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Procès Verbal - 1863459
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1863459)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-845 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LES TERRAINS DE
FOOTBALL DU PARC DES SPORTS
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-2,L2213-4 et L2214-4
e Vu le Code Pénal et notamment l’article R 623-2
e Considérant qu'en raison des intemperies, les terrains étant devenus impraticables, il importe de règlementer l’utilisation des stades.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les matchs et les entrainements sont interdits sur tous les terrains de football du Parc des Sports de l'Adour, à AUREIÏLHAN, du vendredi 06 décembre 2024 à 18 heures au dimanche 08 décembre 2024 à 20h00.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Publié le 09/12/2024 Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté et une ambpliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de l'ASCA FOOTBALL,
- Monsieur le Président de la Ligue de Football Occitanie,
- Monsieur le Président du District de Football des Hautes-Pyrénées,
Fait à AUREILHAN, le 06 décembre 2024.
Le Maire,
Emmanuel ALONS