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Déliberation - 19.04.0205 Projet de jardin collectif de conseil de quartier
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0205 Projet de jardin collectif de conseil de quartier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
V0 101) ea 2 114]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 33
Objet
19.04.0205
Projet de jardin collectif du Conseil
de quartier Vaulx-Sud - Dumas-
Genas - Chénier - les Brosses /
convention avec Alliade Habitat
ee
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire\élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
embres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
6: "Matthieu FÎSCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
auto LFARTAS, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE,
David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane PERRET- FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd Y AHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME KAOUAH
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de quartier Dumas - Genas — Chénier - Les Brosses a engagé un projet de jardin collectif approuvé par le Conseil municipal dans une délibération du 28 juin 2018, par laquelle il a approuvé la réalisation des investissements des conseils de quartier.
L'emplacement envisagé pour le futur jardin collectif est situé sur une parcelle relevant de la domanialité du bailleur social Alliade Habitat. Par délibération adoptée le 20 décembre 2018, le
Conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer une convention avec Alliade Habitat en vue de l’engagement d’une phase pré-opérationnelle. Cette phase a été confiée par Alliade Habitat à l’association Le Passe jardins.
Durant le dernier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019, l’association Le Passe Jardins a mené cette phase de concertation et d’étude en concertation étroite avec les habitants. Une
maquette du futur jardin a été réalisée de manière participative et présentée aux habitants du quartier et aux partenaires le 20 mars dernier. Dans le cadre de la convention signée, Le Passe Jardin continuera d’accompagner le projet dans sa phase de réalisation par Alliade Habitat et lors de la première année d’ouverture du jardin.
Le Conseil de quartier a souhaité poursuivre le projet et a décidé d’y consacrer pour la deuxième année consécutive une partie du budget d’investissement mis à sa disposition.
L’entrée en phase opérationnelle nécessite la signature d’une nouvelle convention avec Alliade Habitat, objet du présent rapport.
Aux termes de cette convention, la ville de Vaulx-en-Velin accepte de participer au financement
du projet proposé par Alliade Habitat pour l’aménagement du jardin partagé au sein du quartier Chénier. De son côté Alliade Habitat s’engage à effectuer les travaux et l’achat de fournitures pour sa réalisation. Alliade Habitat assure en effet la réalisation du jardin partagé grâce à l'intervention de son service espaces verts.
La Ville s’engage à verser une subvention d’investissement d’un montant maximal de 12.850 euros HT, soit 15.420 euros TTC à Alliade Habitat, représentant 60% des dépenses
prévisionnelles de matériels et le financement d’éventuelles dégradations pour 1.000 euros. Le montant de cette participation est un montant plafond. Dans le cas où le coût réel des actions menées serait inférieur au montant prévisionnel, la participation définitive de la ville sera
calculée au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par Alliade Habitat.
La Métropole du Grand Lyon est également sollicitée par Alliade Habitat pour contribuer à
hauteur de 40% des dépenses de matériels dans le cadre de son soutien au déploiement du jardin partagé.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le projet de convention entre la ville et Alliade Habitat pour le financement de la
phase opérationnelle d’un jardin partagé sur le quartier Chénier ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lequel dispose
que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT relatifs au Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations,
Vu la délibération n°18.12.1104 du 20 décembre 2018 autorisant Mme la Maire à signer la
convention pour le financement de la phase « projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier ;
Considérant la volonté de la ville d'accompagner la mise en place de jardins partagés lesquels permettront la création de lien social intergénérationnel et interculturel,
Considérant que le conseil de quartier a souhaité poursuivre le projet et a décidé d’y consacrer pour la deuxième année consécutive une partie du budget d’investissement mis à sa disposition,
Considérant que l'entrée en phase opérationnelle nécessite la signature d’une nouvelle convention avec Alliade Habitat pour le financement de cette phase opérationnelle
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Nassima KAOUAH, adjointe
déléguée ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 3
> d’approuver le projet de convention entre la ville et Alliade Habitat pour le financement de la phase opérationnelle d’un jardin partagé sur le quartier Chénier ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
la Maire,
H FFROY