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Procès Verbal - pv 10.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
mars
2026
Ne
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
mars
2026
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
10
février
2026,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Laurent
GRAND,
Guy
DUPUIS,
Florent
JOURDAIN,
Philippe
MONNERET,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Sylvie
CALLAND,
Joséphine
JACQUENOD,
Myrtille
BROCHOIRE.
Absents
excusés
: Marie-Claude
RENAUD,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés :
Quorum
(minimum
10
présents)
: 17
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Florent
JOURDAIN
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2026
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2026
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Le
maire
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
non
préemptées :
Biens
Type
Adresse
Vendeurs
Acquéreurs
G
319/320
Bâtiment
|
1-2
place
de
l'Eglise
SCI
AM]
Thibaud
CAZOT
Orgelet
G
707
Garage
Rue
du
Vivier
Société
SIMMANO
Consorts
LEDIG
G
250
Maison
1
rue
de
la
Combe
CZERNIECKI
Frédéric
|
Grégory
DESCARGUES
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
2026
©
Compte
financier
unique
Budget
primitif
principal Le
compte
financier
unique
enregistre
pour
l'exercice
2025 :
-un
résultat
excédentaire
de
497
259.08
€
pour
la
section
de
fonctionnement
-un
résultat
déficitaire
de
141
033,20
€
pour
la
section
d'investissement
soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
pour
l’ensemble
des
deux
sections
de
356
225,88
€.
A
ce
dernier
montant,
sont
reportés
les
restes
à
réaliser
de
1
981
677
€
en
dépense
et
de
1
741
856
€
en
recette,
ce
qui
arrête
le
résultat
définitif
excédentaire
à
116
404,88
€.
Budget
annexe
lotissement
de
Maganin
Le
compte
financier
unique
enregistre
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
179
069,27
€.
Après
le
retrait
du
maire
de
la
séance,
Pascal
GIROD,
1°
adjoint
fait
voter
les
comptes
financiers
uniques. Le
compte
financier
unique
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
lotissement
de
magnin
de
l'exercice
2025
sont
approuvés,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
D
Taux
des
impôts
directs
locaux
Après
s'être
vu
présenter
le
budget
primitif
principal,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
pour
l'année
2026
les
taux
de
fiscalité.
©
Budget
primitif
principal
et
budget
annexe
2026
Budaet
primitif
principal
Section
de
fonctionnement
:
Par
le
résultat
de
l'exercice
2025
d'un
montant
de
116
404,88
€
et
de
l’autofinancement
dégagé
des
recettes
d'un
montant
de
343
289
€,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
1
332
102€.
Section
d'investissement
:
Les
restes
à
réaliser
des
opérations
de
l'exercice
2025
et
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
d'équipement
s'équilibrent
à
la
somme
de
3
299
633
€
sans
emprunt.
Les
opérations
nouvelles
d'investissement
sont
les
suivantes
:
Acquisitions
de
terrains,
matériels
et
mobiliers,
signalisations
91
800
€
Travaux
d'aménagement
extérieur
196177
€
Travaux
en
forêt
2
900
€
Travaux
sur
bâtiments
183
318
€
Travaux
sur
réseaux
(voirie,
adduction
d'eaux
potable,
électrification,
éclairage
185
100
€
public,
infrastructure
téléphonique
Travaux
de
mobilité
(liaisons
douces
Nord
et
Sud)
300
000
€
Opération
façades
et
arcades
en
centre
bourg
30
000
€
TOTAL
989
295
€
Budaet
annexe
lotissement
Maanin
Le
budget
2026
s'équilibre
à
:
En
section
de
fonctionnement
à
305
527,40
€ En
section
d'investissement
à
252
916,26
€
Après
la
présentation
de
chaque
budget,
le
maire
fait
procéder
au
vote.
Le
budget
primitif
principal
et
le
budget
annexe
lotissement
de
Magnin
sont
approuvés
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h
Le
etre
Le
secrétaire
Jean-Charles
GROSDIDIER
Florent
JOURDAIN
Î
{
|
Re
rt
RSR
pré S-
?
LL
NV
el
ÿ
TN
sl
f
Pr
Cr
Lr