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Arrêté - VV PM 24 46 Stationnement pour pose denseigne Banque Populaire rue De Gaulle
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - VV PM 24 46 Stationnement pour pose denseigne Banque Populaire rue De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-24-46
OBJET : Réglementation du stationnement en raison de travaux de changement d’enseigne de la Banque Populaire Val de France au 5-7 rue du Général de Gaulle les 3 et 4 juin 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l'intervention de l’entreprise — PUB COLAUT — 5 rue Nicéphore Niepce — 45700 VILLEMANDEUR pour des travaux de changement d'enseigne de la Banque Populaire Val de France, 5-7 rue du Général de Gaulle, la réglementation du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 3 et 4 juin 2024 entre 8 h 00 et 18 h 00, le stationnement des véhicules est interdit au 5-7 rue du Général de Gaulle. Par dérogation, le véhicule de chantier est autorisé à s'y stationner.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours fr.
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et au demandeur.
c Vendôme, le\14 i 2024
Publié ou notifié le AH ol. SRE ESÇTE
Pour le maire ab$ent,
le 1°" Maire-adjoin!
\ Benoît GARDRAT