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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. COURADEAU, M. HENG,
M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M.
NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M.
HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme
RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER . Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M.
VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE,
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient_ également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 67
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/39 : ELECTION DU 6*"° MEMBRE DU BUREAU
Le Président rappelle qu'en application de la délibération n°38/2026, le Conseil, communautaire a fixé à 8 le nombre de membres au Bureau.
Les membres du Bureau de la Communauté de communes Vienne et Gartempe seront élus
selon les mêmes règles que le Président, les Vice-présidents et les Conseillers Délégués au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Il est rappelé que le Bureau, aux termes de l'article L.5211-10 du CGCT, pourra recevoir, ainsi que le Président, un certain nombre de délégations de la part de l'organe délibérant.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_39-DE
Reçu le 13/05/2026 Il convient de procéder à l'élection du 6°" membre du Bureau.
Le Président sollicite les candidatures.
Mme KOCHER Juliette, M. MONNAIS Xavier et M. PAJAUD Romain sont candidats.
Le vote a lieu à bulletin secret par boitier électronique.
Les résultats du vote au 1° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 70
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 68
- majorité absolue : 35
Mme KOCHER Juliette a reçu 33 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 17 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 16 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 2 votes,
La majorité absolue n'est pas acquise.
Les résultats du vote au 2°"° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 70
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 68
- majorité absolue : 35
Mme KOCHER Juliette a reçu 31 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 16 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 16 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 5 votes,
La majorité absolue n'est pas acquise.
Les résultats du vote au 3°" tour sont les suivants :
- nombre de votants : 70
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 68
- majorité relative
Mme KOCHER Juliette a reçu 32 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 14 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 16 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 6 votes,
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_39-DE
Reçu le 13/05/2026 Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide à la majorité :
- _ D'élire Mme KOCHER Juliette ayant la majorité relative des suffrages exprimés, en tant que 6°"° membre du Bureau.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS Jean-Luc SO MAUDE à K
; ce A
. "ni C3
K,
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (artictes R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préadables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_39-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_39-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services
à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. COURADEAU, M. HENG,
M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M.
HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme
RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE,
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 67
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/40 : ELECTION DU 7°"° MEMBRE DU BUREAU
Le Président rappelle qu'en application de la délibération n°38/2026, le Conseil, communautaire a fixé à 8 le nombre de membres au Bureau.
Les membres du Bureau de la Communauté de communes Vienne et Gartempe seront élus
selon les mêmes règles que le Président, les Vice-présidents et les Conseillers Délégués au
scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Il est rappelé que le Bureau, aux termes de l'article L.5211-10 du CGCT, pourra recevoir,
ainsi que le Président, un certain nombre de délégations de la part de l'organe délibérant.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_40-DE
Reçu le 13/05/2026 Il convient de procéder à l’élection du 7°"° membre du Bureau.
Le Président sollicite les candidatures.
Mme BROUARD Nathalie M. MONNAIS Xavier et M. PAJAUD Romain sont candidats.
Le vote a lieu à bulletin secret par boitier électronique.
Les résultats du vote au 1° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 70
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 69
- majorité absolue : 35
Mme BROUARD Nathalie a reçu 33 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 17 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 16 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 3 votes,
La majorité absolue n’est pas acquise.
Les résultats du vote au 2°" tour sont les suivants :
- nombre de votants : 70
- nombre de bulletins blancs où nuls : 1
- suffrages exprimés : 69
- majorité absolue : 35
Mme BROUARD Nathalie a reçu 36 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 16 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 12 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 5 votes,
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide à la majorité :
- _ D'élire Mme BROUARD Nathalie ayant la majorité absolue des suffrages exprimés, en tant que 7°"° membre du Bureau.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Vnise st féfais de recours: Le Psident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente et informe que œælle-clbeut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de ST DODICATT ON:
(arlikles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
jevahl le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-4 à R 421-5 du CIA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'ékercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_40-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. COURADEAU, M. HENG,
M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M.
NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M.
HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme
RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE,
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
| Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 68
| Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/41 : ELECTION DU 8°"° MEMBRE DU BUREAU
Le Président rappelle qu'en application de la délibération n°38/2026, le Conseil, communautaire a fixé à 8 le nombre de membres au Bureau.
Les membres du Bureau de la Communauté de communes Vienne et Gartempe seront élus
selon les mêmes règles que le Président, les Vice-présidents et les Conseillers Délégués au
scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Il est rappelé que le Bureau, aux termes de l’article L.5211-10 du CGCT, pourra recevoir,
ainsi que le Président, un certain nombre de délégations de la part de l’organe délibérant.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_41-DE
Reçu le 13/05/2026 Il convient de procéder à l'élection du 8°"° membre du Bureau.
Le Président sollicite les candidatures.
Mme ROYOUX Philippe, M. MONNAIS Xavier et M. PAJAUD Romain sont candidats.
Le vote a lieu à bulletin secret par boitier électronique.
Les résultats du vote au 1° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 71
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 69
- majorité absolue : 35
M. ROYOUX Philippe a reçu 28 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 17 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 20 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 4 votes,
La majorité absolue n’est pas acquise. |
Les résultats du vote au 2°7° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 71
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 70
- majorité absolue : 36
Mme ROYOUX Philippe a reçu 32 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 14 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 18 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 6 votes,
La majorité absolue n’est pas acquise.
Les résultats du vote au 3°7° tour sont les suivants :
- nombre de votants : 71
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 67
- majorité relative
M. ROYOUX Philippe a reçu 30 votes,
M. MONNAIS Xavier a reçu 13 votes,
M. PAJAUD Romain a reçu 16 votes,
Mme TABUTEAU Nathalie a reçu 7 votes,
M. VIAUD Eric a reçu lvote,
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_41-DE
Reçu le 13/05/2026 Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide à la majorité :
-__ D'élire M. ROYOUX Philippe ayant la majorité relative des suffrages exprimés, en
tant que 8°*"° membre du Bureau.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier M NNAIS
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ta présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_41-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_41-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. COURADEAU, M. HENG,
M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEY, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M.
NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M.
HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme
RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE,
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient_ également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 68
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/42 : DELEGATION DE POUVOIR AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment dans sa partie législative, l'article L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création et statuts de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_42-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu la délibération n°CC/2026/38 en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant détermination du nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués ef membres du Bureau constituant le Bureau communautaire ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des membres du Bureau communautaire ;
Vu les délibérations n°CC/2026/39-40-41 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des 6°, PF" ef $" membres du Bureau ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de définir ce qu'il souhaite déléguer au Bureau communautaire ainsi qu'au Président ;
Considérant qu'en raison du nombre très important des délibérations que le Conseil communautaire est amené à prendre, notamment en termes de fonctionnement, il apparait judicieux de transférer au Bureau et au Président un certain nombre de compétences :
Considérant que le Bureau communautaire dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire à l'exception : - du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
de l'approbation du compte financier unique ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L1612-15 du CGCT :
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération
intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville ;
Il est proposé à l'organe délibérant de déléguer les compétences suivantes au Bureau communautaire :
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1. Prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
1.2. Prendre toute décision de constituer ou d'adhérer à un groupement de commandes en application des textes et règlements en vigueur ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_42-DE
Reçu le 13/05/2026 2. DOMANIALITE
2.1. Conclure les contrats par lesquels la Communauté de communes prend les
immeubles à bail, si le montant du loyer est supérieur ou égal à 10 000 euros
par an ;
2.2. Fixer les conditions locatives d'occupation de l'ensemble des équipements et
locaux de la Communauté de communes ;
2.3. Prendre toute décision concernant la gestion des domaines forestiers,
notamment déterminer et modifier l’état d'assiette des coupes, les modalités
de coupe et de vente, et conclure tous actes y afférent ;
3. FINANCES
3.1. Prendre toute décision concernant l'admission en non-valeur de toutes
redevances : ordures ménagères, loyers, etc. ;
3.2. Effectuer les écritures relatives aux provisions pour risques et provisions pour
créances douteuses ;
4. SUBVENTIONS
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Effectuer l’ensemble des demandes de subventions, participations et soutiens
financiers dans le cadre des actions et compétences de la Communauté de
communes et conclure toute convention et avenant s’y rapportant ;
Attribuer les subventions dans le cadre des fonds de concours conformément
aux règlements intérieurs validés par le Conseil communautaire et sur
proposition des commissions ad hoc et dans la limite des crédits inscrits au
budget ;
Décider de l'attribution des subventions et demandes de participation aux
associations dont les crédits sont inscrits au budget et de conclure toute
convention à cet effet et les avenants s'y rapportant ;
Décider de l'attribution des primes à l'installation des professionnels de santé
conformément au règlement validé par le Conseil communautaire et dans la
limite des crédits inscrits au budget et de conclure toute convention s'y
rapportant ;
5. MUTUALISATION
5.1. Conclure, dans le cadre de la mutualisation avec les communes membres et
toutes autres structures exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les
conventions listées ci-après, ainsi que la détermination de leurs tarifs, leurs
avenants, leur résiliation et tous documents s'y rapportant :
- les conventions de prestations de services et de travaux (ascendante ou
descendante),
- les conventions de mandat et délégations de maitrise d'ouvrage,
- les conventions de partage de matériels,
- la convention déterminant les missions et les modalités d'intervention du
service commun « /nstruction du droit des sols » ;
5.2. Approuver, modifier et prendre toutes délibérations relatives à la mise en œuvre
du schéma de mutualisation ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_42-DE
Reçu le 13/05/2026 6. ACTIONS EN JUSTICE
6.1. Conclure toutes transactions au sens de l'article 2044 du code civil dont l'objet est de mettre un terme à un litige né ou à naître, et quelle que soit la cause juridique justifiant l'indemnisation, par une prise en charge en nature où par l'allocation ou le recouvrement d'une somme supérieure ou égale à 30 000 euros (TVA compris lorsque cette somme est assujettie à la TVA) ;
7. DIVERS
7.1. Conclure toutes les conventions ayant une incidence financière, avec des collectivités, établissements publics, organismes, associations, entreprises, etc., sans que cette liste ne soit exhaustive, leurs avenants, décider de leur résiliation y compris pour motif d'intérêt général.
Considérant que l’ensemble des délibérations du Bureau communautaire se fera après l'avis des commissions compétentes s’il y a lieu ;
Considérant que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des travaux du Bureau communautaire et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ;
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
Pour 61 Contre ô Abstention 3 DÉFENSE 1 part au vote |
- De charger le bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer
l'ensemble des opérations précitées et dans les limites sus-indiquées ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
___ Mais de reœurs: Le Hésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente fälihératton et informe ae cælle-q peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
__.___…. _.….….….. (aitlitles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devBlkt le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
xercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_42-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Monimorillon, sous la présidence de M. Jean Luc MADEY,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/43 : DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc SOUCHAUD, Président quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment dans sa parte législative, les articles L. 5211-17, L. 5211-9, L 5271-10;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création et statuts de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_43-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
Vu /a délibération n°CC/2026/38 en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, porfant détermination du nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués et membres du bureau constituant le Bureau communautaire ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des membres du Bureau communautaire ;
Vu les délibérations n°CC/2026/39-40-41 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des 6”°, 7° et 8° membres du Bureau ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de définir ce qu'il souhaite déléguer au Bureau ainsi qu’au Président ;
Considérant qu'en raison du nombre très important des délibérations que le Conseil communautaire est amené à prendre, notamment en termes de fonctionnement, il apparait judicieux de transférer au Bureau communautaire et au Président un certain nombre de compétences ;
Considérant que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances ;
- de l'approbation du compte financier unique ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L1612-15 du CGCT ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération
intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville ;
l'est proposé à l'organe délibérant de déléguer les compétences suivantes au Président :
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1. Prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_43-DE
Reçu le 13/05/2026 1,2.
1.3.
1.4.
Prendre, quelle que soit la valeur estimée hors taxe du marché public, les
décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres
irrégulières, inappropriées, inacceptables où anormalement basses, de
déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général ou en cas
d'infructuosité, et choisir les modalités de sa relance le cas échéant, ainsi
que la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la
Commission d'appel d'offres ;
Prendre, quelle que soit la valeur estimée hors taxe du contrat, toute
décision de résilier, y compris pour motif d'intérêt général, des marchés et
des conventions de prestations intégrées et déterminer le montant de
l'indemnité attribuée le cas échéant ;
Valider les phases d'études, lorsque ces phases donnent droit à une
rémunération définitive, telle que la phase « avant-projet définitif (APD) »
d'une mission de maîtrise d'œuvre dans la limite de la fiche programme
validé en Conseil communautaire ;
2. DOMANIALITE
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
Conclure les conventions de servitude dans la mesure où leur existence est
compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes
s'exercent ;
Condclure les contrats par lesquels la Communauté de communes prend les
immeubles à bail, sous réserve que le montant du loyer soit inférieur à
10 000 euros par an ;
Conclure tous les contrats de location de l’ensemble des locaux et des
équipements de la Communauté de communes en fonction des tarifs fixés
par le Bureau communautaire ;
Décider l'aliénation de gré à gré, déterminer le prix et les conditions de la
vente des biens mobiliers, et conclure les conventions y afférent, sous réserve
que la valeur vénale du bien soit inférieure à 5 000 euros ;
Signer, dans le cadre de la police de conservation concernant l'entretien des
voies, les demandes de permission de voirie et les arrêtés d'alignement ;
3. URBANISME
3.1.
3.2.
Prescrire et prendre toutes décisions concernant les enquêtes publiques et mises à disposition du public relatives à l'élaboration, la révision, la révision allégée, la modification, la modification simplifiée, la mise en compatibilité du PLUI et la mise à jour de ses annexes conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de l’environnement ;
Demander, dans le cadre de l’activité de la Communauté de communes, les
autorisations d'urbanisme relatives aux demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme et autorisation de travaux ;
4. FINANCES
4.1. Conclure les contrats de prêts auprès des organismes bancaires ainsi que les lignes de trésorerie, sous réserve que le montant soit inférieur à 1 200 000 euros ;
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Reçu le 13/05/2026 4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
Inscrire le matériel en investissement sous réserve que le montant soit inférieur à 500 euros HT ;
Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
Prendre toute décision sur la nomination, les modifications ou les remplacements des régisseurs titulaires, des mandataires suppléants et des mandataires, ainsi que sur leur fin de fonction au sein des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; Accepter les dons et legs sous réserve qu'ils ne soient grevés ni de conditions ni de charges ;
5. SUBVENTIONS
5.1.
5.2.
5.3.
Attribuer les subventions aux porteurs de projets, dans le cadre des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat et sur proposition de la commission ad hoc ;
Atiribuer les subventions des caisses de secours dans le cadre des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat et sur proposition des cellules d'examen ;
Attribuer les subventions aux demandeurs pour les Vélos à Assistance Electrique (VAE) selon le règlement validé en Conseil communautaire ;
6. MUTUALISATION
6.1. Conclure, dans le cadre de la mutualisation avec les communes membres et toutes autres structures exerçant sur le territoire Vienne et Gartempe, les conventions de mise à disposition de service ou d'agent, ascendante ou descendante, leurs avenants, leur résiliation et tous documents s'y rapportant ;
7. RESSOURCES HUMAINES
7.1. Décider du recrutement de personnel temporaire (remplacement ponctuel) ou saisonnier dans la limite des crédits inscrits au budget ;
8. ASSURANCES
8.1.
8.2.
Régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ;
Accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs dans le cadre de sinistres ;
9. ACTIONS EN JUSTICE
9.1.
9.2.
Décider d'ester en justice et représenter la Communauté de communes devant toute juridiction tant en défense qu'en action ; porter plainte et constituer la Communauté de communes partie civile ;
Choisir les avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts si cette désignation devait intervenir en dehors des règles fixées en matière de commande publique ; fixer alors leurs rémunérations et régler leurs frais et honoraires ;
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Reçu le 13/05/2026 9.3. Condlure toutes transactions au sens de l'article 2044 du code civil dont
l'objet est de mettre un terme à un litige né ou à naître, et quelle que soit
la cause juridique justifiant l'indemnisation, par une prise en charge en
nature ou par l'allocation ou le recouvrement d'une somme inférieure à
30 000 euros (TVA compris lorsque cette somme est assujettie à la TVA) ;
9.4. Accorder la protection fonctionnelle due aux élus et agents
communautaires ;
10. DIVERS
10.1. Condlure toutes les conventions, sans incidence financière, avec des
collectivités, organismes, associations, entreprises, etc., sans que cette liste
soit exhaustive, leurs avenants, décider de leur résiliation y compris pour
motif d'intérêt général ;
10.2. Décider de l'adhésion de la Communauté de communes à d'autres
organismes sans nomination d'un représentant élu ;
10.3. Attribuer une carte « entrée de piscine » à titre gratuit notamment pour les
lots aux associations ;
10.4. Avis sur les autorisations d'urbanisme projets ENR sur proposition du
comité de pilotage.
10.5. Attribuer les remboursements de frais aux stagiaires à la formation
BNSSA conformément au règlement d'attribution validé au Conseil
communautaire ;
Considérant que l’ensemble des décisions se fera après l'avis des commissions compétentes s'il y a lieu ;
Considérant que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra
compte des attributions exercées par lui-même, par délégation de l'organe délibérant ;
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
Ne prend pas 0 Pour 63 Contre 5 Abstention 2 part au vote
- De charger le Président jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer
l'ensemble des opérations précitées et dans les limites sus-indiquées ;
-__ D'autoriser le Président à déléguer aux Vice-Présidents et Conseillers Délégués, par
arrêté, l'exercice d’une partie de ses fonctions avec, le cas échéant, la signature des
décisions prises dans les champs de compétences délégués par la présente
délibération. Dès lors que les Vice-Présidents sont tous titulaires d’une délégation, le
Conseil communautaire autorise le Président à déléguer à d’autres membres du Bureau
communautaire, par arrêté, l'exercice d’une partie de ses fonctions avec, le cas échant,
la signature des décisions prises dans le périmètre des champs de compétences
délégués par la présente délibération ;
-__ D'autoriser le Président en cas d'absence ou d'empêchement, à déléguer ses fonctions
et signatures aux Vice-Présidents et Conseillers Délégués qu’il aura désigné par arrêté
dans les champs de compétences délégués par la présente délibération et qui n'auront
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_43-DE
Reçu le 13/05/2026 pas déjà fait l’objet d’une délégation aux Vice-Présidents ou à d’autres membres du
bureau ;
- D'autoriser le Président à déléguer, par arrêté, au Directeur Général des Services, à la
Directrice Générale Adjointe, à la Secrétaire générale, aux responsables de pôles et de
services de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, sa signature dans les
champs de compétence délégués par la présente délibération ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Frésident cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunad administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_43-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/44 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DE LA CCVG
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Président expose au Conseil communautaire que pour l'étude des affaires relevant de la compétence de la CCVG et pour la préparation des décisions et des actions à entreprendre dans ses différents domaines d'intervention, il convient de constituer des commissions.
Le Président propose d'installer les commissions suivantes :
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 Commissions Vice-Présidents/Conseillers Délégués référents
Ressources Humaines Marie Catherine BURBAUD - Sandrine ANDRÉ
Emploi/Insertion Jean Luc MADEJ
Transition Ecologique
/Environnement/
GEMAPI/Eau Potable
Gisèle JEAN - Bruno PUYDUPIN
Finances Marie Renée DESROSES - Patrick DAUBISSE
Economie Christophe VIAUD - Dominique BRUGIER - Emmanuel RENAULT Enfance Jeunesse Sandrine ANDRE - Fabienne MAUPIN
Politiques contractuelles Joachim GANACHAUD
Santé Marie-Catherine BURBAUD - Marc BOUQUET
Culture Thomas MESMIN
Patrimoine Antoine SELOSSE
Tourisme Pascal BONAVENTURE
Habitat Jean Charles VARESCON
Mobilité Vincent LAUER
Voirie Claude DAVIAUD - Gérard HUGUENAUD
Sports Loisirs Tristan LE ROYER
Urbanisme Patrick CHARRIER
Bâtiment Thierry ROLLE MILAGUET - Raynald COSTET
Le Président sollicite l'accord du Conseil communautaire pour la composition des commissions précitées. || précise que les commissions seront ouvertes aux conseillers municipaux.
Un courrier sera adressé très prochainement aux Maires des communes afin de solliciter les candidatures pour la composition des commissions.
Ces commissions seront composées d’un maximum de 30 personnes et une priorité sera donnée à une représentation territoriale.
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
Pour 64 Contre À Ne prend pas Abstention 3 part au vote
- De mettre en place les commissions comme cité ci-dessus ;
- De solliciter les candidatures auprès des Conseillers communautaires et des Conseillers Municipaux ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette mise
en place.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON
Le Président
Xavier MONNAIS
is
t inffrme que œælle-d peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
Sa pUbII CAtIOn :
_—d'unrecouuisBdministratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
ontentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_44-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/45 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-12 ;
Vu le Procès-Verbal du Conseil communautaire du 16 avril 2026 installant le Président, les
15 Vice-Présidents et les 9 Conseillers Délégués ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_45-DE
Reçu le 13/05/2026 Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant 39 809 habitants, l’article L.5211-12 du code général des collectivités fixe :
- L'indemnité maximale de Président à 67,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique, soit un montant total maximum annuel de 33 295.20 € ;
- _L'indemnité maximale de Vice-Président à 24,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique, soit un montant total maximum annuel de 1 2 198.36 € ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau en annexe, récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée,
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
2 Ne prend pas Abstention
part au vote Pour 63 Contre 5
- De fixer les indemnités suivantes à compter de la date d'élection pour le Président et à la date des arrêtés de délégation pour les Vice-Présidents et Conseillers Délégués : o Président : 44.49 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
o 1° Vice-Président: 22,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique ;
o Autres Vice-Présidents et Conseillers Délégués : 16.15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
MANDAT 2026
Fonction age max. Yage nes grne €
PRESIDENT Jean Luc SOUCHAUD 67,50% |44,49 | 1 828,77 € | 21945,24€
ler VP Jean Luc MADE)J 24,73% |22,50 | 924,87 € 11 098,40 €
2e VP Marie Renée DESROSES 24,73% 116,15 | 663,85 € 7 966,19 €
3e VP Patrick CHARRIER 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
4e VP Jean Charles VARESCON 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
5e VP Christophe VIAUD 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
6e VP Gisèle JEAN 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
7e VP Thomas MESMIN 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
8e VP Antoine SELOSSE 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
9e VP Joachim GANACHAUD 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
10e VP Claude DAVIAUD 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
lle VP Marie Catherine BURBAUD 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
12e VP Tristan LE ROYER 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
13e VP Dominique BRUGIER 24,73% |16,15 | 663,85 € 7 966,19 €
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_45-DE
Reçu le 13/05/2026 14e VP Bruno PUYDUPIN 24,73% |16,15 |66 € | 7966,19€
15e VP Sandrine ANDRÉ 24,73% |16,15 | | 7966,19€
ler CD Thierry ROLLE MILAGUET % 16,15 | 7966,19€
2e CD Raynald COSTET % 16,15 | 7966,19€
3e CD Marc BOUQUET % 16,15 7 966,19 €
4e CD Fabienne MAUPIN % 16,15 7 966,19 €
5e CD Emmanuel RENAULT % 16,15 7 966,19 €
6e CD Gérard HUGUENAUD % 16,15 7 966,19 €
7e CD Vincent LAUER % 16,15 7 966,19 €
8e CD Patrick DAUBISSE % 16,15 7 966,19 €
9e CD Pascal BONAVENTURE % 16,15 7 966,19 €
216 265,97 €
D'inscrire les crédits correspondants aux différents budgets ;
De revaloriser les indemnités de fonction selon l'évolution de la valeur du point d'indice et selon l’évolution de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ces
indemnités de fonction.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Jean Charles VARESCON Xavier MO INAIS
Secrétaires de séance Le Président
Jean-Luc SOU
Voies et délais de reœurs: Le Frésident œærtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-+ à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_45-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_45-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT, M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU :
Assistaient_ également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74 Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/46 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET D'HEBERGEMENTS DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-13 et D.5211-
5 ;
Considérant que lorsque les membres du Conseil communautaire et les conseillers municipaux ne bénéficient pas d'indemnité au titre des fonctions qu'ils exercent au sein de la Communauté et qu'ils engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1 du code général des
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_46-DE
Reçu le 13/05/2026 collectivités territoriales, de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la Communauté, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu'ils représentent.
Le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers Délégués ont droit au remboursement des frais qu'ils ont engagés pour participer à certaines réunions qui ont lieu hors du territoire où ils représentent la CCVG.
Après délibération, le Conseil communautaire décide à la majorité :
Pour 65 Contre 5 Abstention 1] Ne prend pas 0 part au vote
- _ D'indemniser les Conseillers communautaires et les conseillers municipaux de leurs
frais de déplacement et d'hébergement occasionnés dans le cadre de leurs fonctions
pour les réunions de Conseils, de Bureaux, de commissions, de comités consultatifs et
colloques divers ;
- De rembourser aux Président, Vice-Présidents et Conseillers Délégués qui perçoivent une indemnité de la CCVG, leurs frais de déplacement et d'hébergement effectués pour représenter la CCVG en dehors du Département et participer aux colloques divers ;
- _ D'effectuer ces remboursements conformément aux dispositions de l'article L.2123.18 du CGCT et le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au vu d’un état de frais sur la base des tarifs en vigueur le jour du déplacement ou de la mission ;
- D'autoriser, le Président ou son représentant à signer tout acte relatif au remboursement de ces frais visés par la présente délibération.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente slihéret j MDPeut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de on:
- ….ecours administratif (artilles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
enorme meer dev le tribund administratif de Poitiers (artices R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
as d'kercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services
à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN,
Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/47 : SIMER - COLLEGE TRAVAUX PUBLICS : ÉLECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent CAILBAULT, Conseiller communautaire quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_47-DE
Reçu le 13/05/2026 Le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Communauté de communes doit désigner 3 délégué(s) titulaire(s) et 3 délégué(s) suppléant(s) appelé(s) à la représenter au sein du comité syndical collège « travaux publics ».
Il est précisé qu'un même délégué ne pourra représenter qu'une seule collectivité.
Le Président sollicite les candidatures :
3 délégués titulaires 3 délégués suppléants
GERARD HUGUENAUD ROLLE MILAGUET THIERRY
RAIMBERT CHRISTELE BOURGOIN DANIEL
HENG CHRISTIAN KOCHER JULIETTE
sont candidats.
Après un vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
Ne prend pas Pour 70 Contre O | Abstention 0 part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au collège Travaux Publics du SIMER
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
ss dent œærtifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente ‘== et informe que œælle-dlbeut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de -.. N:
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d'un raroure adminictratif {arili es L.410-1 à L.411-7 du CFA)
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- .… -as dékercice de recours administratifs préalables. SE
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_47-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN,
Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/48 : SIMER - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : ÉLECTION DE SIX
DELEGUES TITULAIRES ET DE SIX DELEGUES SUPPLEANTS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent CAILBAULT, Conseiller communautaire quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_48-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu l'arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement Rural) et a transféré à ce dernier sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Ainsi, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la Communauté de communes doit désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants appelés à la représenter au sein du comité syndical Collège « collecte et traitement des déchets ménagers ».
Il est précisé qu'un même délégué ne pourra représenter qu'une seule collectivité.
Le Président sollicite les candidatures :
6 délégués titulaires 6 délégués suppléants
JUSTINE CHABAUD NATHALIE TABUTEAU
GISELE JEAN CORINNE LAURENDEAU
BRUNO PUYDUPIN MARYLENE NIBAUDEAU
PATRICK DAUBISSE OLIVIER COURADEAU
MARIE CATHERINE BURBAUD JEAN CHARLES VARESCON
MARYSE LEGRAND EMMANUEL RENAULT |
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 66 Contre 2 | Abstention 1] part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au collège Collecte et Traitement des déchets du SIMER ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
A,
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS Jean-Luc SOUCH
isident cœrtifie, sous sa responsabilité, le cractère exécutoire de la présente dipeut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de _ lais de reœours: Le
aurai êt informe que œlle-
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(arlikles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
le tribund administratif de Poitiers (artices R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initia
kercice de recours administratifs prédables.
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de deux mois prorogé en cas d'
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/49 : SYNDICAT MIXTE SCOT SUD VIENNE : ÉLECTION DE TREIZE DELEGUES
TITULAIRES ET DE TREIZE DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président expose au Conseil communautaire, que la CCVG ayant adhéré au Syndicat
Mixte SCoT Sud-Vienne et approuvé ses statuts, il convient maintenant de désigner les
représentants de la CCVG pour siéger au comité du Syndicat Mixte SCoT Sud-Vienne.
Conformément aux statuts du Syndicat, la CCVG sera représentée par 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_49-DE
Reçu le 13/05/2026 Le Président sollicite les candidatures :
13 délégués titulaires 13 délégués suppléants
GISELE JEAN JOACHIM GANACHAUD
MARIE RENEE DESROSES CHRISTOPHE CHARBONNIER
JEAN LUC MADEJ MARIE PAULE MACHET
JEAN CHARLES VARESCON VINCENT LAUER
CHRISTOPHE VIAUD BERNARD GERMANEAU
TRISTAN LE ROYER CLAUDE DAVIAUD
DOMINIQUE BRUGIER CHRISTIAN HENG
MARYSE LEGRAND OLIVIER BONNET
MARC BOUQUET NATHALIE AVRIL
CHRISTEL RAIMBERT LIONNEL BREJEARD
PASCAL BONAVENTURE LAURENT CAILBAULT
JEAN LUC SOUCHAUD JULIETTE KOCHER
PATRICK CHARRIER OLIVIER COURADEAU
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 70 Contre 0 Abstention 0 part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au SCOT Sud Vienne. - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
voies tas ce Eco EE Ds dent œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_49-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MON NAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/50 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES —
MODALITE DE DEPOTS DE LISTE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.2121-21,
L.2121-22, L. 1414-2, L. 1411-5, et D.1411-3 à D. 1411-5,
Vu le code de la commande publique,
VW l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création et statuts de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_50-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Garfempe, portant élection du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
Vu la délibération n° CC/2026/38 en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant détermination du nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués et membres du bureau constituant le Bureau communaufarre ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, porfant élection des membres du Bureau communaufaire ;
Vu les délibérations n°CC/2026/39-40-41 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant élection des 6°, F7 et 8° membres du Bureau ;
Considérant qu'une commission d’appel d'offres doit être constituée à l’occasion de la passation d’un marché public supérieur aux seuils européens réunissant les conditions définies par le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'on entend par « seuils européens », le montant à partir duquel le marché public doit être passé selon une procédure formalisée, ces seuils peuvent évoluer, ils sont aujourd’hui fixés comme suit :
Catégorie de marchés publics Seuils applicables au 1° janvier 2026 Travaux 5 404 000 € HT
Fournitures et services 216 000 € HT
Plusieurs marchés de la Communauté de communes ont été passés selon cette procédure et sont toujours en cours d'exécution :
- Fourniture de titres restaurant pour les agents de l'établissement,
- Prestations de nettoyage dans les locaux,
- Assurances : dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, risques
statutaires, etc.
- Entretien des véhicules de plus de 3t5,
- Suivi-animation de l’'OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multisites de la CCVG 2023-2028,
- __ Suivi-animation de l'OPAH de la CCVG 2023-2026,
- Prestations de fauchage et d'élagage sur les voies communautaires,
- Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage,
- Exécution de services publics de transports à la demande sur le territoire de la
Communauté de communes de Vienne et Gartempe,
- Fourniture et livraison de matériaux de carrière.
Considérant que ladite commission est chargée d'attribuer le marché, et partant, d’en choisir le(s) titulaire(s) ainsi que de donner un avis sur la passation de modifications ultérieures supérieures à 5 % du montant du marché ;
Considérant qu'en sus de ses compétences obligatoires, ladite commission bénéficie également de compétences à titre facultatif encadrées par son règlement intérieur ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_50-DE
Reçu le 13/05/2026 Considérant que le Conseil communautaire doit procéder à une nouvelle élection des
membres de la commission d'appel d'offres ;
Considérant, qu'au préalable, il appartient au Conseil communautaire de fixer par
délibération les conditions de dépôt des listes des candidats appelés à siéger au sein de la
commission précitée ;
Considérant qu'outre son Président, ladite commission est composée de cinq membres
titulaires et de cinq membres suppléants élus parmi les conseillers communautaires, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que chaque liste comprend :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir, le nombre de suppléants étant égal au
nombre de titulaires ;
- ou moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, le
nombre de suppléants étant égal au nombre des titulaires.
Considérant que si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire aux mêmes obligations
de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil communautaire ;
Considérant qu'en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages; que si les listes en cause ont également recueilli le même
nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus ;
Considérant que chaque membre du conseil communautaire s'exprime en faveur d’une liste entière « sans panachage ni vote préférentiel » ;
Considérant qu'il est proposé que les listes à l'élection des membres de la commission
d'appel d'offres soient déposées dès à présent, directement en séance, auprès du Président avant de procéder à l'élection ;
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 68 Contre 1 Abstention 0 part au vote
- D'approuver les modalités de dépôt des listes de la Commission d'appel d'offres
comme définies ci-avant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean CharlBs VARESCON Xavier MONNAIS
ésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de kélais de reœurs: Le
ana a ON et informe que cœlle-
— LIT ns mu
if (iicles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
u un évuu s curnenreux dent le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA), délai initial
de deux mois prorogé en cad exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_50-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_50-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne 2:
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
| Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/51 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES —
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Wu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L.21217-21,
1.2121-22, L. 1414-2, L. 1411-5, et D.1411-3 à D. T411-5,
Vu /e code de la commande publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création et statuts de la communauté de communes Vienne et Gartempe conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_51-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Gartempe, portant élection du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
Vu /a délibération n° CC/2026/38 en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de
la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant détermination du nombre de Vice-Présidents, Conseillers Délégués et membres du bureau constituant le Bureau communautaire ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Garfempe, portant élechon des membres du Bureau communautaire ;
Vu les délibérations n°CC/2026/39-40-41 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Vienne et Garfempe, portant élection des 6°, F7 ef &® membres du Bureau ;
Vu /a délibération n° CC/2026/50 en date du 7 mai 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, portant fixation des modalités de dépôt des listes,
Considérant qu’une commission d'appel d'offres doit être constituée à l’occasion de la passation d'un marché public supérieur aux seuils européens réunissant les conditions définies par le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite commission est chargée d'attribuer le marché, et partant, d'en choisir le(s) titulaire(s) ainsi que de donner un avis sur la passation de modifications ultérieures supérieures à 5 % du montant du marché ;
Considérant qu'en sus de ses compétences obligatoires, ladite commission bénéficie également de compétences à titre facultatif encadrées par son règlement intérieur,
Considérant que le conseil communautaire doit procéder à une nouvelle élection des membres de la commission d'appel d'offres ;
Considérant qu'outre son Président, ladite commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus parmi les conseillers communautaires, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que chaque liste comprend :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir, le nombre de suppléants étant égal au
nombre de titulaires :
- ou moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, le
nombre de suppléants étant égal au nombre des titulaires.
Considérant que si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire aux mêmes obligations de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil communautaire ;
Considérant qu'en cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages; que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_51-DE
Reçu le 13/05/2026 Considérant que chaque membre du conseil communautaire s'exprime en faveur d’une liste entière « sans panachage ni vote préférentiel» ;
Considérant qu'il est rappelé que par une délibération précédente ont été fixées les conditions de dépôt des listes des candidats appeler à siéger au sein de la commission d'appel d'offres ;
Le Président sollicite les candidatures.
5 membres titulaires 5 membres suppléants
CLAUDE DAVIAUD GERARD HUGUENAUD
PATRICK DAUBISSE LAURENT CAILBAULT
TRISTAN LE ROYER DANIEL SURINEAU
ROMAIN PAJAUD DOMINIQUE BRUGIER
THIERRY ROLLE MILAGUET RAYNALD COSTET
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 68 Contre 1 Abstention 0 part au vote
- De créer une commission d'appel d'offres avec des compétences obligatoires et
facultatives, à titre permanent, pour la durée du mandat ;
- _ De proclamer les conseillers communautaires ci-dessus élus membres de la commission
d'appel d'offres.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-& peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
dun recours Content EUX devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
deux mois prorogé en cas exercice de recours administratifs préaables. AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_51-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_51-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C.,, Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNIAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/52 : ECOMUSEE : ÉLECTION DE HUIT DELEGUES TITULAIRES
Le Président expose aux membres que la Communauté de communes Vienne et Gartempe apportant un soutien financier à l'association Ecomusée, dans le cadre d’une convention pluriannuel d'objectifs, il conviendrait de désigner huit représentants au sein des conseillers communautaires ou municipaux des communes adhérentes à l'Ecomusée pour siéger au conseil d'administration.
Le Président sollicite les candidatures
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_52-DE
Reçu le 13/05/2026 8 délégués titulaires
ERIC VIAUD
SANDRINE ANDRE
XAVIER MONNAIS
MARTINE PLUMEREAU
KARELLE FURST
JUSTINE CHABAUD
SYLVIE THEVENET
JEAN LUC MADEJ
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
part au vote
Pour 69 Contre O | Abstention 2
- _D'élire les délégués comme cités ci-dessus pour représenter la CCVG à l’Ecomusée : - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles ARESCON Xavier M NNAIS
Voies et délais de recours: Le Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_52-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN,
Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C.,, Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/53 : CPA DE LATHUS : ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE
SUPPLEANT
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire, qu'il a été sollicité par le
Président du CPA de Lathus afin que la CCVG désigne une personne pour représenter la
structure à l'assemblée générale.
A cet effet, il conviendrait de désigner un délégué titulaire et un délégué de la CCVG pour
la représenter au CPA de Lathus.
Le Président sollicite les candidatures
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_53-DE
Reçu le 13/05/2026 M. Bruno PUYDUPIN et M. Tristan LE ROYER sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 67 Contre 2 Abstention 0
part au vote
- D'élire les délégués comme cités ci-dessous pour représenter la CCVG à au CPA de Lathus ;
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
Bruno PUYDUPIN Tristan LE ROYER
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_53-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc MADEY,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, M. COURAULT, M. VARESCON,
Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme
ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, Mme TRICHARD, M.
MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M.
LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M. MONTOUX, M. MESMIN,
Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 64
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 69
CC/2026/54 : SEM PATRIMONIALE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVG
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc SOUCHAUD, Président et Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidente quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au
voie.
Le Président rappelle que le Conseil communautaire a validé par délibération en date du 2 février 2023 l'entrée dans le capital social de la SEML Patrimoniale, dans le but de bénéficier de la SAS foncière et la SEMPAT 86 pour des opérations de redynamisation de cœur de ville
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_54-DE
Reçu le 13/05/2026 mais également sur des projets économiques d’envergure locale.
La CCVG doit désigner son Président pour siéger au Conseil d'Administration de la SEM Patrimoniale.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 64 Contre 2 Abstention 1
part au vote
- De nommer le Président de la CCVG pour siéger au Conseil d'Administration de la SEM Patrimonidale ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette nomination.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le 1° Vice-Président
Jean Charles VARESCON Xavier NNAIS
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_54-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services
à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAÏLLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient_ également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/55 : CLI COMMISSION LOCALE D'INFORMATION : ÉLECTION DE ONZE
DELEGUES TITULAIRES ET DE ONZE DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président expose que la Commission Locale d'intervention (CLI sur la centrale
électronucléaire de Civaux) regroupe les communes situées dans un rayon de 20 km à partir
de la Centrale Nucléaire de Civaux. 45 communes de notre département sont ainsi
concernées, dont 25 situées sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_55-DE
Reçu le 13/05/2026 Le Président du Département de la Vienne, sollicite la CCVG afin de désigner 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants à la Commission Locale d'Information (CLI) soit des conseillers communautaires ou municipaux.
l'est précisé que la CLI invitera les 3 maires qui ne feront pas partie des délégués à chacune des réunions.
Communes 11 Délégués titulaires 11 délégués suppléants
CIVAUX Valentin GERVAIS
GOUEX Nicolas BRUN
JOUHET Margot HOUTEKIER
MAZEROLLES Nicolas SERGENT
MONTMORILLON Karelle FURST
MOUSSAC-SUR-VIENNE Flore JOYEUX RANGER
PERSAC Brice de BEAUMONT
PINDRAY Béatrice LAMY de la CHAPELLE
SAINT-LAURENT DE JOURDES Séverine RAVET
VALDIVIENNE Benoit BOULET
VERRIÈRES Sylvie THIMONNIER
ANTIGNY Bruno MARTIN LA CHAPELLE VIVIERS Jean Michel ARCADE FLEIX Didier GUYONNEAU LEIGNES-SUR-FONTAINE Angélique KOENIG LHOMMAIZÉ Annie SIMONIN LUSSAC-LES-CHÂTEAUX Patrick CHEVRIER MOULISMES Marina GUILLET NÉRIGNAC Gilles LANNEAU
QUEAUX Rémi DELASSUS SAULGÉ Fabienne LYSIAK SILLARS Louise SIROT
Sont candidats.
Les maires des communes de Bouresse, Lauthiers et Paizay le Sec seront également conviés aux réunions de la Commission Locale d’Information.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Pour 67 Contre O | Abstention 2 Ne prend pas part au vote
- __D'élire 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants de la CCVG à la Commission Locale d’information (CLI), comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_55-DE
Reçu le 13/05/2026 -__ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces
nominations.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS Jean-Luc SO
Voies et délais de recours: Le Frésident œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours æiministratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_55-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_55-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/56 : CNAS : ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre de sa participation auprès de l'organisme CNAS, il convient d'élire un délégué pour représenter la CCVG.
Le Président sollicite les candidatures.
Mme Sandrine ANDRÉ est candidate.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_56-DE
Reçu le 13/05/2026 Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
Ne prend pas Pour 70 Contre O | Abstention 1
part au vote
- D'élire Mme Sandrine ANDRÉ en tant que déléguée titulaire au CNAS. - D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier NNAIS
Ce
Voies et délais de recours: Le Frésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (æticies R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_56-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/57 : DESIGNATION DES ELUS DE LA CCVG SIEGEANT AU GAL SUD-VIENNE
DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION INTERFONDS 2021-2027
VU le courrier du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Alain ROUSSET en date du 6 janvier 2021 précisant les modalités de mise en œuvre du nouvel objectif
stratégique dédié aux territoires au sein du futur programme régional FEDER /FSE + 2021 2027 Nouvelle-Aquitaine ;
VU la réunion du 18 janvier 2021 organisée par Monsieur Alain Rousset, précisant les modalités de sélection des projets et les futurs périmètres de candidature à une approche territoriale intégrée des fonds européens pour la période 2021-2027 ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_57-DE
Reçu le 13/05/2026 VU l'Appel à Candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d'un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne et ses modalités de dépôt pour le 17 juin 2022 ;
VU les réunions du 14 avril 2021 et du 30 août 2021 entre les Vice-Présidents en charge des politiques contractuelles des CDC du Civraisien en Poitou et Vienne et Gartempe (désignées ci-après CCVG et CCCP) ;
VU la délibération de la CCVG du 12 mai 2022 approuvant le principe d'une candidature commune entre la CCVG et la CCCP à l'échelle du Sud-Vienne, portant sur l'attribution de fonds européens FEDER et FEADER/ LEADER sur la période 2021-2027 et l'accord de principe entre les deux CDC, sur le portage de la candidature par la CCCP, chef de file du programme ;
et
VU la délibération de la CCVG du 30 juin 2022, validant la candidature et approuvant la stratégie locale de développement ;
VU le courrier du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Alain Rousset, en date du 9 décembre 2022 notifiant la sélection de la candidature du territoire Sud-Vienne portée par le GAL Sud-Vienne et sa structure porteuse, portant sur les 3 axes suivants :
1. Renforcer le dynamisme et l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs 2. Accompagner les transitions environnementales
3. Accompagner des transitions économiques vers des modèles plus durables
VU le Comité de Pilotage du 20 février 2023 à Gençay, stabilisant la composition du collège public du GAL ;
Vu le Procès-verbal en date du 16 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
Il est indiqué que, suite à un courrier du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, en date du 9 décembre 2022, la candidature pour le territoire de contractualisation du Sud-Vienne, déposée pour la mise en œuvre du volet territorial Interfonds européens 2021-2027 a été retenue.
Cette candidature a été élaborée en concertation avec les acteurs locaux du territoire Sud- Vienne de la CCVG et de la CCCP.
Pour mener à bien la stratégie du territoire Sud-Vienne, le territoire Sud-Vienne devra posséder un Groupe d'Action Locale (GAL). La structure porteuse de ce GAL sera la même que celle qui a porté la candidature, à savoir la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Le GAL est composé de membres d’un collège public et d'un collège privé (acteurs locaux), tels que définis dans la candidature déposée en juin dernier, validée en Conseil communautaire du 30 juin 2022.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_57-DE
Reçu le 13/05/2026 Pour mémoire, la composition du GAL est la suivante :
Entités titulaires Entités suppléantes
de Vice-Président de la Communauté
communes du Civraisien en Poitou
Président de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Elu Vice-Président de la Communauté de
communes de Vienne et Gartempe Politiques
Contractuelles
Président de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe
Elu Vice-Président de la Communauté de
communes de Vienne et Gartempe
Elu Vice-Président de la Communauté de communes du Civraisien
en Poitou
Elu de la Communauté de communes du
Civraisien en Poitou
Représentant de l’EPIC / OT Sud Vienne Poitou
Elu d'une commune de la Communauté de
communes du Civraisien en Poitou
Elu d'une commune de la Communauté de communes de Vienne
et Gartempe
Elu d'une commune lauréate Petite Ville de
Demain de la Communauté de communes de
Vienne et Gartempe
Elu d'une commune lauréate Petite Ville de Demain de la
Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Elu du Département de la Vienne Elu du Département de la Vienne
Représentant de l'EPCC Saint-Savin Représentant du Conseil de développement Civraisien en Poitou
Chargé de Mission de la Chambre de
Commerce et de l'Industrie de la Vienne
Technicien de Energie Vienne ou de la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de la Vienne
Collège privé (12 membres)
Entités titulaires Entités suppléantes
Elu Chambre d'Agriculture de la Vienne Elu Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Vienne
Exploitant agricole Exploitant agricole
Prestataire touristique Prestataire touristique
Chef d'entreprise Chef d'entreprise
Président du Club d’Entrepreneurs du Sud Vienne Représentant conseil de Développement CCCP
Association La Ch'mise Verte Association Gartempe 206
Ecomusée du Montmorillonnais Centre Culturel La Marchoise
ASKA E-Motum — mobilité verte LPO
Association Cicérone La Boulit’
Mission Locale Rurale Centre Sud Vienne Pluri-Services
CPA de Lathus Pluri-services Intérim de Civray
Mont'’Plateau SCIC La Grange Ouverte
Il convient désormais de désigner les élus de la CCVG siégeant au GAL.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_57-DE
Reçu le 13/05/2026 Il est convenu règlementairement que les Présidents de la CCVG et de la CCCP, ainsi que les Vice-Présidents Politiques Contractuelles des deux EPCI siègent au GAL.
Il est convenu également que chaque membre titulaire d'une Communauté de communes ait pour suppléant un membre implanté sur l'autre Communauté de communes.
Au titre des Elus de la CCVG, il convient donc de désigner (hormis le Président de la CCVG et le Vice-Président en charge des politiques contractuelles) :
> Un élu, Vice-Président de la CCVG - Titulaire
> Un élu, d’une commune de la CCVG - Suppléant
> Un élu d'une commune PVD de la CCVG - Titulaire
Le Président invite les membres du Conseil communautaire le souhaitant, à proposer leur candidature pour siéger au GAL.
> Un élu, Vice-Président de la CCVG - Titulaire : Gisèle JEAN
> Un élu, d’une commune de la CCVG - Suppléant : Frédérique METIVIER LOPEZ > Un élu d’une commune PVD de la CCVG - Titulaire : Dominique BRUGIER
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 65 Contre 6 | Abstention 0
part au vote
- D'élire les membres cités ci-dessus à siéger au GAL ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid élénél in É smxercice de recours administratifs préaables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_57-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M VIAUD C.,, Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/58 : COMMISSION ACCESSIBILITE : ÉLECTION DE HUIT DELEGUES TITULAIRES
En application de l'article L2143-3 du CGCT, une commission communale pour
l'accessibilité des personnes en situation de handicap doit être mise en place dans les
communes de 5 000 habitants et plus.
Cependant, « lorsque la compétence en matière de transporis ou d'aménagement du
territoire est exercée au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap doit être créée auprès de ce groupement ».
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_58-DE
Reçu le 13/05/2026 Cette commission doit être composée :
- De représentants de l'établissement public de coopération intercommunale, - De représentants d'associations d'usagers (usagers des transports, commerçants, parents d'élèves, ...),
- De représentants d'associations pour les personnes en situation de handicap (handicaps moteurs, mentaux, visuels, audlitifs….).
Le Président de l'EPCI est président de droit de la commission intercommunale d'accessibilité des personnes en situation de handicap. Il arrête la liste de ses membres.
Cette commission intercommunale a pour mission de :
- Dresser un constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- Mettre en place un système de recensement des offres de logements accessibles aux personnes en situation de handicap ;
Établir Un rapport annuel relatif à l’état d'accessibilité des structures existantes aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux propositions de la commission visant à « améliorer la mise en accessibilité de l'existant », tel que défini par l'article L2143-3 du CGCT.
Le Président sollicite les candidatures.
8 délégués titulaires
THIERRY ROLLE MILAGUET
RAYNALD COSTET
MARC BOUQUET
GERARD HUGUENAUD
CHRISTIAN HENG
SANDRINE ANDRE
PATRICK DAUBISSE
JEAN CHARLES VARESCON
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, l'unanimité :
Ne prend pas
part au vote Pour 71 Contre O | Abstention 0
- D'élire les délégués ci-dessus à la commission accessibilité de la CCVG ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charlgs VARESCON Xavier MONNAIS
eq œælle-d peut faire l’ objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
d'un recours adminidtitif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
LULEÉCOUESCONTETLLEUX devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_58-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Euc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAUELT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/59 : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
Le Président expose que les EPCI soumis au régime de la Contribution Foncière des
Entreprises (CFE) ont l'obligation de créer une Commission Locale d' Évaluation des
Charges Transférées (CLECT).
