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Procès Verbal - pv du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
janvier
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2023,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire. Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Guy
DUPUIS,
Philippe
MONNERET,
Florent
JOURDAIN,
Laurent
GRAND,
Bernard
DARLAY
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Christine
BORSKI,
Joséphine
JACQUENOD,
Sylvie
CALLAND,
Myrtille
BROCHOIRE,
Marie-Claude
RENAUD.
Absents
excusés
: Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
non
excusés
:
Quorum
(minimum
10
présents)
: 18
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Pascal
GIROD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
retrait
du
point
de
l’ordre
du
jour
sur
la
taxe
d'aménagement
à
reverser
à
TEC
dans
l’attente
d’information
complémentaire 1.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Déclaration
d'intention
d’aliéner
-
Décisions
de
ne
pas
préempter
Biens
Type
Adresse
Vendeur
Acheteur
G
204
Maison
3
rue
des
écoles
SCI
LEMICHEL
IMMO
MATHIEUX Audrina
Orgelet
G
746
Maison
3
rue
de
Presles
|
COMPARIN
Jacqueline
|
PRUDENT
Adeline
Oyonnax
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
Approbation
des
procès-verbaux
du
8
et
15
décembre
2022
Le
maire
soumet
pour
approbation
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
du
8
et
15
décembre
2022. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
les
procès-verbaux.
3.
FINANCES 3.1
-
Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
Budaet
Primitif
Afin
de
permettre
le
paiement
de
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
il est
nécessaire
de
recourir
à
l'ouverture
de
crédits
dans
la
limite
du
4
des
crédits
votés
au
BP
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
nécessaires
sont
:
Imputation
|
Opération
|
Objet
de
la
dépense
Montant
en
€
165
Remboursement
de
dépôt
de
garantie
350
238
RRP
Eclairage
public
rue
Fontaine
du
Frêne
16
800
2041582
RRP
Infrastructure
téléphonique
rue
Fontaine
du
Frêne
13
380
2118
NAT
Etude
complémentaire
pour
la
restauration
du
13
200
marais
de
Vogna
2151
ACCIi
Travaux
de
voirie
entrée
aire
de
camping-cars
12671
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
la
délibération
d'ouverture
de
crédits.
3.2
Détermination
des
modalités
de
versement
de
subvention
aux
associations
pour
participation
à
une
animation
Statuant
sur
les
demandes
de
subventions
par
les
associations
pour
participation
aux
animations
par
un
intervenant
extérieur.
L'exécutif
propose
le
versement
d'une
subvention
aux
associations
organisatrices
du
15
août
ou
du
marché
de
noël
pour
une
animation
sans
entrée
payante
par
un
intervenant
extérieur
selon
les
critères
suivants :
-braderie
du
15
août
:subvention
à
hauteur
de
80%
du
coût
de
l'animation
dans
la
limite
de
1
000
€uros
-marché
de
noël
:subvention
à
hauteur
de
80%
du
coût
de
l'animation
dans
la
limite
de
500
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
adopte
la
proposition
de
l'exécutif.
4,
INTERCOMMUNALITE 4.1
-
Modification
des
statuts
de
Terre
d’'Emeraude
Communauté
Lors
de
la
séance
du
14/12/22,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réviser
ses
statuts,
à
savoir : +
La
suppression
du
Moulin
de
Pont
des
Vents
dans
la
liste
des
équipements
touristiques
dans
le
cadre
de
la
restitution
du
bien
à
la
commune
de
Montfleur.
e
La
modification
de
l’article
6-2
intitulé
«
en
matière
de
Petite
Enfance
et
Jeunesse
»
et
plus
particulièrement
le
paragraphe
qui
concerne
les
établissements
scolaires
et
extrascolaires. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
la
modification
des
statuts
de
Terre
d'Emeraude
Communauté.
5.
LOCATION 5.1
Location
logement
13
place
de
la
Fontaine
Suite
au
départ
de
M.
et
Mme
JANKOWSKI
au
13/01/2023
du
logement
13
place
de
la
Fontaine,
une
demande
a
été
reçue
de
Mme
EYRAUD
Christie
pour
occuper
ce
logement
au
15
mars.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
d'établir
un
bail
avec
cette
personne
pour
un
montant
de
loyer
de
500
€
hors
charges,
TRAVAUX 6.1
Sécurisation
fils
nus
rue
Fontaine
du
Frêne
Afin
de
sécuriser
le
réseau
d'électrification
rue
Fontaine
du
Frêne,
une
étude
consistant
en
l'enfouissement
du
réseau
à
été
réalisée
par
l'entreprise
SBTP,
prestataire
du
SIDEC.
