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Arrêté - ARRETE DEPT PROTECTION TROUPEAUX
Arrêté - Arrêté tour de France
Arrêté - Arrete Tour de France
Arrêté - arrete 2025 039
Arrêté - Arrete Dept Conjoint Tour France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Dept Conjoint Tour France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
360839
LES
MAIRES
DES
COMMUNES
DE
COUBJOURS,
TEILLOTS,
CHERVEIX-CUBAS,
HAUTEFORT,
BADEFOLS
D’ANS,
CHATRES,
LE
LARDIN
SAINT
LAZARE,
CONDAT
SUR
VEZERE
ET
MONTIGNAC
LASCAUX,
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
SUR
RD
MANIFESTATION
SPORTIVE
Arrêté
n°TE23327AT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et
amendée
par
différentes
lois,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
(articles
R411-30
à
R411-31)
modifié
par
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique, VU
le
Code
du
Sport
(articles
À
331637
à
À
331-42)
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique,
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
de
ses
arrêtés
d'application
des
14
mars,
28
mars
et
3
mai
2012,
VU
l'arrêté
n°
2019
DEL
200
du
24
juin
2019
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
des
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
VU
la
demande
en
date
du
14/04/2023
formulée
par
l'Organisation
du
Tour
de
France
Femmes,
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne
en
date
du
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
cycliste
du
Tour
de
France
Femmes,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
les
routes
départementales
D71,
D77,
D704,
D62
et
D7O4E
sur
le
territoire
des
communes
de
Coubjours,
Teillots,
Boisseuilh,
Cherveix-Cubas,
Hautefort,
Badefols
d’Ans,
Châtres,
Beauregard
de
Terrasson,
Villac,
Le
Lardin
Saint
Lazare,
Condat
sur
Vézère,
Aubas,
Les
Farges
et
Montignac-Lascaux
pour
la
période
du
25/07/2023
de
15H00
à
18H30,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
et
des
Maires
concernés,
ARRETENT ARTICLE
1E8
:
Le
25/07/2023
de
15H00
à
17H30,
la
circulation
des
participants
et
accompagnants
de
la
manifestation
sportive
Le
Tour
de
France
Femmes,
3°"e
étape:
Collonges
La
Rouge
-
Montignac
Lascaux
sera
prioritaire
sur
l’ensemble
de
l'itinéraire
empruntant
les
routes
départementales
suivantes:
D71
du
PR
16+160
au
PR
12+681
D77
du
PR
0+000
au
PR
12+897
D704
du
PR
22+824
au
PR
26+240
D62
du
PR
2+341
au
PR
9+760
D71
du
PR
6+709
au
PR
8+266
D62
du
PR
9+1011
au
PR
23+079
D704
du
PR
41+819
au
PR
52+091.
Conformément
à
l'article
R414-3-1
du
Code
de
la
route,
tout
conducteur
d'un
véhicule
ou
d'un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer,
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
de
la
manifestation.
ARTICLE
2
:
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
police
et
lutte
contre
l'incendie
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parcours
le 25/07/2023
de
0H00
à
20H00.
ARTICLE
4
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
ainsi
que
le
stationnement
du
24/07/2023
à
23H00
jusqu'au
25/07/2023
à
22H00
sur
la
D704E2
du
PR
0+000
au
PR
0+508,
sur
la
D704
du
PR
53+250
au
PR
55+330
et sur
la
D45
du
PR
27+953
au
PR
28+450.
ARTICLE
5 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation,
À
partir
du
carrefour
D704E/D704
(PR
52+091)
par
la
D704
(PR
52+064)
carrefour
avec
la
D706,
puis
par
la
D706
jusqu'au
PR
24+253,
carrefour
avec
la
D47,
puis
par
la
D47
jusqu’au
PR
32+139,
carrefour
avec
la
D6,
puis
par
la
D6
(PR
62+998)
jusqu'à
son
carrefour
avec
la
D704,
puis
par
la
D704
(PR
77+062)
jusqu'au
PR
55+330.
Une
deuxième
déviation
sera
mise
en
place
également
dans
les
deux
sens
de
circulation,
Par
la
D704
du
PR
55+330
jusqu’à
son
carrefour
avec
la
D60,
puis
par
la
D60
(PR
32+446)
jusqu'à
son
carrefour
avec
la
D64,
puis
par
la
D64
jusqu'au
PR
14+581
carrefour
avec
la
D62,
puis
par
la
D62
jusqu'au
PR
23+868,
carrefour
avec
la
D704,
puis
par
la
D704
jusqu’au
PR
52+091. ARTICLE 6 : La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
la
maintenance
pendant
l'épreuve
et
la
dépose
de
la
signalisation
règlementaire
seront
effectuées
par
les
soins
des
organisateurs
et
sous
leur
entière
responsabilité.
La
sécurité
de
l'épreuve
sera
assurée
par
l'organisateur
et
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE 7 : Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr).
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
pétitionnaire
aux
extrémités
de
la
zone
réglementée.
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
des
réseaux
national,
départemental
et
communal
concernées
par
la
manifestation
sportive,
par
des
signaleurs
agréés
et
désignés
par
l'organisateur,
lequel
veillera
au
strict
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
signalisation.
ARTICLE
10 :
la
Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Dordogne,
les
Maires
des
communes
de
COUBJOURS,
TEILLOTS,
CHERVEIX-CUBAS,
HAUTEFORT,
BADEFOLS
D’ANS,
CHATRES,
LE
LARDIN
SAINT
LAZARE,
CONDAT
SUR
VEZERE
ET
MONTIGNAC
LASCAUX,
les
Chefs
des
Unités
d'Aménagement
de
Sarlat
et
de
Terrasson,
les
Organisateurs
du
Tour
de
France
Femmes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
le
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet,
Pôle
Sécurité
Routière,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
le
Responsable
du
SAMU,
les
Maires
des
communes
de
Boisseuilh,
Villac,
Beauregard
de
Terrasson,
Aubas,
Les
Farges,
Thonac,
Saint-Léon
sur
Vézère,
Peyzac
le
Moustier,
Tursac,
Les
Eyzies
de
Tayac,
Saint-André
d’Allas,
Sarlat-La
Canéda,
Marcillac
Saint-Quentin,
Proissans,
Saint
Crépin
et
Carlucet,
Saint-Geniès,
Coly-
Saint
Amand,
Archignac
et
La
Cassagne,
sont
destinataires
d’une
copie
pour
information.
LE
MAIRE
DE
COUBJOURS
LE
MAIRE
DE
TEILLOTS
LE
MAIRE
DE
CHERVEIX-CUBAS
LE
MAIRE
DE
HAU
Jean
Louis
PUJOLS
Maire, LE
MAIRE
DE
BADEFOLS
D'ANS
LE
MAIRE
DE
LE
LARDIN
SAINT
LAZARE
LE
MAIRE
DE
CONDAT
SUR
VEZERE
LE
MAIRE
DE
CHATRES
LE
MAIRE
DE
MONTIGNAC
LASCAUX
P.
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
et
par
délégation,