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Déliberation - 18.12.1104 projet d un jardin collectif du conseil de quartier vaulx sud
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.1104 projet d un jardin collectif du conseil de quartier vaulx sud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
(Ve 101) Cu (2 118]
MÉTROPOLE DE LYON
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçuie Ù 2 JAN, 2019
DIRECTION DES AFFAI à ter
ET DE L'ADMINISTRAN EE |
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la di CGCT délibération
43 43 33
—…—…)
Objet
18.12.1104
Projet d'un jardin collectif du Conseil
de quartier Vaulx Sud - Dumas -
Genas - Chénier - Les Brosses -
Convention avec Alliade
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
Compte rendu affiché le 28 décembre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
| DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
! LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,
Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANTI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,
Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-
FEIBEL
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME KAOUAH
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la réalisation des
investissements des Conseils de quartier pour l’année en cours. Il a notamment approuvé le projet d’un jardin collectif sur le quartier Chénier porté par le Conseil de quartier Dumas - Genas
— Chénier - Les Brosses avec sur 2018, l’engagement d’une phase pré-opérationnelle.
L'emplacement envisagé pour le futur jardin collectif est situé sur une parcelle relevant de la domanialité du bailleur social Alliade. Dès lors, une convention s’impose entre la ville de Vaulx-
en-Velin et Alliade en vue du versement d’une subvention pour compte de tiers.
Cette convention précise le cadre de la participation financière de la ville pour la mission
d'accompagnement technique préalable aux travaux sur le site.
La mission confiée à un prestataire par Alliade Habitat comprendra :
- une phase de concertation avec les habitants, qui devra être engagée dès le début du projet;
- un état des lieux complet faisant ressortir les hypothèses, leur faisabilité juridique, foncière et
sociale ;
- un avant-projet détaillé «assistance à maîtrise d’ouvrage » comprenant une étude
d’aménagement et l’élaboration de plan d’aménagement détaillé ;
- un projet opérationnel de « maîtrise d’œuvre sociale » applicable sur cet espace et conforme aux
choix réalisés ;
- un accompagnement technique transitoire lors de la première année après l’ouverture des
jardins.
Alliade Habitat s’engage à implanter ce projet de jardin partagé sur son domaine et à ouvrir ce
jardin partagé à l’ensemble des habitants de la ville de Vaulx-en-Velin qui souhaiteront s'y
associer.
Un comité de pilotage sera créé, composé des représentants de la ville et du Conseil de quartier,
et des représentants d’Alliade Habitat.
Pour ce projet, il est proposé d’attribuer une subvention pour compte de tiers de 22 140 euros à
Alliade Habitat.
Il est à relever que la Métropole de Lyon accompagne financièrement les différentes phases du
projet (2.150 euros pour la phase pré-opérationnelle et 40% des dépenses d’investissement pour la réalisation du jardin).
En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) lequel dispose que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Considérant le souhait de la Ville d’accompagner la mise en place de jardins partagés, espaces de participation démocratique, permettant la création de lien social intergénérationnel et interculturel.
Considérant l'intérêt de la Ville d’établir un partenariat avec Alliade Habitat afin de cofinancer la mission d'accompagnement technique préalable aux travaux ;
Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Nassima KAOUAH, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
>autorise Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
| Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme