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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 17.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 17.09.26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Environnement,
DELIBERATIONS
CC/2026/115 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCVG
Pour 70 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/116 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE 202562027 : VALIDATION DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU 31/12/2028
Pour 69 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/117 : PERMIS DE LOUER : ASSOUPLISSEMENT PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Pour 56 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/118 : DEISGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) DE LA VIENNE
Pour 70 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/119 : MODIFICATION D’UN TRACE DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE AU HAMEAU LES PRES A THOLLET, CONVENTION TRIPARTITE DE RETROCESSION DE VOIRIE
Pour 64 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/120 : REALISATION CHARTE ENR (ENERGIES RENOUVELABLES)
Pour 57 Contre 7 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 3
CC/2026/121 : SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PROPOSITION DE SUBVENTION
Pour 66 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/122 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPEENS 2021-2027 DU GAL SUD-VIENNE
Pour 68 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 SEPTEMBRE 2026 CC/2026/123 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION : MODIFICATION DU TABLEAU SUITE A ERREUR SUR LA FORMULE DE CALCUL
Pour 67 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/124 : BUDGET 2026 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Pour 67 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/125 : RAPPORT D’ACTIVITE EPIC 2025
Pour 63 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
CC/2026/126 : CIRCUIT DU VAL DE VIENNE – TARIFS 2027
Pour 65 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Liste dressée et publiée le 28 septembre 2026