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Déliberation - delib 22.04.26
Déliberation - 20201113160904
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune d'Arinthod.
Lien du pdf (Déliberation - 20201113160904)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/06/2020
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans un souci d'efficacité et de réactivité, el sachant que Monsieur le Maire devra rendre
compte des décisions prises à chacune des séances du conseil municipal, le conseil municipal donne délégations au maire, comme le mandat précédent, pour :
-la réalisation des emprunts et ligne de trésorerie
-la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publies d’un montant inférieur au seuil réglementaire maximum pour les marchés publics passés selon la procédure
adaptée
-ester en justice au nom de la commune
2. DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le Maire présente les délégations attribuées aux adjoints et conseillers délégués :
Pascal GIROD
Françoise GRAS
Jacques CALLAND
Marie-Christine CHARBONNIER
Jean DAVID
Eric JACQUEMN
Cécile BESNIER-TRECOURT
Christine BORSKI
1* adjoint |
2 adjointe,
Déléguée communautaire
30e adjoint |
Délégué communautaire
gène adjointe
5ème adjoint
Conseiller délégué
Conseillère déléguée
Travaux
| Vie associative sociale
Conseillère déléguée
Forêt
Urbanisme
Communication
Promotion
Santé
Vie associative culturelle et souvenir
Vie économique locale
Relation avec artisans et commerçants
Patrimoine historique
Animations locales
Gestion parc locatif
Affaires juridiques et contenticuscs
Affaires sociales
Service technique
Cimetière
Voirie
Sport
Vie scolaire
Gestion salles communales
Environnement
Amélioration cadre de vie
Vie citoyenne 3. NOMINATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES INSTANCES
Instances
Comité Syndical du Syndicat ààla
carte du canton d’ARINTHOD
Comité Syndical du Syndicat
Mixte d’Energies, d’Equipements
et de E-Communication du Jura
{SIDEC)
Comité Syndical du Syndicat de
Collecte et de Traitement des
_Ordures Ménagères (SIC TOM)
Conseil d'administration du
Collège do
Commission Communale des
[mpôts Directs
Association des Communes
| Forestières | Centre National d’Actions
| Sociales
| Corres spondant défense
Conseil de surveillance Centre
Hospitalier Jura Sud
Commission d’Appel d'Offres
Membres titulaires
Françoise GRAS
Pascal GIROD
Cécile BESNIER-TRECOURT
_Bernard DARLAY
Jean DAVID
| Jean- Charles GROSDIDIER
| Françoise GRAS
Philippe MONNERET
Guy DUPUIS (pour 2021)
Eric JACQUEMIN
Florent JOURDAIN |
Jacques CALLAND
Maric-Christine CHARBONNIER
Stéphanie MATHON
Marie-Claude RENAUD
Pascal GIROD |
Florent JOURDAIN
| Nathalie DARIT
| Florent JO tJOURDAIN
Marie-Christine CITARBONNIER
Stéphanie MATHON
| Sylvie CALLAND
| Sylvie CALLAND
Pascal GIROD
4. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Membres suppléants
Philippe MONNERET
Myrtille BROCHOIRE
Eric JACQUEMIN
Laurent GRAND
Guy DUPUIS
Philippe MONNERET
Bernard DARLAY
Jean DAVID
Françoise GRAS
Pascal GIROD
Marie-Christine CHARBONNIER
| Marie-Claude RENAUD
A l’exception de l’indemnité du maire qui bénéficie à titre automatique d’une indemnité de
fonction selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT, les indemnités des adjoints
et conseillers délégués doivent être fixées par délibération.
L'octroi des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués ne doit pas dépasser
l'enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au maire et aux
adjoints, soit pour la collectivité le montant annuel de 61 044 €.
Pour son indemnité, le maire propose au conseil municipal de fixer une indemnité inférieure
au barème, soit 45,6% de l’indice 1027 au lieu de 51,6% ce qui permettra de verser les
indemnités à deux conseillers délégués supplémentaires, sans obérer le budget affecté à ce
chapitre.
