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Arrêté - 202109 Arrete film Nina 27 28
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - 202109 Arrete film Nina 27 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRET E MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COMM UNE DE BIELLE
Tournage du film Nina and the Pig
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIELLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.16;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
Vu la demande de la société LIONFISH FILMS- 58 Boulevard Rochechouart 75018 PARIS
Considérant qu'en raison du tournage du film Nina and the Pig, un plan de circulation doit être mise en place.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
- du 27 Septembre 2021 16HO0 au 28 Septembre 2021 13H00, le stationnement est interdit sur le
parking devant la boulangerie LALOUBERE ainsi que sur la rue Marque Debaigt depuis la maison
ANGLADE jusqu'à la départementale D3934.
- Le 28 Septembre 2021 de 9H00 à 12HO0, des interruptions de circulation intermittentes auront lieu sur
la rue Marque Debaigt au niveau de la boulangerie LALOUBERE.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre
1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la
société LIONFISH FILMS.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à M. le Commandant de la brigade
de gendarmerie de LARUNS.
A BIELLE, le 14/09/2021
Jean MONTOULIEU
Maire de BIELLE
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