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Procès Verbal - pv 5.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 5 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire. Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, J acqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel ENGUEHARD adjoints,
Ms Vincent PICARD, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN et Mmes Michèle DESVAUX, formant la majorité
des membres en exercice.
Absents : M. Charly MEYER et Yann POTIER
Absents excusés : Mmes Magalie JOSSEAUME, Solène BEAUDOUIN et Anaïs GUESNET Procuration : Mme Anaïs GUESNET a donné procuration à M. Eric QUINTON
Mme Solène BEAUDOUIN a donné procuration à Mme Jacqueline HIBON
Secrétaire de séance : M. Pascal MORAZIN
Date de convocation : 30/06/2023 Présents : 8
Votants : 10
Date d’affichage : 30/06/2023
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 9 juin 2023.
Approbation à l'unanimité.
NUMERO DE LA ASE DECISION DU
DELIBERATION CONSEIL
23.07.01 ATTRIBUTION DE LOGEMENT ACCEPTÉE
23.07.02 VENTE DE MATERIEL « CAMION FORD » ACCEPTÉE
ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT LOCATIF
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON qui rend compte du
départ du Mme BARREAU Mélanie locataire au 8 Rue de l'Ancienne Gare qui avait installé son cabinet d'infirmière dans le dit logement. Lors de cette attribution en 2014, le conseil municipal
avait fixé un montant de loyer à la baisse considérant que l'occupation n'était pas pour un logement d'habitation (délibération du 7 mai 2014 n° 14.01.02)
Mme HIBON rend compte de la commission logement qui s'est réuni le 26 juin dernier
afin de consulter les dossiers des candidats.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 400€ par mois
Après délibération, les conseillers attribuent le logement à Madame BOUDANT Fanny
au 6 juillet 2023 pour un loyer de 400€ par mois CESSION D'UN VEHICULE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l'état du camion ford transit. Une visite de
contrôle technique a été effectuée mais le véhicule ne passe pas le contrôle.
Après délibération, le conseil décide de ne pas procéder à la réparation des défauts du
contrôle technique et décide de le mettre en vente au prix de 3 500€.
Le conseil charge Monsieur le Maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
cette vente.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un contact a été réalisé avec les Services
de Manche numérique concernant l'adressage de la commune.
- Monsieur le Maire informe les conseillerSqu'un filet de protection a été posé aux
abords de la Maison de Mme LAVADOUX afin d'arrêter les ballons de football.
FIN DE SEANCE A 21H45
Le Maire Le secrétaire
Eric QUINTON Pascal MORAZIN
un CZ