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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 137
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 140
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 140)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 140 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 16 octobre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-790 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne)
Arrêté N°20-CAB-798 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Chanverrie (851 30)
Arrêté N°20-CAB-799 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Essarts-en-Bocage (85140)
Arrêté N°20-CAB-800 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Fontenay-le-Comte (85200)
Arrêté N°20-CAB-801 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune du Boupere (85510)
Arrêté N°20-CAB-802 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Luçon
Arrêté N°20-CAB-803 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers (85500)
Arrêté N°20-CAB-804 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Arrêté N°20-CAB-805 portant renouvellement de l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Saint Fulgent (85250)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 140 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 16 octobre 2020
____ PRÉFET | | DÉ LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-790
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1* du décret n°2020-860 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr VANANAI vondas ON AN fr
.- PRÉFET DE LA V END ÉE
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Ca binet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-790
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n 02 020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considéra nt que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (cov id-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Con sidér ant le caractére pathogéne et contagieux du virus cov id- 19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Con sidérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considéra nt la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1·', d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accés et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Con sidér ant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1·' du décret n02020-860 susvise :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
29 rue D elille
85922 la Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture @vend ee.gouv.fr
,." ." .., "onrl<> <> nnl '" f~ Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d’alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
; que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020
;
Considérant
qu'au
12
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
; que
cet
indicateur
était
à
1
%
au
30
août
2020 ;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée;
que
la
situation
épidémiologique
s’est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le
taux
d'incidence
et
de
plus
de
2
points
sur
le
taux
de
positivité
;
Considérant
qu'une
augmentation
importante
de
la
fréquentation
touristique
est
attendue
sur
le
littoral
vendéen
en
raison
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint ;
Considérant
que
la
fréquentation
touristique
attendue
peut
générer
un
brassage
de
la
population,
notamment
celle
provenant
des
zones
de
circulation
active
du
virus
; que
les
communes
littorales
de
la
Vendée
sont
particulièrement
concernées
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
au
regard
des
circonstances
locales
précitées ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attache
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental :
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
de
la
directrice
du
cabinet
;
Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
samedi
17
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu’au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
des
communes
littorales
suivantes
:
- l'Aiguillon
sur
Mer
;
- Barbâtre
;
- La
Barre
de
Monts ;
- Beauvoir
sur
Mer
;
- Bouin ;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Brétignolles
sur
Mer
;
- L'Epine
;
- La
Faute
sur
Mer
;
- La
Guérinière ;
- L'Ile
d'Yeu,
sur
le
quai
de
la
Chapelle
de
la
cabane
de
Sauvetage
à
la
statue
de
la
Norvège,
sur
le
quai
Vernier
du
quai
de
la
Mairie
jusqu’à
la
gare
Maritime,
sur
le
quai
de
la
Marie
et
sur
le
quai
Carnot;
- Jard
sur
Mer
;
- Longeville
sur
Mer
;
- Noirmoutier
en
l'Île
;
- Notre
Dame
de
Monts ;
- Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
- Saint
Hilaire
de
Riez
;
- Saint
Jean
de
Monts
;
- Saint
Vincent
sur
Jard
;
- Talmont
Saint
Hilaire
;
- La
Tranche
sur
mer.
