Déliberation - 18.12.1104 projet d un jardin collectif du conseil de quartier vaulx sud

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MÉTROPOLE DE LYON

PRÉFECTURE DU RHÔNE

Reçuie Ù 2 JAN, 2019

DIRECTION DES AFFAI à ter

ET DE L'ADMINISTRAN EE |

Nombre de membres

Art. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la di CGCT délibération

43 43 33

—…—…)

Objet

18.12.1104

Projet d'un jardin collectif du Conseil

de quartier Vaulx Sud - Dumas -

Genas - Chénier - Les Brosses -

Convention avec Alliade

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2018

Compte rendu affiché le 28 décembre 2018

Date de convocation du Conseil municipal le 14 décembre 2018

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.

Secrétaire élu : Monsieur Régis DUVERT

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

| DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia

! LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques

ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis

DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN ,Yvette JANIN,

Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,

Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,

Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,

Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,

Batoul HACHANTI, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à

Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI,

Virginie COMTE à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle

SYRE à Stéphane BERTIN.

Membres absents excusés :

Membres absents : Morad AGGOUN, Christiane PERRET-

FEIBEL

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHE, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MADAME KAOUAH

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la réalisation des

investissements des Conseils de quartier pour l’année en cours. Il a notamment approuvé le projet d’un jardin collectif sur le quartier Chénier porté par le Conseil de quartier Dumas - Genas

— Chénier - Les Brosses avec sur 2018, l’engagement d’une phase pré-opérationnelle.

L'emplacement envisagé pour le futur jardin collectif est situé sur une parcelle relevant de la domanialité du bailleur social Alliade. Dès lors, une convention s’impose entre la ville de Vaulx-

en-Velin et Alliade en vue du versement d’une subvention pour compte de tiers.

Cette convention précise le cadre de la participation financière de la ville pour la mission

d'accompagnement technique préalable aux travaux sur le site.

La mission confiée à un prestataire par Alliade Habitat comprendra :

- une phase de concertation avec les habitants, qui devra être engagée dès le début du projet;

- un état des lieux complet faisant ressortir les hypothèses, leur faisabilité juridique, foncière et

sociale ;

- un avant-projet détaillé «assistance à maîtrise d’ouvrage » comprenant une étude

d’aménagement et l’élaboration de plan d’aménagement détaillé ;

- un projet opérationnel de « maîtrise d’œuvre sociale » applicable sur cet espace et conforme aux

choix réalisés ;

- un accompagnement technique transitoire lors de la première année après l’ouverture des

jardins.

Alliade Habitat s’engage à implanter ce projet de jardin partagé sur son domaine et à ouvrir ce

jardin partagé à l’ensemble des habitants de la ville de Vaulx-en-Velin qui souhaiteront s'y

associer.

Un comité de pilotage sera créé, composé des représentants de la ville et du Conseil de quartier,

et des représentants d’Alliade Habitat.

Pour ce projet, il est proposé d’attribuer une subvention pour compte de tiers de 22 140 euros à

Alliade Habitat.

Il est à relever que la Métropole de Lyon accompagne financièrement les différentes phases du

projet (2.150 euros pour la phase pré-opérationnelle et 40% des dépenses d’investissement pour la réalisation du jardin).

En conséquence, je vous propose :

> d’autoriser Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) lequel dispose que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;

Vu les articles L2121-1 à L2121-23, CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;

Considérant le souhait de la Ville d’accompagner la mise en place de jardins partagés, espaces de participation démocratique, permettant la création de lien social intergénérationnel et interculturel.

Considérant l'intérêt de la Ville d’établir un partenariat avec Alliade Habitat afin de cofinancer la mission d'accompagnement technique préalable aux travaux ;

Entendu le rapport présenté le 20 décembre 2018 par Nassima KAOUAH, adjointe déléguée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

>autorise Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

| Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour : 33

Votes Contre :

Abstention :

> autorise Madame la Maire à signer la convention jointe au rapport avec Alliade Habitat, pour le financement de la phase « Projet pré-opérationnel » d’un jardin partagé sur le quartier Chénier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme