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Procès Verbal - pv 18 janvier
Procès Verbal - pv 29.11.23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29.11.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric QUINTON, Maire.
Etaient présents : Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HI
ENGUEHARD adjoints
Ms Vincent PICARD, Pascal MORAZIN et Mme Michèle DESVAUX, et formant la majorité des
membres en exercice.
Absents : M. Charly MEYER et Yann POTIER
Absents excusés : Mmes Anaïs GUESNET, Solène BEAUDOUIN, Magalie JOSSEAUME et M Matthieu CUCU
Procuration : Mme Anaïs GUESNET donne procuration à M. Éric QUINTON Mme Magalie JOSSEAUME donne procuration à M. Michaël ROGER
Secrétaire de séance : Mme Michèle DESVAUX
BON, Michaël ROGER et Daniel
Date de convocation : 23/11/2023
Présents : 7 Votants :9
Date d’affichage : 23/11/2023
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 18 octobre 2023.
Approbation à l'unanimité.
Monsieur le maire demande si un sujet peut être ajouter à l'ordre du jour à savoir : Rapport
du S.M.P.6.A. : approbation à l'unanimité
NUMERO DE LA er DECISION DU
DELIBERATION CONSEIL
AMENAGEMENT DU BOURG : SOLICITATION DU o |
231001 | CAULE DE LA MANCHE ACCEPTÉE
PROJET D'UN CITY PARK - DEMANDE DE ’ 23.10.02 SUBVENTIONS ACCEPTÉE
TRAVAUX SUR TOITURE DE L'EGLISE : DEMANDE à 23.10.03 DE SUBVENTIONS ACCEPTÉE
23.10.04 TARIFS 2024 ACCEPTÉE
23 10.05 TAXE D'AMENAGEMENT : MODIFICATION DU ACCEPTÉE
TAUX
PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DE _ 23.10.06 MARCEY LES GREVES | REFUSÉE |
|
23.10.07 RAPPORT DU S.M.P.G.A. | ACCEPTÉE | | TAXE D’AMENAGEMENT
Lors de la réunion du 18 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de porter le taux
de la taxe d'aménagement à 2% sur le territoire communal. g
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 7 novembre 2023 rappelant
l'article L 1639 À du code général des impôts dispose que « les délibérations fixant Le taux de
la taxe d'aménagement conformément à l'article 1635 quater L sont prises avant le 1°" juillet
pour être applicables à compter de l'année suivante »
De ce fait, Monsieur le Maire informe les conseillers du retrait de la délibération prise
le 18 octobre 2023
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision de Monsieur le Maire
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET COMMUNE:- N°2
Vu l'acquisition de matériel informatique, il y a lieu de prendre une décision modificative
budgétaire.
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision modificative comme
suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
A 846 372.90| 846 372.90 362 719.80 Prévu B.P. 2083 € €| 362 719.80 € € Décision Modificative n°
2
2188/21 op 78 autres __ 1000.00
immob corp
2183721 op 75 matériel + 1000.00 informatique
Ê È 846 372.90| 846 372.90 362 719.80
TOTA Apres PAMÈS € €| 362719.80€ €|
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOCATIFS |
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline FRANCOIS qui rend compte du
départ du locataire au 6 lotissement les Vignes.
Après délibération, les conseillers attribuent :
- le logement au 6 Lotissement les vignes est attribué à M. et Mme PICARD-JACQUES
au 1°’ janvier 2024
BOUCLE VELO n°28 : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DE |
SIGNALETIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 28/01/2022 relatif à la boucle vélo n°28, la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie informe qu'elle n'a plus la compétence pour l'entretien et le renouvellement de la signalisation de boucles vélo du territoire.
Il est proposé aux communes concernées (Vains, Genets ef Bacilly) de prendre en charge
l'entretien de la signalisation ou de demander la dépose des panneaux.
Après délibération, les conseillers décident de ne pas reprendre l'ensemble de
l'entretien de l'itinéaire.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - BUDGET COMMUNE- N°93 EL
Vu l'acquisition de décorations de noël, il y a lieu de prendre une décision modificative
budgétaire.
Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité la décision modificative comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 846 372.90| 846 372.90 362 719.80 Prévu B.P. 2028 € €| 362 719.80 € € Décision Modificative n°
3
OC! op 78 autres __ 1000.00
immob corp
2188/21 op 82 autres + 1000.00
immob corp
TOTAL après DM n° 3 846 372.90 €| 846 372.90 € 862 719.80 €| 362 719.80€
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE : ENFANTS
SCOLARISES HORS COMMUNE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un courrier de la Commune
de SARTILLY BAIE BOCAGE demandant la participation de la commune aux frais de
fonctionnement de l'école publique pour l'année scolaire 2022-2023 à savoir 861.22€ par élève et soit 5 167.32€ pour les 6 enfants de BACILLY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est contre le versement de la
participation
En effet, la commune de Bacilly dispose d'une école maternelle et primaire avec
restauration et garderie (S.I.V.S. Bacilly-Vains) et une école privée se situe sur la commune de Vains. REPARATION D'UN MOTEUR DE CLOCHE ET ENTRETIEN DU
CLOCHER
M le Maire informe les conseillers que suite à la visite annuelle d'entretien des cloches,
l'entreprise a signalé qu'un appareil de tintement et qu'une butée de cloche étaient défectueux. Monsieur le Maire présente le devis dun montant de 1278€ aux conseillers qui
l'acceptent
Lors de cette visite, l'entreprise a constaté l'état de salissure de fiente de pigeons dans
le clocher. Un devis a été demandé. Les conseillers décident l'aller voir sur place le samedi 16
décembre avant de faire faire le travail à une entreprise de nettoyage.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers que les vœux du Maire auront lieu le
dimanche 7 janvier 2024 à 11h30.
FIN DE SEANCE À 22H38
Le Maire Le secrétaire
Eric QUINTON Michèle DESVAUX
AT