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Procès Verbal - pv 31.03.2026
Procès Verbal - pv cm du 10.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ARINTHOD
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2026
Y
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
10
février
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
2
février
2026,
s'est
réuni
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Maire.
Présents
:
Mers
Jean-Charles
GROSDIDIER,
Pascal
GIROD,
Jacques
CALLAND,
Jean
DAVID,
Eric
JACQUEMIN,
Bernard
DARLAY,
Florent
JOURDAIN,
Guy
DUPUIS,
Laurent
GRAND
&
Mmes
Françoise
GRAS,
Marie-Christine
CHARBONNIER,
Cécile
BESNIER-TRECOURT,
Sylvie
CALLAND,
Joséphine
JACQUENOD,
Marie-Claude
RENAUD,
Myrtille
BROCHOIRE,
Stéphanie
LECOULTRE.
Absents
excusés
:Philippe
MONNERET,
Christine
BORSKI.
Absents
non
excusés
:
Procuration
:
Quorum
(minimum
10
présents)
:17
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Stéphanie
LECOULTRE
1.
BOIS/FORET Présentation
par
l'agent
ONF
Baptiste
PERROTIN,
agent
ONF,
fait
une
présentation
de
la
forêt
communale
et
notamment
sur
les
points
suivants :
+
Le
nouveau
plan
d'aménagement
d’une
durée
de
20
ans
sur
la
période
2023-2042
La
santé
de
la
forêt
La
commercialisation
des
bois
Le
bilan
financier
sur
les
3
derniers
exercices
Le
projet
DRYAD
Les
projets
futurs
Passage
au
régime
réel
de
la
TVA
pour
l’activité
agricole
La
commune
ayant
dépassé
le
seuil
de
46
000
€
de
vente
de
bois
sur
les
2
dernières
années
(2024
et
2025),
elle
doit
donc
sortir
du
régime
forfaitaire
agricole
pour
s'orienter
vers
le
régime
réel
agricole,
soit
assujettissement
à
la
TVA
régime
réel
du
budget
principal
pour
les
dépenses
et
recettes
et
ce
à
compter
du
i®
janvier
2026,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
demande
l’assujettissement
à
la
TVA
pour
l’activité
agricole
et
demande
la
création
d’un
service
bois
auprès
des
services
fiscaux
pour
les
déclarations
TVA. 2.
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2025
Le
maire
fait
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22/12/2025,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22/12/2025,
3.
FINANCES Proposition
de
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Pour
ces
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
le
maire
propose
de
renouveler,
comme
chaque
année,
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
d'un
montant
de
350
000
€,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
taux
variable
indexé
sur
l’Euribor
3
mois
+
marge
de
0,75
(soit
à
titre
indicatif
:2,74%
marge
comprise)
-commission
d'engagement
de
525
€
Pour
information,
sur
celle
de
2025,
150
000
€
ont
été
débloqués
pour
un
coût
d'intérêts
de
1
400,18
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
proposition
du
maire
4.
PERSONNEL Situation
de
l'agent
Maxime
DARCQ
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
de
renouvellement
pour
une
durée
de
6
mois
du
contrat
de
Maxime
DARCQ
soit
pour
la
période
du
27/04/2026
au
26/10/2026.
Cet
emploi
permet
de
créer
deux
équipes
de
deux
agents
et
se
justifie
par
la
réalisation
de
travaux
confiés
jusqu'à
maintenant
à
des
entreprises
privées
et
par
l'augmentation
de
lieux
nécessitant
des
entretiens
réguliers.
5.
TRAVAUX Programme
de
revitalisation
: avenant
à
la
convention
d'ORT
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
26
septembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
pour
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
Terre
d'Emeraude
-
Communes
de
Moirans-en-Montagne
et
Arinthod
;
Vu
l'articde
2
de
ladite
convention
PVD
signée
le
9
novembre
2022,
stipulant
que
la
convention
prend
fin
en
mars
2026
;
Compte
tenu
de
la
poursuite
des
objectifs
fixés,
de
l'avancement
des
actions
engagées
et
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
opérations
prévues,
les
parties
conviennent
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention
selon
les
termes
définis
au
projet
d'avenant
joint
à
la
présente
délibération,
à
savoir
le
31
décembre
2026.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
validité
de
la
convention
PVD
afin
de
permettre
la
poursuite
et
l'achèvement
des
actions
prévues
dans
le
programme.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'avenant
n°1,
prorogeant
la
durée
de
validité
de
la
convention
PVD
jusqu'au
31/12/2026. 6.
URBANISME Avis
sur
les
projets
de
PLUI
de
la
Petite
Montagne
et
de
Jura
Sud
arrêtés
Après
avoir
pris
connaissance
des
projets
de
PLUI
de
la
Petite
Montagne
et
de
Jura
Sud
arrêtés,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
chacun
d'eux.
7.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Salle
Jeanne
d'Arc
:Guy
DUPUIS
fait
le
compte-rendu
de
la
réunion
avec
le
vicaire
général,
Arnaud
BRELOT,
ses
conseillers
immobiliers
et
Monique
DAVID
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
et
les
besoins
de
la
Paroisse.
Séance
levée
à
21h30
Le
Maire
La
secrétaire
Jean-Charles
GROSDIDIER
Stéphanie
LECOULTRE