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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 137
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104
Document publié le Jeudi 6 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 104 – AOUT 2020
Recueil publié le 6 août 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-692 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à la Faute-sur-Mer
Arrêté N°20-CAB-693 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les marchés de plein air et sur l'avenue de la Mer à Saint-Jean-de-Monts
Arrêté N°20-CAB-699 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans
certains espaces publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-l'île
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 104 – AOUT 2020
Recueil publié le 6 août 2020
____ E = | | PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Lraternité
Arrêté N° 20-CAB-692
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à la Faute-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-4 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous- Préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l’agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fmt emit ê
Cabinet du préfet
Arr êté N° 20-C AB- 692
imposant le port du ma squ e pour les p ersonne s de on ze ans et plu s, dan s c ert ains es pa ce s
pub lics à forte conc entrat ion de p er sonnes à la F aute - sur -M er
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département s;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n020 -DRCTAJ/2-4 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous- Préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture @vendee.gouv.fr
www .vendee .gouv.fr réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation :
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
||
de
l’article
1”
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
:
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population :
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
l'afflux
de
touristes
à
la
Faute-sur-Mer
qui
favorisent
des
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
la
population
de
la
Faute-sur-Mer
connaît
une
augmentation
significative
au
mois
d'août
et
fait
courir
le
risque
d’une
circulation
active
du
virus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
touristes
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
pendant
le
mois
d'août
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
la
Faute-sur-Mer
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique ; Sur
proposition
du
maire
de
la
Faute-sur-Mer :
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
et jusqu'au
samedi
5
septembre
2020
à
00h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
la
Faute-sur-Mer :
- le
périmètre
du
marché
;
- Pavenue
de
la
Plage
;
- la
place
Dudit
;
- les
espaces
d'animation
et
de
concerts.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
la
Faute-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
5
août
2020
QD
Thierry
BONNET
__J
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N° 20-CAB-693
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les marchés de
plein air et sur l'avenue de la Mer à Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-4 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous- Préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l’agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Égrt /ite
Fratern itt
Cabinet du préfet
Ar r êt é N° 2 0-C AB -6 93
im posant le port d u m a squ e pou r le s p er sonn e s de on z e a ns et p lus , sur les m ar ch é s de
p lein a ir et s ur l' av enu e de la M e r à Sa int- Jea n- de -M o nts
Le préfet de la Vendée,
Cheva lier de la Légion d'Honn eur,
Chevalier de l'Ordre nation al du Mérit e,
Vu le cod e de la santé publique, notamment son article L. 3136 -1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urg enc e sanita ire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juill et 2020 modifié prescriv ant les mesures gén érales nécessaires pour faire face à l'épid émi e de covid-19 dans les te rritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été proro gé, notamm ent son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'org ani sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d 'Olonne;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-4 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous- Préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
ccnsldérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture @vendee.gouv .fr
www.vendee.gouv .fr réglementer
l’ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
I!
de
l'article
1*
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
lexigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
marchés
de
plein
air
et
l'avenue
de
la
Mer
à
Saint-Jean-de-Monts,
zones
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
l'afflux
de
touristes
à
Saint-Jean-de-Monts
qui
favorisent
des
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-
19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
la
population
de
Saint-Jean-de-Monts
augmente
significativement
au
mois
d'août
et
fait
courir
le
risque
d'une
circulation
active
du
virus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
touristes
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
pendant
le
mois
d'août
des
marchés
de
plein
air
et
de
l'avenue
de
la
Mer
de
Saint-Jean-de-Monts
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
proposition
du
maire
de
Saint-Jean-de-Monits ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
et jusqu'au
samedi
5
septembre
2020
à
00h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
marchés
de
plein
air
et
sur
l'avenue
de
la
Mer
à
Saint-Jean-de-Monts.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l’adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-
de-Monts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
5
août
2020
CS
Thierry
BONNET
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Ex à PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-699
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-l'île
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-225 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-4 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous- Préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de Vendée de l'agence régionale de santé Pays de la Loire du 4 août 2020 ; -
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr réglementer
l’ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
11
de
l’article
1%
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le présent
décret,
le préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
l'afflux
de
touristes
à
Noirmoutier-en-l'Île
qui
favorisent
des
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance ;
Considérant
que
la
population
de
Noirmoutier-en-l’îÎle
connaît
une
augmentation
significative
au
mois
d'août
et
fait
courir
le
risque
d’une
circulation
active
du
virus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
touristes
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
pendant
le
mois
d'août
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'île
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
proposition
du
maire
de
Noirmoutier-en-l'île ;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: A
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
et jusqu’au
dimanche
30
août
2020
à
00h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
Noirmoutier-en-l'ile :
- le
périmètre
des
marchés
hebdomadaires
de
Noirmoutier
et
l'Herbaudière
;
- le
périmètre
des
manifestations
suivantes
: brocantes,
vide
greniers,
marché
des
artisans,
marchés
de
créateurs
;
- la
Grande
rue
de
Noirmoutier
ainsi
que
la
rue
du
rosaire,
de
son
intersection
entre
la
Grande
rue
à
son
débouché
sur
la place
de
la
République
;
-
l'esplanade
de
la
plage
des
Dames,
matérialisée
par
les
aménagements
urbains
:
enrobé
et
platelage
;
- l'estacade
de
la
plage
des
Dames.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1%
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'îÎle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
6
août
2020
Thierry
BONNET
LY
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr