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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 192 2023 Versement Aide Rehabilitation ANC 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 192 2023 Versement Aide Rehabilitation ANC 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 octobre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers titulaires en exercice au jour de la séance : 97 Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 51 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien
BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI
- Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL -
Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI
- Christian CARRERE – Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME -
Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle
TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Christelle RUYSSCHAERT –
Marie-Noëlle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 36
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM
- Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD
- Jean-Marc PELACUER - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET -
Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO - Lionel ESTEVE
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis
NICOLAS - Philippe CAHN a donné pouvoir à Claude BAS - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Odile TACUSSEL a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE a
donné pouvoir à Christian CARRERE - Alain LABROT - a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Pascale ROCHAS SPANC - Assainissement - Pluvial - Eau
Rapporteur : Nadia MACIPE (Jean GARCIA excusé)
SPANC
192-2023 Versement de l’aide accordée dans le cadre du programme ponctuel d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Vu la délibération n°155-2022 en date du 27 septembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un programme ponctuel d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif à destination exclusive des propriétaires occupant leur logement à titre d’habitation principale ;
Considérant que ce programme d’aide est doté d’une enveloppe d’un montant de 25 000 € et est mis en œuvre sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2024.
Après étude par les services des dossiers reçus, il est proposé d’attribuer les aides directes suivantes pour cinq dossiers :
Nom du bénéficiaire * Commune Montant des travaux Aide CCBDP
DESSALLES HENRI JEAN LEMPS 12 797,32 € 2 000 €
RANSON OLIVIER NYONS 10 446,05 € 2 000 €
DEYDIER VERONIQUE MIRABEL AUX BARONNIES 13 695,00 € 2 000 €
BONFILLON NICOLE LA ROCHE SUR LE BUIS 11 830,00 € 2 000 €
BLANCHOZ CHRISTINE SAINT FERREOL TRENTE PAS 10 208,00 € 2 000 €
TOTAL 58 976,37 € 10 000 €
*Dans le cadre du respect de la vie privée, les données à caractère personnel ont été masquées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le versement de l’aide directe pour la réhabilitation de leur installation ANC aux bénéficiaires ci-dessus selon les montants indiqués ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/11/2023
Mise en ligne le : 21/11/2023
Ampliation à :