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Arrêté - 2127773
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2127773)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Ville d'_ ÿ AUREILHAN
Hautes-Pyrénées
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-96 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LES TERRAINS D'HONNEUR
ET D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL DU PARC DES SPORTS
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-2,L2213-4 et L2214-4,
e Vu le Code Pénal et notamment l’article R 623-2
+ Considérant qu’en raison des intemperies, les terrains étant devenus impraticables, il
importe de règlementer l’utilisation des stades.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les matchs et entraînements sont interdits sur le terrain d'honneur et sur le terrain d'entrainement du Foot, au Parc des Sports de l’Adour à AUREILHAN, du vendredi
20 février 2026 à 18h00 au dimanche 22 février 2026 à 00h00.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-
Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage où de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision
explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté et une ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Président de l'ASCA FOOTBALL,
- Monsieur le Président de la Ligue de Football Occitanie,
- Monsieur le Président du District de Football des Hautes-Pyrénées
Fait à AUREILHAN, le 20 février 2026
Publié le 20/02/2026