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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 178 2024 Versement Aide Rehabilitation ANC Anonymisee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 178 2024 Versement Aide Rehabilitation ANC Anonymisee)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-178_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 178_2024
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 septembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 septembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 55 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS -
Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis
CONIL - Patricia GIELLY –Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON
(suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Christelle RUYSSCHAERT - Mireille QUARLIN - Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alain
MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER
- Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Marc HAMARD - Gines ACHAT - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL
- Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS
- Gérard PEZ - Jacques NIVON - Lionel FOUGERAS - Eric LYOBARD
Excusés ayant donné pouvoir : 11
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - François GROSS a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-178_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 178_2024
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement de l’aide directe pour la réhabilitation de son installation ANC au bénéficiaire ci-dessus selon le montant indiqué ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Jean GARCIA
SPANC
178-2024 Versement de l’aide accordée dans le cadre du programme ponctuel d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Vu la délibération n° 155-2022 en date du 27 septembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un programme ponctuel d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à destination exclusive des propriétaires occupant leur logement à titre d’habitation principale ;
Considérant que ce programme d’aide est doté d’une enveloppe d’un montant de 25 000 € et est mis en œuvre sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2024.
Après étude par les services et validation du vice-président et du Président du dossier reçu, il est proposé d’attribuer une aide de 2 000 euros à M. MONTLAHUC JEAN PHILIPPE demeurant à LEMPS pour un coût des travaux de 11 448 euros.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/09/2024
Mise en ligne le : 25/09/2024
Ampliation à :
SPANC - Assainissement - Pluvial - Eau