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Compte-Rendu - ?ddownload=2489 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=2489)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 19/10/2018 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Valérie CHRISTEN Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RiET, Francis PRADÈRE, Sylvie SIMPSON Céline SALVIAC MALBERT,

Excusée : Cinthya ARENAS

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1 Compte-rendu de réunions :

Sylvie Simpson : conférence des Maires

Sylvie Simpson : Services aux Communes

Sylvie Simpson : Déploiement de la fibre numérique.

Philippe Bussière : Commission Culture

Francis Pradère : Secours spéléos et exercices sur terrain. Martelage plan de coupe de bois. Gérard Dall’Armi : Commission Ordures Ménagères

Jean-Paul Estrade : visite d’une station d’épuration à Villenouvelle.

François Arcangeli : PNR (approuvé par la Région et le CD31)

Tous les comptes-rendus des réunions sont à la disposition au Secrétariat de Mairie et consul- tables sur demande.

2 Avancement des projets et travaux en cours :

2.1 Réseau Chaleur Bois :

Les chaudières sont en cours d’installation dans la chaufferie. Une grande partie des sous- stations sont installées. Sur les trois réseaux prévus reliés aux chaudières celui du quartier Saint- Anne est programmé en dernier, connexion fin novembre probablement. Des aléas : roche bleue, nappe d’eau, canalisations d’eau vétustes à changer, exutoire à réaliser quartier Saint-Anne, ont ralenti l’avancement de la pose des tuyaux.

Deux des trois réseaux, quartiers du Biasc et de Pélach, seront connectés d’ici à trois semaines et le dernier, quartier St-Anne fin novembre.

Un courrier va être envoyé à tous les futurs abonnés pour les informer de l’avancement des tra- vaux et permettre un bilan des personnes qui seraient susceptibles de manquer de chauffage en début d’hiver par manque de fioul ou de gaz avant l’allumage des premières chaudières. La taxe de raccordement des 16 sous-stations des logements public sera facturé sur le budget communal au profit du budget Réseau Chaleur Bois. Soit 350€ * 16 = 6500€ La taxe de raccordement tant pour les privés que pour les logements et bâtiments public sera facturée au fur et à mesure des connexions à la chaufferie.

Les contrats RCB avec les locataires seront signés d’ici la fin du mois d’octobre.

2.2 Changement des radiateurs dans les bâtiments communaux :

L’Entreprise Pyretherm a programmé le début des travaux à l’école semaine 43, à l’ADET se- maine 43 et 44. le planning pour tous les autres bâtiments publics n’est pas encore figé. L’Entreprise renforce ses équipes pour avancer plus rapidement.

Les convecteurs électriques seront débranchés et remplacés par les nouveaux radiateurs lorsque la chaufferie sera en marche.

2.3 Multi-services :

Après le passage d’Enedis pour le déplacement d’ouvrage les travaux ont pu reprendre semaine 42 pour terminer la pente aux normas PMR, la terrasse et la voirie extérieure avec comme date buttoir de fin de tous travaux fixés au 5 novembre prochain.2.4 Cime’ Tree :

Une visite a eu lieu sur Site avec l’ONF, le Président de la chasse de Herran, Francis Pradère, Céline Salviac et la porteuse du projet Elia Conte. La parcelle dédiée au site cinéraire fera 1ha 300 (sous la fontaine de l’Ours). Toutes les autorisations réglementaires ont été obtenues. Les concessions ont été identifiées. Objectif d’ouverture fin 2018. Nous communiquerons début 2019 sur la création de ce cimetière en forêt.

2.5 Amendes de police : Ralentisseurs

Pour 8 ralentisseurs devis reçu de l’Entreprise SOPYRAP pour un montant de 22565,00€ HT et de Loubet Signal (signalétique) pour 4984,00€ HT. Subvention obtenue 8400€. Nous effectuerons ces travaux lorsque le Pré Commun aura été rénové.

2.6 Borne de recharge électrique

Toujours dans l’attente du nouveau programme de subvention de la part du SDEHG pour pouvoir passer la commande.

2.7 Rénovation façades Ancien presbytère

Trois devis ont été reçus :

 ENDUITS COUSERANS : 19 046,00 € HT

 AEC Aux Enduits Commingeois : 19 080,43 € HT

 CHENAY -ENTREPRISE : 27 662,70 € HT

Madame le Maire propose la réfection des façades de l’ancien presbytère dont la dépense serait de 19 080,43 € HT ; TVA 3 816,09 € soit 22 896,52 € TTC.

