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Arrêté - AT N° 220.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Docupation du Domaine Public installation dune base de vie parking bibliotheque 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 220.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Docupation du Domaine Public installation dune base de vie parking bibliotheque 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement
Espace Extérieur
Réf. : IK/AQ/OT
AT N° 220.25
Achères
1/2
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
PRATUES
EX N\ Catégorie : Réglementation permanente de stationnement et d'occupation du domaine public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Installation d'une base de vie - Parking de la bibliothèque Paul Eluard ACHÈRES (78260)
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande de la Ville d'Achères relative aux travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque Paul Éluard, sise 1, place de la Jamais-Contente à Achères (78260,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'installer une base de vie sur le domaine public pour la bonne exécution du
chantier,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et d'interdire les véhicules de stationner durant toute la durée des travaux en cours,
Article 1 : Autorisation :
Le 24 novembre 2025 et ceux pour une durée de 6 mois, la société CRT 49 , 6 Rue Clément Ader Sainte-Gemme-Sur-Loire (49130), et l'entreprise GROUPE TFI, 108 impasse de la prairie ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320) sont autorisées à occuper et à stationner temporairement
sur cinq places de stationnement sur le Domaine Public relative à l'installation d'une base de vie concernant les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque Paul Eluard, sise 1 place de la Jamais Contente ACHÈRES (78260), pour le compte de la ville d'Achères (78260). Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
AT N°220.25 2/2
Article 2 : Stationnement et circulation :
Les places réservées aux personnes handicapées et aux véhicules électriques devront rester libres d'accès.
Article 3 : Responsabilité de l'occupant :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du
mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les
normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. Le demandeur est tenu d'informer la Direction des Services Techniques de toute modification.
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'Occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 5 : Sanction:
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères
(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Faità Achères, le A+ | JA | to LS Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
SDIS d'Achères Pour le Maire
et par Délégation, Société CRT 49
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, Entreprise GROUPE TFI
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
AT N°220.25 Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fw