Article
2;
L'obligation du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l'intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: Les
arrêtés
préfectoraux
suivants
sont
abrogés :
-
n°20-SPLSO-120
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
l'avenue
de
la
Mer
à
Saint-Jean-de-Monts
;
- 20-SPLSO-121
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
certains
espaces
publics
à
forte
concentration
de
personnes
à
Noirmoutier-en-l'île
;
- 20-SPLSO-122
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
certains
espaces
publics
à
forte
concentration
de
personnes
à
La
Tranche-sur-Mer
;
- 20-SPLSO-123
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
certains
espaces
publics
à
forte
concentration
de
personnes
à
Jard-sur-
Mer
;
- 20-SPLSO-124
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
certains
espaces
publics
à
forte
concentration
de
personnes
à
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
:
- 20-SPLSO-125
du
29
septembre
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
certains
espaces
publics
à
forte
concentration
de
personnes
à
La
Faute-sur-Mer
;
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
püur
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
6
: Le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ainsi
que
Madame
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
l’Aiguillon
sur
Mer
; Barbâtre
; La
Barre
de
Monts
; Beauvoir
sur
Mer;
Bouin
; Brétignolles
sur
Mer;
L'Epine
; La
Faute
sur
Mer;
La
Guérinière
;
L'Ile
d'Yeu;
Jard
sur
Mer;
Longeville
sur
Mer ;
Noirmoutier
en
l'Ile;
Notre
Dame
de
Monts;
Saint
Gilles
Croix
de
Vie;
Saint
Hilaire
de
Riez;
Saint
Jean
de
Monts
; Saint
Vincent
sur
Jard
; Talmont
Saint
Hilaire
et
La
Tranche
sur
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
16
OCT,
2024
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-798
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Chanverrie (85130)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à
son article 1%, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales où individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PR ÉF ET
DE LA V ENDÉE
U btrJ'
Ég"/iJé
Frtllt m ilé
Cab i net du pré fet
Arrêté N" 20-CAB-798
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Chanverrie (8 51 30)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de "état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considéra nt que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractére pathogéne et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Con sid érant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Consid érant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 'l" , d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accés et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considér ant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1e' du décret n02020-860 susv ise:
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delil le
85922 l a Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367 085 - Mail : pre fectu re@vendee.gouv.fr
ww w.vendee.go uv.fr Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
; que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
:
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
; que
cet
indicateur
était
à
1
%
au
30
août
2020 ;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée
;
que
la
situation
épidémiologique
s’est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le taux
d'incidence
et
de
plus
de
2
points
sur
le
taux
de
positivité
:
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
ouverts
au
public
;
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus
est
notamment
à
mettre
en
œuvre
sur
la
commune
de
Chanverrie
(85130)
dont
le
taux
de
positivité
est
de
17,6%,
et
dont
le
taux
d'incidence
est
de
337,5
cas
positifs
pour
100
000
habitants
:
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
:
Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
samedi
17
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu'au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la
commune
de
Chanverrie
(85130).
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
:
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l’intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1%
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article 4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
territorialement
compétents,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Monsieur
le
maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
16
OCT.
?570
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Été Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-799
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune des Essarts-en-Bocage (85 140)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1*, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1°’ du décret n°2020-860 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VEN DÉE
Li btTff
Égft /if!
Frtr /(mit i
Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-799
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Essarts-en-Bocage (85 140)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n 02 020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et département s;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Cons idérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Cons idéra nt le caractère pathogène et contagieux du virus covid-1 9 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Cons idérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Cons idé rant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1"', d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Cons idé rant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1'" du décret n02020-860 susvise :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exiqent » ;
29 rue D elille
859 22 La Roche- sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefec ture@ve ndee.gouv.fr
www.ven dee.gouv.fr Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
; que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement ;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
; que
cet
indicateur
était
à
1 %
au
30
août
2020 ;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée
;
que
la
situation
épidémiologique
s'est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le
taux
d'incidence
et
de
plus
de 2
points
sur
le taux
de
positivité
;
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public ;
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus
est
notamment
à
mettre
en
œuvre
sur
la
commune
des
Essarts-en-Bocage
(85
140)
dont
le
taux
de
positivité
est
de
6,5
%,
et
dont
le
taux
d'incidence
est
de
148,9
cas
positifs
pour
100
000
habitants
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu’il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
;
Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
samedi
17
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu’au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la commune
des
Essarts-en-Bocage
(85
140).
29
rue
Delille- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
:
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l'intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1%
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
territorialement
compétents,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Monsieur
le
maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécutionf
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Roche-sur-Yon
le
jf
DÇT,
2999
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-800
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Fontenay-le-Comte (85200)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2077 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 44 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à
son article 1°”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de larticle 1% du décret n°2020-860 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Ég«lité
Fratemlté
Cabinet du préfet
Arrêté W 20-CAB-800
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Fontenay-le-Comte (85200)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n"2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n" 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er;
Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n"2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 'l" du décret n"2020-860 susvisé:
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le prèsent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exiqent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 S1 367085 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu’au 15 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 76,6 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 15 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 6,8 %, avec une tendance
à la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que ia vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public :
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Fontenay-le-Comte (85200) dont le taux de positivité est de
10 % , et dont le taux d'incidence est de 127,9 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
lespace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00 et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune de Fontenay-le-Comte (85200).