Elle propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De demander une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

- D’adopter le plan de financement suivant :

Dépense TTC 22 896,52 €

Recettes 22 896,52 €

Conseil Départemental (20%) 3 816,09 €

TVA 3 816,09 €

Part communale 15 264,34 €

- Mandate Madame le Maire pour signer tous documents utiles pour la réalisation de cette opération.

2.8 Étude inondabilité

Sylvie Simpson a cherché des aides financières auprès de divers organismes d’État mais l’étude ne peut pas être subventionnée. Rappel : coût 3895.00€ HT 4974,00 TTC

De ce fait le bon pour accord a été envoyé le 15 octobre 2018. Cette dépense sera à prévoir dans le budget 2019 sur le compte des études.

2.9 Portes Bâtiment Mairie

Elles seront installées et peintes durant les vacances scolaires de la Toussaint.2.10 Appel à concours pour l’Ours devant la Mairie

La commune lance un appel à concours auprès d'artistes pour remplacer l’Ours devant la Mairie. Philippe Bussière rencontre le 22 octobre prochain la directrice de la Chapelle St Jacques, Centre d'art contemporain de Saint Gaudens, pour s’informer sur les démarches à suivre.

Il s'agit d'une action culturelle et si un jury se compose pour choisir un artiste pour donner suite à l'appel, il faudra certainement établir des critères de choix.

Pour le financement il faudra rechercher des aides ou subventions possibles dans le do- maine de la Culture.

2.11 Numérotation des Rues

Philippe Bussière et Eric Riet vont finaliser le travail pour la fin de l'année en s’aidant du ca- dastre.

3 Planification des nouveaux projets :

3.1 Pré commun

À la suite de la réunion du 17 septembre dernier entre élus nous avons mis en exergue les besoins et proposé aux Arbasiens de participer à l’étude du réaménagement par le biais d’une boite à idées.

Une prochaine réunion sera organisée (date non encore actée) pour continuer l’étude. L’objectif étant toujours de pouvoir démarrer les travaux en octobre 2019.

3.2 Centre VTT

Une prochaine réunion de travail sera organisée entre élus (date non encore actée) pour pour- suivre l’étude de ce projet.

3.3 Rénovation Fontaine

Nous allons profiter des travaux en cours dans la commune pour rénover la fontaine devant la

Mairie. Il faut prévoir de faire une tranchée pour amener l’eau et l’électricité, installer une

pompe avec filtre. Un jeu de lumières colorées est prévu.

Sylvie Simpson a contacté plusieurs Entreprises et a eu un rendez-vous sur place avec Com-

minges Piscines. Il est prévu : nettoyage es pierres au Karcher, coque en résine (type bateau), jeu

de lumières avec changements de couleurs (LED).

Le devis sera présenté au prochain Conseil Municipal.

4 Normes électriques Bâtiments public

Madame le Maire informe l’assemblée de l’obligation de la vérification des installations élec- triques des bâtiments et donne lecture de la convention proposée par la société PREVENSCOP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société PREVENSCOP pour la vérification technique des installations électriques des bâtiments publics : mairie, école, salle polyvalente, cuisine, parties communes, maison des asso- ciations, bibliothèque, église.

Sylvie Simpson se rapproche de cette société pour les mettre en concurrence pour la maintenance

des extincteurs.

5 Acquisition terrain :

La grange mitoyenne à la Maison des Associations a été totalement démolie. Son propriétaire propose à la Commune de lui vendre cette parcelle de terrain.6 Réserve Naturelle Régionale :

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré Daniel MARC du Conservatoire d’Espaces Natu- rels Midi-Pyrénées pour une proposition de création d’un site de Réserve Naturelle Régionale sur la Commune d’Arbas.

Le massif forestier d’Arbas fait actuellement l’objet d’une convention d’assistance technique entre la commune d’Arbas et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Midi-Pyrénées. Signée en 2015 pour une période de dix ans, elle a pour objectif la connaissance, la préservation et la gestion conservatoire du site. La protection réglementaire est un des moyens d’atteindre ces objectifs. La convention prévoit donc le dépôt d’un dossier de demande de classement du site en Réserve Naturelle Régionale.

La constitution d’un dossier de demande de classement en Réserve Naturelle Régionale repose sur différents éléments dont l’évaluation patrimoniale du site concerné mais également la prise en compte de ses différents usages.

Dans le cas de la forêt d’Arbas, les différents usages du site sont d’ores et déjà connus : sylvi- culture, spéléologie, randonnée, chasse, parapente, VTT. Il convient donc d’intégrer les diffé- rents acteurs à la concertation pour la préfiguration d’une future réserve sur le site. Il y aurait des réunions de concertations avec l’avis des tous les acteurs impliqués dans la créa- tion de cette réserve.

En découlerait la création d’une maison de la réserve avec mise à disposition d’un Conserva- teur. Cet emploi serait une mise à disposition du CEN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet de classement en Réserve Na- turelle Régionale de la forêt communale d’ARBAS et mandate Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce projet.

7 Adhésion aux collectivités forestières Occitanie

Après avoir présenté les principales missions de l’association des Communes Forestières du département de la Haute-Garonne, ainsi que ses statuts, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure, tel que défini à l’article 5 des statuts.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la commune d’ARBAS à l’association des Communes Forestières du département de la Haute-Garonne.

Sylvie Simpson se renseignera sur l’intérêt de la revue nationale avant de s’abonner.

8 Emprunts installation Radiateurs :

La Banque postale n’a pas pu répondre favorablement car elle ne fait pas de prêt relais en des-

sous de 40.000€.

 Emprunt CAISSE D’EPARGNE de MIDI PYRENEES de 105 500 € pour l’installation de radiateurs dans les bâtiments communaux

Après avoir pris connaissance de la proposition de financement de la Caisse d’Epargne de Midi- Pyrénées, le Conseil Municipal décide :

Article 1er :

Pour financer les travaux d’investissement d’installation de radiateurs dans les bâtiments communaux, la Commune d’ARBAS contracte auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 105 500,00 euros, d’une durée de quinze ans, à un taux fixe de 1,77 %, les échéances seront payées selon une périodicité trimestrielle.

Amortissement du capital : progressif

Frais de dossier : 200 €

Article 2 :Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

 Prêt relais CAISSE D’EPARGNE de MIDI-PYRENEES de 17 200 € pour l’installation de radiateurs dans les bâtiments communaux

Après avoir pris connaissance du contrat proposé par la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal décide :

Article 1er :

Pour financer la TVA et en attendant le versement des subventions pour les travaux de création du réseau chaleur bois, la Commune de ARBAS contracte auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais de 17 200 €, à taux fixe de 0,80 %, d’une durée de deux ans maximum. Frais de dossier : 150 €

Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

Article 3 :

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

9 Soutien au CD31 en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention :

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d'une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d'action en matière de solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien aux services publics de proximité, par l'offre d'ingénierie publique qu'il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l'ensemble des dispositifs et des projets qu'il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans notre seule Communauté de communes, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés :

 Pool routier (1 850 000 € sur trois ans pour 55 communes) ;

 Dégâts d’orages ;

 Enfance Jeunesse ;

 Transport à la demande ;

 Maison médicale de Salies-du-Salat ;

 Rénovation du Gymnase d’Aspet ;

 Bâtiments administratifs ;

 ATD.

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d'écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l'accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l'action du département est donc fondamentale pour assurer l'égalité des chances des citoyens sur l'ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l'identité et la richesse, ont un avenir commun qui doit s'écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l'équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l'État, de réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d'une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d'incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l'action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l'intérêt de notre Communauté de communes et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil départemental fort, continuant d'agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l'avenir de tous les territoires.

10 Archives communales : suite inspection

Madame le Maire rend compte de la visite d’une équipe des archives départementales le 6 septembre 2018 qui a procédé à la mise à jour du récolement précédent et nous a informés du mauvais état de certains documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la restauration et donc le dépôt aux archives départementales de Saint-Gaudens des documents cotés 1 G 5 à 1 G 6 et 1 G 10.

