Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N° 220.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 021.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 104.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N°216.25 ARRETE DE STATIONNEMENT ET DOCCUPATION
Arrêté - AT N° 048.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 097.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - AT N°077.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DE CIRCU
Arrêté - AT N° 138.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMNT ET
Arrêté - AT N° 034.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 031.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENt ET
Arrêté - AT N° 047.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement du Domaine Public Canalisation en EAU Potable et Installation Dune Base de VIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 047.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement du Domaine Public Canalisation en EAU Potable et Installation Dune Base de VIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE LO $ U3LIE o OTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES 17 FEV. 208
Générale des Serfices!
X
Service Environnement
et Espaces extérieurs
+
Réf. : FB/AQ/OT sr AT N°047.26
Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- SOGEA ILE DE FRANCE-GPSEO-Travaux de renouvellement de la canalisation en eau potable- -rue de Seine à Achères et mise en place d'une base vie au croisement Allée du Céleri à Achères-
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 4 février 2026, de la société SOGEA ILE DE FRANCE, 9 Allée de la Briarde 77436 EMERAINVILLE, pour le compte de GPSEO, afin d'intervenir pour le renouvellement de canalisation en eau potable, 1 rue de Seine 78260 Achères, ainsi que de la mise en place d'une base vie au croisement Allée du céleri
sur six places de stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 19 Fevrier 2026 au 25 avril 2026, la société SOGEA ILE DE FRANCE est autorisée à occuper le domaine public et stationner afin d'intervenir pour le renouvellement de la canalisation d'eau potable1 rue de Seine à Achères, pour le compte de GPSEO, sur ouvrages existants.
La société SOGEA ILE DE FRANCE est également autorisée à installer une base vie sur six places de stationnement au croisement Allée du céleri.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un
tiers.
Article 2 : Circulation et stationnement :
Sur la même période que celle mentionnée à l’article 1, la société SOGEA ILE DE FRANCE est autorisée à procéder à la fermeture de la circulation au droit du chantier.Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du Code de la route,au droit et à l'avancement du chantier. Six places de stationnement situées au croisement de l'Allée du céleri seront neutralisées pendant toute la durée des travaux.
AT N°047.26 2/2
Article 3 : Signalisation :
La société SOGEA ILE DE FRANCE aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes
devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- __alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18
ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- __ neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Délais d'affichage de l'arrêté avant les travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés
Article 6 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
u ae Centre d'Incendie et de Secours d'Achères Pour le Maire et par Délégation, | CTC de POISSY / GPSO
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, SOGEA ILE DE FRANCE des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
AT N°047.26 Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 1 | 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr