Procès Verbal - pv 0102.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 18 02 2026

Procès Verbal - PV du 22 janvier 2025

Procès Verbal - PV 02.06.20

Procès Verbal - pv 13.03.23

Procès Verbal - pv 16.11.22

Procès Verbal - pv 5.07.2023

Procès Verbal - pv 29.11.23

Procès Verbal - pv 18 janvier

Procès Verbal - PV Janvier signe

Procès Verbal - pv 0102.2023 Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 0102.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 18 FEVRIER 2023

Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Magalie J OSSEAUME et Michaël

ROGER adjoints,

Ms Vincent PICARD, Daniel ENGUEHARD, Matthieu CUCU, Pascal MORAZIN (arrivé Délibération

n° 23.02.03) et Mmes Michèle DESVAUX et Solène BEAUDOUIN formant la majorité des

membres en exercice.

Absents : Ms. Charly MEYER, Yann POTIER et Mme GUESNET

Absents excusés :

Procurations :

Secrétaire de séance : M. Michaël ROGER

Date de convocation : 26/01/2023 Présents : 9

Votants : 9

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la

dernière réunion du 16 novembre 2022.

Approbation à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter à l'ordre du

jours le sujet suivant: Attribution d'un logement locatif et travaux de voirie - adhésion au

groupement de commandes CA-MSM. Les conseillers acceptent à l'unanimité

NUMERO DE LA Pre DECISION DU

DELIBERATION CONSEIL

23.02.01 SUBVENTIONS 2023 ACCEPTÉE

BASE ADRESSE LOCALE ET SIGNALETIQUE DE / 23.02.02 LA COMMUNE ACCEPTÉE

23.02.03 ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOCATIFS ACCEPTÉE

23 02.04 TRAVAUX DE VOIRIE - ADHESION AU ACCEPTÉE

GROUPEMENT DE COMMANDES CA-MSM

Délibération n° 2023.02.01

SUBVENTIONS 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté d'attribuer aux

associations qui ont leur siège social en la commune, les subventions suivantes,

au titre de l'année 2023Associations Montant

A.P.E. BACILLY/VAINS 1 150.00 €

Comité des fêtes de BACILLY 450.00 €

Club de l'Amitié de BACILLY 450.00 €

Vivre à BACILLY 750.00 €

Club des Anciens combattants de BACILLY 450.00 €

Société de chasse de BACILLY 450.00 €

Voyages scolaires 500.00 €

Sos Animaux Maltraités 450.00 €

A.S.A.C.A. (Association de Solidarité Alimentaire 400.00 €

du Canton d'Avranches)

TOTAL. 5 050.00€ | co do Co _

Délibération n° 2023.02.02

BASE ADRESSE LOCALE ET SIGNALETIQUE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons

faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des

livraisons en tous genres. En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage

constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant

notamment la localisation de 100 % des foyers corréziens et facilitant ainsi la

commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du

Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT,

«Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est

exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la

charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Monsieur le Maire informe les conseillers que 2 entités proposent leurs services à savoir :

- La poste qui propose un service complet pour un montant total de 6106.80€

- Manche numérique pour un accompagnement à titre gratuit

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies. »Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier le plan d'action national de

l'adressage à Manche Numérique.

SDEM50 - RAPPORT ANNUEL ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du SDEM50 concernant une visite

diurne de l'éclairage public : le nombre d'intervention est peu élevé ce qui montre le bon état

des installations. Des travaux de rénovation et d'extension sont en cours

Certains points sont à prévoir à court terme : la rénovation de candélabres, revoir les horaires de fonctionnement (augmenter le temps de coupure) et l'étude pour passage en led des 3

luminaires sur le mât du Fougeray.

COURRIER DE M. BOUSSION

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur BOUSSION Richard

concernant son logement.

Les conseillers décident de se réunir sur place afin de visiter le logement le samedi 4 février 2023.

ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline FRANCOIS qui rend compte du départ du locataire au 4 lotissement les Vignes.

Après délibération, les conseillers attribuent le logement au 4 Lotissement les vignes à

une personne seule au 1°" mars 2023

TRAVAUX DE VOIRIE ET PETITS TRAVAUX DIVERS

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 sur les

groupements de commandes

Vu les articles L.1411-5 et L. 1414-3du code général des collectivités territoriales :

Considérant que la réalisation de travaux de voirie et d'aménagements urbains (travaux neufs, renouvellements ou entretiens) sont nécessaires,

Considérant que ce marché est réalisé en groupement de commandes,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux ci-après mentionnés :

° Pour les besoins de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie les

principales prestations concernent :

-_ viabilisation de parcelles dans les zones d'activités: réseaux EU/EP/téléphones/basse tension/éclairage public/AEP...création ou extension de routes, parkings, voies équestres, cheminements piétons,

voies de zones d'activités, entretien ou renforcements de chaussées, voiries

définitives avec ses aménagements, mises aux normes PMR des chaussées / parkings

/ trottoirs.

terrassement, empierrement, aménagement des abords des bâtiments publics...

réseaux d'eaux usées: extensions de réseaux, remplacements de réseaux,

remplacement ou pose de regards, mise en conformités de branchements (pose de

Pour les communes souhaitant adhérer au groupement de commande, les principales

prestations concernent :

réparations, réfections et renforcements des couches de surfaces des chaussées,

parkings, trottoirs...

aménagements urbains (dépose et repose de bordures, décaissements de chaussées

et trottoirs, purges, enrobés...).

réalisation de lotissement communal (terrassements, empierrements, réseaux EU/EP, réseaux souples (tranchées communes, réseaux téléphones, fourreaux...), bordures,

enduits et enrobés....)

création ou extension de voiries.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'adhérer au groupement de commande ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement

et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- D'autoriser la signature d'éventuelles avenants à la convention constitutive :

D'autoriser le coordonnateur à signer les marchés pour le compte du groupement de

commande.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se concerter sur le dossier

d'aménagement du bourg : une réunion est programmée au jeudi 9 février à 20h30

Madame HIBON demande s'il est possible investir dans 2 hauts parleurs pour la salle

des fêtes! Monsieur le Maire lui demande de se renseigner sur le coût financier.

Madame BEAUDOUIN demande au conseil de bien vouloir modifier la liste des

membres du SIVS BACILLY-VAINS. Mme BEUDOUINN n'étant pas très disponible pour les réunions, elle demande à siéger en tant que suppléante et non titulaire. Madame JOSSEAUME prend la parole est annonce qu'elle va remettre dès demain sa lettre de démission en tant que présidente et membre du dit SIVS. Si M. le Préfet accepte la démission, le conseil municipal devra se réunir afin de compléter et

modifier la liste des membres.

FIN DE-SEANCE À 22H10

Le Maire [SLT

Eric QUINTON K LE 5 | 7 /

HET D” | D _—n ut " en Ed