Procès Verbal - pv 13.03.23

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Procès Verbal - pv 13.03.23 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13.03.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric

QUINTON, Maire.

Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel

ENGUEHARD adjoints

Ms Vincent PICARD, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN (arrivé à 21h) et Mmes Michèle

DESVAUX, Solène BEAUDOUIN, Magalie JOSSEAUME et Anaïs GUESNET formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Charly MEYER et Yann POTIER Absents excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : M. Vincent PICARD

Date de convocation : 05/09/2023 Présents : 11

Votants : 11

Date d’affichage : 05/09/2023

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la

dernière réunion du 5 juillet 2023.

Approbation à l'unanimité.

Monsieur le maire demande si un sujet peut être ajouter à l'ordre du jour à savoir une

décision modificative budget communal : approbation à l'unanimité

NUMERO DE LA Rue DECISION DU

DELIBERATION CONSEIL

DEMANDE DE SUBVENTION POUR

23.09.01 RESTAURATION DE SCULPTURES DE L'EGLISE ACCEPTE

23.09.02 ATTRIBUTION DE LOGEMENT LOT LES VIGNES ACCEPTÉE

23.09.03 ATTRIBUTION DE LOGEMENT LOT LES CHENES ACCEPTÉE

RESSOURCES HUMAINES : PRIME POUVOIR 2

23.09.0% D'ACHAT EXEPTIONNELLE ACCEPTE

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2 23.09.05 CO AUNAL ACCEPTÉE

| AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à la parution du marché d'étude pré-

opérationnelle pour l'aménagement du bourg, pour l'instant, aucun dossier n'a été déposé. L'offre se termine le lundi 17 septembre à 18h.Les conseillers demandent à Monsieur le Maire de contacter Mme ZANETTI du Conseil

départemental afin d'avoir des informations sur la continuité du dossier : appel d'offre pour une maîtrise d'ouvrage.

TRAVAUX D'EGLISE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil des devis de l'entreprise BTARD

ROY concernant des travaux :

- Remplacement de 4 abat-sons en chêne avec grillage anti-volatiles

- Modification de l'estrade et de 2 bancs devant l'hôtel nord

-_ Fourniture et pose d'un dispositif pour l'ouverture et la fermeture automatique de la porte située côté nord-ouest de l'église

Monsieur le Maire juge qu'il serait souhaitable de vérifier l'état des gouttières qui selon

lui sont en mauvais état.

Après discussion, les conseillers demandent à Monsieur le Maire de se rapprocher vers

d'autres entreprises afin d'obtenir d'autres estimations.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu'il y a lieu de présenter des dossiers de

demande de subvention pour les travaux de restauration de 2 sculptures en bois de l'église :

sculptures Saint Gerbold et Saint Etienne.

Le Maire présente un devis de Nathalie ALLAIN et de Frédéric ROUCHET, restaurateur

de sculptures.

Après délibération, les conseillers décident de constituer un dossier de demande de

subvention auprès du Conseil Départemental.

ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT LOCATIF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON qui rend compte du

départ de M DEFOY Jonathan et Mme BALASAKIS Amandine locataires au 3 Lotissement Les Vignes à la date du 31/10/2023.

Vu la demande de changement de logement de Monsieur REMY Valentin et Madame

PARFOORT Louise locataires au 1 Lotissement les Chênes

Après délibération, les conseillers attribuent le logement 3 lotissement Les Vignes à

Monsieur REMY Valentin et Madame PARFOORT Louise à compter du 1* novembre 2023 pour un loyer de 570.70 par moisATTRIBUTION D'UN LOGEMENT LOCATIF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON qui rend compte du

départ de Monsieur REMY Valentin et Madame PARFOORT Louise locataires au 1 Lotissement les Chênes à la date du 31/10/2023.

Vu la demande de changement de logement de Madame AMOURETTE Catherine

Après délibération, les conseillers attribuent le logement 1 lotissement Les Chênes à

Madame AMOURETTE Catherine à compter du 1° novembre 2023 pour un loyer de 519.78 par

mois

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire donne lecture du décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant

création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique touchant moins de 3 250 euros par mois.

Monsieur le Maire informe qu'il faille attendre des précisions complémentaires qui

doivent paraître le 20 de ce mois.

Cette prime est facultative. Le montant dépend de la rémunération des agents, de leur

temps de travail et s'échelonne entre 300.00 € et 800.00€. II s'agit de plafonds, les employeurs sont libres de verser des primes inférieures.

Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité d'attribuer la prime de pouvoir

d'achat avec un montant de 50% suivant les plafonds de chaque state de rémunération annuelle et du temps horaire de poste de l'agent.

Ils chargent Monsieur le Maire d'appliquer les modalités suivant les informations

complémentaires qui paraitront le 20 septembre 2023

| DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET COMMUNE- N°1

Vu l'état du montant de la participation dû au SIVS Bacilly Vains, il y a lieu de prendre une

décision modificative budgétaire.

Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision modificative comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu B.P. 2023 846 372.90, 846 372.90! 362 719.80! 362 719.80 € € € €

Décision Modificative n° 1

61521 Entretien de terrain - 1 800.00 €

65568 autres contributions + 1800.00 €

Ô 46 372. 19. 19.8 TOTAL après DM n° 1 846 372 " 846 37 2 362 719 % 362 719 "QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers que le repas des anciens est fixé à la date du

22 octobre prochain. Il demande que les conseillers soient présents afin d'organiser au

mieux cette réception.

Monsieur le maire demande que la réunion concernant l'adressage soit décalée à une

autre date. Il contactera Manche numérique pour un prochain rendez-vous un lundi

vers 14h.00

Madame BEAUDOIN demande s'il y a la possibilité de faire un marquage au sol de

rond-point à l'embranchement des rues de Montgermont et de Saint Etienne. Monsieur

le Maire va demander à l'employé communal de faire le nécessaire.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le radar automatique de vitesse ne

fonctionne pas correctement suite aux travaux d'enfouissement des réseaux. Les

conseillers demandent si l'entrée du bourg venant du Fougeray peut être limité à

30kms/h. Monsieur le Maire va se renseigner.

Madame JOSSEAUME informe que la programmation de l'éclairage publique Rue des

Vignes n'est pas bien programmée. Monsieur le Maire l'informe que ce réseau est

indépendant, qu'il va contrôler et faire le nécessaire.

FIN DE SEANCE À 22H30

Le Maire Le secrétaire

Eric QUINTON Vincent PICARD