Pour l’indemnité des adjoints, le conseil municipal fixe l'indemnité des adjoints, à 13,44% de l’indice 1027. Pour l’indemnité des conseillers délégués, le conseil municipal fixe l’indemnité d’Eric Jacquemin à 6% de l’indice 1027 et pour Cécile BESNIER et Christine BORSKI fixe l’indemnité à 3% de l’indice 1027.
5. CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL
Domaines
FINANCES
TRAVAUX
BOIS - FORET - PATURAGE
COMMUNICATION
ANIMATIONS LOCALES
|ATTRIBUTION LOGEMENTS
COMMUNAUX
VOIRIE
JOURNÉE CITOYENNE
FLEURISSEMENT
Président des Groupes de travail
Jean-Charles GROSDIDIER
Pascal GIROD
Pascal GIROD
Françoise GRAS" Jacques CALLAND
Marie-Christine
CHARBONNIER
Jean DAVID
Cécile BESNIER-TRECOURT
Cécile BESNIER-TRECOURT
6. LOGEMENTS SENIORS
Afin de mener à bien le projet de construction de sept logements séniors par l’Office Public de l’Habitat, le conseil municipal, après demande de celui-ci, décide d’apporter sa garantie sur le contrat de prêt constitué de 4 lignes souscrit auprès de la Caisse de
_| Jacques CALLAND
Membres | Tous lesmembres du conseil municipal
Jean DAVID
Eric JACQUEMIN
Jacques CALLAND
Guy DUPUIS
Bernard DARLAY
Joséphine JACQUENOD 7 Florent JOURDAIN
Stéphanie MATHON
Myrtille BROCHOIRE
Tous les membres du conseil municipal
Christine BORSKI
Stéphanie MATHON
Joséphine JACQUENOD
Marie-Christine CHARBONNIER
Guy DUPUIS
Philippe MONNERET
Jean DAVID
Marie-Claude RENAUD
Laurent GRAND
Pascal GIROD
Bernard DARLAY
Marie-Claude RENAUD Christine BORSKI
Sylvie CALLAND
Philippe MONNERET
Françoise GRAS
Guy DUPUIS
Eric JACQUEMIN
Myrtille BROCHOIRE
Christine BORSKI
Marie-Claude RENAUD
Myrtille BROCHOIRE
Françoise GRAS Dépôts et consignations par l'Office Public de l'Habitat, d’un montant total de 368 831 €.
La garantie de la commune portera sur 50% du montant de l’emprunt, le conseil départemental garantissant les 50% complémentaires.
Elle sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
7. CONTENTIEUX COMMUNE DE CHISSERIA/GENTELET
Considérant l'affaire portée en cassation, le conseil municipal décide de verser les honoraires à Maitre LE PRADO), avocat de la commune non pris en charge par la Protection Juridique dont le montant est de 1 540 Euros.
8. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Suite à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme, la commune d’'ARINTHOD, afin de préserver son centre historique, décide d’instituer le permis de démolir sur son territoire, et plus particulièrement sur la zone UA du Plan Local d'Urbanisme.
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fonds de concours à la communauté de communes sur travaux de voirie 2019 Suite aux travaux réalisés par la Communauté de Communes en 2019 rue du Pré Gros, Au Montieux et ruc du Paradis, le conseil municipal décide de verser un fonds de concours à la communauté de communes de 50% sur le montant des travaux HT, soit pour un montant de 4 422,89 €.
Recensement de la population
Le prochain recensement de la population sur la commune aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.
Aussi, le conseil municipal désigne Mme Aurélia LE BEC agent administratif, coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte.
Ensuite, à l’automne 3 ou 4 agents recenseurs seront recrutés pour réaliser la collecte.
Convention de mise à disposition local communal à l'ACCA de Chisséria
Suite à la demande du Président de l’ACCA de Chisséria pour la mise à disposition d’un local, le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement à l'association, une partie du local fermé dans la cour de l’ancienne école de Chisséria d’une surface de 8 m°.
Loyer Ostéopathe
N'ayant pas pu pratiquer son activité pendant la période de confinement, le conseil municipal décide d’annuler les loyers de Monsieur ROFFAT pour la période de mars à mai d’un montant total de 1 200 Euros.