnement; connaissance et suivi continu du patrimoine naturel; interventions sur le patrimoine naturel; prestations de conseil, études et ingénierie; création et entretien d’infrastructures d’accueil; management et soutien.
2. Contexte opérationnel
L’opération consiste à accueillir des stages de pratique de photographie animalière en affût flottant dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. La structure organisatrice de ce stage est l’association GLAEE. Les stagiaires photographes seront sous la responsabilité de l’encadrant- formateur, Gérard Schmitt. Les stages dureront une semaine chacun à raison de 2 stages dans l’année. Ils seront composés au maximum de 5 stagiaires et un encadrant.
3. Inscription de l’opération dans le contexte de la réglementation générale et de la réglementation spécifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Le décret n° 2011-1502 portant création de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat interdit, sauf autorisation du Préfet délivrée à des fins scientifiques, de gestion, d’entretien ou d’animation de la réserve délivrée après avis du Conseil Scientifique « de troubler ou de déranger les animaux d’espèces non domestiques ou domestiques par quelque moyen que ce soit » (art 4, 1°). Ce même décret stipule que « les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve » (art. 17).
Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, consulté par voie électronique, approuve la demande d’autorisation de dérogation au décret de classement de la RNN pour l’année 2018 concernant l’ « Accueil de stages de pratique de la photographie animalière en affût flottant sur la RNN » encadrés par Gérard Schmitt de l’association GLAEE ».
Cette demande d’autorisation a pour but de démontrer le non dérangement des espèces par cette opération de photographie animalière. Un suivi de cette pratique afin d’en évaluer les impacts sur le milieu sera réalisé.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 147 4. Inscription de l’opération dans le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
La technique de l'affût flottant est une des plus pertinentes en photographie animalière pour réaliser des images sans déranger la faune et avec un impact négligeable sur la végétation.
La réalisation de photographies sur le site des Marais du Vigueirat s’inscrit de deux façons différentes dans l’objectif: « éduquer, former et sensibiliser à la conservation du milieu naturel ». - D’une part, les images collectées pourront être utilisées comme support dans une démarche éducative et pédagogique de sensibilisation à la protection de la nature auprès du public. L'objectif à long terme étant la constitution d'une banque d'images sur les Marais du Vigueirat. - D’autre part, les photographes animaliers participants au stage de photographie par affuts flottants seront sensibilisés à une pratique de cette discipline de façon éthique et respectueuse de la faune et la flore. En effet la pratique de la photographie animalière s’est vulgarisée et la demande pour cette activité est croissante. La mise en place de stages pédagogiques de formation à la pratique de la photographie animalière permet de cadrer cette activité en faisant prendre conscience aux photographes des enjeux de conservation des milieux naturels.
L’organisation de ces stages de photographie est inscrite dans le plan de gestion 2017-2026 des Marais du Vigueirat de la manière suivante :
OR05 Développer la fonction expérimentale, innovante et démonstrative du site
OLT16 Développer le transfert et la formation issus de l’expérience de gestion du site
Opdg169 Poursuivre l’accueil de stages de formation à la photographie sur le site
PI589 Accueil de stages de pratique de la photographie animalière à l’aide d’affûts flottants sur la réserve naturelle nationale
Ces stages sont ainsi mis en œuvre sur le site depuis 2013.
II. Descriptif détaillé de l’opération
1. Localisation géographique
Les plans d’eau sur lesquels seront réalisées les activités photographiques sont le bassin de Demi- Lune, le bassin de Palunette Ligagneau et uniquement en cas de vent, le bassin du Franc-bord Demi- Lune. Ces trois bassins sont situés à proximité de la piste principale ce qui permet d’éviter le dérangement lors des déplacements pour se rendre aux affûts. Pour éviter les déplacements sur la piste principale, les stagiaires seront hébergés au Cabanon du Rendez-vous et les 3 bassins sont situés à proximité de ce lieu.
Carte de localisation du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat et emplacement du Cabanon du Rendez-vous
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 148 du Rendez-vous
no 20
2. Description de la méthode
L'affût flottant est une embarcation légère supportant un appareil photo et son objectif. Le photographe pousse l'affût devant lui en marchant dans l'eau avec une combinaison étanche (wadders). Le tout est recouvert d'un filet de camouflage (affût). Cette embarcation est très vite acceptée par la faune comme ne représentant aucun danger.
3. Description technique
L’embarcation est construite à partir de tubes PVC de 16 cm de diamètre reliés à un plateau supportant le matériel photo, lui-même fixé sur une platine coulissante. Un compartiment étanche est accessible par deux bouchons PVC depuis le plateau de l’affût. La bâche et les arceaux sont démontables instantanément. Deux poignées fixées sur le plateau servent à diriger et à porter l’affût. L’affût monté, fonctionnel sur l’eau, pèse 22 kg (moins de 30 kg avec le matériel photo + divers). Les dimensions hors tout sans la bâche sont de 118x100x21cm, ce qui permet le transport dans le coffre de tout véhicule de tourisme.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 149 Le tout est recouvert d’une bâche étanche soutenue par 2 arceaux en croix. Des fenêtres frontales, latérales et arrière, fermées par une moustiquaire, permettent la surveillance.