Ces
travaux
d'enfouissement
impliquent
également
de
modifier
les
installations
d'éclairage
public
et
la
mise
en
souterrain
des
lignes
de
communication
électroniques
existantes.
Après
études,
le
coût
pour
l’ensemble
des
travaux
s'élèverait
à
268
497
€.
Après
participation
d'ENEDIS
et
du
SIDEC,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait
de
37
716,89
€.
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
approuve
le
programme
de
travaux
qui
pourraient
intervenir
sur
le
mois
de
février.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
7.1
Espace
santé
: Point
sur
le
projet
suite
à
l'entretien
du
16/01
avec
Pierre
GAILLARD Le
rendez-vous
avait
pour
objet
de
recueillir
les
remarques
des
professionnels
de
santé
sur
le
projet
de
l’espace
santé
qui
leur
a
été
soumis
dans
le
bâtiment
communal
29
rue
de
là
Portelle.
Françoise
GRAS,
en
charge
de
ce
dossier
restitue
au
conseil
municipal
les
observations
des
professionnels
qui
ne
vont
pas
dans
le
sens
du
projet
présenté
mais
plutôt
orientées
sur
l’idée
d’une
construction
neuve.
Après
explications
et
afin
de
pouvoir
avancer
sur
ce
projet,
le
Maire
sollicite
l'orientation
du
conseil
municipal
sur
le
lieu
d'implantation
de
l'espace
santé.
7.2
Présentation
sur
le
projet
d'extension
de
l’entreprise
Smoby
Tovs
Le
maire
présente
le
projet
d'extension
de
l'entreprise
SMOBY
TOYS
qui
consisterait
en
l'aménagement
d'une
surface
de
32
000
m2,
dont
14
000
m2
en
bâtiments
et
18
000
m2
en
stockage
extérieur. 7.3
Vestiaires
de
football
Suite
à
une
remarque
en
conseil
municipal,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l'entreprise
BATISPORT,
expert
en
création
de
vestiaires
modulaires.
Le
devis
de
travaux
reçu
s'élève
à
538
000
€
HT
contre
493
700
€
HT
pour
l'estimation
de
AD+
architecture.
7.4
Programme
RVS
7ème
tranche
Pour
information,
dans
le
cadre
des
orientations
d'économies
d'énergie
prises
par
la
commune,
un
nouveau
programme
RVS
a
été
engagé
auprès
du
SIDEC
consistant
au
changement
de
23
horloges
de
commandes
répondant
aux
dernières
directives
et
orientations
d'économies
en
énergie.
Le
SIDEC
confiera
ces
travaux
à
l’entreprise
PHIL
ELEC
attributaire
du
marché
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
ELUM.
Après
études
un
avant-
projet
sommaire
sera
adressé
à
la
commune
pour
validation.
Si
le
montant
proposé
et
retenu
par
le
conseil
municipal,
les
travaux
pourraient
intervenir
au
cours
du
1°"
semestre
2023.
7.6
Locaux
Banque
Populaire
Pour
l'agrandissement
de
leur
agence,
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-
Comté
recherche
un
local
à
acheter
sur
la
commune.
Après
prise
de
contact
avec
des
propriétaires
et
la
commune,
des
visites
ont
eu
lieu
le
19/01/2023
sur
plusieurs
bâtiments
privés
et
communaux.
Suite
à
ces
visites,
la
Banque
Populaire
reviendra
vers
la
commune
pour
confirmer
leurs
orientations.
7.7
Journée
citoyenne
Le
conseil
municipal
décide
de
la
reconduction
de
la journée
citoyenne
dont
la
date
sera
fixée
prochainement.
7.8
Réunion
d'information
à
destination
des
élus
organisée
par
l'AMJ
et
la
DDFIP
LE
21/02/2023
à
Chassal/Molinges
de
18h
à
20h
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h45
Le
secrétaire
Pascal
GIROD
Le
Maire