Le rôle de la commission locale est double :
° _Élaborer une méthode d'évaluation des transferts de charges et transmettre ses
conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_59-DE
Reçu le 13/05/2026 + Etre un observatoire permanent de l'évaluation des charges transférées pouvant proposer une actualisation des transferts initiaux.
À quel moment intervient la CLECT ?
À chaque nouveau transfert de charges communales en direction de l'EPCI, la commission doit proposer et valider un rapport d'évaluation des charges afférentes dans les neuf mois qui suivent la prise de compétence. Ce rapport d'évaluation pourra soit s'inscrire dans le schéma de droit commun défini par la loi, soit s’en écarter.
La CLECT peut soumettre une méthode de calcul de l'attribution de compensation dérogeant au droit commun.
La CLECT peut également proposer à tout moment de réviser les anciennes charges communales transférées ou de réviser le montant des anciennes attributions de compensation communales.
La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Ainsi, il conviendrait de déterminer le nombre de membres de la Commission (minimum 95).
Un courrier sera adressé à chaque commune membre afin qu'elle désigne son représentant.
La Commission sera constituée lors du prochain Conseil communautaire et elle désignera son Président et son Vice-Président lors de sa première réunion.
Le Président sollicite l'accord du Conseil communautaire afin de déterminer le nombre de membres à la CLECT et propose 55 membres.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 69 Contre 2 Abstention 0 part au vote
- De déterminer le nombre de membres de la CLECT à 55 membres,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charlgs VARESCON Xavier MONNAIS
Voies sf délais de recours TL Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente ton et informe que œæll4-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de STDODNTATON
tif Ffticles L.410-1 àL.411-7 du CFA)
ux deffant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en chfd'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_59-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , Mme THIAUDIERE , M.
MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme
LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient_ également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 66
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/60 : COMITE DE DIRECTION EPIC - OT SUD VIENNE POITOU : ÉLECTION DE
DOUZE DELEGUES TITULAIRES ET TROIS DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre de sa participation auprès du Comité de direction de l'office de tourisme Sud Vienne, il convient d'élire des délégués pour représenter la CCVG.
Le Président sollicite les candidatures :
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_60-DE
Reçu le 13/05/2026 Membre Fonction Nom
TITULAIRE 1 PRESIDENT CCVG JEAN LUC SOUCHAUD TITULAIRE 2 VICE PRESIDENT CCVG ANTOINE SELOSSE
TITULAIRE 3 VICE PRESIDENT ECONOMIE DOMINIQUE BRUGIER
TITULAIRE 4 VICE PRESIDENT CULTURE/PATRIMOINE THOMAS MESMIN
TITULAIRE 5 VICE PRESIDENT FINANCES MARIE RENEE DESROSES
TITULAIRE 6 VICE PRESIDENT ENVIRONNEMENT BRUNO PUYDUPIN
TITULAIRE 7 MAIRE DE SAINT SAVIN PASCAL BONAVENTURE OÙ SON REPRESENTANT
TITULAIRE 8 MAIRE LUSSAC-LES-CHATEAUX JEAN LUC MADE) OÙ SON REPRESENTANT
TITULAIRE 9 MAIRE MONTMORILLON MARIE CATHERINE
OÙ SON REPRESENTANT BURBAUD
TITULAIRE 10 MAIRE AVAILLES LIMOUZINE SANDRINE FERRY OU SON REPRESENTANT
TITULAIRE 11 MAIRE ISLE JOURDAIN SANDRINE BRILLANT OU SON REPRESENTANT
TITULAIRE 12 MAIRE LA TRIMOUILLE TRISTAN LE ROYER OU SON REPRESENTANT
SUPPLEANT 1 CONSEILLER COMMUNAUTAIRE JOACHIM GANACHAUD
SUPPLEANT 2 CONSEILLER COMMUNAUTAIRE JULIETTE KOCHER
SUPPLEANT 3 CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CORINNE LAURENDEAU
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Pour 68 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote
- D'élire les membres ci-dessus afin de constituer le comité de direction EPIC.
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean CharlegVARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
Ü UTT TECUUT S CUTTR CTIET
deux mois prorogé en cas L'exercice de recours administratifs préalables. nt le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_60-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme
BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/61 : COMMISSION TERRITORIAL _D'’ENERGIE_A ENERGIE VIENNE (CTE) : ÉLECTION DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS
Vu l'article L 5211-7 du CGCT ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE ;
Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le Ter janvier 2025 ;
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_61-DE
Reçu le 13/05/2026 Etant rappelé que la collectivité est adhérente au Syndicat ENERGIES VIENNE ;
Considérant, qu'à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE ;
Considérant que, conformément aux dispositions du | de l'article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;
Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote ;
Rappel du rêle du Syndicat ENERGIES VIENNE ;
Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l'organisation et le développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d'achat).
Principales missions des représentants de la collectivité :
Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical, Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins, ° Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.
Il est précisé qu’un même délégué ne pourra représenter qu'une seule collectivité.
Le Président sollicite les candidatures.
2 délégués titulaires 2 délégués suppléants
EMMANUEL RENAULT JOACHIM GANACHAUD
VINCENT LAUER MARC BOUQUET
Sont candidats.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_61-DE
Reçu le 13/05/2026 Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 69 Contre 2 Abstention 0
part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG à la Commission Territoriale d’Energie à Energie Vienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charl& VARESCON Xavier NNAIS
Voies et délais de reœurs: Le Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna adminisiratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_61-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_61-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNIAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/62: COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A ENERGIE VIENNE _(CCP) : ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES
Le President rappelle que selon article L.2224-37-1 du CGCT, la CCVG doit être représenter à la Commission Consultative Paritaire à Energie Vienne. Il appartient à la CCVG de designer deux délégués titulaires.
Cette commission a pour but de coordonner les actions en matière énergétique sur les
différents territoires ayant des compétences à ce titre et de mettre en cohérence les
investissements. Elle se veut avant tout un lieu de dialogue entre le Syndicat et l'ensemble
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_62-DE
Reçu le 13/05/2026 des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre présents en tout où partie sur le périmètre
Le Président sollicite les candidatures :
2 délégués titulaires
Gisèle JEAN
Christophe VIAUD
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 65 Contre 3 Abstention ] part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG à la Commission Consultative Paritaire à Energie Vienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONN
Voies et délais de reœurs: Le Frésident cœrtifie, sous sa responsæbilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication : |
- d'un recours administratif (artictes L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_62-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FUÜRST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 64
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 70
CC/2026/63 : EAUX DE VIENNE : ÉLECTION DE HUIT DELEGUES TITULAIRES ET HUIT
DELEGUES SUPPLEANTS POUR LA COMPETENCE EAU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5711-1 ;
Vu l'article 9 des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer;
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_63-DE
Reçu le 13/05/2026 Considérant que la Communauté de communes Vienne & Gartempe a transféré au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer la compétence Eau potable pour l'intégralité de son territoire ;
Considérant que la Communauté de communes, adhérente du Syndicat Eaux de Vienne- Siveer, dispose de 8 postes de délégués titulaires et peut désigner autant de suppléants pour la représenter au sein du Comité syndical d'Eaux de Vienne-Siveer ;
Il est précisé qu'un même délégué ne pourra représenter qu'une seule collectivité au titre des compétences eau et assainissement.
Le Président sollicite les candidatures :
8 délégués titulaires 8 délégués suppléants
JEAN CHARLES VARESCON LIONNEL BREGEARD
PATRICK CHARRIER DANY HULIN
FABIENNE MAUPIN SANDRINE BRILLANT
PATRICK DAUBISSE MICHEL CIROT
GUILLAUME MARTIN THIERRY ROLLE MILAGUET
BRUNO PUYDUPIN DANIEL MORAND
MARIE RENEE DESROSES FREDERIC LECENDRIER
NATHALIE TABUTEAU OLIVIER BONNET
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Pour 70 Contre O | Abstention 0 Ne prenaipes 0 part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au Syndicat Eaux de Vienne -Siveer pour la compétence Eau potable ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles YARESCON Xavier M NNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la présente délihération el Ini orme que œlle-a beut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de nn :
CU TECOUTS aimstratt (arti@es L.410-1 à L.411-7 du CPA)
levah£ le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia
as didkercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_63-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. CIROT, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M.
RENAULT , M. COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M.
PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M.
MARTIN ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FUÜRST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, Mme DELETRE, M. BREGEARD, M. COLIN, M.
QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNIAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/64 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMENAGEMENT DE LA GARTEMPE ET
DE LA CREUSE (SYAGC) : ÉLECTION DE 17 DELEGUES TITULAIRES ET DE 17 DELEGUES
SUPPLEANTS
Le Président rappelle que le SYAGC exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par transfert de compétence de la CCVG sur le cours principal de la Gartempe et de ses affluents présents sur son territoire.
IL appartiendra à la CCVG de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par
commune (conseillers communautaires ou municipaux) soit un total de 17 délégués titulaires
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_64-DE
Reçu le 13/05/2026 et 17 délégués suppléants conformément aux statuts pour les communes d’Antigny, La Bussière, Bourg Archambault, Haims, Jouhet, Journet, Lathus St Rémy, Leignes Sur Fontaine, Montmorillon, Nalliers, Pindray, Plaisance, Saint Germain, Saint Léomer, St Pierre de Maillé, Saint Savin et Saulgé.
Le Président sollicite les candidatures :
Communes Titulaires Suppléants
Antigny Christophe LEFOULON Emmanuelle FAUTREL La Bussière Eric VIAUD Loïc FRIQUET Bourg Archambault Xavier BUDAN de RUSSE Jacky DAVIET Haims Valérie CHRISTOL Olivier GUILLEMOT Jouhet François MATRINGHEM Margot HOUTEKIER Journet Sandrine ANDRÉ Marlène BOUHET Lathus St Rémy Bernard ARISTIPE Jean Marie BARDU Leignes Sur Fontaine Thierry CHARRIER Alain ANTIGNY Montmorillon Laurent LARBALETTE Alain DUBREUIL Nalliers Hervé REBIC Jean Philippe ANTOINE Pindray Patrick BOUTILLET Thierry KOZERA Plaisance Alain BUCHET Michel CLEMENT Saint Germain Roselyne GIRAUD Patricia BOQUET St Léomer Philippe PEYRAT Marina THOMAS St Pierre de Maillé Olivier BONNIN Claude PLAUD Saint Savin Frédéric CRIADO Alain NIBEAUDEAU Saulgé Bruno PUYDUPIN Jérôme ELLION
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Pour 71 Contre 0 Abstention Ne prend pas part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au Syndicat Intercommunal de l'aménagement de la Gartempe et Creuse ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité
“recours administratif (artilesL.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
recours contentieux devarf le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid dla dau maie mrarah nm DS * ercice de recours administratifs prédables.
“ caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que œlte-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_64-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Monimorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD,
Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme
DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/65 : SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD (SMVCS) : ÉLECTION D'UN
DELEGUE TITULAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES (GEMA) ET D'UN
DELEGUE TITULAIRE POUR LA PREVENTION DES INONDATIONS (PI)
Le Président expose que la CCVG adhère au Syndicat Mixte des Vallées du Clain (SMVCS),
par représentation-substitution.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_65-DE
Reçu le 13/05/2026 Il convient avec la réélection des Maires de la CCVG de nommer les délégués représentant la Communauté de communes Vienne et Gartempe adhérente au Syndicat pour les communes de :
- Mauprévoir, Saint Martin L’Ars, Usson du Poitou, Pressac, le Vigeant et Availles Limouzine.
La CCVG a transféré au SMVCS les items 1-2-4-8 GEMA du code de l’environnement sur le Clain et ses affluents. La compétence PI (Prévention des Inondations) a également été transférée au SMVCS.
Le Président sollicite les candidatures :
1 délégué GEMA 1 délégué PI
Xavier DIOT CARRETIER Michel
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 64 Contre À Abstention 0
part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
“ assmimnsssg cs L.410-1 à L.411-7 du CFA)
“ecours contentieux devan® le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid «_UX MOIS prorogé en cas d'akercice de recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_65-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD,
Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/66 : SYNDICAT MIXTE VIENNE ET AFFLUENTS (SMVA): ÉLECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président rappelle que le SMVA exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques par transfert de compétence de la CCVG sur le bassin de la Vienne et ses affluents de Valdivienne à Port-de-Piles.
A cet effet, il conviendrait de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein des conseillers communautaires où municipaux.
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 Le Président sollicite les candidatures :
2 délégués titulaires 2 délégués suppléants
Christophe VIAUD Delphine ROPITAL
Thomas MESMIN Bernard GERMANEAU
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas 0 Pour 71 Contre 0 Abstention 0 part au vote
D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG au Syndicat Mixte Vienne et Affluents :
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier M
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_66-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/67 : DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR
REPRESENTER LA CCVG AU COMITE SYNDICAL DE L'EPTB
Le Président rappelle que par délibération en date du 12 mai 2022, le conseil
communautaire a sollicité son adhésion à l’EPTB Vienne afin de participer à la gestion de la
ressource en eau à l'échelle du bassin de la Vienne. Cette demande d'adhésion s'inscrit dans le cadre de collaborations établies depuis plusieurs années. Le 7 septembre 2022, le comité syndical de l'EPTB Vienne a accepté l'adhésion de la CCVG.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_67-DE
Reçu le 13/05/2026 Afin de représenter la Communauté de communes au sein du comité syndical de l’EPTB Vienne qui se réunit 4 à 5 fois par an, il doit être procédé à la désignation par le Conseil communautaire d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Le Président sollicite les candidatures :
1 délégué titulaire 1 délégué suppléant
Bruno PUYDUPIN Christèle RAIMBERT
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas
part au vote
Pour 68 Contre 0 Abstention 1
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG à l'EPTB Vienne ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MORNAIS
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA}
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIJA) : délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_67-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme
KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/68: ET: DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE
SUPPLEANT
Le Président explique aux membres du Conseil communautaire qu'au cours d'une démarche collective conduite en 2019, entre le SIMER, la CCCP, la CCVG et le CESV, accompagnés
par les Chambres consulaires, le Centre de Ressources EIT Régional et le Pôle Eco industries
et les différents acteurs économiques du territoire du Sud-Vienne se sont fédérés pour penser le déploiement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_68-DE
Reçu le 13/05/2026 AU regard des statuts de la présente association, le Président propose également que la Communauté de communes Vienne et Gartempe participe aux assemblées générales avec une voix consultative.
Le Président sollicite les candidatures :
1 délégué titulaire 1 délégué suppléant
Gisèle JEAN Dominique BRUGIER
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 64 Contre 6 Abstention 0
part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG à l'association Ecologie Industrielle et Territoriale ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
- d'un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du JA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_68-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD,
Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme
DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/69 : MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE : ÉLECTION DE 3 DELEGUES TITULAIRES ET DE 2 DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président expose que conformément aux statuts de la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne (MLRCSV), la CCVG doit nommer trois délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la représenter au conseil d'administration.
L'Association MLRCSV à pour objet :
+ Une meilleure information des services offerts par la Mission Locale à la population
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 e Une meilleure connaissance des différents dispositifs d'insertion et de formation existants e Une meilleure connaissance des publics en difficulté d'insertion sociale et professionnelle
Le Président sollicite les candidatures :
3 délégués titulaires 2 délégués suppléants
Jean Michel NIVET Marc BOUQUET
Christian HENG Laurent CAILBAULT
Jean Luc MADEJ
Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 67 Contre 2 Abstention 0 part au vote
- D'élire les délégués ci-dessus pour représenter la CCVG à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Ac er Q
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_69-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, M. PAJAUD, Mme KOCHER, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M.
BONNET, M. BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M.
COSTET, M. OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M.
CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD,
Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs : M. SAVARD à Mme AVRIL, M. CHARBONNIER à M. PAJAUD, Mme FURST à M.
LARBALETTE, M. SELOSSE à M. GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme
THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 65
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 71
CC/2026/70 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTUREL (EPCC) : ÉLECTION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE
Le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin (EPCC).
À cet effet, il conviendrait de désigner la personnalité qualifiée représentant la CCVG au
conseil d'administration de l'EPCC.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_70-DE
Reçu le 13/05/2026 Le Président propose de reconduire M. Alain MARTIN dans cette fonction.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas 1 Pour 65 Contre 1 | Abstention 4 part au vote
- De nommer M. Alain MARTIN en tant que personne qualifiée pour représenter la CCVG au Conseil d'Administration de l'EPCC :
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cat ion :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initid de deux mois proragé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_70-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. COURADEAU, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M.
MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 64
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 69
CC/2026/71 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTUREL (EPCC) : ÉLECTION
DE QUATRE DELEGUES TITULAIRES ET DE QUATRE DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président expose au Conseil communautaire que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est adhérente à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle abbaye de St Savin/vallée des fresques (EPCC).
À cet effet, il conviendrait de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants au sein des conseillers communautaires.
Le Président sollicite les candidatures :
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_71-DE
Reçu le 13/05/2026 Thomas MESMIN, Emmanuel RENAULT, Juliette KOCHER, Christèle RAIMBERT, Eric VIAUD, Joachim GANACHAUD, Antoine SELOSSE, Philippe ROYOUX sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le résultat est le suivant :
délégués Nombre
de votes
ERIC VIAUD 47
THOMAS MESMIN 42
CHRISTELE RAIMBERT 40
ANTOINE SELOSSE 39
JOACHIM GANACHAUD 37
EMMANUEL RENAULT 29
JULIETTE KOCHER 21
PHILIPPE ROYOUX 13
Le Conseil communautaire décide, à la majorité, de nommer les délégués à l’'EPCC comme le tableau suivant selon le nombre de votes obtenus :
4 délégués titulaires 4 délégués suppléants
ERIC VIAUD JOACHIM GANACHAUD
THOMAS MESMIN EMMANUEL RENAULT
CHRISTELE RAIMBERT JULIETTE KOCHER
ANTOINE SELOSSE PHILIPPE ROYOUX
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier ONNAIS
Voies et délais de recours: Le Frésident œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de a rien °
ministratif (articles L.410h1 à L.411-7 du CFA)
JUN TECOUS TOM EMIEUX eV TE TOM administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid ice BE recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_71-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT,
M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET,
M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/72: AGENCE DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE LA VIENNE : ÉLECTION
D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le Président indique que les statuts de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne prévoient que la Communauté de communes Vienne et Gartempe figure parmi les membres associés qui composent son assemblée générale.
Il convient de désigner un délégué titulaire afin de représenter la CCVG à l'Agence
Départementale de la Vienne :
Le Président sollicite les candidatures :
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_72-DE
Reçu le 13/05/2026 Pascal BONAVENTURE est candidat.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 62 Contre 4 Abstention 0
part au vote
- De nommer M. Pascal BONAVENTURE en tant que délégué pour représenter la CCVG à l'Agence Départementale du Tourisme de la Vienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier
Voies et délais de recours Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJjA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_72-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT,
M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également : M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/73: COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA) :
ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le Président expose au Conseil communautaire que la Communauté de communes Vienne
et Gartempe doit être représentée à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
À cet effet, il conviendrait de désigner un délégué titulaire.
Le Président sollicite les candidatures :
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_73-DE
Reçu le 13/05/2026 Patrick DAUBISSE est candidat.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 68 Contre 0 Abstention 0
part au vote
- De nommer M. Patrick DAUBISSE en tant que délégué pour représenter la CCVG à à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_73-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT,
M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votanis : 68
CC/2026/74: DESIGNATION DU _ REPRESENTANT _ AU COLLEGE _ PUBLIC __ DE
L'ASSOCIATION MONT'PLATEAU
Le Président expose que la CCVG adhère au conseil d'administration de l'association
Mont'Plateau.
« L'association Mont'Plateau a pour objet de fédérer et mettre en réseau tous les acteurs
motivés par le développement d'un système alimentaire vertueux et en particulier l'approvisionnement de proximité et de qualité dans la restauration hors domicile à l'échelle du territoire de Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_74-DE
Reçu le 13/05/2026 Sa mise en œuvre s'inscrit dans une perspective de développement durable par sa
contribution à l'économie locale et ses réponses aux enjeux sociétaux et environnementaux.
L'association apporte un appui aux acteurs du territoire et met en œuvre toute action
favorisant le développement des circuits alimentaires locaux et de qualité accompagnement, animation, formation ainsi que des actions de promotion et de sensibilisation sur son objet. »
La CCVG est aujourd'hui déjà impliquée, entre autres, dans des projets portés par l'association.
