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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Invi
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - list
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
CC/2022/84 : FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC) 2022
Pour 63 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/85 : ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA CCVG
Pour 60 Contre 4 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/86 : CONVENTION DE COOPERATION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE (EPTB) POUR METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE D’ECONOMIE D’EAU
Pour 38 Contre 20 Abstention 8 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/87 : SYNDICAT DES VALLEES DU CLAIN SUD : EXTENSION DU PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE
Pour 57 Contre 3 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/88 : APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2023-2025 DU CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES GARTEMPE/CREUSE 2020-2025
Pour 57 Contre 4 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/89 : PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT DE LA VIENNE ET GARTEMPE 2019-2023 : AVENANT N° 2
Pour 65 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/90 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE CLAIN
Pour 63 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/91 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYAGC
Pour 66 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 SEPTEMBRE 2022 CC/2022/92 : APPEL A CONCURRENCE POUR LA GESTION D’ACTIVITES DE GLISSE SUR LA BASE NAUTIQUE COMMUNAUTAIRE A L’ISLE JOURDAIN EN VUE DE FAVORISER SON DEVELOPPEMENT
Pour 56 Contre 1 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/93 : SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE REGION-CCVG-CCCP « CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS SUD VIENNE 2023-2025 »
Pour 64 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/94 : SOUTIEN A LA COURSE CYCLISTE « TOUR DE L’AVENIR » 2022
Pour 62 Contre 4 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/95 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE VERRIERES – PROPOSITION DE BAIL PROFESSIONNEL ENTRE LA CCVG ET LA SISA « MSP DE VERRIERES »
Pour 62 Contre 0 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 1
CC/2022/96 : BUDGET 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°3
Pour 61 Contre 0 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/97 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT OPAH/PIG
Pour 62 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/98 : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL SUR LE POSTE DE DGA AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour 57 Contre 2 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/99 : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL SUR LE POSTE DE DGA CADRE DE VIE, ATTRACTIVITE ET SERVICE A LA POPULATION
Pour 55 Contre 4 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 2
CC/2022/100 : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL SUR LE POSTE DE DGA FINANCES ET DEVELOPPEMENT
Pour 51 Contre 6 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 3 CC/2022/101 : MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT VISANT A L’EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A L’INTEGRATION DE LA DEMARCHE AU DOCUMENT UNIQUE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION 86
Pour 61 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2022/102 : CREATION DU GRADE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS)
Pour 61 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/103 : CREATION DE GRADE POUR LES AVANCEMENTS
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/104 : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCVG
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 27 Septembre 2022