Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1827047
Procès Verbal - 1594005
Procès Verbal - 1903165
Procès Verbal - 1863459
Procès Verbal - 1810708
Arrêté - 2124411
Arrêté - 2127773
Arrêté - 1964140
Arrêté - 1957828
Procès Verbal - 2150914
Procès Verbal - 1803215
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1803215)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N Ne 2024-6359 PORTANT | .-
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE TERRAINS D HONNEUR _—-
DE FOOTBALL DU PARC DES SPORTS
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles |
L 2212-2,L2213-4 et L2214-4,
e Vu le Code Pénal et notamment l article R 623-2
Considérant qu'en raison du ré engazonnement, du terrain d'honneur, il | importe de règlementer l'utilisation du stade. CL
ARRÊTÉ
Article 1 : |
Les matchs et les entrainements sont interdits sur le terrain d’ honneur de
football du Parc des Sports de l'Adour, à AUREILHAN, du lundi 30
. septembre 2024 au vendredi 11 octobre inclus.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par :
Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Articie 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le
site de la Ville.
Article 4 :
‘Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau; dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué. _
Publié le 30/09/2024 Article 5 : |
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté et une ampliation sera adressée à:
- … Monsieur le Président de l'ASCA FOOTBALL,
- Monsieur le Président de la Ligue de Football Occitanie,
: -. Monsieur le Président du District de Football des Hautes-Pyrénées,
Fait à AUREILHAN, 2 SEP, 2024
Le Maire,
.
Emmanuel ALONSO