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Arrêté - 1964140
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1964140)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
cnees
ARRETE MUNICIPAL T MPORAIRE DU MAIRE N° 2025-195 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articies L 2212-2 et L 2215-41 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique ; e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité ; | |
e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 ; |
e Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 en date du 04 juin 2024 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;
e Vu l’organisation d’un tournoi de football ;
. Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par Monsieur LEITE Rui, Président de l'ASCA Football, concernant l'ouverture d'un débit temporaire de boissons, au Parc des Sports, rue du Stade à AUREILHAN, le dimanche 22 juin 2025, de 7h00 à 19h00.
_ ARRÊTE
Article 1:
L'ASCA Football, représentée par Monsieur LEÏTE Rui, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion d’un tournoi organisé au Parc des Sports, rue du Stade à AUREILHAN le dimanche 22 juin 2025 de 7h00 à 19h00.
Cette autorisation est la première de l'année 2025.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier linterdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Publié le 19/05/2025 Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale ;
- Monsieur le Président de l'ASCA Football.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le À 6 MAI 2095
La Maire done
Déléguée à ac ri