La CCVG, au titre de son implication dans ces domaines, est sollicitée pour adhérer et
désigner un membre du Conseil communautaire au Conseil d'Administration de Mont'plateau.
Le Président sollicite les candidatures :
Bruno PUYDUPIN est candidat.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 65 Contre 2 Abstention 1]
part au vote
- De nommer M. Bruno PUYDUPIN en tant que délégué pour représenter la CCVG à à l'association Mont'Plateau ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MORNAIS
Voies et délais de reœours: Le Frésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ia présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cat i on :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 4214-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_74-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT,
M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/75 : ELECTION D'UN DELEGUE A INITIATIVE VIENNE
L'association Initiative Vienne a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire
de la Vienne. Sa mission se réalise au moyen de l’utilisation de fonds spécifiques dédiés
(fonds prêts d'honneur, fonds agricole, .….) par l'octroi de prêts d'honneur à des créateurs,
repreneurs et développeurs d'activités afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au financement bancaire.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_75-DE
Reçu le 13/05/2026 La Communauté de communes Vienne et Gartempe a été sollicitée par Initiative Vienne
afin de nommer un conseiller communautaire pour représenter la Communauté de
communes au sein du Conseil d'Administration d'initiative Vienne.
Le Président sollicite les candidatures :
Christophe VIAUD est candidat.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 67 Contre 0 Abstention 0 part au vote
- De nommer M. Christophe VIAUD en tant que délégué pour représenter la CCVG à à Initiative Vienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_75-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON ei M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/76 : ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT A
L'ASSOCIATION VMS
L'association VMS a pour mission de mettre en œuvre des actions favorisant l'insertion sociale et professionnelle, des dispositifs autour du transport solidaire et de la solidarité
alimentaire en circuit court, tout en contribuant au développement durable de son territoire. Cette association se trouve sur le bassin du chauvinois.
La volonté de l'association est de répondre toujours mieux aux besoins des habitants les plus
précaires des communes.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_76-DE
Reçu le 13/05/2026 Lors de son assemblée générale du 28 novembre 2024, il a été proposé la composition du collège de membres de droits de représentants des communes au sein du Conseil d'Administration soit :
- |] siège (plus un suppléant) pour la commune de Chauvigny
- 2 sièges (plus deux suppléants) pour les 13 communes de Grand Poitiers Est
- | siège (plus un suppléant) pour les 6 communes de la CCVG : Fleix, La Chapelle
Viviers, Lauthiers, Leignes sur Fontaine, Paizay le sec et Valdivienne)
La Communauté de communes Vienne et Gartempe a été sollicitée par l'association VMS afin de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les 6 communes pour représenter la Communauté de communes au sein du Conseil d'Administration de l'association VMS.
Le Président sollicite les candidatures :
Maryvonne GALBOIS et Thomas MESMIN sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 65 Contre O | Abstention 1]
part au vote
- De nommer Mme Maryonne GALBOIS en tant que déléguée titulaire et M. Thomas MESMIN, en tant que délégué suppléant pour représenter la CCVG à l'association VMS ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
t \T F ;
Xavier NNAIS Jean-Luc SOUE UD“
{
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TE
3
Jean Charles VARESCON f |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le carad ère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_76-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services
à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNIAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/77: ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE LA GARTEMPE_(EMIG) :
ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre de sa compétence
« soutien aux activités et manifestations culturelles d'intérêts communautaire (concerts,
représentations, école de musique) », il conviendrait de désigner un délégué titulaire afin de représenter la CCVG à l'association EMIG.
Le Président sollicite les candidatures :
Eric VIAUD est candidat.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_77-DE
Reçu le 13/05/2026 Après vole par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 60 Contre 6 Abstention 1
part au vote
- De nommer M. Eric VIAUD pour représenter la CCVG à l'association EMIG:; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_77-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT,
M. MONNIAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/78: CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT — COLLEGES DE MONTMORILLON, ISLE JOURDAIN, SAINT SAVIN,
LUSSAC LES CHATEAUX, LYCEE JEAN MOULIN, RAOUL MORTIER ET LEPA JEAN MARIE BOULOUX : ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT POUR CHAQUE ETABLISSEMENT
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, article 2, relatif à la composition du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_78-DE
Reçu le 13/05/2026 Vu la note d'instruction du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche, relative à la désignation des représentants des collectivités locales au sein
du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Le Président expose aux membres du Conseil communautaire qu'il conviendrait de désigner
des représentants de la CCVG au sein des conseils d'administration des quatre collèges du
territoire à savoir : Montmorillon, l'Isle Jourdain, Saint Savin et Lussac les Châteaux, ainsi
que les trois lycées du territoire, à savoir : Lycée Jean Moulin, Lycée Raoul Mortier et LEPA
Jean marie Bouloux.
Il s'agit de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le Président sollicite les candidatures :
Collège de Montmorillon
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
SYLVIE THEVENET FABIENNE LAURENCIER
Collège de l'Isle Jourdain
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
SANDRINE BRILLANT JEAN MICHEL NIVET
Collège de St Savin
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
VINCENT LAUER JOACHIM GANACHAUD
Collège de Lussac les Châteaux
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
FABIENNE MAUPIN MARC BOUQUET
Lycée Jean Moulin
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
GISELE JEAN SANDRINE BRILLANT
Lycée Raoul Mortier
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
MARIE CATHERINE BURBAUD SYLVIE THEVENET
LEPA Jean Marie BOULOUX
1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant
GUILLAUME MARTIN JULIETTE KOCHER
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Reçu le 13/05/2026 Sont candidats.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 66 Contre 1 Abstention 1 part au vote
- D'élire les délégués comme les tableaux ci-dessus aux Conseil d'Administrations des
collèges et lycées.
-__ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Le Président
Jean Charles VARESCON Xavier
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; détai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_78-DE
Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_78-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT,
M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET,
M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/79 : ELECTION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE
Le Président rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l’article L1111-13 » du CGCT.
Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les
critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
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086-200070043-20260507-FM_CC_2026_79-DE
Reçu le 13/05/2026 Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue
La mission du référent déontologue des élus consiste en Un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d'intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.
Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.
En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
I n'y a pas d'obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : e 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros
e 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
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Reçu le 13/05/2026 Considérant que Mme Stéphanie PAVAGEAU et M. François BRENET sont volontaires et
compétents pour être désignés référent déontologue des élus,
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à la majorité :
Ne prend pas Pour 61 Contre 3 Abstention 3 part au vote
- De désigner Mme Stéphanie PAVAGEAU référente déontologue des élus de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe ;
-__ De fixer la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu'à la fin du mandat ;
- De fixer les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courrier, mail ou entretien
téléphonique ;
- De fixer le montant de sa rémunération, payée par la CCVG à 80 € par dossier.
-__ De décider à participer aux frais éventuels de transport et d'hébergement de la référente déontologue ;
-__ D'indiquer que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue seront portées à la connaissance des élus de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe par envoi d’un mail.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON i ONNAIS
Voies et délais de reœurs: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (articles R 424-1 à R 421-5 du CJA) délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 13/05/2026 AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_79-DE
Reçu le 13/05/2026 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 7 MAI 2026
de communes
L'an deux mille vingt-six, le 7 mai à 17h30, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services
à Montmorillon, sous la présidence de M. Jean Luc SOUCHAUD,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. NIVET, Mme FERRY,
Mme COLAS, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. COURAULT,
M. VARESCON, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. PEYRAT, M. BRUGIER, Mme BRILLANT, M. HULIN, Mme ANDRE, M. HENG, M. GERMANEAU, M. ROYOUX, M. MADEJ, Mme
TRICHARD, M. MORAND, Mme BRETON, M. FAUGEROUX, Mme MAUPIN, Mme
LAURENCIER, M. LARBALETTE, Mme BURBAUD, Mme THEVENET, Mme KOCHER, Mme
TABUTEAU, M. BOURGOIN, Mme AVRIL, M. NASSERON, M. DAILLER, M. BONNET, M.
BOUQUET, M. SURINEAU, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. RENAULT , M. COSTET, M.
OUVRARD , M. DIOT, Mme RAIMBERT, M. BONAVENTURE, M. PUYDUPIN, M. CAILBAULT, M. MONNAIS, M. LE ROYER , M. MONTOUX, M. MESMIN, Mme BROUARD, Mme MACHET, M. VIAUD C., Mme LAURENDEAU, M. GANACHAUD, M. MARTIN, Mme DELETRE ;
Pouvoirs: M. SAVARD à Mme AVRIL, Mme FURST à M. LARBALETTE, M. SELOSSE à M.
GANACHAUD, Mme METIVIER LOPEZ à Mme JEAN, Mme THIAUDIERE à M. MONTOUX ;
Excusé : M. LUTEAU ;
Assistaient également: M. MOQUET, , M. BREGEARD, M. COLIN, M. QUIEVREUX, Mme
MONAMY, M. NADAL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU ;
Sont désignés secrétaires de séance : M. Jean Charles VARESCON et M. Xavier MONNAIS
Date de convocation : le 30 avril 2026 Nombre de délégués en exercice : 74
Nombre de délégués présents : 63
Date de publication : le 18 mai 2026 Nombre de votants : 68
CC/2026/80: COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI DE L'ARRONDISSEMENT _ DE
MONTMORILLON :_ ELECTION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
Le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre de la mise en œuvre de
la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, un comité local pour l'emploi a été installé
début 2025 dans chacun des trois arrondissements de la Vienne, conformément aux attendus
du décret n°2024-560 du 18 juin 2024.
Ce décret prévoit notamment que les représentants de chacun des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_80-DE
Reçu le 13/05/2026 l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, ou des établissements
publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code, soient nommés par le
Préfet du Département sur proposition de leur Président.
Il s’agit de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité local de l'arrondissement de Montmorillon.
Le Président sollicite les candidatures :
Jean Luc MADE)J est candidat.
Après vote par boitier électronique, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
Ne prend pas 0 Pour 68 Contre 0 Abstention 0
part au vote
- De nommer M. Jean Luc MADEJ en tant que délégué pour représenter la CCVG au Comité Local pour l'Emploi de l'arrondissement de Montmorillon ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
Jean Charles VARESCON Xavier MONNAIS
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlte-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20260507-FM_CC_2026_80-DE
Reçu le 13/05/2026