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwuvendee, gouv.fr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
- aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Vil de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 5: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutign du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le jf 6 OCT, 2020
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél, : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr PRÉFET | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté Égalité Lraternité
Arrêté N° 20-CAB-801
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune du Boupere (85510)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;:
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 145 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de Particle 1* du décret n°2020-860 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél, : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalt'té
Pratcruitë
Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-801
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune du Boupere (85510)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 oelobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Considérant le caractère pathogéne et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n02020-860 susvisé:
« Dans [es cas où [e port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent» ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu'au 15 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 76,6 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 :
Considérant qu'au 15 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 6,8 %, avec une tendance
à la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune du Boupere (85510) dont le taux de positivité est de 15,7 %, et
dont le taux d'incidence est de 341,5 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00 et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune du Boupere (85510).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Maïl : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
- aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes
ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 4° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de ta Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. I! peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de
Télérecours citoyen.
Article 5: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ÿ 6 OCT 2029
29 rue Delille- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Maïf : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee, gouv.fr PRÉFET | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-802
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Luçon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 289 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à
son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du I! de l’article 4% du décret n°2020-860 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
lexigent » ;
29 rue Deliile
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél, : 02 5t 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-802
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Luçon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1", d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n02020-860 susvise:
{( Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exiqent » ;
29 rue Delille
85922 la Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail: prefecture@vendee.gouv-fr
www.vendee.gouv.fr Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu’au 15 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 76,6 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 15 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 6,8 %, avec une tendance
à la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet indicateur était à 4 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité :
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Luçon dont le taux de positivité est de 6,2 %, et dont le taux
d'incidence est de 131 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 4: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00 et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune de Luçon.
28 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tét. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee,.gouvfr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
- aux Usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (Voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique où sportive.
Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 5: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le { £ Q£T. 2029
Benoît
28 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 86 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwuvendee,gouv.fr PRÉFET | |
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté Egalité
Traternité
Arrêté N° 20-CAB-803
portant renouvellement de l'obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-765 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VEND ÉE
U ba/é
JJgltlit é
Fm/entit é
Cabinet du pré fet
Arrêté N" 20-CAB-803
portant renouvellement de l'obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136- 1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juill et 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitai re;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départ ements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsi eur Benoît BROCART,
préfet de la Vendé e;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-765 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Con sidér ant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Con sidér ant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1oc, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'aut re part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
29 rue De li lle
85922 La Roche -su r-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : pre fecture @vend ee.g ouv.fr
www .vend ee.gouv.fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
»
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
;que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
;que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
;que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
;que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
;que
cet
indicateur
était
à
1
%
au
30
août
2020
:
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée
;
que
la
situation
épidémiologique
s’est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le
taux
d'incidence
et
de
plus
de
2
points
sur
le
taux
de
positivité
;
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
:
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus,
qui
a
déjà
été
mise
en
œuvre
pour
une
durée
de
15
jours
par
arrêté
préfectoral
n°
20-CAB-765
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
des
Herbiers
nécessite
d'être
reconduit
sur
la
commune
des
Herbiers
(85500)
au
regard
des
données
épidémiologiques
toujours
élevées
sur
la
commune
dont
le
taux
de
positivité
est,
au
44119
de
8,2
%
et
dont
le
taux
d'incidence
est
de
119
cas
positifs
pour
100
000
habitants
:
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus :
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
:
prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
lundi
19
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu’au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la
commune
des
Herbiers
(85500).
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
:
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l’intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3:
L'arrêté
n°
20-CAB-765
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
des
Herbiers
est
abrogé.
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
||
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
6:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
territorialement
compétents,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Monsieur
le
maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutioh
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | ,
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Bali Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-804
portant renouvellement de l'obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-766 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA V ENDÉE
li/Jm l
Eg a/i/i
Ffdlcmité
Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-S04
portant renouvellement de l'obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitai re:
Vu le décret n° 2020-S60 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements:
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-766 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considéran t que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'Infection par ce virus :
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Consid éran t la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considéran t que la loi n02020-S56 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 10 ' , d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation :
29 rue Delille
859 22 La Roche-sur-Yo n Cedex 9
Tél. : 0 2 51 36 70 85 - Ma il : pre fect ure@vendee .gouv.fr
ww w.vend ee.gouv.fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d’alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
; que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020 ;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
; que
cet
indicateur
était
à
1 %
au
30
août
2020;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée
;
que
la
situation
épidémiologique
s'est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le
taux
d'incidence
et
de
plus
de
2
points
sur
le
taux
de
positivité
;
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
;
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus,
qui
a
déjà
été
mise
en
œuvre
pour
une
durée
de
15
jours
par
arrêté
préfectoral
n°
20-CAB-766
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
de
Mortagne-
sur-Sèvre
nécessite
d’être
reconduit
sur
la
commune
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85290)
au
regard
des
données
épidémiologiques
toujours
élevées
sur
la
commune
dont
le
taux
de
positivité
est,
au
44119
de
12
%
et
dont
le
taux
d'incidence
est
de
209,5
cas
positifs
pour
100
000
habitants
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Arrête
Article
1:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
lundi
19
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu’au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la
commune
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85290).
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l'intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: L'arrêté
n°
20-CAB-766
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
de
Mortagne-sur-Sèvre
est
abrogé.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1*
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
6:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
territorialement
compétents,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Monsieur
le
maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
16
OCT,
?pÿ
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-805
portant renouvellement de l'obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Saint Fulgent (85250)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-767 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dans la commune de Saint-Fulgent
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national par
décision en conseil des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1°”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉF ET
DE LA V ENDÉE
Dbcrlt!
Éga/;It!
Fm/cm/l i
Cabinet du préfet
A rrêté N" 20-CAB-805
portant renou vellement de l'ob ligation de port du masque
pour les personn es de onze ans et plus dans la commune de Saint Fulgent (85250)
Le préfet de la Vendée,
Ch evalier de la Légion d'Honneur,
Chevali er de l'Ordre nation al du Mérite
Vu le code de la sa nté publiqu e, not amm ent son articl e L. 3136- 1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juill et 2020 org anisant la so rtie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi é prescriv ant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen ce sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamm ent son articl e 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des serv ices de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Présid ent de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-CAB-767 du 44106 portant obligation du port du masque pour les
personnes de onze ans et plus dan s la commune de Saint-Fulgent
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire du 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau corona virus (cov id-19) constitue une urgen ce de santé publique de portée
internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid -19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situat ion épidémique sur le territoire national qui a conduit le
gouvernement à une déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territo ire national par
décision en consei l des ministres du 14 octobre 2020 ;
Considérant la propagation sur le territoire national de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1·', d'une part , que le Prem ier ministre peut réglementer la circulation des personnes et
réglementer l'ouverture au public , y compris les conditions d'accès et de présence, de certains
établissements recevant du public et, d'autre part , qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementat ion ;
29 rue Delill e
85922 La Roche-s ur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 S1 3670 85 - M ail : prefecture@ven dee.gouv.fr
www .ven dee.gouv .fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
» ;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
; que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
76,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
20
cas
positifs
depuis
le
9
septembre
2020
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
au
30
août
2020
;
Considérant
qu'au
15
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
6,8
%,
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
a
dépassé
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
5
%
le
8
octobre
2020
; que
cet
indicateur
était
à
1
%
au
30
août
2020 ;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée
;
que
la
situation
épidémiologique
s'est
fortement
dégradée
sur
les
7
derniers
jours
avec
une
augmentation
de
près
de
40
points
sur
le taux
d'incidence
et
de
plus
de
2
points
sur
le
taux
de
positivité
;
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public ;
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus,
qui
a
déjà
été
mise
en
œuvre
pour
une
durée
de
15
jours
par
arrêté
préfectoral
n°
20-CAB-767
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
de
Saint-
Fulgent
nécessite
d’être
reconduit
sur
la
commune
de
Saint
Fulgent
(85250)
au
regard
des
données
épidémiologiques
toujours
élevées
sur
la
commune
dont
le
taux
de
positivité
est,
au
44119
de
2,9
%
et
dont
le taux
d'incidence
est
de
134,8
cas
positifs
pour
100
000
habitants ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
lundi
19
octobre
2020
à
00h00
et
jusqu’au
lundi
2
novembre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la
commune
de
Saint
Fulgent
(85250).
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l'intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels)
;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: L'arrêté
n°
20-CAB-767
du
44106
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
de
Saint-Fulgent
est
abrogé.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1%
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
6:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
territorialement
compétents,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
Monsieur
le
maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution/du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
16
OCT.
2529
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
- Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr