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Déliberation - decision daphone 2
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision daphone 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
we E-hex
10_DE-069-216901009-20220706-023_2022-CC
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D U23/2022
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché de Fourniture et de Maintenance d'un système de communication
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par la société DAPHONE en date du 18 mai 2022 ;
Considérant les résultats de l'analyse des candidatures et des offres pour le marché de fourniture et de maintenance d'un nouveau système de communication, référencé marché 2022-07 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1°: d'attribuer le marché de Fourniture et de Maintenance d’un système de communication à la société
DAPHONE - 4 rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEU, suivant l'acte d'engagement et ses annexes BPU/DQE du 18 mai 2022. A titre informatif, le montant du DQE s'élève à 27 640,00 € HT (2 143,00 € HT pour le CCC)
pour ce qui concerne la fourniture des équipements standard et postes téléphoniques, et de 6 720,00 € HT pour la maintenance sur la durée totale du marché.
Article 2 : de signer le marché correspondant.
Article 3 : le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée ferme de 48 mois (4 ans).
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en investissement sur l'opération 2021-04 « Téléphonie et NTIC » pour le budget principal et pour le budget annexe CCC au chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » article 2183 « Matériel de Bureau et Matériel Informatique » fonction 33 du budget annexe CCC — exercice 2022. Pour la Maintenance, les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractère général », article 6156 « Maintenance » » fonctions diverses du budget principal et du budget annexe CCC - exercices 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
ation agrée€ bte com
19_DE-069-216301009-202207 06-023 _2022-CC L REÇU EN PREFECTURE 1
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10_DE-069-2
Article 6: Le Directeur Général des Services, DAPHONE, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Société DAPHONE, Manuel DE OLIVEIRA
- Société INOVA, Nicolas MOURA
Fait à IRIGNY, le 6 juillet 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maé,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le : 8 juillet 2022 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
ation agrée€ bte com
19_DE-069-216301009-202207 06-023 _2022-CC