Le photographe se déplace en poussant l’affût devant lui, celui-ci servant de support, très mobile sur l’eau. En présence d'un faible niveau d'eau, il faut passer à genoux et porter l’affût. Il est même possible de progresser sur sol sec, à condition de limiter en poids le matériel embarqué. A l'inverse, l’affût flotte et supporte le poids du photographe et du matériel lorsque le niveau d'eau est trop élevé, cependant la nage est délicate avec les wadders. C'est une solution de « dépannage » exceptionnelle, pour traverser un chenal par exemple. Sous la pluie, la toile étanche protège matériel et photographe
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 150 qui restent au sec sous l’affût. Les premiers jours, les oiseaux sont intrigués par ce nouvel élément dans leur environnement puis se rassurent rapidement et n’y prêtent plus attention.
4. Description des règles à respecter
Cette technique qui fusionne si bien affût et approche, présente deux avantages : s’approcher confortablement en toute mobilité du sujet pour le photographier au ras de l’eau et changer de point de vue rapidement.
Il faut toutefois rester prudent, un animal farouche peut s'inquiéter, le comportement du sujet dicte au photographe la conduite à tenir. La distance d’approche maximale sera fixée à 20 mètres. L’approche devra se faire doucement, en silence, par étapes et en alternant phases de repos et de progression. Tout signe d’inquiétude de l’animal se traduira, dans tous les cas, par un éloignement immédiat du photographe.
5. Date des stages
En tout 2 stages d’une semaine sont prévus en 2018 :
- du 30 juin au 6 juillet 2018
- du 7 juillet au 13 juillet 2018
6. Structures et /ou personnes concernées
La structure organisatrice du stage est l’association GLAAE.
L’encadrement de ces stages est assuré par Gérard Schmitt.
III. Risques potentiels sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
Les risques liés à cette activité sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat peuvent être de plusieurs ordres:
Impacts immédiats
- Dérangements d’espèces sur les plans d'eau liés à la circulation trop rapide ou brusque des affûts dans les étangs.
- Dérangements sur les lieux d'alimentation de la faune lors de déplacements pour aller aux affûts flottants avec les véhicules.
Impacts à long terme
- Les passages répétés des photographes peuvent entraîner un piétinement de certaines espèces végétales.
- L'utilisation à long terme de ces affûts peut habituer la faune sauvage à la présence de l'homme ce qui n'est pas souhaitable.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 151 IV. Mesures de réduction des risques
Impacts immédiats
- Afin de limiter le dérangement de la faune, les 3 plans d’eau sur lesquels seront réalisées les activités photographiques ne comprennent pas de zones de reproduction des espèces nichant en colonie. De plus les périodes choisies pour les stages sont les périodes les moins gênantes pour la faune car en toute fin de période de reproduction (fin juin début juillet).
- Les affûts seront mis en place une semaine avant le début du stage pour habituer la faune à ce nouvel élément et ainsi limiter l'effet de surprise.
- La distance d’approche de 20 mètres maximal est fixée dans toutes les situations.
- Une présentation en début de stage par un membre de l’équipe gestion du patrimoine naturel de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat mettra l'accent sur le caractère spécifique du lieu, la réglementation et sur la conduite à tenir tout au long de la semaine.
- Pour chaque stage, les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat veilleront au respect de la règlementation de la RNN et des règles spécifiques convenues entre les Amis des Marais du Vigueirat, gestionnaire du site et l’association GLAEE, organisatrice du stage (lieux des activités photographiques, bruit, horaires).
- Pour chaque stage, le responsable, Gérard Schmitt, sera en contact avec le directeur, la conservatrice et les gardes de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, et sera chargé du bon déroulement du stage (limitation du dérangement et des impacts sur la faune et la flore, relation avec les stagiaires et entre les stagiaires et les différents utilisateurs et partenaires de la gestion du site).
Impacts à long terme
- Pour une pression photographique minimum de dérangement et de piétinement le nombre d’affûts par plan d’eau sera adapté en fonction de la taille des plans d’eau.
V. Intérêt pour la réserve naturelle nationale des Marais du Vigueirat
Chaque stagiaire fournira gratuitement une série d'images réalisées au cours de son séjour dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat. Celle-ci pourra utiliser ces visuels comme supports pédagogiques et d'information, en accompagnant chaque publication du nom de l'auteur de l'image.
La vulgarisation de la photographie animalière ainsi que la demande croissante pour cette discipline implique une information en amont sur les menaces encourus par la faune. Sensibiliser les photographes animaliers à la protection des espèces et à leur rôle d'informateur auprès des autres photographes est la réponse tant pédagogique que législative que souhaite apporter l'association GLAAE, au travers de ce stage, à cette demande grandissante.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 152 CLÉSSN INMINI
AMI AIN ORINNEE
VI. Résumé
Demande d’autorisation pour la pratique de la photographie animalière dans la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat :
- durée : 2 stages d’une semaine
- période :
- du 30 juin au 6 juillet 2018
- du 7 juillet au 13 juillet 2018
- localisation : Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat - structure autorisée : Gérard Schmitt de l’association loi 1901 « GLAAE » siret n°: 378 531 313 00013
Les deux photos (couverture et ci-dessus) d'échasses blanches (Himantopus himantopus) ont été réalisées depuis l'un de ces affûts flottants en 2 heures de poste, au Marais du Vigueirat lors d’un test visant à montrer le faible impact de cette technique sur le dérangement de la faune.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-03-15-003 - arrêté préfectoral autorisant la pratique de la photographie animalière dans la réserve naturelle du Vigueirat- M. SCHMITT 153