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Déliberation - 20201113160904
Procès Verbal - pv cm du 10.03.26
Procès Verbal - pv 19 07 22
Procès Verbal - pv 12.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
12
mai
2026
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
6
mai
2026,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Christine
BORSKI,
Pascal
GIROD,
Myrtile
BROCHOIRE,
Jean
DAVID,
Joséphine
JACQUENOD,
Anthony
LAGARDE,
Stéphanie
LECOULTRE,
Florent
JOURDAIN,
Audrey
ACQUISTAPACE,
Eric
JACQUEMIN,
Estelle
PELLIER,
Guy
DUPUIS,
Katleen
LE
LOUARNE,
Philippe
MONNERET,
Virginie
FAVIER,
Gérard
MICHAUD.
Absents
excusés
:Laurent
GRAND,
Elise
PELLIER.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
:17
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jean
DAVID
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22/04/2026
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22/04/2026. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
avril
2026.
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal En
matière
de
marchés
publics
Acceptation
pour
le
lot
3
charpente,
attribué
à
l'entreprise
GAUTHIER,
la
sous-traitance
à
la
société
JURA
PLIAGE
à
Courlaoux
pour
Une
prestation
zinguerie
d'un
montant
de
600
€
HT.
En
matière
de
droit
de
préemption
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
non
préemptées
:
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
ACqUéreurs
G
80
Maison
|
1 rue
Du
faubourg
BUHR
Franck
M.COURVOISIER
Yannick
&
Mme
FAVIER
Elodie 2.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
SUIVANTES
- _
Commission
intercommunale
des
Impôts
directs
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
(nouvelle
évaluation,
changement
intervenu.….).
Elle
émet
son
avis
sur
la
mise
à jour
des
coefficients
de
localisation.
Son
rôle
est
consultatif.
La
commission
doit
être
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants
désignés
par
le
directeur
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
proposée
par
l'organe
délibérant.
Le
conseil
municipal
doit
donc
proposer
un
représentant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
propose
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER.
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
Cette
commission
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l'intercommunalité.
Elle
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
l'intercommunalité
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
le
représentant
à
cette
commission.
Aussi,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne,
Monsieur
Pascal
GIROD
pour
siéger
à
cette
commission.
-
Commissions
intercommunales
Terre
d'Emeraude
Communauté
a
créée
quatorze
commissions
thématiques.
Ce
sont
des
instances
de
travail
et
de
réflexion
qui
seront
composées
au
maximum
de
20
membres,
pour
moitié
de
délégués
communautaires
et
pour
l'autre
moitié
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Les
conseillers
municipaux
suivants
se
sont
proposés
pour
participer
aux
commissions
suivantes :
Délégués
communautaires
Conseillers
municipaux
Attractivité
économie
-
Audrey
ACQUISTAPACE
Education
jeunesse
Myrtille
BROCHOIRE
Tourisme/aménagement
du
-
-
territoire Environnement
et
mobilité
des
-
-
usages Urbanisme
/ habitat
Pascal
GIROD
Sports
et
développement
Christine
BORSKI
Jean
DAVID
Culture
Myrtille
BROCHOIRE
Petite
enfance
Anthony
LAGARDE
Police
intercommunale
Florent
JOURDAIN
et
Gérard
MICHAUD
Assainissement
Pascal
GIROD
Gérard
MICHAUD
Transfert
de
compétence
Pascal
GIROD
Appui
territorial
-
=
Déchets
Guy
DUPUIS
Travaux
/
infrastructures
-
- Référent
ambroisie
La
commune
doit
désigner
deux
référents
ambroisie.
Le
rôle
du
référent
est
de :
e
Repérer
la
présence,
participer
à
la
surveillance
+
Informer
les
personnes
concernées
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
l'apparition
de
ces
espèces
ou
pour
lutter
contre
leur
prolifération
e
Veiller
ef
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
+
Suivre
et
gérer
les
signalements
d'ambroisie
en
utilisant
l'outil
signalement-ambroisie
Monsieur
Pascal
GIROD
et
Madame
Stéphanie
LECOULTRE
sont
désignés
référents
ambroisie.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEONTOLOGUE
La
commune
doit
désigner
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes.
Sa
mission
consiste
en
un
accompagnement
dans
la
prévention
des
risques
décrits
à
l'article
L111-13
du
CGCT,
comme
par
exemple
la
prévention
des
conflits
d'intérêts
ou
encore
les
atteintes
aux
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
ou
encore
de
laïcité.
Considérant
que
monsieur
Alexandre
CIAUDO
est
volontaire
et
compétent
pour
être
désigné
référent
déontologue
des
élus,
le
maire
propose
de
désigner
cette
personne
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
CIAUDO
Alexandre
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
ont
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
proposé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur.
TRAVAUX Aménagement
place
des
Remparts
Concernant
l'aménagement
de
la
place
devant
le
tiers-lieu
en
cours
de
construction
et
des
logements
séniors,
Un
devis
a
été
reçu
de
l'entreprise
JSTP
s'élevant
à
67
023,50
€
HT.
Le
maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
proposition
du
maire.
Sécurisation
fils
nus
rue
Croix
Guillaume,
rue
et
impasse
du
Sauvieux
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
programme
de
travaux
et
la
convention
à
signer
avec
le
SIDEC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
du
maire.
VU) 6.
Questions
et
informations
diverses
-Vidéoprotection Dans
une
démarche
territoriale
visant
à
renforcer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
tous
en
garantissant
une
équité
entre
les
communes
grâce
à
la
mutualisation
des
moyens,
le
Département
étudie
la
mise
en
place
d'un
Centre
de
Supervision
Départemental
(CSD).
La
commune
a
donc
été
contacté
par
le
Département
du
Jura
pour
connaître
ses
besoins
en
matière
de
vidéoprotection.
Le
futur
CSD
a
vocation
à
apporter
une
réponse
concrète
aux
enjeux
de
sûreté
et
de
sécurité,
en
permettant
aux
collectivités
volontaires
de
bénéficier
d'un
dispositif
structuré
et
coordonné
à
l'échelle
départementale.
-
Enquête
publique
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Les
permanences
à
Arinthod
auront
lieu :
Vendredi
29/05
-
14h
à
17h
Mardi
09/06
—
15h
à
18h
Lundi
15/06
— 9h
à
12h
Mardi
23/03
—
15h
à
18h
-
Remise
des
prix
villes
et
villages
fleuris
le
06/06/2026
à
10h
au
conseil
départemental
du
jura
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h50.
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-CKar
ROSDIDIER
Jean
DAVID
TT
D? ,
TX
\,