11 Projets de statuts de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat

Vu la délibération n°2018-08-01 portant restitution de compétences aux communes adoptée par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat le 11/10/2018,

Vu la délibération n°2018-08-02 portant approbation des statuts de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat adoptée par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat le 11/10/2018,

Considérant le projet de statuts annexé à la présente délibération,

Madame le Maire indique que les compétences suivantes sont restituées aux communes :  Pont du lacus,

 Hydraulique agricole (curage des fossés mères) sur le domaine public selon la législation en vigueur,

 Les compétences de l’ancien syndicat de télécommunication de la Vallée du GER : o Diffusion de l’ensemble des chaînes de télévision et des stations de radio par voie hertzienne sur le territoire intercommunal,

o Possibilité d’autoriser sur les terrains ou sur les immeubles bâtis dont il est pro- priétaire, affectataire ou gestionnaire ou locataire, toute structure permettant toute télécommunication par voie hertzienne, sites du Picon, d’Arbon et de Portet- d’Aspet, ou tout autres sites,

o Actions permettant l’utilisation par tous les moyens de communication issus des nouvelles technologies.

Ces compétences sont restituées soit parce qu’elles ne sont pas exercées par la Communauté de communes, soit parce que le principe de subsidiarité n’implique pas qu’elles soient exercées au niveau intercommunal.

Madame le Maire présente le projet de statuts annexé à la présente délibération. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux :

- D’APPROUVER le projet de statuts de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat annexé à la présente délibération,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la mise en œuvre de cette délibération,

DECISION :

Le conseil municipal APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat annexé à la présente délibération,Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la mise en œuvre de cette délibération.

12 Transfert de la compétence IRVE

Vu la délibération du comité syndical du SDEHG en date du 26 novembre 2015 approuvant les nouveaux statuts du SDEHG, et notamment l’article 3.3 habilitant le SDEHG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : Infrastructures de Recharge de Véhi- cules Electriques » au SDEHG pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhi- cules électriques ou hybrides rechargeables.

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compé- tence adoptées par le bureau du SDEHG le 16 juin 2016 figurant en annexe.

13 Décisions modificatives

Budget commune

 DM3-Madame le Maire informe que la trésorerie du budget photovoltaïque est insuffisante pour rembourser le prêt relai car la recette de la vente d’électricité n’est pas encore encaissée. Il est nécessaire que la commune verse une dotation remboursable et elle propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant D67441 subvention budget annexe 1 552,00

Compte diminué libellé montant D022 dépenses imprévues 1 552,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification budgétaire proposée.

 DM4-Madame le Maire propose le virement de crédits suivant sur le budget commune :

Section d’investissement:

Compte augmenté libellé montant D165 dépôts et cautionnements reçus 600,00

Compte diminué libellé montant D21316 équipement cimetière 600,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification budgétaire proposée.

 DM5-Madame le Maire propose de verser une subvention au Syndicat d’Initiative de la Vallée de l’Arbas et indique qu’un virement de crédits sur le budget commune est nécessaire pour cela.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de verser une subvention de 3 800 € au Syndicat d’Initiative de la Vallée de l’Arbas

 Vote la modification budgétaire suivante

Section de fonctionnement :Compte augmenté libellé montant D6574 subvention aux associations 770,00

Compte diminué libellé montant D022 dépenses imprévues 770,00

Budget photovoltaïque

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante sur le budget Photovoltaïque suite à la dotation du budget commune :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant R74 subvention 1 552,00

Compte augmenté libellé montant D6061 fournit non stockables 1 552,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification budgétaire proposée.

14 Questions diverses

 Rappel : La période hivernale durant laquelle les employés communaux ont moins de charge de travail sera l’occasion de rafraichir les bancs extérieurs de la commune. Cer- tains sont en mauvais état.

 En attente de devis pour la création de trois nouveaux panneaux informatifs avec l’aide du CEN qui possède des travaux similaires en archives. 1 ou 2 sur les espèces aquatiques. 1 sur les espèces liées aux hommes. Grandeur 80cm*120cm. En attente du devis.

 Jours goûter de Noel : dimanche 9 décembre.

 Vœux du Maire le dimanche 6 janvier 2019

 Fête des ainés : pour 2019 ce sera un goûter le dimanche 13 janvier :

 Nous demandons à Nicolas Maillot de venir présenter son projet « Graines du futurs » à tous les acteurs du territoire avant le prochain Conseil.

Séance levée à 23 h 50

Prochain CM le samedi 23 novembre 2018 à 21heures