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Arrêté - 202109 Arrete film Nina 26 27
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Arrêté - 202109 Arrete film Nina 26 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRET E MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE STATIONNEM ENT
COM M UNE DE BIELLE
Tournage du film Nina and the Pig
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIELLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée
par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.16;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
Vu la demande de la société LIONFISH FILMS- 58 Boulevard Rochechouart 75018 PARIS
Considérant qu'en raison du tournage du film Nina and the Pig, un plan de circulation doit être mise en place.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
- du 26 Septembre 202116HOO au 27 Septembre 202114HOO, le stationnement est interdit sur la rue
Marque Debaigt du parking du village vacances jusqu'à la départementale 934.
- le 27 Septembre 2021 la circulation est interdite sur la rue Marque Debaigt de 7H30 à 12H30 du parking
du village vacances jusqu'à la départementale 934.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la
société LIONFISH FILMS.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à M. le Commandant de la brigade
de gendarmerie de LARUNS.
A BIELLE, le 14/09/2021
Jean MONTOULIEU
Maire de BIELLE
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