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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 160
Document publié le Mardi 17 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 160)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
Es PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 160 – NOVEMBRE 2020
Recueil publié le 17 novembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N° 20-CAB-943 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°20-CAB-902 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-131 0 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 160 NOVEMBRE 2020
Recueil publié le 17 novembre 2020
____ E =
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-943
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°20-CAB-902 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-625 du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire ;
Arrête
Article 1 : L'arrêté préfectoral N° 20-CAB-922 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est modifié par le présent arrêté.
Article 2 : Les articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté N° 20-CAB-922 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, sont inchangés.
Article 3 : À l'annexe 1, après les mots « SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY » sont ajoutés les mots : « - « Le Cheval Blanc » 29 rue Jean Grolleau 85480 BOURNEZEAU »
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 5 : La secrétaire générale et la directrice de cabinet sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 novembre 2020 La directrice de
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
W 20-CAB-922 fixant la liste des établissements visés à l'article40 du décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est modifié par le présentarrêté.
Article 2 : Les articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté W 20-CAB-922 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n02020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, sont inchangés.
Article 3 : A l'annexe 1, après les mots « SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY)} sont ajoutés les mots :
« - « Le Cheval Blanc » 29 rue Jean Grolleau 85480 BOURNEZEAU)}
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee. gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
,Article 5 : La secrétaire générale et la directrice de cabinet sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 novembre 2020
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51367085 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr