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Déliberation - d010 2023 contrat bouygues
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d010 2023 contrat bouygues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/85/2823
we E-leqa
19_DE-069-2169010098-20230428-D010_2023-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 010/2023
COMMUNE D'’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Contrat d'abonnement de téléphonie mobile
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par Bouygues Télécom Entreprises en date du 26 avril 2023 ;
Considérant la nécessité pour la Commune de souscrire à des abonnements de téléphonies mobiles afin d'assurer le bon fonctionnement des services, ainsi que les obligations d’astreintes des agents et des élus ;
Considérant la résiliation du marché de téléphonie mobile n° 2022-01 lot n°2, pour motif d'intérêt général en raison de leur incapacité à fournir un réseau couvrant l'ensemble de la Commune ainsi que l’intérieur des bâtiments, sur lrigny ;
Considérant le montant de ce marché à souscrire d'un montant inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE :
Article 1°" : De signer ce contrat de téléphonie mobile avec la société Bouygues Télécom Entreprise, selon
leur proposition en date du 26 avril 2023, pour un montant de 682,02€ HT soit 818,42€ TTC pour l'ensemble de nos lignes mobiles.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter de sa notification et de la portabilité des numéros existants pour une durée ferme de 36 mois.
Article 4 : Dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère
général » article 6262 « frais de télécommunication », fonctions diverses, du budget principal et du budget annexe CCC — exercices 2023 et suivants.
Article 5 : que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, SFR Business, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/85/2823
10_DE-069 -0010_2023-C
- Monsieur la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Bouygues Télécom Entreprises.
Fait à IRIGNY, le 28 avril 2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
LEUR, K LG," @
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :
Le Maire,
Blandine FREYER