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Arrêté - 202305 Arrete Tour de France merc 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - 202305 Arrete Tour de France merc 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE BIELLE
PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
Interdiction de stationnement
RD 2934 B – route de Pau, route du Pourtalet
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIELLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.16 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de la Préfecture
Vu l’autorisation des services du Département des Pyrénées-Atlantiques UTD Haut-Béarn le ??? Considérant qu’en raison du passage du Tour de France sur la commune de BIELLE le 5 juillet 2023, il convient d’interdire le stationnement des véhicules sur les voies empruntées par la caravane et les coureurs ; Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée, sur la RD 2934B, dans la totalité de la traversée de la commune (entre le rond-point Laspalettes et le rond-point d’Aste-Béon), le mercredi 5 juillet 2023 de 10h30 à 17h30 (durée estimative), lors de la 5e étape du Tour de France 2023.
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement interdite sur la RD 2934B dans la totalité de la traversée de la commune (entre le rond-point Laspalettes et le rond-point d’Aste-Béon), lors du passage de la course le mercredi 5 juillet 2023 de 10h30 à 17h30 (durée estimative), celle-ci bénéficiant d’une priorité de passage, entre 10h30 et 17h30 (durée estimative). En conséquence, à partir de l’élément « ouverture de route » de l’escorte motocycliste et jusqu’au passage de la voiture balai, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d’ordre en cas d’incident ou d’accident.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992. Page 2 / 2
ARTICLE 5 : Les véhicules d’intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve de l’accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.
ARTICLE 6 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de LARUNS et l’UTD Haut-Béarn.
A BIELLE, le 23/05/2023
Le Maire
Jean MONTOULIEU